Lors du calcul et de la déclaration de l’impôt sur le revenu, le contribuable peut choisir entre deux options en ce qui concerne l’imposition des dividendes (revenus de capitaux mobiliers). Le choix entre les deux modalités d’imposition (imposition après un abattement de 40% à l’impôt sur le revenu ou Prélèvement forfaitaire de 18%) est principalement fonction de la tranche marginale d’imposition et du taux d’imposition du contribuable.
Mais le contribuable doit également prendre sa décision en fonction l’impact du prélèvement forfaitaire libératoire sur le calcul du bouclier fiscal.
En effet, le bouclier fiscal pourrait être définit comme un droit à restitution des impositions qui excèdent le seuil des 50% des revenus acquis au 01 janvier de la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus pris en compte.
Deux aspects doivent être analysés pour optimiser l’application du bouclier fiscal sur les dividendes :
- L’impact du prélèvement forfaitaire libératoire sur le bouclier
- L’impact de la CSG déductibles sur le bouclier fiscal.
1 – L‘impact du prélèvement forfaitaire libératoire sur le bouclier
Lorsque l’on cherche à optimiser l’application du bouclier fiscal, il est essentiel d’optimiser le montant des revenus déclarés, pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal.
En ce qui concerne la déclaration des dividendes le code général des impôts dispose que les revenus de capitaux mobiliers (dividendes) sont retenus pour leur montant net imposable, c’est à dire après application des abattements annuels, et notamment de l’abattement de 40%.
Vous l’avez maintenant compris, l’investisseur qui aura choisit l’imposition au taux forfaitaire de 18%, car plus intéressant au titre de son imposition sur le revenu, se verra fortement pénalisé en ce qui concerne l’application du bouclier fiscal.
Alors que les dividendes imposés après un abattement de 40% sont à déclarer après application dudit abattement pour le calcul du bouclier fiscal, le contribuable qui aura choisit une imposition de ses dividendes au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) devra déclarer ses dividendes pour le montant perçu, sans application d’abattement.
2 -L’impact de la CSG déductibles sur le bouclier fiscal
Le second impact de ce choix d’imposition concerne le montant de la CSG déductibles des revenus imposables.
En effet, le montant des dividendes est soumis, en sus de l’application du taux de PFL de 18%, à une taxation au titre des prélèvements sociaux (12,1%).
Lors d’une taxation des dividendes après abattement de 40%, cette seconde taxation est déductible en partie déductibles des revenus imposables de l’année suivante. La CSG au taux de 5,8% est automatiquement déduite des revenus et donc automatiquement déduite pour le calcul du bouclier fiscal.
Lors d’une imposition au prélèvement forfaitaire libératoire, le contribuable ne peut bénéficier de cette déductibilité de la CSG. Il sera de nouveau pénalisé pour le calcul du bouclier fiscal.
CONCLUSION : Lorsque le contribuable fera son choix entre PFL et imposition à l’impôt sur les revenus des dividendes après abattement de 40%, il faudra tenir compte de l’ensemble des éléments suivants :
- Tranche marginale d’imposition du contribuable
- Taux de l’imposation
- Impact du PFL sur le bouclier fiscal et calcul de l’impact.
Guillaume FONTENEAU
Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
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