Alors que l’année 2018 se termine, il est important de se pencher sur l’année 2019, année de mise en place du prélèvement à la source pour la première année. En 2019, vous devrez payer l’impôt sur le revenu perçu en 2019. Les revenus perçus en 2018 ne seront pas imposables, sauf si la rémunération perçue en 2018 est considérée comme exceptionnelle, c’est à dire si la rémunération 2018 est supérieure à la plus forte rémunération perçue en 2015, 2016 ou 2017 ou si la rémunération 2019 est inférieure à la rémunération perçue en 2018.

Dans l’hypothèse d’une rémunération 2018 supérieure à la plus forte rémunération perçue en 2015, 2016 ou 2017 ou d’une rémunération 2019 est inférieure à la rémunération perçue en 2018, le contribuable qui ne pourrait justifier cet écart de rémunération par un changement de fonction ou de responsabilité ou encore par des circonstances économiques devra payer un impôt sur le revenu sur cette rémunération supérieure.

Au niveau des revenus fonciers, le raisonnement est plus complexe. Les revenus fonciers perçus en 2018 ne seront pas imposables à l’impôt sur le revenu. En 2019, ce sont les revenus fonciers perçus en 2019 qui subiront l’impôt sur le revenu.

Malheureusement, les choses seraient trop simples si nous devions nous arrêter à ce niveau de complexité. En effet, afin de décourager le contribuable à annuler la réalisation de travaux en 2018 du fait de la non imposition des revenus 2018 (en effet, si les revenus 2018 ne sont pas imposés, pourquoi engager des travaux déductibles qui ne permettraient pas de réduire l’impôt ?), le législateur a imaginé une usine à gaz qui consiste à admettre la déductibilité partielle des travaux engagés en 2018 et 2019.

Ainsi, en 2019, comme nous vous l’expliquions dans cet article « Prélèvement à la source sur revenus fonciers : Faut il faire des travaux en 2018, 2019 ou 2020 ? », les revenus fonciers imposables à l’impôt sur le revenu seront calculés après déduction de 50% des travaux réalisés en 2018 et 50% des travaux déductibles en 2019. 

Ainsi, seuls 50% des travaux réalisés en 2019 seront déductibles des revenus fonciers pour déterminer le revenu foncier imposable en 2019. 

Vous n’aurez donc probablement aucun intérêt à engager des travaux en 2019. Il sera préférable d’attendre 2020, et bénéficier à nouveau d’une déductibilité des travaux à hauteur de 100%. Les opérations de déficit ne devraient pas être intéressante en 2019 (sauf pour les biens acquis en 2019, comme nous le précisons ci après).

Deux exceptions permettent tout de même de bénéficier d’une déductibilité à 100% des travaux réalisés en 2019. Il s’agit des travaux réalisés dans des biens immobiliers locatifs acquis en 2019 ainsi que des  travaux « urgents » réalisés sur des immeubles acquis avant le 1/01/2019 (cf »Locatif : Quelle déduction fiscale pour les travaux « urgents » VS « pilotables » en 2018 et 2019 ? »).

 

Pour les autres, il semble urgent d’attendre 2020 pour réaliser vos travaux !

Les conséquences sur le secteur du bâtiment pourraient être importantes … à moins que le projet de loi de finances pour 2019 ne supprime cette déductibilité partielle à l’occasion des discussions parlementaires. En effet, ces mesures complexes ont été adoptées dans l’objectif de décourager les contribuables qui auraient été tentés de ne pas faire de travaux en 2018, année blanche dans le cadre du prélèvement à la source.

La fin de l’année approchant, on peut considérer l’objectif du dispositif atteint.

La suppression de cette déductibilité partielle des travaux réalisés 2019 au bénéfice d’une déductibilité à 100% des travaux réalisés en 2019 pourrait permettre de maintenir l’activité dans le secteur du bâtiment, au prix, il est vrai, de moindres rentrées fiscales sur les revenus fonciers. En effet, dans une telle hypothèse, en 2019, seraient déductibles : 50% des travaux engagés en 2018 + 100% des travaux engagés en 2019 …

Ce serait là une excellente nouvelle, mais ne nous emballons pas ! Pour le moment, nous n’avons rien vu de tel ; Ce ne sont que des supputations




14 Comments

  1. Patrick D says:

    Il est possible aussi de déduire pratiquement la totalité des travaux faits en 2019 si la SCI est à l’IS et que les travaux sont amortis sur plusieurs années.

  2. Vous avez dit « usine à gaz » ?

  3. Fredy Gosse says:

    Moi j ai une question annexe voilà ce que je crois avoir compris
    Les revenus de 2018 seront déclarés au printemps pour déterminer le pourcentage de prélèvements bancaires sur mon compte bancaire Mais les revenus de2018 font partie de la période blanche qui annule les revenus 2018 dès lors que se passe t’il si les revenus fonciers 2019 baissent de moitié suite à une non location non volontaire ou d une vente de partie du patrimoine immobilier en 2019

    • Si les revenus 2018 ne sont pas imposés, une baisse momentané du revenu foncier du fait d’une vacance par exemple, sera sans conséquence : Le revenu, fort ou faible, ne sera pas imposé. En 2019, vous paierez l’impôt sur le revenu perçu en 2019 et ne bénéficierez pas des moindres revenus perçus en 2018

      • Bonjour Guillaume et Freddy,

        Je rejoins d’autant plus Guillaume qu’en 2019, les revenus fonciers seront soumis à un taux forfaitaire basé sur l’année 2018…taux forfaitaire qui sera ajustable en allant voir les impôts et en faisant varier le taux en fonction des
        revenus réellement perçus…gare toutefois à ne pas les sous estimer pour prendre la pénalité de 10% prévue en cas d’insuffisance de versement.
        Excellente journée à vous deux

  4. Bonjour Guillaume,

    Lorsque vous écrivez « les revenus perçus en 2018 ne seront pas imposables, sauf si la rémunération perçue en 2018 est considérée comme exceptionnelle, c’est à dire si la rémunération 2018 est supérieure à la plus forte rémunération perçue en 2015, 2016 ou 2017 ou si la rémunération 2019 est inférieure à la rémunération perçue en 2018. »

    Sauf erreur de ma part, il me semblait que cette formule n’avait vocation à s’appliquer que pour les revenus des indépendants (BNC ou BIC ou BA) et pas pour les traitements et salaires ou pensions qui par nature ne sont pas contrôlables par le salarié.

    Concernant les revenus, il faut distinguer revenus courants (ie d’activité) des revenus exceptionnels (plus value de cession, dividendes, revenus de capitaux, etc)
    Les revenus courants bénéficient du cimr contrairement aux revenus exceptionnels qui demeurent taxés (au taux moyen et non au taux marginal, ce qui est un avantage).

    En clair, un salarié qui ne percevrait que des salaires bénéficierait d’un cimr total même si son niveau de salaire 2018 est supérieur à celui de 2015, 2016 ou 2017.
    Etes vous d’accord sur ce point?

    Concernant les revenus fonciers, je vous rejoins, il ne faut rien faire avant 2020
    sauf si l’on y est contraint par des travaux d’urgence selon les exemples donnés dans le Bofip.

    Excellente journée et bien à vous.

    • Oui, vous avez raison. Je suis trop synthétique dans l’article qui ne concerne que les chefs d’entreprises.

      En ce qui concerne les salaires :
      – Les parts variables sur salaire perçu en 2018 en application de clause de rémunération prévues du contrat de travail ne seront pas imposables ; Et cela quelque soit les montants.
      – Les primes surérogatoires 2018 seront elles considérées comme un revenu exceptionnel imposable en 2019.

      « Les gratifications surérogatoires sont des gratifications accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu’ils prévoient, quelle que soit la définition retenue. Il s’agit de sommes sans rapport direct avec l’activité et la performance et dont le montant et le versement revêtent par conséquent un caractère discrétionnaire. »

  5. Fredy Gosse says:

    Er moi Guillaume ?vous en pensez quoi de ma question?

  6. Fredy Gosse says:

    jaloux, non ?mais curieux de la réponse ,ça ressemble un peu à un dégagement de rugby -:)

  7. bonjour ; personne ne parle des déficits fonciers en latence ! ! ! !

  8. bonjour, sur un autre sujet, quel sont les aides en matiére de rénovations de l’habitat, et pouvez vous me renseigner si des nouveaux baux sont apparus,loyers impayers , que demander aux futurs locataires, pour les dossiers locatifs exc: leurs revenus=3 fois le montand du loyier merci pour vos réponses

  9. bonjour guillaume,
    Donc si je comprends bien dans notre cas il faut signer l’acte définitif prévu en décembre 2018 en janvier 2019 d’un appartement dans lequel on refait tout(on en fait un plateau et on refait les cloisons, l électricité,la plomberie…) . Création de 2 appartements en fait. Achat 87000 euros + 8500 frais de notaire + 60 000 euros de travaux. Le début des travaux était prévu en décembre ou janvier selon la disponibilité de l’artisan.

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