La déclaration d’impôt 2012 sur les revenus 2011 arrive et se pose toujours la question fondamentale des seuils et abattements disponibles.

 

Dans le tableau ci dessous, vous retrouverez donc l’intégralité des chiffres qu’il faut retenir :

 

 

IMPOT 2012 sur les revenus 2011 : Abattements, seuils et limites

 

Dispositif

Année de perception du revenu : 2011

Article du code

Limites d’exonération pour les contribuables âgées de moins de 65 ans disposant de faibles revenus8.440 €Article 5-2°bis CGI
Limites d’exonération pour les contribuables âgées de plus de 65 ans disposant de faibles revenus9.220 €Article 5-2°bis CGI
Limite d’exonération pour les contribuables dont le revenu n’excède pas le minimum garanti6.885 €Article 5-2 CGI
Déduction forfaitaire de 10 % sur les traitements et salairesMinimum : 421 €, minimum pour les personnes inscrites en tant que demandeurs d’emploi depuis plus d’un an : 921 € et maximum : 14.157 €Article 83-3° CGI
Plafond de la déduction de 10 % sur les pensions :Minimum : 374 € et maximum : 3.660 €Article 158-5 a CGI
Plafond de déduction des frais d’accueil des personnes âgées de plus de 75 ans3.359 €Article 156-II-2 ter CGI
Abattement pour enfant marié rattaché et plafond de déduction des pensions alimentaires versées aux enfants majeurs5.698 €Articles 196 B et 156-II-2° CGI
Abattement pour personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides :Soit 2312 € lorsque le revenu net global ne dépasse pas 14.220 € ou 1.156 € si le revenu net global est supérieur à la limite précédente, sans excéder 22.930 €Article 157 bis CGI
Plafonnement du quotient familial : cas général2.336 €Article 197-2 CGI
Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge4.040 €Article 197-2 CGI
Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant au moins cinq ans un ou plusieurs enfants897 €Article 197-2 CGI
Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant moins de cinq ans un ou plusieurs enfants, et qui ont bénéficié d’une majoration de quotient familial au titre de l’imposition des revenus de l’année 2008 (dispositif transitoire)680 €Article 197-2 CGI
Réduction d’impôt complémentaire accordée aux contribuables invalides ou anciens combattants661 €Article 197-2 CGI
Plafond d’application de la décote439 €Article 197-4 CGI
Seuil de recouvrement des cotisations d’IR61 €Article
Seuil d’exigibilité des acomptes provisionnels342 €Article 1664-1 CGI

Source : Impot.gouv.fr

 

Barème de l’impôt 2012 sur le revenu 2011

 

Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2011 (impôt 2012)
jusqu’à 5 963 €
0 %
de 5 963 € à 11 896 €
5,5 %
de 11 896 € à 26 420 €
14 %
de 26 420 € à 70 830 €
30 %
plus de 70 830 €
41 %

 

 

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