Comme vous le savez, à partir du 01/01/2018, les revenus du capital financiers pourront être imposés, à la flat-tax (que l’on appelle aussi Prélèvement Forfaitaire Unique – PFU) de 30%. Nous employons ici le conditionnel car la flat-tax à 30% ne sera qu’une option !

Le contribuable aura le choix entre un prélèvement forfaitaire unique – PFU – de 30% et l’imposition du revenu à la tranche marginale d’imposition dans les conditions que nous connaissons aujourd’hui. 

Il est alors important de travailler sur l’opportunité ou non de choisir l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFU). En effet, lorsque l’on analyse le taux réel d’imposition des revenus du capital financier et notamment des dividendes, on s’aperçoit que le taux du prélèvement forfaitaire unique à 30% n’est pas nécessairement un choix opportun. 

 

 

En 2018, les dividendes seront soit imposés au taux de 30% ou à la tranche marginale d’imposition du contribuable après un abattement de 40% puis au taux de 17.20% pour les prélèvements sociaux.

Le contribuable aura donc le choix et ne devra pas nécessairement se laisser amadouer par la simplicité d’un taux forfaitaire à 30%. Le prélèvement forfaitaire unique pourrait avoir pour conséquence d’augmenter l’imposition finale sur les dividendes.

Taux d’imposition des dividendes à la tranche marginale d’imposition :

= Montant des dividendes * 60% (pour tenir compte de l’abattement de 40%) * Tranche marginale d’imposition (TMI = 0% ; 14% ; 30% ; 41% ; 45%) + (montant des dividendes * 17.20%) – (montant des dividendes * TMI)*6.80% 

La première partie de la formule permet de calculer l’impôt sur le revenu. Le seconde partie permet de calculer le montant des prélèvements sociaux et la troisième partie, l’impact de la CSG déductible en N+1 (cf »La hausse de la CSG serait déductible du revenu imposable N+1, sauf pour les revenus soumis au PFU de 30%« ).

 

A ce titre, il convient de noter que l’option par défaut est le PFU. Les contribuables devront donc cocher la case 2OP pour opter pour l’imposition à la tranche marginale d’imposition s’ils ne veulent payer trop d’impôt !

 

 

Taux d’imposition réel des dividendes à l’impôt sur le revenu pour l’option Tranche Marginale d’Imposition.

Dividendes  Tranche marginale d’imposition 0% 14% 30% 41% 45%
Prélèvements sociaux 17,20% 17,20% 17,20% 17,20% 17,20%
CSG déductible (6.80%) 0,00% -0,95% -2,04% -2,79% -3,06%
Impôt sur le revenu 0,00% 8,40% 18,00% 24,60% 27,00%
Taux d’imposition global 17,20% 24,65% 33,16% 39,01% 41,14%
Prélèvement forfaitaire unique 30,00% 30,00% 30,00% 30,00% 30,00%
Gain lié mis en place PFU -12,80% -5,35% 3,16% 9,01% 11,14%

 

Au final, les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est à 0% ou 14% auront intérêt à ne pas choisir l’imposition de leurs dividendes au PFU.

Pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est de 30%, le gain sera minime. Seuls les contribuables imposés à la tranche marginale d’imposition de 41% ou 45% auront un intérêt manifeste à opter pour le PFU.

 

Simulateur : Quelle option pour l’imposition des dividendes en 2018 ? PFU à 30% ou Tranche Marginale d’imposition ?

Pour vous aider, nous avons construit un simulateur qui devrait vous permettre de comprendre le gain ou non d’option pour le PFU.

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42 Comments

  1. Fredy Gosse says:

    Encore une simplification

  2. Bonjour,

    J’ai du mal à comprend le raisonnement et le calcul de la ligne CSG déductible dans le tableau. Quelqu’un pourrait m’expliquer ?

    Cdt,

    • une coquille s’est glissée. Je rectifie

    • Les prélèvements sociaux sont de 17.20% à partir du 01/01/2018 (c’est la la coquille, nous avions laissé 15.50%).

      Sur ces 17.20% de prélèvements sociaux, 6.80 points (soit 39.53% du montant total des prélèvements sociaux) seront déductibles en N+1.

      Le montant de la CSG déductible = 5.10% * montant des dividendes * Tranche marginale d’imposition

      • Vous avez oublié de déduire l’âge du capitaine, fonction de la couleur du cheval blanc de notre bon roi Henri

        Ils se fichent bien du Peuple, non?

  3. la formule n’est pas bonne pour la déductibilité.
    Correction :
    = Montant des dividendes * 60% (pour tenir compte de l’abattement de 40%) * Tranche marginale d’imposition (TMI = 0% ; 14% ; 30% ; 41% ; 45%) + (montant des dividendes * 17.20%) – (montant des dividendes * TMI%)*5.10%

  4. Ah on s’est croisé. En effet c’est sur ces 17.20% de prélèvements sociaux, 6.80%(et plus 5.10%)

  5. Bonjour Guillaume,

    Le tableau du taux d’imposition réel présenté ci-dessus n’est pas juste, puisqu’il met en comparaison un PFU qui sera appliqué en 2018 avec une imposition réelle basée sur des pourcentages PS et CSG déductible en vigueur avant 2018.
    Il faudrait prendre ceux de 2018, c’est-à-dire une CSG de 17,2% et une CSG déductible de 6,8% pour que la comparaison soit juste.

  6. En tout cas merci pour ces articles et réactions qui sont vraiment top !

  7. Ca serait également intéressant de distinguer lorsqu’il n’y a pas d’abattement.
    1/ Parceque c’est peut être abandonné.
    2/ Pour traiter le cas des REITS/SIIC qui n’ont pas la possibilité aujourd’hui de bénéficier de cet abattement de 40%.
    Pour un TMI 30%, par exemple : nous serions donc à 45.16% sans abattement (versus 33.16% avec abattement)

  8. Je m’excuse de vous déranger à nouveau (je suis débutant pour ma défense). Je ne comprends pas pourquoi on calcul la CSG déductible N-1 en fonction du TMI. Pour moi, la CSG déductible correspond à dividendes * 6.8 % (taux 2018). J’ai un peu de mal à comprendre le raisonnement.

    Merci d’avance.

    • En fait, considérant que 6.80% des 17.20% de prélèvements sociaux viendront en déduction du revenu imposable n+1, Ces 6.80% * Montant du dividende aura pour conséquence de réduire le montant de l’impôt payé au taux de la tranche marginale d’imposition.

      6.80% * Montant du dividende * TMi = Economie d’impôt suite déductibilité CSG l’année suivante.

      Est ce que le calcul est plus clair ?

  9. les dividendes issus d’une SCI IS sont elles éligibles au PFU?

  10. A quoi corresponds l’abattement de 40% ? Je pensais que l’abattement pour durée de détention (actuellement à 50% pour une durée de détention supérieure à 2 ans dans le cas général) serait supprimé à partir de l’année prochaine. Et quid des multiples cas particuliers bénéficiant d’abattements plus favorables aujourd’hui ?

  11. Quelqu’un sait-il si les dividendes des foncières cotées (SIIC) seront également concernées par la taxe forfaitaire à 30% ? Cela me paraît peu probable – les SIIC profitent déjà d’un avantage fiscal vis-à-vis de l’IS -, mais bon, sait-on jamais, dans un moment d’égarement 🙂 …

  12. avant sarko, on modifiait la fiscalité pour 7 ans et maintenant 5.

    A quand le retour du septennat?

  13. Fredy Gosse says:

    et oui construire un patrimoine forcément sur long terme devient une mauvaise blague

  14. mdrlucky says:

    Bonjour,
    Avons nous les réponses à ces questions :
    – Pourrait-on choisir l’option PFU pour les dividendes mais garder l’imposition sur IR sur les plus-moins values sur une même année?
    – L’option de choisir le PFU est-ce une option annuelle à renouveler ?

  15. Annie Demailly says:

    Bonjour,
    je suis très intéressée par vos commentaires, mais je ne trouve pas le cas des gérants majoritaires de SARL auquel je suis confrontée. Car il n’est dit nulle part que les dividendes cesseront d’être soumis au RSI dans ce cas.
    merci pour votre réponse.

  16. Fredy Gosse says:

    au fait Guillaume je vous signale qu’ à chaque fois que je reçois un message avec un lien mon ordi me dit attention ec message peut être frauduleux et être une tentative d’hameçonnage;.auriez vous déplu? -:)

  17. villeneuve says:

    Bonjour
    j’ai beau faire et refaire les calculs, je ne comprend pas comment l’option PFU est plus interessante de 3,16% comme l’indique le tableau en cas d’imposition dans la tranche à 30% et j’ai entendu l’inverse sur BFM
    Pouvez vous me confirmer vos calculs
    merci d’avance
    claire

  18. Bonjour à tous,

    Si j’opte pour l’option PFU, est-ce que les dividendes rentres dans mon revenu fiscal de référence ? Si c’est la cas, cela pourrait être avantageux dans mon cas (Taxe d’habitation, CAF).

    Merci d’avance

  19. Bonjour,

    Excellent article ! Juste un détail : je crois que le simulateur utilise toujours le barème de I.R. 2017 sur 2016 et non pas 2018 sur 2017…

    J’ai le sentiment que le formulaire utilise le barème suivant :
    Jusqu’à 9 710 : 0%
    de 9 711 à 26 818 : 14,00%
    de 26 819 à 71 898 : 30,00%
    de 71 899 à 152 260 : 41,00%
    au-delà de 152 260 : 45%

    Alors qu’en 2018 sur 2017, les tranches sont (pour les mêmes taux en %) :
    Jusqu’à EUR 9807
    De EUR 9808 à EUR 27086
    De EUR 27087 à EUR 72617
    De EUR 72618 à EUR 153783
    Plus de EUR 153784

  20. Bonjour,

    Comment fonctionne le simulateur ? Comment sait-on quelle option doit on prendre ?

    Merci !

  21. Michel says:

    Bonjour,

    merci pour ce blog qui explique clairement les impacts de la nouvelle loi de finance pour 2019.

    J’ai 2 questions :
    1) en 2019 il y aura le choix pour les dividendes d’opter pour la flat-tax à 30% ou bien de garder l’ancienne méthode cumulée au revenu imposable avec 30% d’abattement.
    Qu’en sera-t-il pour les plus values de cession mobilière en 2019, 2020 … ?
    Flat-tax de 30% ou bien aurons nous la possibilité d’opter pour l’ancienne méthode , à savoir abattement sur la plus value en fonction de la durée de détention des actions et cumul au revenu imposable ?

    2) Si l’abattement sur durée de détention sera toujours en vigueur en 2019, pourriez faire un exemple comparatif entre cette solution et celle de la flat-tax pour voir laquelle est la plus intéressante financièrement pour le contribuable ?

    Cordialement.
    Michel.

  22. wilfrid says:

    Bonjour,
    j’ai une société en free lance, j’ai un résultat de 60000 euros après déduction de l’IS… je dois récupérer les dividendes je suis associé unique.
    pour information en 2018 je suis à 0 euros en Impôt sur le revenu. du coup mes revenus. je me verse aucun salaire ni indemnité. donc seules les dividendes seront sur ma déclaration 2018.
    ai je le choix entre le plafond forfaitaire ou l’impôt classique sur le revenu.
    Merci d’avance pour votre réponse

  23. bonjour , où peut t on choisir entre le PFU et le bareme dans la declaration electronique ?
    je ne trouve pas de case à cocher.
    De plus , comment se passe la reduction pour durée de detention ? il faut remplir quelles cases ?
    Merci par avance

  24. bonjour Guillaume
    Excellent article toutefois je pense que c’est encore un peu plus compliqué en 2018 (oui c’est possible)
    En effet : quid des revenus exceptionnels (ex : dividendes) qui ne seront pas taxés à la marge mais au taux moyen du fait du cimr.
    Donc avec l’abattement de 40% puis l’application du cimr , il faut de nouveau réfléchir entre pfu ou ir : je vous laisse faire 😉

  25. Ce calcul ne tient pas compte des déductions/Crédit impôt possible jusqu’à atteindre le plafond de niche de 10 000€ (voir 18 000€ si Sofica)

    En cas de revenus salariaux ou fonciers plutot faibles et de très gros dividendes, il y a surement des situations où il vaut mieux privilégier l’imposition au barême, même en TMI à 45%… a voir…

    De plus avec le PALS j’ai vraiment du mal à comprendre comment ca va se passer en 2018 sur les niches déductibles…

  26. Thibault says:

    Bonjour Guillaume,
    Si je peux me permettre, je précise aussi que pour cette année de transition c’est le taux moyen et non le taux marginal qui va s’appliquer après abattements d’où un refus du PFU quasi systématique nécessaire.
    Il est bon de noter aussi que tout le monde est au PFU par défaut (même les personnes non imposables) et qu’il faut cocher la nouvelle case 2OP pour le refuser! Un vrai bonheur…..https://www.corrigetonimpot.fr/declaration-impot-prelevement-forfaitaire-unique-pfu-case-2op/

  27. Merci Thibault,

    Je suis en train de préparer un article de synthèse sur le sujet. J’y intégrerai cette astuce importante

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