C’est Bruno Le Maire qui l’annonce aujourd’hui dans les médias : « Nous renforcerons par la loi les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois de façon à nous assurer que les dirigeants des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France« .

Objectif louable et probablement apprécié pour mettre fin à l’expatriation fiscale de façade qui consiste à utiliser habillement les textes du code général des impôts pour se faire imposer à l’étranger, le plus souvent dans un paradis fiscal.

Cette nouvelle proposition de lutte contre l’optimisation fiscale excessive s’inscrit pleinement dans la dynamique de la définition de l’abus de droit fiscal pour motif principalement fiscal (cf »Une nouvelle définition de l’abus de droit fiscal source de redressements fiscaux et d’incertitudes ? » et « La donation de la nue-propriété n’est pas un abus de droit fiscal ! »).

L’étau semble se resserrer autour des Français qui se disent non-résidents fiscaux … mais qui continuent de jouir en réalité des atouts de notre beau territoire. Mais, ne sommes nous pas dans le fantasme ? Quelles sont les marges de manœuvre réelle du gouvernement ?

Vouloir modifier la définition de domiciliation fiscale, c’est bien … le pouvoir est probablement une autre affaire. La France a t’elle le pouvoir de remettre en cause la convention fiscale « type » élaborée par l’OCDE ?

Mais surtout est ce vraiment nécessaire au delà de l’écume médiatique du propos ? Dans ce court exposé, je vais essayer de vous démontrer qu’il est très difficile de ne plus payer d’impôt en France pour celui qui ne souhaite pas réellement quitter le pays. Ne plus être résident fiscal en France suppose de quitter le pays et couper ses liens sociaux et familiaux.

L’expatriation fiscale est très souvent un fantasme qui s’efface fin lorsqu’il s’agit d’abandonner sa vie sociale en France. Partir 10 mois au soleil, et revenir pendant deux mois dans un pied à terre conservé en métropole ne permettront pas de ne plus être non-résident fiscal Français !

La priorité ne me semble pas la rédaction d’une nouvelle définition de la domiciliation fiscale… mais la chasse aux fraudeurs ! Beaucoup se considèrent à tord comme non-résident fiscal.

 

 

La domiciliation fiscale est définie à l’article 4B du code général des impôts.

Une définition simple ….

Ainsi, en application de l’article 4B du code général des impôts, sont ainsi considérées comme fiscalement domiciliées en France :

  •  Les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal,
  • Celles qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles n’établissent que cette activité est exercée en France à titre accessoire,
  • Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques,
  • Les agents de l’État exerçant leurs fonctions ou chargés de mission dans un pays où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.

Il suffit de satisfaire une seule de ces conditions pour être considéré comme résident fiscal en France.

 

 

Mais dont l’efficacité est réduite par l’effet des conventions fiscales

Les incidences de cette définition de domiciliation fiscale se trouvent néanmoins atténuées par le jeu des conventions fiscales internationales destinées à éviter les doubles impositions, la règle de droit international prévalant toujours sur la loi interne, en vertu de l’article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la hiérarchie des normes.

Ainsi, modifier la définition de la domiciliation fiscale sera sans incidence sur la convention fiscale. Pour mettre fin à l’optimisation fiscale agressive et à l’expatriation pour motivation principalement fiscale, le gouvernement doit renégocier toutes les conventions fiscales, avec chacun des pays. Il s’agit d’un travail d’une incroyable complexité qui ne pourra pas être mise en œuvre rapidement. Travailler sur la définition de la domiciliation fiscale suppose une négociation longue… et une farouche détermination.

Pour approfondir cette question, je vous suggère de relire ces deux articles dans lesquelles nous vous expliquions comment ne plus payer d’impôt en France : « S’expatrier : Mode d’emploi pour ne plus payer d’impôt en France ». ou encore « Comment s’expatrier au Portugal pour ne plus payer d’impôt en France ? ». Au terme de chacun de ces articles, notre conclusion est la même : Pour ne plus payer d’impôt en France, il faut quitter la France, ne plus y résider, ne plus y avoir de foyer, ne plus y avoir de placements et d’investissement…. Bref, ne plus être résident fiscal en France suppose une rupture sociale et économique avec le pays. Tellement simple … mais tellement compliqué à mettre en œuvre.

Il m’arrive très régulièrement de résumer tout cela en expliquant à mes clients candidats à l’expatriation fiscale qu’il faut abandonner l’idée de voir régulièrement les enfants et les petits-enfants qui resteraient en France.

Pour vous en convaincre, analysons les critères de domiciliation fiscale « type ». En effet, même si chacune des conventions fiscales doit être négociées, il existe une convention fiscale « type » élaboré par l’OCDE.

 

Qui est résident fiscal Français au terme de l’application de la convention fiscale internationale de l’OCDE :

« Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne physique est considérée comme résident de chacun des Etats, le cas est résolu d’après les règles suivantes :
a) Cette personne est considérée comme résidente de l’État où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent. Lorsqu’elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans chacun des États, elle est considérée comme résidente de L’État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
b) Si L’État où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou qu’elle ne dispose d’un foyer d’habitation permanent dans aucun des États, elle est considérée comme résidente de l’État où elle séjourne de façon habituelle ;
c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans chacun des États ou qu’elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d’eux, elle est considérée comme résidente de l’État dont elle possède la nationalité ;
d) Si cette personne possède la nationalité de chacun des États ou qu’elle ne possède la nationalité d’aucun d’eux, les autorités compétentes des États tranchent la question d’un commun accord.  »

 

Le premier critère de domiciliation est particulièrement intéressant et justifie à lui seule cette idée selon laquelle, la seule solution pour ne plus payer ses impôts en France est de quitter la France… et ne plus voir ses petits-enfants grandir ou couper ses liens sociaux avec amis et famille.

En effet, en application des conventions fiscale, suppose de ne plus disposer d’un foyer d’habitation permanent en France. Lorsqu’elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans chacun des États, elle est considérée comme résidente de L’État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux).

Pour ce qui concerne de l’appréciation des retraites, je vous encourage la relecture de cet article « Quelles conditions pour s’expatrier lorsque l’on est retraité Français ? ».

 

Les commentaires de l’OCDE sont particulièrement instructifs pour mieux comprendre cette notion de foyer permanent d’habitation et de centre des intérêts vitaux : 

On considère que la résidence de la personne physique se trouve là ou celle-ci a la possession ou la jouissance d’un foyer d’habitation, à condition que ce dernier soit permanent, c’est à dire que la personne l’ait aménagé et réservé à son usage d’une manière durable, par opposition au fait du séjour à un certain endroit dans des conditions telles que ce séjour apparaisse comme devant être limité à une courte durée.

Il faut observer que toute les formes d’habitation peut être prise en considération (maison ou appartement qui est la propriété de l’intéressé ou pris en location, chambre louée meublé. Mais la permanence de l’habitation est essentielle, ce qui signifie que l’intéressé fait le nécessaire pour avoir le logement à sa disposition en tout temps, d’une manière continue et pas occasionnellement pour effectuer un séjour qui, compte tenu des raisons qui le motivait, est nécessairement lié à une courte durée (voyage d’agrément, voyage d’affaires, voyage d’étude, stage dans une école, etc.).

Si la personne possède un foyer d’habitation permanent dans les deux pays contractants, le paragraphe 2 donne la préférence à l’État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits, c’est à dire à l’État dans lequel se trouve le centre des intérêts vitaux de l’intéressé.

Seront ainsi pris en considération les relations familiales et sociales de l’intéressé, ses occupations, ses activités politiques, culturelles ou autres, le siège de ses affaires, et lieu d’où il administre ses biens, etc. Les circonstances doivent être examinées dans leur ensemble mais il est évident cependant que les considérations tirées du comportement personnel de l’intéressé doivent spécialement retenir l’attention.

Source : https://read.oecd-ilibrary.org/taxation/modele-de-convention-fiscale-concernant-le-revenu-et-la-fortune-version-abregee-2017_mtc_cond-2017-fr#page121

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170 Comments

  1. Bonjour Guillaume,
    vos articles sont parfois pertinents…parfois moins…
    Mais dans ce dernier vous faites une bourde énorme qui n’a aucun sens:
    « Il m’arrive très régulièrement de résumer tout cela en expliquant à mes clients candidats à l’expatriation fiscale qu’il faut abandonner l’idée de voir régulièrement les enfants et les petits-enfants qui resteraient en France ».
    Si j’ai ma résidence principale, et / ou mon activité principale à l’étranger,
    je peux visiter mes proches TOUS les week-ends si je le souhaite et plus,
    SANS INCIDENCE FISCALE !
    Merci de rectifier votre article.
    Cordialement vôtre

    • Non, je maintiens. Ou logez vous lorsque vous les visitez ?

      • le mecreant says:

        Pour avoir discuter très sérieusement avec le responsable des expatriés a Bercy, je confirme, et tous les moyens sont bon pour prouver que votre residence fiscale est en France. Ceci etant dit entre venir tous les WE et ne plus venir du tout, il y a de la marge…

        • Il s’agit évidemment d’une image. Mais quel est l’intérêt de partir « fiscalement » pour en être réduit à loger à l’hôtel pour passer un peu de temps avec ses amis et familles 😉

          Je crois que cela décrit assez bien l’idée de la pratique de l’expatriation fiscale.

          • Moi, je me suis expatrié au Portugal, et je loge à l’hôtel à Paris lorsque je retrouve mes amis pendant quelques jours deux-trois fois par an. Avoir une base indépendante (la chambre d’hôtel) facilite même les retrouvailles avec tout-le-monde, car on n’a pas à se coordonner avec la vie d’un foyer. En revanche, je n’ai pas d’enfants ou de petits-enfants en France, ce serait sans doute plus compliqué.

        • Cher Guillaume
          Moi aussi !
          Il loge chez eux (leur domicile fiscal) ou à l’hôtel avec facture, billet de train / avion / péage …
          et n’oubliez pas :
          la résidence principale, et / ou l’activité principale sont à l’étranger !
          En outre, un fonctionnaire de Bercy n’abondera jamais dans votre sens,
          autant demander à Satan l’entrée du Paradis.
          Pour ce type de conseil, il y a ce qu’on dénomme des Avocats fiscalistes, pour qui tous les moyens sont également bons, eux sont au service du
          client, pas de Bercy…
          La loi est la loi, demandez à votre fonctionnaire en ce qui concerne les acteurs, vedettes diverses, sportifs, chercheurs, PDG…
          Je pense qu’il commencera a bafouiller.
          A vous lire

          • le mecreant says:

            « En outre, un fonctionnaire de Bercy n’abondera jamais dans votre sens,
            autant demander à Satan l’entrée du Paradis. » mouais, connaitre la stratégie de l’adversaire n’est pas sans intérêt non plus. par exemple justement l’hotel les factures.. ben c’est ce qui a permi de prouvé qu’un gars passait le plus clair de son temps en france avec sa maitresse. et donc que son lieu de residence etait en france.

      • Habiter à Lisbonne, Porto, Barcelone, Londres ou Bruxelles … ou à Marseille quand ses petits enfants sont à Paris quelle différence ?

  2. La concurrence a du bon. Au regard de la gestion France (pour rester dans le sujet), il est normal d’envisager une mobilité et de pouvoir choisir un lieu plus favorable. La France compte 10 millions d’habitants de plus en 30 ans. Ma ville laisse construire des tas d’immeubles et de logements. Sur 100€ payés par mon employeur, je touche 50 et mets de coté 3€. Sur les 47 dépensés, 10 retournent à l’état par la TVA (et je ne compte pas les autres impots tipp, radars etc). Donc sur 100€ 60 à 70% vont à l’état.
    Je regrette que chaque région de France ne puisse pas décider de sa fiscalité.

    • Jean Claude says:

      En Espagne ,en plus des impôts fixés par l’ état il existe des impôts régionaux.
      A part 2 ou 3 régions non surendettées les autres taxent au maximum de la fourchette autorisée.
      Dans les faits pour ce pays il y a très peu de concurrence fiscale.De plus a chaque élection il y a un risque d’instabilité fiscale comme en France…

  3. Je suis favorable à ce que chacun s’installe la Ou il souhaite à une condition. Qu’il rembourse ce que la collectivité Lui à payé en amont. Si à 40 ans, un citoyen Francais quitte le territoire pour s’installer en Suisse, parfait. Il a juste à rembourser le montant de sa scolarité, de l’utilisation des services publics, de ses dépenses de santé etc …..pour Lui Et les personnes qui l’accompagnent dans son périple.

    • D’accord mais dans les 2 sens. L’Etat devra rembourser aux candidats expats toutes les sommes prélevées, taxes etc.
      Comme peu de français payent les aides sociales de tous les autres, pas certain que l’état soit gagnant. C’est d’ailleurs le fond du problème, non ?

      • Un solde de Tout compte. Pour chaque citoyen.
        Et il faut arrêter de faire pleurer sur les sorts des imposes sur la fortune, des expatriés etc ….
        Avez vous calcule quel est le montant de l’isf (Ou ifi) pour quelqu’un qui est soumis à cet impot. C’est totalement ridicule et à entendre dans le debat public, cela laisse le sentiment que celui qui est soumis à cet impot eSt saigne

        • Après tout vous avez certainement raison. Vaut mieux augmenter les impôts des riches et les attacher aux radiateurs. C’est ce qu’aiment faire les dictatures et je demande immédiatement à vivre dans un tel pays. Au passage, acceptez vous de demander de trainer ses parents en justice pour nous avoir fait naître dans un tel paradis ?

          • LorsQue le taux marginal d’imposition dans les pays OCDE était au delà de 80%, les  » riches » n’étaient pas à la soupe populaire il me semble.

        • le mecreant says:

          L’ifi totalement ridicule… on voit que vous n’avez pas une maison a l’ile de ré et une retraite chapeau de paysan avec 800€ par mois…

          • Avec un patrimoine de 1,3 M€, 5 K€ d’ifi environ. Pas de quoi se rouler par terre .

            • Hé ben tiens, le paysan de l’ile de ré qui n’a rien demandé sauf à habiter dans la maison de ses parents ou AR parents, n’a plus qu’a vendre sa maison pour payer ses 5K€ d’IFI et aller habiter dans la creuse.
              Un patrimoine ne fait pas de liquidités.

        • @laurent
          Avant d’émettre ce genre d’avis pour le moins péremptoire mieux vaut connaitre son sujet ce qui n’est visiblement pas votre cas.

          • Pourquoi ? Vous êtes évadé fiscal ?

            • Patrick D says:

              Pour vous expliquer rapidement : l’ISF concernait les valeurs mobilières ( qui peuvent partir à l’étranger ) et les valeurs immobilières ( qui sont obligées de rester en France ). Macron a retiré les valeurs mobilières de l’ISF et a crée l’IFI pour arrêter le départ des usines hors de France. Mais l’immobilier continue à payer puisque eux ne partiront jamais.
              Pour ces derniers, ces valeurs rapportent 5% de rentabilité. Pour ceux qui ont beaucoup de valeurs immo, après les impôts + CSG + Taxes foncières + IFI , il reste 1 mois de loyer sur 12 pour payer l’agence, les travaux, la vacance, les dégradations et impayés avec l’avocat et les huissiers, et tout cela avec des loyers bloqués ou carrément baisser par la loi. Bref : il paye plus qu’il ne gagne.
              Le petit proprio n’est pas à ce niveau mais s’y dirige fatalement au fur et à mesure qu’il investit.
              Alors quand vous paierez plus d’impôts que vos revenus, vous serez un pro de l’IFI. Vous pouvez aussi imaginer votre situation si vous deviez payer plus d’impôts que vos revenus actuels pour bien comprendre.

              • @PatrickD : Bien expliqué et
                @Laurent : de plus si vous avez des remboursements d’emprunts vous les déduisez bien sur du calcul de l’IFI mais pas des impôts sur le revenu. Pour certains le solde qui reste après déductions de toutes les charges expliquées par PatrickD peut souvent s’avérer négatif en terme de revenu(je parle en connaissance de cause et suis en phase de vente et réallocation de mon petit capital)

                • Laurent, formez vous au plan micro eco et macro, comment se crée et se consolide un patrimoine et vous comprendrez mieux les choses, au lieu de vitupérer sans connaître tenants et aboutissants, défaut bien français.

      • Surtout que ce sont ceux qui partent qui payent ou ont payé…

        Les autres restent !

    • Mais si ce Mr (d’un certain âge) fait le bilan entre ce qu’il a versé en impôts, taxes et autres pour son éducation, santé, etc… et ce qu’il en a reçu, c’est probablement l’Etat qui devra lui rembourser une soulte !

  4. De nos jours, nul besoin d’avoir un pied-à-terre en France, pour voir régulièrement ses proches : camping-car, hôtel, locations touristiques, mobil-home en camping… Il n’y a que l’embarras du choix ! En plus, suivant le lieu d’expatriation choisi, certains proches viendront davantage vous voir en vacances que du temps où vous habitiez à 50 km de chez eux…

    Le vrai problème, pas toujours anticipé, c’est le jour où le besoin de solidarité familiale se fait sentir… Que ce soit en France ou à l’étranger, il est plus facile de garder « en urgence » ses petits-enfants ou d’aider ses parents vieillissants s’ils sont à 5 minutes de voiture qu’à 1000 km…

  5. julien bonnetouche says:

    Si j’ai bien compris les propos de Bruno Lemaire dans leur entier, le projet de loi dont il est question ne concerne que les dirigeants d’entreprises où l’État à une participation.( en réaction à l’affaire Carlos Gohn)

    Cela ne fait pas grand chose, et c’est purement démagogique comme d’habitude.

    Démagogiques aussi ceux qui en font des tonnes sur  » l’évasion ou l’optimisation fiscale » dont on sait que ça remonte aux Grecs au moins, et qu’il serait bien plus efficace de créer des conditions fiscales accueillantes.

    • le mecreant says:

      Le plus probable c’est que c’est du brassage de vent. D’autant qu’il faut être clair, un dirigeant de stature internationale aura parfaitement le choix de diriger une entreprise non française., C’est donc lui qui pose les conditions. Je pense par ailleurs qu’une loi visant uniquement les dirigeants serait inconstitutionnelle. Ceci dit s’il peut gratter 4 euros sur les classe moyenne le gvt ne vas surement pas se priver d’essayer.

      • Il aura fallu une dépêche d’annonce sur la résidence de Carlos, des millions de watts perdus sur les réseaux sociaux pour que notre premier ministre se chauffe d’un couroux du genre « balance ton PDG de société nationalisée » pour monter dans les tours et lire GF nous inquiéter de toutes tentatives de ne plus voir ses arrières petits trouffions.
        Après la pièce en 11 actes, il n’y a plus grand chose à se mettre sous la dent. Les casseurs se cassent, les terroristes attendent, le RN rature sa nième version de son prochain programme, les insoumis espèrent récupérer Maduro, les Répu et socialo préparent leur discours de gloire en cas de dépassement des 2% aux prochaines élections et les verts ont la jaunisse.
        Espérons que le résultat du grand débat nous permettra d’obtenir une coloc à l’Elysée refait à neuf.

        • Un bon résumé caricatural…. et après que se passe t-il d’après vous ? (en résumé)

          • Un accord en cuisine entre intérêts financiers-industriels et demandes du peuple. Quel accord ? Qq modifs de nos impots, de la proportionnelle ou du referendum dessiné par Macron (l’assemblée pourra seule décider des référendums).
            Cela aura coûté quelques yeux crevés, mains en moins et un stock de lacrymo à reconstituer. On va tenir encore 2 à 3 ans avant une nouvelle histoire plus mouvementée car rien n’aura été changé.

            • Probablement vrai !
              Mais attention (trop) de proportionnelle = Marine au pouvoir, elle attend cela depuis des années et là Vénézuéliens vous allez avoir des concurrents !

  6. Vaste programme avec la domiciliation fiscale : la législation fiscale peut changer dans certains pays
    A mon avis , La priorité à considérer c est la couverture sociale

  7. Patrick D says:

    J’ai l’impression que les rêgles imposées par la France sont faites pour faire très peur aux candidats au départ. Au final, la France est obligée d’appliquer des conventions qui sont souvent beaucoup moins restrictives que les impôts veulent nous faire croire.
    Par contre chaque cas étant particulier, il faut donc trouver le pays avec la bonne convention qui va correspondre à sa situation.
    Qu’en pensez vous ?

  8. L impôt citoyen demandé par Dominique Strauss Kahn en 2007 repose sur la nationalité. Un français paiera son impôt français oú qu il soit mais en déduisant ce qu il a déjà payé comme impôt dans son pays d’accueil. Cela règlerait toute évasion. Celui qui ne paie pas est déchu de la nationalité française. Cela me semble juste car cela rembourse les frais de scolarité et de santé qui ont permis à ce français de réussir éduqué nourri et soigné par la ??

    • Je crois que vous êtes dans l’erreur, quand les gens partent c’est justement qu’ils en ont assez de payer plus que leur part , si l’on faisait l’addition je pense que le solde serait en leur faveur.

      • Je ne pense pas… Les exilés fiscaux ont en général fait des études supérieures gratuites ainsi que scolarité et soins. Leurs parents sont soignés s ils sont malades ainsi qu eux mêmes et leurs enfants etc… La France leur a permis de
        réussir et s ils sont gravement malades un jour ils reviendront se faire soigner en France…. Il y a encore des patrons qui trouvent normal de rendre ces avantages aux autres et pensent qu ils n’ont aucun intérêt à ce que la France devienne un pays sans classe moyenne avec une misère conduisant à une guerre civile. Les américains paient leur impôt oú qu ils résident et il ne semble pas que les Usa n’aient plus de grandes sociétés et de grands patrons…

    • Tout à fait d’accord

    • le mecreant says:

      dechu de la nationalité… je suis terrorisé.. c’est d’ailleurs la grosse punition pour les terroristes

      • Déchu et pourquoi pas sauvé, déchargé, allegé ?
        @laurent et @elvire, si j’avais bénéficié des services de l’état en ne payant que mes 20% de TVA sur ma conso et 100% de mes salaires nets, je demanderais à tondre plus de salauds de riches. Et s’il en a plus, pour éviter qu’on me tonde à mon tour, et ben … je qxxxxxxxxs la France.

      • Oui aussi pour les anericains qui refusent de payer leur impôt américain alors qu ils résident ailleurs…. Les expatriés fiscaux reviennent se faire soigner en France en fin de vie et souvent laissent des enfants étudiants en France etc…. Alors si on est français on contribue au bien social…. Merci

        • A vous lire j’imagine que vous faites parti de ce que vous appelez le bien social .

          • Et bien même pas !!! bien au contraire !!! Vous imaginez mal. On peut aussi avoir une conscience sociale. Il me semble que de Gaulle en avait une et que vous en avez certainement bénéficié en France avec toute la gratuité des soins et de l’éducation…

            • C’est vrai avec tout ce que je paye , je dois mettre mes enfants dans le privé car mon ecole public est pas terrible , je dois payer une mutuelle chere car finalement les lunettes, soins dentaires … ne sont quasi pas remboursés , je dois payer pour rouler sur des routes autrement qu’ à 80 km et sur des nids de poule, je dois payer pour assurer la securité dema maison car lagendarmerie a d’autres chats à fouetter … Contrat pas franchement équilibré , non ?

      • Cela ne semble pas traumatiser les grosses fortunes américaines qui paient l impôt où qu ils résident et qui n ont pas renoncé à leur nationalité pour autant. Ils ont aussi un patriotisme que nous n’avons pas peut-être…

        • Effectivement ils paient l’impôt dans l’état où ils résident. Est-ce que les prélèvements obligatoires sont à 55% pour les plus aisés ?
          Pour conclure sur les conditions d’imposition aux États-Unis:
          Et une petite réf. avec du texte à lire en moins de 2 minutes https://www.monfinancier.com/prelevements-us-comparaison-avec-la-france-10186.html

        • Patrick D says:

          Les USA sont globalement un paradis fiscal alors que la France est un enfer fiscal. Voila pourquoi ce n’est pas uin problème pour eux de payer.

        • @ Elvire
          De plus en plus d’américains qui brassent gros, jeunes et nouvelles générations « riches ») ne sont plus patriotiques, et ce, pour des raisons fiscales (et exclusivement fiscales). Une nouvelle stratégie dénommé « Capitalisme Nomade » est en plein essor outre manche. Ils abandonnent volontairement leur nationalité, contre 2 ou 3 nouvelles judicieusement choisies. Et mènent une vie de capitaliste nomade, sans être à titre personnel fiscalement domicilié dans aucun pays du monde……………………… et leur sociétés actives sont à 0% d’IS ou maximum au taux de 5 ou 9 % selon leur choix et stratégies.

    • Patrick D says:

      Cela ne me semble pas très juste au contraire car une personne qui aura vécu aux crochets de la société devra beaucoup à la France car sa TVA payée ne remplacera jamais ces aides. Je ne parle pas de ses impôts puisqu’elle n’en paye pas. Par contre toutes ces aides auront été payées avec les impôts des 50 % des français les plus riches qui auront aussi profiter de la scolarité et de la santé en France mais qui l’auront rembourser largement avec leurs impôts, contrairement aux premiers.
      Alors il me semble que la France ne peut pas exiger d’eux qu’ils continuent à payer leurs impôts en France même quand ils sont partis : ils ont déjà largement remboursé leur éducation et leur santé avec leurs impôts précédents.

      • Je parle au nom de ceux qui travaillent dur pour 1200 Euros par mois et qui ne vivent pas aux crochets de la société comme vous le dites. Pensez aux déménageurs aux travaux dans le bâtiment aux soignants aux femmes seules avec enfants courageuses. Comment pouvez vous ne pas voir la misère digne et travailleuse ?? Ces personnes veulent vivre de leur travail et ne souhaitent pas l’assistanat mais si on ne les aide pas on va avoir un pays de personnes fortunées gardées par des milices privées et des bidonvilles autour d eux. Ce n est pas l intérêt des personnes fortunées de laisser le pays arriver à cet extrême pour garder de plus en plus d argent à ne plus savoir comment le placer…

        • Patrick D says:

          Mais je les aide en payant leur APL, leur sécu, la gendarmerie, etc. Cette partie de la population française travaille sans gagner assez car le coût de la vie s’est élevée. Ils ont un taux d’imposition pratiquement nul et sont aider pour payer leur chauffage, ne paye pas de taxes foncières et bientôt plus de taxes d’habitation.
          Et en même temps les riches français sont égorgés de taxes et impôts et pour rien car le pays est toujours en déficit malgré le taux d’endettement le plus élevé du monde.
          Quand les riches seront devenus pauvres ou auront fui le pays pour aller n’importe où ailleurs, il n’y aura plus d’APL et tout ce qui va avec.
          Il n’y aura plus qu’un pays en faillite et là, est-ce que vous arriverez à comprendre que le problème, ce n’était pas les riches ?

        • Elvire, il est préférable d’éviter de « parler au nom de ceux »; cela rappelle de mauvais politiques qui se targuent de la même chose.

          Désolé, Elvire et Laurent, j’ai très longtemps professé la même chose que vous, mais…… votre monde est mort

          Actualisez !!

    • julien bonnetouche says:

      Je crois qu’il faudrait que cela se fasse à l’échelle de l’Europe. Et ça c’est pas gagné !!!

    • C’est le système Américain me semble t-il.

  9. ptitlouis says:

    Merci Guillaume pour ce petit rappel

    L’Exil est plus difficile lorsque l’on vit à Bordeaux qu’à Metz…mais il suppose une radicalité patrimoniale que peut sont prêts à assumer…

    Quand aux inepties que je vois dans ce post sur ISF/IFI, en tant que conseil de clients concernés il faut savoir que l’ISF qui était cohérent en 1981 ou 1988 ne l’est plus du tout.

    Des clients qui ont constitué un patrimoine (et abandonné + de 60% de la richesse créée en le constituant- soit déja plusieurs M€ et +) souhaitent à minima conserver ou jouir du fruit de leur travail.
    Avec un taux sans risque à 0,5% et un taux marginal d’ISF à 1,50% c’est juste une spoliation soviétisante. Je ne parle pas de l’immobilier à rendement négatif avec l’IFI….

    Mettez le taux de l’ISF à 0,20 ou 0,25% pour tous et les gens le paieront…

  10. @ptilouis

    « Pour tous » ça tombe bien les français y sont favorable à 77% si je ne me trompe pas.
    ça devrait passer comme une lettre a la poste. ?

    • ptitlouis says:

      Ben s’ils le proposent dans les débats citoyens c’est pas « pour tous » comme le « mariage … » la PMA …. etc etc… ????? On m’aurait menti ? 😉

  11. Date butoir ……01.01.2019
    La Suisse et l Autriche, d autres pays certainement , pratiquent l échange automatique d informations depuis le premier Janvier 2019. Pour obtenir un permis de résident permanent Suisse
    c est une autre histoire Quant à certains pays exotiques , vous n y serez jamais propriétaire de votre logement

  12. En résumé, l’exil fiscal est réservé aux riches. Les autres sont tenus de rester pour cotiser et à la moindre rebellion, il suffira de leur montrer les salauds de riches traîtres à la nation comme Carlos Ghosn, Dany Boon. A n’en pas douter, de nouveaux noms seront jetés en pâture, histoire de distraire le peuple. Mediapart vient de sortir les révélations de Chantal Jouanno sur le GrandDébat. Ouille…. on sent qu’elle en avait gros sur la patate la Chantal.

    • La seule chose à faire donc consiste à se retrouver dans les 50% qui ne paient pas d’impôts et sont assistés en partie: dans ce cas je n’ose imaginer l’avenir!!

  13. Vous devriez allez l’expliquer à Dany Boon (qui est résident en Grande-Bretagne alors que ce sont clairement les français qui lui font gagner ses millions) qu’il est hors la loi.
    https://www.mediapart.fr/journal/france/230119/la-comedie-fiscale-de-dany-boon-notre-enquete-video

    Ou bien il est mal conseillé par ses avocats fiscalistes et il est dans l’illégalité (ce dont je doute fortement) ou bien vous êtes dans l’illusion sur le caractère contraignant de la non-résidence.

    • A croire que Monsieur Boon n’a pas de foyer permanent d’habitation en France 😉

    • Sur ce cas précis, ce n’est pas tant le fait qu’il soit exile fiscal mais qu’il se présentait comme un mec vertueux en la matière. Un peu comme Aznavour.
      À vomir

      • Certainement pas top et justement le Dany a été joyeusement sélectionné puis envoyé à la vindicte populaire. Vu du gouv cela permet de donner des os à ronger aux ISFistes même sa réapparition n’est pas prévue au programme et de faire apparaître le gouv en honnête arbitre séparant les riches mauvais français de tous les autres.
        Omar Sy pourtant classé en tête des personnalités préférées des français aurait pu être nominé aux Césars du mauvais citoyen pour sa résidence en Californie.

        • Et JJ goldman personnalité préférée des Français est domicilié en GB.

        • Désolé pour l’écriture de débile …
          Vu du gouv cela permet:
          – de donner des os à ronger aux mangeurs d’ISF tout à se permettant de gagner du temps
          – de présenter le gouv en honnête arbitre séparant les mauvais riches de tous les autres bons et jaunes français

          Oui c’est moche

      • Aznavour n’a jamais professé la vertu

        Il a assez hurlé qu’il partait hors de France pour des raisons fiscales

        Beau résultat en vérité

  14. julien bonnetouche says:

    l’exil fiscal est réservé aux vieux ( retraités) aux jeunes qui n’ont pas encore d’attaches, et aux riches ( 10M€ est une limite inférieure mais il vaut mieux 20M€)

    Il y a souvent des conditions avantageuses pour les retraités dans les pays d’accueil fiscaux.

    Car il faut réellement partir.

    Tout en conservant une résidence ( secondaire) en France, mais ni d’enfant en age scolaire ni activité professionnelle principale. c’est çà dire que + de 50% des revenus doivent venir d’ailleurs, et pouvoir le prouver et le justifier.
    J’ai ainsi un ami qui occupe un emploi salarié de très haut niveau dans une multinationale en Belgique et dont la femme est avocat à Paris où elle vient 2 jours par semaine, avec des revenus nettement inférieurs. Le couple est considéré comme résident fiscal belge.

    Moyennant quoi on n’est pas obligé de rester toute l’année dans un coin paumé du monde, car on peut passer 6 mois – 1 jour en France, quelques temps dans le pays d’accueil (disons une ile peu exigeante pour le temps passé sur place, et plutôt économique pour les conditions de résidence) et le reste du temps dans des lieux sympathiques comme les USA, l’Italie, Londres …et c’est là qu’il faut pas mal de sous.

    Il y a aussi le Maroc et le Portugal cité ci-dessus surtout pour les retraités, mais ça commence à faire grincer les dents de Bercy pour ce dernier.

    Bref un riche retraité réunit les meilleures conditions.

  15. De toutes façons, si tant de gens se posent la question d’un exil, c’est bien que la fiscalité en France a atteint un niveau inquiétant. D’autant plus inquiétant que personne ne semble intéressé à s’en occuper : les politiciens, l’administration ne pensent qu’à trouver des combines pour rendre l’exil plus difficile. L’idée ne leur vient pas de rendre la fiscalité attractive, pour que non seulement les riches déjà en France ne la quittent pas, mais qu’en plus ça attire des riches belges, suisses, hollandais, anglais, ou qataris.

    • Patrick D says:

      Totallement d’accord

    • À quoi cela sert il d’attirer des riches exonérés d’impôts ?

      • Ben… un riche (et pas avare) fait vivre des tas de pauvres. Il dépense souvent plus que les autres, fait marcher l’immobilier en construisant ou retapant sa résidence, achète les gâteaux les plus chers du pâtissier du coin, monte parfois une société avec des salaires, ne cherche pas à manifester et à tagger les murs de sa région, reste en général discret. Maintenant c’est tout à votre honneur de créer un camp de réfugiés vivant de dons dans votre logement actuel.

  16. julien bonnetouche says:

    @ Elvire soutenue par Laurent,

    Vos propos, un peu isolés dans cet article, m’inspirent quelques réflexions et une question.

    A peu de choses près ce sont ceux des gilets jaunes entendus à la télévision.

    Que ceux qui gagnent 1200€/mois aient des difficultés est chose certaine, mais pour vous la faute en revient à ceux qui, selon vous, gagnent beaucoup ( d’ailleurs c’est combien beaucoup ?) gagnent trop sans doute ( c’est à partir de quand que l’on gagne trop ? avant impôts ou après redistribution ?) et ont un capital qui vous permet de les qualifier de très riches, et là on sait combien, puisque c’est le seuil de l’ISF soit 1,3M€

    Alors j’ai une question :

    Pensez vous réellement que le rétablissement de l’ISF, ou une tranche supérieurs d’impôts à 75% par exemple, serait une solution à votre problème, et permettrait d’augmenter nettement les revenus des moins bien payés, ou est que ce serait seulement une jouissance pour vous de savoir que l’on fait payer aux soit disant riches un impôt spoliateur que vous, vous ne payez pas ?

    • Leur réponse est déjà toute faite: « La JUSTICE fiscale », même si cela ne veut rien dire mais dès qu’il y a le mot Justice, c’est bien, c’est bon !!!!

    • @julien à choisir entre l’équité et vous mettre à plat de perverses pensées, je prends sans hésiter l’équité même si elle fonctionne à géométrie variable. Repris du blog de H16, le commentaire de Oli71 sur le sondage de Harris et la notion de taux d’imposition que 60% de notre population n’a pas compris. Si on demande combien d’impôt devriez vous payer en cas de doublement de ses revenus, 57% des sondés disent le double mai si on pose la question quel devrait être le taux, là on demande un taux double 🙁 comme quoi l’éducation est le meilleur rempart contre la pauvreté !

    • Patrick D says:

      Merci à Julien pour cette question. J’aimerai en rajouter :
      Après le bac, j’ai eu le choix de commencer à travailler de suite pour gagner l’équivalent de 1200 € par mois et partir tôt à la retraite, puisque je commençais à travailler tôt, ou de continuer à étudier sans salaire, dans des facs gratuites, avec une bourse et un logement gratuit grâce aux APL. J’ai choisi les grandes études pendant que mes copains entraient de suite dans la vie active. Avec leur paye, ils avaient l’impression d’être les rois du monde et se payaient resto, voiture et sorties. Moi j’étudiais.
      Puis ils ont pris un appart, un vrai pas une chambre du CROUS. Moi j’étudiais.
      Aujourd’hui ils râlent parce que la France n’est plus capable de leur donner autant qu’avant. Alors ils veulent que moi, parce que je suis devenu « riche » à force d’études et de travail, je paye plus d’impôts. Et ils ne voient même pas que j’en paye déjà le maximum et beaucoup plus qu’eux.
      Mais pourquoi je devrai les aider encore plus ? Quand ils s’amusaient pendant que j’étudiai, ça ne les dérangeai pas de gagner plus d’argent que moi.
      @ Elvire qui parle de ceux qui gagne 1200 € ou des mères au foyer courageuses. Mais si elles sont vraiment courageuses, qu’est ce qu’elles attendent pour passer le diplôme d’aide soignante ? Puis si elles sont très courageuses d’infirmières ? J’ai une amie qui vient de le faire seule, divorcée et avec 3 gosses à charges.
      Le gars qui gagne 1200 €, qu’est ce qu’il attend pour passer un diplôme de plombier ?
      Actuellement, quand j’ai besoin d’un plombier j’attends 15 jours et il en manque dans toute la France. Et le plombier qui n’a pas peur du travail, je peux vous dire qu’il gagne bien sa vie et peut-être aussi bien que moi après bac + 5.
      Si nous étions dans un pays où les études sont payantes, je pourrai comprendre mais pas en France. Alors soit on se met au travail pour améliorer sa situation à long terme, soit on assume ses choix. Mais on ne s’en prend pas à ceux qui se sont donné les moyens de réussir.

      • J ai fait la même chose que vous mais j avais la chance d avoir les capacités pour pouvoir le faire… Il y a des premiers et des derniers mais on doit veiller à ce que tout le monde puisse vivre dignement quelque soit son niveau intellectuel… Un ouvrier qui fait du marteau piqueur à longue ur de journée sur nos routes pendant 42 ans mérite aussi du respect et il doit pouvoir nourrir sa famille et s’offrir quelques plaisirs nous ne sommes plus au temps des gladiateurs… J ai été Manager dans une très grosse entreprise et j ai toujours veillé à ce que mes Collaborateurs profitent des bénéfices qu ils ont contribué à faire croitre et j’ai toujours respecté mes subalternes.

        • Patrick D says:

          Je vous parle de courage et d’investissement personnel et vous entendez « manque de respect » ? Un ouvrier qui est resté à faire du marteau piqueur pendant 42 ans, avec tout le respect que je lui dois, est un fou.
          Comment pourrait on passer 42 ans à faire du marteau piqueur sinon.
          En plus, il y a 42 ans il pouvait vivre de son métier alors qu’aujourd’hui des machines en remplacent 20 comme lui pour moins cher. Sans compter la main d’oeuvre exportée d’Europe centrale qui font que son métier est payé le SMIC. Et vous espérez qu’avec 1200 € par mois, cet homme va nourrir sa femme, ses enfants, payer son loyer et qu’il lui en restera pour s’offrir quelques plaisirs.
          Il faut vite vous reconnecter avec la réalité parce que c’est aujourd’hui impossible. Et cet homme de 42 ans de métier, s’il n’a pas vu l’évolution de la société et refusé de se remettre en question pour mettre sa famille à l’abri a fait une énorme bêtise qui a duré 42 ans.
          Quant à la capacité à évoluer, je ne suis pas d’accord avec vous : vous estimez qu’il faut quel QI pour devenir chef de chantier ? aide soignante ? plombier ? N’importe qui peut le faire surtout avec les aides à la formation professionnelle gratuite (et payées par les entreprises pour la plus grosse part). Vous le savez pertinemment étant vous même un ex haut dirigeant d’une grosse entreprise.

          • Ah oui et qui vous rémunère pendant que vous étudiez ??. D’autre part, tout le monde n’a pas la capacité intellectuelle de suivre des études et certains sont doués pour le travail manuel. Ce n’est pas pour autant qu’il faille dévaloriser le travail manuel. Nous en avons tous besoin et d’ailleurs toutes les entreprises peinent à recruter des travailleurs manuels. Je pense simplement qu’ils doivent pouvoir vivre décemment de leur travail qui apporte une pierre à l’édifice (sans jeu de mot). En Suisse par exemple ils sont correctement payés et dans bien d’autres pays. Pourquoi toujours niveler par le bas ?. Le SMIC devrait être un salaire réservé aux débutants mais il devrait y avoir une progression des salaires au fur-et-à-mesure de l’expérience.
            Savez vous qu’un Serveur en Suisse est rémunéré 3500 Euros, une infirmière 5000 Euros…. Vous allez me dire qu’ils n’ont pas la gratuité des soins etc… mais en comparant leurs prélèvements et les mutuelles privées qu’ils doivent prendre, on arrive au même taux sur salaire avec une offre de soins au moins équivalente si ce n’est supérieure (j’ai de la famille en Suisse avec la même fonction de Manager Régional d’Industrie pharmaceutique et nous avons comparé…).

            • Sur ces derniers points, je suis d’accord avec vous Elvire !
              Au fait êtes-vous une femme ou un homme ?

            • Patrick D says:

              Désolé mais je ne peux pas vous suivre.
              Vous voudriez quoi, un salaire médian à 3.000 € net pour tout le monde, soit 6.000 à payer par les entreprises ? Dans 2 ans il n’y aura plus d’entreprises en France et vous aurez fait le bonheur de tous les pays voisins.
              Dernière précision : si quelqu’un est doué pour un travail manuel, il n’est pas payé au smic. Renseignez vous : un bon plombier, il monte sa petite entreprise et il peut y arriver aux 3000 €. Et quand je paye ses factures, je n’ai pas l’impression que son travail est dévalorisé…

              • Ce ne sont pas les 3000€ qui sont à remettre en cause mais les 6000€ payés par l’entreprise !

                • Patrick D says:

                  Bien évidemment. Je dirai même que c’est le plus gros problème en France actuellement car pratiquement tous les autres en découlent.

    • Je n ai rien contre  » les riches » dont je fais à priori partie… Mais justement je prends conscience du fait qu on ne peut vivre dignement avec moins que le salaire médian. Je ne suis pas favorable à l Isf mais tant qu’ à faire encore moins à l Ifi réservé au patrimoine immobilier sous prétexte que l immobilier ne contribue pas à l économie du pays. On a écarté de l Isf les valeurs mobilières de toutes natures en prétextant qu elles contribuaient à l économie. Il faudra qu on m explique en quoi l or les actions alimentant des actionnaires étrangers et tous les biens de luxe contribuent plus que le bâtiment… Plus que l impôt je pense que la Tva est plus appropriée avec des taux variant en fonction de l indice de nécessité des produits consommés. Tva à 2 % jusqu à 35 % et envisager un transfert des charges sociales vers cette Tva augmentée pour les produits qui ne sont pas de première nécessité. Un employeur verse 167 Euros pour un salaire net versé de 100 Euros. S’il versait ces 167 euros au salarié cela règlerait le problème du bas pouvoir d’achat. Il n’est pas normal que les charges sociales soient prises sur les salaires alors que le social est distribué aussi aux non salariés. Il faut donc trouver d’autres sources de financement. En ce qui me concerne je suis fière de payer mes impôts et de contribuer au niveau de vie de mon pays qui m’a permis de réussir. Il me restera toujours suffisamment pour vivre correctement.

      • « …sous prétexte que l immobilier ne contribue pas à l économie du pays »

        C’est surtout que l’immobilier est …. immobile comme son nom l’indique et que les riches en quête d’exil suite à un impôt devenu confiscatoire, ne pourront pas l’emmener avec eux !
        Pas sot le Macron !

  17. julien bonnetouche says:

    On va voir si ils répondent et si ils répondent honnêtement .
    Car il est vrai que justice fiscale n’a pas de sens, sauf à envisager qu’il y ait des coupables fiscaux….

    • – Pourquoi une grande société paye en % moins d’IS qu’une PME ?
      – Pourquoi les taxes et impôts des ménages contribuent plus que les sociétés aux dépenses sociales de l’Etat ?
      – Pourquoi la TVA est en % des revenus plus importante pour un pauvre qu’un riche ?
      – Doit-on choisir la notion d’égalité en fonction des possibilités contributives (plus t’es riche plus tu payes) ou d’égalité en fonction des revenus ?
      – Pourquoi payer un impôt sur son patrimoine alors que les sommes ayant servi à le constituer ont subi impôts et taxes ?
      – Pourquoi ne sommes nous pas égaux devant la complexité de la fiscalité en permettant à certains d’utiliser les services de spécialistes pour éviter de trop contribuer ?

    • J’oubliais : Le conseil constitutionnel ne voit pas dans notre constitution d’équité dans l’intelligibilité fiscale. C’est bien dommage …
      https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite-devant-l-impot

  18. *Elvire : celui qui ne paie pas est déchu de la nationalité française ????

    • Aux USA il doit renoncer à la nationalité américaine….

      • le mecreant says:

        Ce n’est absolument pas vrai. Que je sache renoncer a la nationalité americaine est une vraie galere, un certains nombre de français se trouvent d’ailleurs dans une vraie galere parce que pour leur malheur ils ont la joie d’avoir la nationalité americaine et donc de payer en plus les impots americains alors qu’ils n’y ont jamais vecu. Le quai d’orsay s’occuperait de se dossier délicat.

  19. Organiser son expatriation n’est pas forcément lié à la fiscalité. Mon mari et moi avons décidé de partir en Irlande, tout simplement parce que c’est un pays celte (important pour mon mari) libérale qui a des valeurs et où il fait bon vivre. Bercy et le ministre peuvent renforcer tout ce qu’ils veulent, nous ne changerons pas d’avis. On gardera peut-être une résidence secondaire en France pour réunir nos enfants! On ne nous enlèvera pas la liberté de choisir et peut-être de changer de nationalité !

    • En même temps il pleut souvent en Irlande et …..
      un Anglais m’a dit que si la GB sortait de l’Europe, la guerre reviendrait en Irlande ! 🙁 🙁

      https://www.touteleurope.eu/actualite/brexit-quelles-consequences-pour-les-deux-irlande.html

      • Nous avons séjourné régulièrement en Irlande, il ne pleut pas plus qu’en Bretagne. J’aime le phrase de Kersauzon « Il ne pleut que sur les cons » ou « il n’y a que les cons qui sont mouillés » et puis n’oublions pas le réchauffement climatique depuis le temps qu’on nous le rabâche !!! Concernant l’Irlande du Nord qui appartient toujours aux anglais, bon nombre de ses habitants sont pour le rattachement avec l’Irlande du sud. Il y a toujours de petites oppositions catholiques/protestants. Mais c’est Dublin qui nous intéresse!

        • Je ne sais pas pour le temps mais concernant la guéguerre Irlande Sud / Nord, ça paraît si j’en crois plusieurs articles que j’ai consulté sur le sujet, plus sérieux que vous ne semblez l’imaginer.
          Bon vent tout de même et n’oubliez pas l’ile de Jersey, c’est pas mal aussi 🙂 🙂

          • J’ai entre autre des origines irlandaise et donc un peu famille sur place qui n’est pas inquiète. La première fois que j’ai été en Irlande du Nord en 1986, il y avait des fils barbelés, des chars et des militaires partout et la presse française n’en faisait pas cas ! Et pourtant tous les jours c’était des centaines de voitures qui suivaient les enterrements ! Nous y sommes retournés l’année dernière, le paysage était tout à fait différent et l’esprit général également. Nous aimons beaucoup Jersey mais uniquement pour le tourisme

        • Heureusement vous êtes libre de partir vivre oú vous voulez. Je vous souhaite beaucoup de bonheur dans ce pays d’accueil. Par contre j’espère que vous ne laissez pas derrière vous en France des descendants ou ascendants qui bénéficient ou bénéficieront du système social que vous ne souhaitez plus financer. Et si cela tournait mal en Irlande ne demandez pas à la France de vous rapatrier ou de vous soigner…

          • Je crois qu on souhaite les rapatrier pour les juger et les emprisonner (je parle des jihadistes bien sûr !!!)…

            • Certes, mais je parlais plutôt de leurs femmes qui après repentir seront très rapidement libérées.
              Quant aux hommes qui paiera leur « séjour » en prison sinon nos impôts ?

  20. julien bonnetouche says:

    @Elvire,
     » On a écarté de l Isf les valeurs mobilières de toutes natures en prétextant qu elles contribuaient à l économie. Il faudra qu’ on m explique en quoi l »

    Vous dites que vous avez été manager dans une grosse entreprise et vous prétendez ne pas savoir à quoi sert le capital dans une entreprise !!

    Vous avez certainement manqué une case, manqué des cours, ou alors vous managiez une équipe de sous-fifres …

    L’argent dans une entreprise qu’il soit d’origine française ou étrangère, sert à l’investissement, de manière à acheter du matériel, créer de nouveaux sites industriels, embaucher du personnel pour développer des produits nouveaux qui permettent de rester compétitif…., bref gagner de l’argent qui permettra de développer l’entreprise et ainsi de créer davantage d’emplois.

    Et justement le problème français est bien celui là :

    A force de ponctionner les entreprises depuis 40 ans au moins, elles sont pour la plupart sous capitalisées, et restent petites à côté de leur concurrents allemands qui ont 3 fois plus d’ETI (+ de 500 employés) que nous. Ce qui fait qu’elles n’ont pas les moyens d’envoyer les équipes à l’international pour exporter. ( vous avez entendu parler du déficit extérieur de l’économie française ? Eh bien, ça vient de là en grande partie )

    Et c’est aussi pour cela qu’une partie d’entre elles sont devenues des multi nationales de façon à trouver des investisseurs, des développements mondiaux, et des terres d’accueil fiscal plus douces.
    Malheureusement elles ne sont plus françaises que de nom pour la plupart.

    • Ah oui c’est évident les entreprises ont recruté massivement depuis L instauration de l IFI….!!! Les valeurs mobilières exonérées ne sont pas que les actions et obligations… Quelle utilité pour la France ??? (or bijoux voitures et navires fabriqués hors de France etc…) L immobilier me semble contribuer certainement autant voire plus au développement économique. On verra lorsque les constructions de logements ralentiront faute d’investisseurs et par là même le bâtiment et les offres de lications…

      • @elvire
        Comment peut on être contre l’IFI et pour l’ISF qui englobait déja l’immobilier aux même taux de taxation qu’actuellement ?

        • Bonjour Je ne semble pas avoir prôné le retour de l’ISF !!! Je pense simplement qu’il faut ou bien tout annuler (y compris l’immobilier) ou bien exonérer les placements utiles réellement à l’économie française (actions avec un pourcentage majoritaire d’actionnaires français, immobilier, obligations) mais ne pas exonérer des placements peu utiles à l’économie française…

          • Et qui va déterminer ce qui est utile et pas utile, pas utile aujourd’hui (recherche, innovation sans impact immédiat, comme Carmat, découvertes, …) mais peut-être utile demain ??
            Lemaire peut-être à moins que ce soit Mélengeons on avec sa mer, ou Le Pen !

            • Et qui a déterminé que l’immobilier n’était pas utile à l’économie française d’après vous ???

              • Macron en a décidé ainsi et cela était (au moins pour cette fois) clairement dit dans son programme non pas pour inutilité à l’économie française, ce qui semble vous obstiner, mais pour garder une partie de l’ISF, donc l’IFI, sans faire/ voir fuir les investisseurs puisque, comme cela a déjà été expliqué précédemment, ceux là ne peuvent pas partir avec leurs maisons.

      • Patrick D says:

        Pour « l’immobilier qui contribue au développement économique » en France, vous pouvez oublier. C’est ma partie et je peux vous dire qu’il est tellement taxé avec des lois hyper abusives que les investisseurs ont fuient la France ou arrêtent et revendent. Et les nouvelles incitations fiscales ne règlent absolument pas les vrais problèmes.
        Je vous conseille de mieux vous renseigner avant de parler de l’immobilier.

        • Et oui je suis loueur en meublés touristiques et je sais de quoi je parle !!!
          Merci de ne pas avoir de préjugés ni d’insultes lorsqu’on a une autre vision des choses…
          J’ai par ailleurs une Licence de Droit immobilier et de Finances Banque Assurance mais je peux avoir du recul…
          Il existe encore une niche fiscale et vous le savez bien avec un abattement forfaitaire de 71 % pour logements touristiques classés ou une annulation des impôts avec une déclaration au réel….
          J’espère que vous le savez !!!

          • Vous voudriez que les « riches »dont vous faites partie contribuent plus au bien social et vous êtes la première a sauter sur les niches fiscales.

          • Patrick D says:

            Vous êtes dans le logement touristique pendant que je loge des gens qui parfois sont refusés par les HLM. Je comprends mieux votre perception de la réalité.

  21. julien bonnetouche says:

    @ Elvire,

    c’est bien ce que je disais : vous avez le raisonnement court-termiste du gilet jaune moyen qui n’a aucune capacité à se projeter dans le temps.

    « Ah oui c’est évident les entreprises ont recruté massivement depuis L instauration de l IFI….!!! »

    Comment voudriez vous que des mesures prises l’année dernière aient déjà un impact flagrant sur l’emploi ? Vous croyez peut être que l’on développe une entreprise à coup de baguette magique ?

    Cela dit vous vous trompez complètement :

    l’emploi va un petit peu mieux, et le problème des recruteur est de trouver du personnel suffisamment qualifié.

    En effet il y a en France, plusieurs centaines de milliers d’emplois non pourvus, essentiellement parce que l’absence de formation des chômeurs ainsi que leur inappétence au travail, sont souvent rédhibitoires, avec il faut bien le dire, l’absence de mobilité et le travail au noir en complément des aides sociales.

    • Offrez leur une rémunération correcte et vous n’aurez plus de problème de recrutement; J’habite à la frontière Suisse et miraculeusement les entreprises Suisses trouvent des employés et des soignants français….

      • Seriez d’accord pour accepter en France les conditions de licenciement en vigueur en suisse ?
        Au passage les cotisations suisses en gros la moitié des françaises. Un employé payé en net en France 2500€ toucherait environ 3700€ en Suisse.

        • Et oui mais rassurez-vous les entreprises Suisses ne licencient pas à tout va, et comme les entreprises françaises elles ont besoin de leurs salariés et elles travaillent dans la confiance et le respect de leur main d’oeuvre. Dans ma famille une seule personne a été licenciée dans l’industrie pharmaceutique avec un plan social pour cause de restructuration. Pour ce qui concerne les cotisations sociales vous confirmez les arguments que j’ai développé à savoir qu’il faut les transférer vers d’autres sources de financement…. (TVA, taxe sur les transactions financières, etc….)

          • La faculté de pouvoir licencier sans risque de pervers procès ne veut pas dire qu’il y ait plus de licenciements comme le laissent entendre les idéologues syndicalistes. C’est bien entendu un échec et déjà en soi une perte économique d’en arriver au licenciement.
            Quant aux transferts de sources, on va pas être d’accord. Augmenter la TVA revient à faire souffrir davantage les petits revenus. Ils dépenseront en % plus en TVA que les « riches »…
            Et juste une petite et seule fois, pensez à baisser les dépenses. Vous verrez, ce n’est pas si douloureux que cela.

        • « Seriez d’accord pour accepter en France les conditions de licenciement en vigueur en suisse ? »
          Alors là, vous êtes à coté de la plaque me semble t-il !
          Entre un système comme en France où, si vous perdez votre emploi et vous avez 80% de malchances de vous retrouver au chômage pour de longs mois voire années et un autre où, certes on vous jette facilement mais malgré tout avec un certain pactole, et le mois suivant vous avez aussi 80% de chances cette fois de retrouver un emploi, il n’y a pas photo, je choisis le deuxième.
          D’autant plus que vu que l’emploi manque en Suisse j’ai également plus de 50% de chances de gagner plus !

  22. @Elvire :@Michel2
    *Pour habiter moi-même en Suisse -la vérité m oblige à préciser que lorsque vous aurez payé vos frais médicaux , logement , impôts Suisses ( certains cantons ont un un impôt sur la fortune (en Valais à partir de chf 60.000.- soixante mille et non 1.300.000.- ….) etc la différence avec la France , dans la plupart des cantons , au bout du compte est la qualité de vie – Documentez-vous sérieusement sur la prise en charge du chômage sa durée indemnisée , vous devrez accepter une distance de déplacement pour un nouveau travail – au bout de peu de temps enfin vous devrez accepter n importe quel travail , dans beaucoup de cas n importe quel salaire…
    L emploi en Suisse est prioritairement attribué à un Suisse , Retrouver un travail dans le mois qui suit pour un Etranger…à par perdre son permis de séjour, je ne vois pas……
    Les impôts immobiliers – au cas ou vous possédiez un bien immobilier en France , sachez qu il est imposé dans le pays ou il se trouve , donc en France –
    Cette solution Suisse ne peut rester intéressante que pour un citoyen très fortuné qui peut obtenir un forfait fiscal – Cas de plus en plus rare, pour des raisons morales …Finalement c est peut-être plus intéressant d avoir choisi la Russie…

    • Mon fils, frontalier travaille en Suisse depuis une vingtaine d’années et a changé 5 fois de boulot avec une progression salariale à chaque fois, sauf la dernière. Il se paie une assurance privée et n’a aucune intention comme tous ses amis d’ailleurs dans la même situation, de cotiser à la SS française. Il est resté très peu de temps au chômage entre deux boulots. Depuis un an, il travaille pour une société du canton de Zoug, avec une fiscalité les plus faibles d’Europe.
      https://www.barnes-suisse.com/fr/decouvrir-la-suisse/canton-de-zoug/zug-ou-zoug-un-paradis-ou-il-fait-bon-investir-344.html

      Il accepte, même se réjouit parfois de se faire virer si l’entreprise où il travaille a des difficultés, sachant qu’il va retrouver rapidement un autre job, c’est idem au système anglo-saxon qui produit un autre état d’esprit que le système CGTiste à la Française et je vous assure que la plupart n’ont pas envie de changer.
      Je n’ai pas cependant dit que les Suisses ne voudraient pas habiter en France, c’est moins cher à tous niveaux, alimentaire comme immobilier, mais tout en continuant à travailler en Suisse.

    • Quant à la Russie, un dénommé Olivier Spb, un entrepreneur français à Saint Petersbourg nous a, il y a quelques mois, bien expliqué sur ce blog, certains avantages mais aussi les nombreux inconvénients.

  23. Le sujet de l article est l expatriation fiscale et non le statut du frontalier domicilié en France et qui travaille en Suisse –
    On ignore généralement que parmi les frontaliers plusieurs milliers ont un passeport Suisse …
    Références : journaux et sites internet
    Pour ce qui concerne l établissement pour des questions fiscales en Russie , ce choix a été fait récemment par un célèbre acteur…Je n en sais pas plus……

    • « Le sujet de l article est l expatriation fiscale et non le statut du frontalier domicilié en France et qui travaille en Suisse »
      N’est ce pas une forme d’optimisation fiscale ? sinon il n’y aurait pas autant de candidats sur la frontière …. qui ramènent cela doit aussi être dit des devises en France pour le plus grand bien des commerces et petites entreprises proche de ces frontières.

  24. julien bonnetouche says:

    Une remarque générale

    C’est vraiment génial d’avoir le droit de donner son point de vue sur tout. Nous somme dans une vraie démocratie.

    Et le cadre du grand débat s’y prête particulièrement.

    Mais pour autant, doit on donner son avis sur un sujet que l’on ne connait pas ? et sur lequel on n’ a pas réfléchit suffisamment ?

    ici on peut dire n’importe quoi ( et beaucoup ne s’en privent pas) c’est sans conséquences.

    Mais sur le plan national, encore une fois celui du grand débat, les intervenants devraient se poser la question suivante :

    Suis je légitime à donner mon point de vue sur ce sujet ?

    • Patrick D says:

      Je suis d’accord .. même si cela veut dire que je devrai me taire sur beaucoup de sujets.

    • Vous avez probablement raison Julien !
      Mais posez-vous l’autre question. Vu le niveau (bas, même très bas) de la culture politique et économique de nos chers compatriotes, combien de personnes seraient légitimes à donner un avis circonstancié ?
      Alors il y a 2 options possibles, pour ce grand débat:
      – soit on ne laisse parler que les « spécialistes », les sachants et on continue comme ce qui se passe depuis 40 ou 50 ans, et on voit bien où cela nous a mené,
      – soit on laisse chacun donner son avis, même si c’est parfois du n’importe quoi et à charge du comité CNDB de faire le tri (objectivement j’entends) et j’imagine que malgré tout il en sortira quelques idées nouvelles et intéressantes.
      Cela aura, en outre, le mérite pour bon nombre de Français de s’intéresser aux problèmes de la France, ne serais-ce que pour ne pas paraître idiot lors d’un débat local. [ je veux dire que si Mr Duchmoll avec un minimum de bon sens veut donner son avis lors d’un débat, il va se renseigner sur le sujet auparavant]

      • Pour beaucoup il me semble que ce grand débat est l’occasion de demander ce que l’on aimerait avoir plutôt qu’un avis bien documenté et raisonné sur un sujet précis. Si certains demandent un Référendum citoyens, bien sûr qu’ils n’ont pas pensé à tous les problèmes qui en découlent. Ils ne voient que la possibilité de s’exprimer directement sur des sujets, contrairement à aujourd’hui où on ne leur demande leur avis que sur une politique générales une fois tous les cinq ans. Même si leur culture politique et économique est nulle c’est aux personnes qui régulent ce grand débat de devoir mettre en forme et donner la possibilité d’effectuer des RIC.
        Je précise que je ne suis pas GiletsJaune mais je trouve que parmi toutes ces revendications il y en a qui ont beaucoup de bon sens et qui mériteraient qu’on les applique. Mais notre caste politicoSindicaloJournalo, etc va bien sûr noyer le poisson comme d’habitude Pour ne rien devoir changer!

  25. julien bonnetouche says:

    Les idées neuves seraient hautement les bien venues dans le débat.

    Malheureusement ce n’est généralement pas le cas de celles qui sont formulées, et ceux qui les rabâchent ne font que reprendre les slogans pré-digérés des politiques qui ne sont experts en rien sinon dans le fait de chercher à se faire élire.

    L’exemple type est le retour de l’ISF répété sans relâche sur toutes les chaines de TV, ou la baisse de la TVA sur les produits de première nécessite, (déjà d’ailleurs à 5,5% mais le savent ils ?) et la baisse des impôts en général sans que ceux qui proclament ces demandes aient la moindre idée des dépenses qu’il y a en face.

    Ce sont en fait des slogans politiques portés par les partis extrêmes, qui n’ont pour but que de mettre en difficulté le gouvernement sans chercher du tout à être constructif.

    Et comme Michel le dit, le niveau de nos concitoyens est tellement bas que ces agitateurs politiques en profitent.

    c’est lamentable et moralement condamnable.

    • Laissons faire, c’est à la fin de la foire que l’on compte les bouses !
      Peut-être serez-vous surpris du résultat de ce grand débat ?

      Concernant le retour de l’ISF, méfions-nous des « formules » tournant en boucle sur les médias infos, qui tendraient à faire croire que la majorité des Français sont pour, un peu comme la peine de mort !
      Pour le savoir réellement, il faudrait officiellement poser la question aux intéressés par référendum !
      Tous le monde pensait que le Brexit ne passerait pas en GB et pourtant !

      • +1
        Le meilleur et malheureusement le seul moyen est de susciter l’intérêt sur comment utiliser les ressources de l’Etat, de notre type de société. On sait où « rien faire » conduit.

      • julien bonnetouche says:

        Les sondages donnent 80% pour. il y a de la marge !!

        • D’une part chacun sait que les sondages ne veulent plus dire grand chose et d’autre part si Mr Duchmoll devait donner son avis sur l’ ISF, il essaiera, sauf à être un abruti, de comprendre les contreparties d’un non ISF, alors que sur les ronds points il ne fait que répéter « bêtement » ce que disent Mélengeons ou les gauchistes en boucle sur BFMTV.

    • le mecreant says:

      L’ISF est un impot idéologique, depuis le debut. Tout le monde sais que c’est une connerie. Mais si c’est le prix a payer pour la paix sociale il sera retablit. De toute manière le mal est déjà fait, ceux qui sont parti et eventuellement auraient eu des velleité de retour ont compris que ce pays n’a aucune stabilité fiscale, ils ne reviendrons pas, Ceux qui sont encore là ont fait les mêmes analyses, et les même causes produisant les même effets, je ne vous fait pas de dessin.

      • Patrick D says:

        Vous dites que le mal est déjà fait. C’est exact pour le passé et c’est qui sont déjà partis. Mais je pense que le mal à venir sera autant destructeur d’emplois et de croissance si nous persévérons à faire les mauvais choix.
        Il y a une réunion à ma mairie demain. J’irai combattre l’idée d’un retour de l’ISF. Je ne pense pas être entendu mais j’aurai la conscience tranquille. Et puis je suis trop vieux pour changer.

  26. julien bonnetouche says:

    Badtimes,

    Oui quelles revendications ont du sens selon vous ?
    Ce serait surement intéressant d’en discuter.

  27. Tout et son contraire, ci-joint un extrait du Particulier au sujet de la résidence principale des expatriés!

    Article extrait : Le Particulier
    Web Figaro Par Stéphanie ALEXANDRE Publié le 23/01/2019 à 14:29

    La loi de finances pour 2019 révise le régime d’imposition des plus-values générées par la vente de l’ancienne résidence principale de ceux qui déménagent à l’étranger. Désormais, les expatriés peuvent, sous certaines conditions, être totalement exonérés.
    Les non-résidents sont désormais exonérés d’impôt sur les plus-values immobilières réalisées lors de la vente de leur ancienne résidence principale située en France. Ce nouveau régime d’exemption s’applique aux personnes qui ont transféré leur domicile fiscal à l’étranger dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Il ne doit pas s’agir d’un paradis fiscal.
    Pour être exonéré du paiement des plus-values, la vente de l’ancienne résidence principale doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle du transfert par le vendeur de son domicile fiscal hors de France. Par ailleurs, l’immeuble ne doit pas être mis à la disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, entre le départ à l’étranger et la cession. L’exonération s’applique également à la vente des dépendances immédiates et nécessaires de cet immeuble, à la condition que leur cession intervienne simultanément à celle de l’immeuble.

    Pas de cumul avec l’exonération partielle de 150 000 €
    Les contribuables non-résidents ne remplissant pas les conditions pour bénéficier du nouveau régime d’exonération totale peuvent toujours bénéficier de l’abattement de 150 000 € sur la plus-value dégagée lors de la vente de leur ancienne résidence principale située en France. Mis en place depuis 2014, l’avantage fiscal est limité à une résidence par contribuable et ne s’applique que si le cédant a été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans.
    Le délai laissé aux expatriés pour profiter du régime d’exonération partielle est passé de 5 à 10 ans pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2019.

    • Sympa 🙂
      1) si on garde son ex résidence principale, on peut être considéré comme fiscalement résident français. Donc faut la vendre dans 1 à 2 ans max suivant le départ…
      2) est-ce que l’exit tax va de ce fait obliger à payer la plus value théorique de la vente de sa résidence ?

  28. Pour nous autres français, notre pays devrait rester la destination touristique n°1, après l’avoir définitivement et fiscalement quitté.

    Le résumé ainsi fait est suffisamment significatif, il suffit de l’appliquer car on songe hier à une…taxation supplémentaire des PV immobilières en haut lieu (plus tard reviendra le sujet valeurs mobilières, don’t worry)

    Si vous restez, vous ne serez jamais fiscalement assez rapides pour optimiser (puisque seule la pessimisation du patrimoine sera recevable à compter de 2020 !!)

    Au fait, baisse des dépenses publiques ?

    Toujours nada

  29. Je ne crois pas au retour de l’ISF sous ce gouvernement.
    Ce qui se dessine actuellement va vers une nouvelle tranche d’imposition pour les gros revenus et une taxation des PV sur la résidence pple pour compenser la disparition de la taxe d’habitation.

  30. Des résultats qui poussent à l’expatriation!

    EXTRAIT UFC QUECHOISIR
    Pouvoir d’achat Hausse des prix : le grand matraquage Publié le : 21/01/2019

    + 5 % en 4 ans. La hausse des prix depuis 2014 a été douloureuse pour les ménages. Ils ont grimpé plus vite que le salaire minimum, et souvent sur des dépenses contraintes : alimentation, carburant… Les Français se sont donc appauvris, et sont souvent incrédules face aux chiffres du gouvernement, selon lesquels le pouvoir d’achat serait en constante augmentation.
    Que Choisir démêle le vrai du faux.
    Rarement le pouvoir d’achat a autant fait la Une que cet hiver. La fronde des « gilets jaunes », née en opposition à la hausse des taxes sur le gazole et l’essence s’est vite transformée en mouvement de protestation contre la vie chère, obligeant le gouvernement à annoncer des mesures pour améliorer le quotidien des Français. S’il est trop tôt pour tirer le bilan de cette mobilisation inédite, l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) prévoit, à mi-2019, une croissance de 2 % du pouvoir d’achat. « Ce chiffre est un ordre de grandeur », nous a prévenus fin décembre Julien Pouget, chef du département de la conjoncture de l’institut, alors que le détail des mesures n’était pas connu. « Il est en partie dû à une inflation plus contenue – notamment grâce au reflux des prix du pétrole –, à la fin de la hausse des taxes sur le carburant annoncé en novembre et aux mesures sur les revenus », précise-t-il. Pour le statisticien, une hausse du pouvoir d’achat d’une telle ampleur « ne s’est pas vue depuis 2007 ». Suffira-t-elle à aider les ménages les plus modestes ? Nos calculs montrent que depuis 2014, date de notre dernière étude sur le pouvoir d’achat, les prix ont grimpé de 5 % en moyenne. Une hausse supérieure à celle du Smic sur cette période (4,6 %). Et donc, une perte de pouvoir d’achat pour les salariés concernés.

    10 ANS DE STAGNATION DU POUVOIR D’ACHAT
    Pessimiste, Que Choisir ? Pas vraiment. Une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) montre que les ménages ont perdu, en moyenne, 440 € de revenu disponible par an, soit 1,2 % de baisse, entre 2008 et 2016. « Il faut remonter très loin en arrière, au moins aux années 1990, pour observer un tel phénomène », assure Mathieu Plane, directeur adjoint de l’OFCE. Même sentiment du côté de l’Insee, pourtant régulièrement accusé de ne pas rendre compte du ressenti des Français. « En moyenne, les Français n’ont pas eu de gain de pouvoir d’achat depuis dix ans », résume Guillaume Houriez, chef du département des comptes nationaux de l’institut. « Le pouvoir d’achat par unité de consommation, sur cette période, a augmenté de 0,1 % par an, alors qu’il augmentait de 1,9 % par an avant la crise de 2008 », précise-t-il. Pourquoi donc l’Insee annonce-t-il régulièrement des hausses du pouvoir d’achat (+ 1,4 % en 2018, + 1,3 % en 2017, + 1,8 % en 2016…) ? « Nous publions plusieurs indicateurs, qui ne répondent pas aux mêmes besoins. L’un explique la conjoncture économique et prend donc en compte les évolutions démographiques. L’autre, le pouvoir d’achat par unité de consommation, s’intéresse aux ménages en retraçant l’évolution moyenne de leur pouvoir d’achat », précise Guillaume Houriez (voir encadré). Forcément, les gouvernements ont tendance à communiquer sur l’indicateur qui augmente le plus… quitte à créer la confusion dans l’esprit des consommateurs !
    Marie Leclair, responsable de la division prix à la consommation de l’Insee, explique aussi la différence entre le ressenti des consommateurs et les chiffres officiels par le fait que les hausses de prix du quotidien (carburant, alimentaire…) sont plus visibles que les baisses sur les biens durables (électroménager, high-tech…). Autre raison : l’Insee mesure l’évolution des prix à qualité constante. Si un smartphone coûte cette année plus cher que le modèle de l’an dernier, mais qu’il est plus puissant, l’institut ne considérera pas que son prix a progressé, puisque le consommateur y gagne en fonctionnalités. « Nous le faisons pour mesurer les tensions inflationnistes dans l’économie et, dans le calcul de la croissance, pour voir si l’on produit plus et mieux que le trimestre précédent », justifie Marie Leclair. Cela n’est pas perçu par l’acheteur, qui remarque simplement qu’il doit payer plus… L’économiste Philippe Herlin, dans son livre Pouvoir d’achat, le grand mensonge (ed. Eyrolles, 2018) estime que ce procédé vise à minorer l’inflation. « Sur une longue durée, cet “effet qualité” donne des résultats incohérents : le prix d’un PC aurait ainsi été divisé par 20 depuis 1995 ! », s’étrangle-t-il. « Les modes de vie ont changé, la qualité des produits s’est améliorée et il faut bien le mesurer dans la croissance économique », répond Marie Leclair. Elle ajoute : « Il serait par ailleurs compliqué de définir de manière objective un panier type aujourd’hui et d’en comparer le coût avec celui d’il y a 20 ans. »

    CES DÉPENSES QUI EXPLOSENT
    Cet « effet qualité » est l’une des raisons qui expliquent que l’augmentation des prix mesurée par Que Choisir depuis 2014 (5 %) est supérieure à celle mesurée par l’Insee (3,65 %). Ainsi, dans le domaine de l’ameublement et de l’électroménager, l’Insee retient l’hypothèse d’une baisse des prix de 7 % en 4 ans, tandis que nos observations indiquent plutôt une stabilité. Idem pour les achats de biens d’équipement audiovisuels et informatiques, qui auraient baissé de 10 % selon l’Insee, alors que nos analyses montrent, là encore, une stabilité. Nous avons aussi calculé des variations de prix plus importantes dans l’alimentaire (+ 6,3 % contre 5,6 %), le carburant (+ 7,3 % contre 5,5 %) ou les dépenses de communication (0 % contre – 6 %). Nos hypothèses rejoignent celles de l’institut concernant les loyers (stables, contrairement aux achats immobiliers, qui augmentent mais ne sont pas inclus dans le calcul de l’inflation) ou les loisirs (en baisse). Mais la hausse des prix n’est qu’une partie de l’équation « pouvoir d’achat » : le budget des ménages est aussi affecté par les dépenses contraintes (loyer, assurances, abonnements, cantine…), qui représentent 32 % du budget pour les classes moyennes, mais jusqu’à 60 % de celui des ménages pauvres. Une hausse d’un de ces postes se répercute directement sur le budget, sans moyen d’y échapper. En se basant uniquement sur le revenu « arbitrable », c’est-à-dire sans les dépenses contraintes, le pouvoir d’achat a baissé de 0,1 % par an sur la période 2008-2018, alors qu’il augmentait de 2 % par an entre 1997 et 2007, souligne l’Insee.

    LE PROBLÈME DES SALAIRES
    Pour ne rien arranger, cette hausse de l’inflation – qui sera de 1,7 % en 2019 et 1,8 % en 2020, selon les prévisions de la Banque de France – s’accompagne d’une stagnation des salaires. « Pendant longtemps, il y a eu en France une indexation forte des salaires sur les prix, voire une anticipation. Les hausses de prix étaient compensées par ailleurs, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui », rappelle l’économiste Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne. L’indexation des salaires sur les prix, toujours en vigueur au Luxembourg ou en Belgique, a été abandonnée en France en 1983, car elle était accusée de nourrir l’inflation. Seul le Smic est toujours revalorisé chaque année, en partie en fonction de l’inflation ; les autres salaires n’évoluant pas forcément aussi vite. Ainsi, en août dernier, le ministère du Travail a noté que l’indice du salaire mensuel de base (sans les primes et les heures supplémentaires) avait, sur un an, progressé moins vite que les prix à la consommation. Officiellement, c’était la première fois en 6 ans que les augmentations de salaires ne couvraient pas les hausses de prix : nos calculs montrent que le cas est peut-être plus fréquent qu’annoncé. C’est peut-être un bon argument pour demander une augmentation de salaire à votre patron, si vous n’êtes ni retraité ni fonctionnaire, mais Que Choisir ne garantit pas vos chances de succès.

    DES DÉFINITIONS POUR S’Y RETROUVER
    Pouvoir d’achat. Il s’agit de la quantité de biens et de services que l’on peut acheter avec une unité de revenu. Si les prix augmentent et les revenus stagnent, le pouvoir d’achat baisse. Ce chiffre est national. Il est notamment stimulé par la démographie (plus de Français, c’est plus de ressources) et la croissance. Cela explique que cet indice soit presque toujours en hausse : il a progressé de 5,2 % entre 2014 et 2017.
    Pouvoir d’achat par unité de consommation. Pour donner un indicateur proche du pouvoir d’achat réel des individus, l’Insee a créé un indice tenant compte de la taille des ménages (le premier adulte représente une unité de consommation, les membres de plus de 14 ans, 0,5 unité, et les moins de 14 ans, 0,3). En effet, si plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens pour garder le même niveau de vie. La taille des ménages ayant tendance à baisser, cet indice de pouvoir d’achat progresse moins vite que l’indice global : de 2014 à 2017, il a progressé de 2,8 %.
    Inflation. C’est la hausse générale et durable des prix. Elle est évaluée grâce à l’indice des prix à la consommation (IPC), qui mesure le prix des biens et services consommés par les ménages. L’IPC n’est pas un indice du coût de la vie, car il ne prend pas en compte les variations de la quantité consommée. L’inflation était de 1,9 % fin novembre 2018.

    PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
    On est les champions !
    La France, souvent présentée comme un enfer fiscal, mérite-t-elle cette réputation ? Oui, selon un rapport publié début décembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui regroupe 36 pays. Elle est la championne du monde des pays développés en termes de prélèvements fiscaux et sociaux. La fiscalité y est en constante augmentation : elle représentait 43,4 % du PIB en 2000, 45,5 % en 2016 et 46,2 % en 2017. La France devance le Danemark (46 %) et la Belgique (44,6 %) sur le podium. L’Allemagne en est loin : avec un taux de prélèvements de 37,5 %, elle ne pointe qu’à la 14e place du classement. L’Hexagone s’est hissé pour la première fois en tête du classement en continuant à augmenter son taux de prélèvements alors que le Danemark – et 18 autres pays sur les 36 analysés – baissait le sien. Ce rapport de l’OCDE a été publié deux mois après celui du député La République en marche Joël Giraud qui, à l’occasion des débats sur le projet de loi de Finances, a calculé que les impôts et cotisations sociales payés par les Français ont franchi, en 2017, la barre symbolique des 1 000 milliards d’euros, à 1 038 milliards (contre 670 milliards en 2002). Ces prélèvements devraient continuer à augmenter pour atteindre 1 070 milliards en 2019. C’est autant de pouvoir d’achat en moins pour les Français, car celui-ci est calculé en fonction du « revenu disponible brut » des ménages : leur revenu retranché des impôts et cotisations, mais auquel sont ajoutées les prestations sociales. Championne des impôts, la France l’est-elle aussi en termes de redistribution ? Oui, si l’on ne considère que le poids des prestations sociales dans le PIB. Mais si l’on rapporte le total des prestations sociales distribuées au nombre d’habitants, la France n’est que sixième en Europe, derrière le Luxembourg, l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark.

  31. MERCI POPUR CET ARTICLE ÉTAYÉ, ON EST DONC BIEN DANS L’ENFUMAGE GVTAL PERMANENT….

  32. julien bonnetouche says:

    Il semblerait malgré toutes ces remarques qu’il y ait globalement une petite hausse du pouvoir d’achat en France depuis l’arrivée de l’EURO. (quelque chose comme 15/20% en 20 ans)

    Mais comme elle n’est pas basée sur de la production supplémentaire, elle l’est sur une augmentation des déficits, c’est à dire des dettes que l’on laisse aux générations ultérieures.

    Par ailleurs ce qui explique le ressenti de stagnation ou de baisse de ce pouvoir d’achat, ce sont les dépenses contraintes nouvelles, en particulier celles dues à nos consommations de produits technologiques, ( smartphones pour toute la famille, contenus télé payants , jeux, ….) ainsi que le besoin porter des marques valorisantes pour l’ensemble de la population.( vêtements, accessoires, automobiles, voyages aussi….) toutes choses non indispensables et qui ne nous empêchaient pas de vivre auparavant.

    Tous ceci est extrêmement pesant sur des budgets faibles et même moyens.

  33. La concurrence entre états n’est pas correcte.
    Au lieu de déménager, de migrer je milite de pouvoir demander à dépendre d’un état où que l’on réside.

  34. Ce matin dans Les Echos :

    « La réforme « vise à revoir les conditions de domiciliation fiscale », dit prudemment Bercy, une manière de reconnaître qu’il sera compliqué d’imposer une domiciliation en France à une personne, fut-elle dirigeante d’une grande entreprise française, si elle vit dans un autre pays, lié avec la France par une convention fiscale. Les conventions fiscales étant au-dessus des lois nationales, la réforme que prépare le ministère de l’Economie n’aura donc pas de réel effet coercitif. Or Paris n’a pas l’intention de se lancer dans une renégociation de toutes les conventions fiscales en cours.

    Le ministère compte sur « la responsabilité sociale des dirigeants » et conçoit cette initiative comme un moyen de faire pression sur la poignée de patrons qui ne paient pas leurs impôts en France. Une pression qui reste toutefois difficile à exercer puisque ces informations sont couvertes par le secret fiscal. Quelle que soit la version définitive de la mesure, sa portée sera donc avant tout « symbolique », de l’aveu même de plusieurs sources gouvernementales.

    https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0600634081758-domiciliation-fiscale-des-grands-patrons-ce-que-prepare-bercy-2242074.php#xtor=CS1-3046

    Bref, encore du bullshit de communicant qui ne sert à rien !

  35. Ce matin sur les Echos un bel article montrant ce qu’exil fiscal veut dire en nombres à 3 chiffres…

    « Si l’on fait le solde net sur dix ans, des départs et des retours, on constate que la France a perdu 4.578 assujettis à l’ISF représentant un actif net imposable de 23,8 milliards d’euros. Chaque année, les recettes de l’ISF ont été amputées de 20 millions d’euros supplémentaires du fait des départs. »

    https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0600640379618-exclusif-ce-que-lexil-fiscal-coute-aux-finances-publiques-2242459.php

    • Merci pour cet article très révélateur d’une situation qui risque de mettre à mal le pays chaque année un peu plus !
      Ce n’est que le début, d’une longue histoire de « déçu » à tous les niveaux !
      Avec internet et le développement des vols aériens tout devient facile, même quitter un pays !
      Sans compter le nombre de jeunes diplômés qui partent travailler à l’étranger!

      Dans quelques années la France devra rendre le travail obligatoire tout comme cela a été fait en URSS, un pays tant décrié par la France et les français !
      Marx finalement avait peut-être raison la roue tourne!

      • Oui cet article des Echos se focalise sur les exilés ISF. Mais le nombre de jeunes me semble plus important. Déjà autour de moi sans être bien entendu représentatif, sur 10 jeunes, 4 sont allés hors de France.

        @GF, pour ces expatriés, c’est très simple de ne plus payer d’impôts en France !
        Ils n’en payaient pas avant :), pas de résidence principale, pas de femmes et enfants etc.

        • Vous avez raison, il suffit de faire un sondage autour de soi et le pourcentage de jeunes diplômés étant partis travailler à l’etranger semble important, mais comment l’evaluer Précisément?

          • Avec la sécurité sociale ce serait possible d’avoir des chiffres exacts. Tous les étudiants y sont affiliés et lorsqu’ils partent en Europe, c’est muni d’une carte Europe pour la prise en charge des soins qui fait l’objet d’une demande! Quant-à ceux qui partent dans les autres continents, ils doivent obligatoirement se radier pour adopter le régime du pays dans lequel ils travaillent, il me semble. Dans le cas ou il ne le ferait pas ils sont radiés au bout d’un 1 an si le compteur de la Sécu n’est pas rechargé!

        • Patrick D says:

          Effectivement, mes enfants sortent d’écoles d’ingénieurs et beaucoup de leurs amis partent à l’étranger, même dans les succursales de boites françaises. La France n’attirent pas les jeunes bac + 5 qui veulent un avenir.

  36. Bonjour,

    Petite question si on a une entreprise : si on fait du e-commerce, que notre résidence principal n’est pas en France, que nous avons aucun investissements en France et que notre siège social se situe dans notre nouveau Pays de résidence (imaginons la Suisse), mais que les clients du site ecommerce sont principalement français, est-on résident fiscal français ou suisse ?

    • le mecreant says:

      Le principal critère retenu n’est pas le lieu de résidence, (encore moins le nombre de jours de résidence) mais le lieu des intérêts économiques. (demandez a laeticia halliday) Donc si les clients sont en france, que les commande sont passées de france, que la livraison se passe en france. et que l’entreprise ne travaille que pour la france, de mon point de vue c’est redressement assuré sur la TVA pour commencer, et au pire une procédure d’abus de droit voire de fraude fiscale. Si il y a une part importante des affaires qui se fond en dehors de France c’est plus credible.

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