Nous poursuivons dans nos réflexions et analyses autour du programme fiscal d’Emmanuel Macron. Après analysé les conséquences de l’augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine et sur les pensions retraite dans cet article « Hausse de la CSG : Quels sont les revenus concernés ? Quid des retraites ?« , je vous propose d’analyser les conséquences fiscales de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les dividendes.
Dès 2018, les dividendes seront imposés sur option au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris.
C’est une nouvelle mesure fiscale importante qui devrait être mise en place par le gouvernement Macron.
Demain, les dividendes pourront être imposé soit :
1- Au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% :
- A l’impôt sur le revenu, à un taux forfaitaire de 12.8% ; Avec l’option PFU, les personnes non imposables devront payer 12.8% d’impôt sur le revenu. Ces contribuables, ainsi que ceux imposables à la tranche marginale de 14%, ne devront pas choisir l’option PFU et devront préférer l’option Impôt sur le revenu telle que nous la détaillons ci après
- Aux prélèvements sociaux, à un taux forfaitaire de 17.20% sans abattement.
Au total, les dividendes seront imposés au taux de 30%. A noter que la CSG ne sera pas déductible en N+1.
Attention, l’abattement de 40% n’est pas applicable en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Au final, pour les dividendes, les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est supérieure à 14% (c’est à dire au moins égale à 30%, 41% ou 45% trouveront un intérêt à l’option PFU).
2- A l’impôt sur le revenu selon le taux de la tranche marginale d’imposition après un abattement de 40% puis 17.20% de CSG pour partie deductible en N+1
Cette nouvelle fiscalité sur les dividendes sera applicable pour les dividendes perçus en 2018. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour ceux qui perçoivent des dividendes et notamment les chefs d’entreprise, mais, il faut l’avouer, principalement pour ceux qui sont imposés dans les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu.
Cette nouvelle fiscalité est une rupture forte avec le principe édicté par François Hollande sur l’alignement du taux d’impôt sur les revenus du capital avec les revenus du travail… et donc l’imposition selon la tranche marginale d’imposition des divers revenus du capital.
Le président Macron souhaite mettre fin à ce principe de l’alignement du taux d’imposition des revenus du capital et des revenus du travail en instaurant ce prélèvement forfaitaire de 30%.
Tableau de synthèse des conséquences fiscales suite à l’instauration du prélèvement forfaitaire de 30% sur les dividendes.
| Tranche marginale d’imposition du contribuable | |||||
| 0% | 14% | 30% | 41% | 45% | |
| Taux d’imposition actuel | 15,50% | 23,90% | 33,50% | 40,10% | 42,50% |
| Taux d’imposition après instauration du prélèvement forfaitaire de 30% | 17.20% | 30% | 30% | 30% | 30% |
Simulateur calcul des conséquences du prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital et notamment les dividendes.
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bonjour,
je n’ai pas très bien compris la date d’application de la mesure
sur les dividendes d’actions perçus cette année en 2017 mon intermédiaire financier prélève 15,5%
quid aussi des plus-values mobilières réalisées en 2017 ?
merci beaucoup pour votre réponse
Ce sera débattu dans le cadre du projet de loi de finance pour 2018. Les débats auront lieu fin 2017 pour une application en 2018.
croyez Guillaume ,il ne fait pas de politique nous a t il affirmé mais il a des tuyaux de première main (enfin si le président a une majorité qui lui broute dans la main ce qui est possible à condition d’ arrêtez l’affaire Ferrand ,la décision de l’enquête préliminaire du parquet de Brest va dans ce sens) et:ou que sans majorité absolue il l’obtienne tout de même par ralliement après les élections ce qui est fort possible)
pour l’instant il est urgent de voir ce qui va se passer….
Merci pour ce travail
Il reste une indéterminée également sur l’abattement de 40%
Wait and see
quid des dividendes avec RSI …
Oui les gérant majoritaire seront ils toujours imposés comme ils le sont actuellement aux RSI sur les dividende?
Oui ! Si une chose devait évoluer, ce serait l’application des cotisations salariales et patronales pour le dirigeant, assimilé salarié de SAS…
Effectivement, mais visiblement personne n’en parle et je doute que cela change car c’est belle et bien Mr Macron qui est à l’origine de cette loi!
Il n’y a plus aucun intérêt à être gérant de SARL mieux vaut rester salarié!!
Cette forme de société est certainement vouée à s’éteindre!
Sauf que passer de eurl en sasu pour ca peut etre requalifié en abus de droit social apparement…
Il est urgent d attendre ….
On pourrait anticiper les dividendes pour les prendre en salaire mais du coup cela baisserai le bénéfice et ce serait nos salariés qui pourrait ne plus prétendre à la participation bénéfice qu’on à mis en place!
En gros c’est nous ou eux! donc on prend plus rien pour qu’ils puissent avoir leur prime, c’est déprimant!!!!
Et surtout qu’il n’est absoluement pas certain que la SAS soit préférable !!! Fiscalement et socialement ! : Dividende : Préférer le RSI de la SARL aux prélèvements sociaux de la SAS est une bonne stratégie pour la retraite
Savez vous si le conjoint associé et à la fois salarié est également imposé e la même facon?
surtout que le RSI doit disparaitre -:)
Le rsi ne va pas disparaitre il va juste changer de nom et quelques micro changements dont on aura quelques lignes demain… un leurre pour ceux qui n en veulent plus
wait and see
Je ne crois pas que nous saurons vraiment le bon et le mauvais de cette nouvelle loi quand nous aurons le texte, voté et décrets passés. N’oublions pas que le diable se cache dans les détails.
Macron souhaite relancer l’investissement dans les sociétés. Cette mesure va dans ce sens.
On va voir au final mais je ne suis pas inquiet.
Patrick a raison surtout quand on voit le volte face d’aujourd’hui sur la syrie ( bienvenu pour moi)
Les dividendes sont soumis au RSI pour la part > à 10% du capital.
Lorsque le capital est petit, ils sont presque soumis en totalité.
Par contre on ne paye pas les 15.50 de prélèvements sociaux, du coup on ne devrait pas payer les 17.20% de la nouvelle loi.
Qui peut me répondre ?
Bonjour
Votre simulateur me semble erroné dans la mesure ou il n’applique pas le plafonnement du quotient familial pour déterminer la bonne TMI. Si tel est le cas alors vous pouvez induire en erreur les internautes qui consultent votre site pour des montants importants dans certains cas.
Tenez nous au courant
est ce normal que le taux de prélèvements sociaux ne soit pas identique ? c’est 17,2 % que l’on soit imposé au prélèvement forfaitaire unique ou à l’ir !!!!!!
La contribution sur les hauts revenus (de 3 à 4%) perdure, y compris sur les revenus imposés au PFU. Vous pourriez l’inclure dans votre calculatrice, pour avoir une vision exacte.