Les dividendes, connus sous le jargon de revenus de capitaux mobiliers, sont fiscalisés à l’impôt sur le revenu selon des modalités parfois difficile à mettre en œuvre.
Les revenus de capitaux mobiliers, dividendes, peuvent être fiscalisés sous deux formes :

Soit les dividendes et revenus de capitaux mobiliers sont réduits, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu.

les contribuables bénéficient également d’un abattement fixe de 1 525 € ou 3 050 € selon sa situation de famille
Ensuite, le montant net est imposé à l’impôt sur le revenu, au même titre que les autres revenus catégoriels (revenus fonciers, traitements et salaires … ).

Les revenus distribués perçus par les contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux global de 13.5 %. L’assiette de ces prélèvements sociaux est constituée par le montant déclaré des revenus perçus, déduction faite des éventuels frais d’encaissement, retenu avant application des abattements d’assiette (abattements de 40 % et, selon la situation de famille du contribuable, de 1 525 € ou 3 050 €) et après déduction des dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation des revenus (ex : droits de garde).

 

 

Soit les dividendes et les revenus de capitaux mobiliers sont soumis à un prélèvement libératoire au taux de 21%.

Les revenus distribués soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % le sont également aux prélèvements sociaux sur les produits de placement au taux global de13.5 %.

 

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NB : La CSG sur les revenus du patrimoine est déductible du revenu global au taux de 5,8% lorsqu’elle est payée via l’impôt sur le revenu après abattement de 40%. La CSG n’est pas déductible lorsqu’elle subit un prélèvement à la source via le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu de 18%.
NB 2 : En ce qui concerne l’application du bouclier fiscal, les dividendes à prendre en compte dans le calcul changent selon le mode d’imposition : on prendra soit les revenus de capitaux mobiliers après application de l’abattement de 40% ou le montant brut perçu soumis au prélèvement libératoire.
CONCLUSION : Le calcul d’optimisation de votre déclaration d’impôt sur le revenu est nettement plus complexe qu’il n’y paraît. En effet, de nombreuses options sont à prendre en considération pour déterminer la voie la plus favorable au contribuable. Il faut prendre en compte :
  • La tranche marginal d’imposition du contribuable
  • Le niveau de la CSG eventuellement déductible du revenu global
  • L’application éventuelle du bouclier fiscal



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