A l’occasion de la publication du bulletin officiel des impôts sur les nouveaux seuils de cession, j’en profite ce matin pour vous rappeler l’imposition des plus-values des valeurs mobilières.

Les gains nets de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d’une année sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 18 %, lorsque le montant des cessions et
opérations assimilées réalisées au cours de cette même année excède, par foyer fiscal, une certaine limite
(ou « seuil de cession ») fixée à 25 730 € pour l’imposition des revenus de l’année 2009. 

Pour l’année 2010, le seuil de cession passe de 25730€ à 25830€.   Le seuil de cession est supprimé par la loi de finance pour 2011.

Enfin, pour ce qui concerne la taxation des prélèvements sociaux, les modalités viennent d’être modifiées par la l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009).


Dorénavant, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2010, les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux seront soumis aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cessions.
Le taux de taxation des prélèvements sociaux est de 12.1%. 

SYNTHESE : 

Cessions > 25830€ ==> Taux d’imposition sur les plus values : 18% + 12.1%
Cessions < 25830€ ==> Taux d’imposition sur les plus values : 12.1% contre 0% avant le 01 Janvier 2010. 


Pour davantage d’info, je vous conseille la lecture d’un précédent article sur le même sujet : Imposition des plus values de valeurs mobilières après le 01/01/2010.

CONTACT : LE BLOG PATRIMOINE

Besoin d’un conseil ?

Vous rêvez d’un conseil en gestion de patrimoine qui n’a rien à vendre à part ses conseils ? Ça tombe bien, c’est notre métier !

Qu’il s’agisse d’une simple question ou d’un audit complet de votre situation patrimoniale, nous sommes en mesure de vous accompagner au gré de vos besoins et de vos projets de vie. Pour bénéficier de nos conseils, trois solutions :

 

 

L’assistance patrimoniale – Une solution rapide et efficace pour bénéficier de notre expertise pour gérer votre patrimoine ou trouver les réponses à vos questions fiscales, juridiques, financières. L’assistance patrimoniale, c’est un rendez vous téléphonique d’une durée moyenne de 45 minutes pendant laquelle nous travaillons ensemble sur votre situation patrimoniale – Un service au tarif unique de 69€ TTC –

 

Découvrir en détail notre offre d’assistance patrimoniale

 

Nouveau ! L’accompagnement patrimonial PREMIUM– Un abonnement mensuel pour bénéficier à tous moments des conseils de votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant ! – Un service proposé au prix de 250€ TTC / mois (sans engagement de durée – 1 mois, 3 mois, 6 mois, 10 ans, c’est vous qui choisissez pendant combien de temps vous avez besoin de nos conseils).

 

Découvrir notre service d’accompagnement patrimonial

 

– La gestion conseillée – Un service de conseil financier indépendant pour vous accompagner dans la gestion financière de votre épargne ou de votre assurance-vie. Comment diversifier votre épargne sur les marchés financiers ? Quelles unités de compte choisir ? Comment prendre du risque pour espérer améliorer le rendement de votre épargne ?

Découvrir notre service de gestion conseillée

 


Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Recevez nos conseils pour gérer votre patrimoineInscrivez vous gratuitement à la lettre du patrimoine