Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, les nouvelles modalités de calcul de l’impôt sur le revenu 2020 viennent d’être dévoilées. La barème de l’impôt sur le revenu est modifié afin de tenir compte de la nouvelle tranche d’imposition à 11% (et la suppression de la tranche à 14%).
Le barème de l’impôt sur le revenu 2020 devrait être :

Revenu imposable par part de quotient familialTaux marginal d’imposition
Entre :
–   €9 964,00 €0%
9 964,00 €25 405,00 €11%
25 405,00 €72 643,00 €30%
72 643,00 €156 244,00 €41%
156 244,00 € ….45%

 

Formule de calcul rapide de l’impôt sur le revenu 2020

Ainsi, en application du barème ci dessus, il vous suffit d’appliquer la formule de calcul suivante pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu 2020 :

Montant du revenu imposable pour une part fiscale  Tranche marginale d’impositionFormule de calcul rapide de l’impôt sur le revenu 2020
0,00 €9 964,00 €0%0
9 964,00 €25 405,00 €11%(R * 0.11) – (1096,04* N)
25 405,00 €72 643,00 €30%(R * 0.30) – (5922,99 * N)
72 643,00 €156 244,00 €41%(R * 0.41) – (13 913.72 * N)
156 244,00 €9 999 999 999,00 €45%(R * 0.45) – (20 163.48 * N)

 
Pour utiliser cette formule de calcul rapide de l’impôt sur le revenu 2020, vous devez procéder en 3 étapes :

  • 1 – Calculer votre nombre de part de quotient familial :
      • 1 part pour le premier contribuable ;
      • 1 part pour le second contribuable ;
      • 0.5 part pour les deux premiers enfants à charge ;
      • 1 part par enfant à charge à partir du 3 ième.

 

  • 2- Calculer le montant de votre revenu imposable : Par simplification, si vos revenus sont stables une année sur l’autre, vous pouvez utiliser le revenu imposable l’année précédente. Cela vous permettra de calculer l’impôt sur le revenu et surtout la variation prévisible par rapport à l’impôt sur le revenu 2019.

 

  • 3 – Calculer le montant de revenu imposable par tranche : Il suffit de diviser le revenu imposable (point 2) par le nombre de part de quotient familial (point1).

 

  • 4 – Selon le montant obtenu, il vous suffit d’appliquer la formule indiquée dans le tableau.

 
 
Prenons un exemple, un couple marié avec 3 enfants qui dispose d’un revenu imposable de 72 000€ :

– 1 – Calculer votre nombre de part de quotient familial : Cette famille dispose de 4 parts (2 pour les parents ; 1 pour les deux premiers enfants et enfin 1 part pour le troisième).

-2- Calculer le montant de votre revenu imposable : 72 000€ (pour les salariés, il s’agit du revenu après abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels ou frais réels).

-3- Calculer le montant de revenu imposable par tranche : 72 000 / 4 = 18000€

-4- Appliquer la formule indiquée dans le tableau : Puisque le revenu imposable par tranche est compris entre 9964€ et 25405€, alors la formule à appliquer est la suivante : (R * 0.11) – (1096,04* N) = (72 000 * 0.11) – (1096.04 * 4) = 3535.84€.

L’impôt sur le revenu 2020 de cette famille sera de 3535.84€.

 
 

Mais une formule rapide de l’impôt sur le revenu qui ne prend pas en compte le plafonnement des effets du quotient familial et la décote.

 

Le plafonnement des effets du quotient familial réduit l’économie d’impôt induite par la présence d’enfants à charge

Malheureusement, cette formule de calcul rapide de l’impôt sur le revenu n’est pas parfaite. Les effets du plafonnement du quotient familial ne sont ici pas pris en compte.
En effet, le quotient familial permet de tenir compte de la composition de la famille pour calculer l’impôt sur le revenu. Ainsi, et de manière schématique, avoir des enfants permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu payé via l’application du mécanisme de part dont le nombre augmente avec le nombre d’enfant.
Néanmoins, l’avantage fiscal lié à l’application de ce quotient familial est plafonné à 1567€ par demie part : Chaque demie part ajoutée ne peut permettre de réduire l’impôt sur le revenu de plus de 1567€. C’est le plafonnement des effets du quotient familial.
Pour 2020, ce plafonnement est fixé à 1567€ (après 1551 en 2019) afin de tenir compte de l’inflation. Sont concernés par ces effets du plafonnement des effets du quotient familial les hauts revenus avec enfants.
 

La décote de l’impôt sur le revenu, un système pour réduire le montant de l’impôt sur le revenu de ceux qui en payent le moins

Enfin, le système de la décote est également exclu des modalités de calcul rapide de l’impôt sur le revenu. La décote est un mécanisme de réduction de l’impôt sur le revenu au profit de ceux qui en payent le moins, c’est à dire ceux qui payent l’impôt sur le revenu, mais dont les revenus sont les plus faibles.
En 2020, le système de la décote est rénové afin de tenir compte de la création de la nouvelle tranche d’imposition à 11%.
A partir de 2020, la décote s’applique aux foyers dont le montant brut de l’impôt sur le revenu ne dépasse pas :

  • 1 569 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ;
  • 2 585 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.

La décote est égale à la différence entre 1273 € pour un couple ou 769 € pour un célibataire et 45.25% du montant de l’impôt sur le revenu calculé par application du barème.
 
 

Simulateur impôt sur le revenu 2020

Pour vous aider, nous venons de faire la mise à jour de notre simulateur d’impôt sur le revenu 2020 qui tient compte de ces premiers éléments du PLF2020, avec intégration du plafonnement des effets du quotient familial et du système de la décote.

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