Droit d’information de l’administration fiscale: vers une société sous la loupe de Big Brother ?

Dans un contexte où l’actualité est marquée par des atteintes répétées à la vie privée, il apparait opportun de se pencher sur les sources d’informations à disposition de l’administration fiscale. En effet la lutte contre la délinquance financière et fiscale a été érigée en principe quasi constitutionnel par   l’entrée en vigueur de la loi relative à la fraude fiscale, à la grande délinquance financière et économique.
En pratique le hasard guide très rarement l’administration fiscale pour déclencher ses contrôles, dans la mesure où pour en optimiser le rendement, elle sélectionne ses cibles avec soin.
Elle se fonde évidemment sur les déclarations des contribuables, mais aussi sur une multitude d’autres sources. Les systèmes d’information sont aujourd’hui des alliés de poids dans la traque des fraudeurs. Grâce à l’informatique,  le recoupement des informations détenues par le fisc français ou par d’autres pays est devenu une réalité.
 
Les sources externes
Commençons par réfuter un...