Les gains nets retirés de la cession à titre onéreux sont soumis à l’impôt sur le revenu lorsque le montant des cession excède, par foyer fiscal, 25830€ pour l’imposition des revenus de l’année 2010 (contre 25730€ pour les cessions de 2009).

Attention, le seuil de cession est supprimé par le projet de loi de finance pour 2010 pour l’impôt sur la plus value et dans le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2011 pour le paiement des prélèvements sociaux.

Aussi, l’abattement pour durée de détention est reporté en 2017 contre 2014 actuellement. Il s’agit d’une nouvelle disposition du projet de loi de finance pour 2011.

La plus-value (gain net) est constituée par la différence entre le prix de cession des titres et leur prix effectif d’acquisition par le cédant.
Cette plus-value est imposée au taux de 18%.
Aussi, à partir de l’imposition des revenus de l’année 2006, cette plus-value est réduite d’un tiers pour chaque année de détention au delà de la cinquième année lorsque :

  • Le contribuable détient les titres de manière continue depuis au moins cinq ans
  • La société dont les actions sont cédées est passible de l’impôt sur les sociétés
  • La société dont les actions sont cédées exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière.
  • La société a son siège social dans un état membre de la communauté européenne
Cette dernière disposition est peu connue est incite fortement le contribuable propriétaire d’un nombre important de titre à conserver ses titres au delà de 8 années.
Ainsi, en 2014, 8 ans après 2006, les propriétaires de titres « bon père de famille » qui détiennent leurs titres depuis des années se verront récompensés et se verront exonérés du paiement de l’impôt sur les plus values (mais pas sur la CSG/CRDS)
Pour autant, le mode étant à la réduction des niches fiscales, il se pourrait que cette exonération ne profite jamais aux investisseurs patients.
 
A suivre
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