Alors que la déclaration d’impôt 2015 sur les revenus perçus en 2014 approche, revenons sur une légende urbaine et sur une réflexion systématique de nombreux de mes interlocuteurs :

« Il ne faut que que je déclare davantage de revenus, je vais changer de tranche d’impôt !« 

Et à cette phrase entendue des centaines de fois je répète, inlassablement (ou presque) :

Et alors ?!… Quel est le problème à changer de TMI (Tranche Marginale d’Imposition) ? 

 

Qu’est ce que la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) ?

La tranche marginale d’imposition, c’est le taux d’imposition maximum atteinte par un contribuable.
Vous le savez, l’impôt sur le revenu est un impôt par tranche, cela signifie que le taux d’imposition évolue en fonction :

  • Du montant du revenu imposable ;
  • Du nombre de part permettant de calculer le quotient familial ;

 

La barème de l’impôt 2015 sur les revenus perçus en 2014 est le suivant :

Taux applicables aux revenus 2014 (impôt 2015) – Revenu imposable par part
jusqu’à 9 690 €
0 %
de 9 690 € à 26 764 €
14 %
de 26 764 € à 71 754 €
30 %
de 71 754 € à 151 956 €
41 %
plus de 151 956 €
45 %

Ce barème n’est pas exploitable en l’état puisqu’il s’agit du barème d’imposition par part du quotient familial. Avant de pouvoir utiliser ce barème de l’impôt 2015 sur les revenus 2014, vous devez connaître votre nombre de parts de quotient familial.
Ainsi, en divisant : Votre revenu imposable par le nombre de part de quotient familial, vous déterminez votre revenu imposable par part. 
Le revenu imposable par part de quotient familial (revenu imposable/nombre de part de quotient familial) vous permet d’utiliser le barème de l’impôt 2015 sur les revenus 2014 et de connaître votre Tranche Marginale d’imposition (TMI) (cf « Estimer l’impôt sur le revenu 2015 et calculer sa TMI (Tranche marginale d’imposition)
Pour les réfractaires des calculs, vous pouvez utiliser notre simulateur :

 

Changer de tranche d’imposition, ne modifie pas l’ensemble de l’imposition et n’augmente pas l’impôt sur le revenu !

Ainsi, changer de tranche d’imposition et passer par exemple d’une tranche marginale à 14% à une tranche marginale à 30% n’est pas très grave et ne modifie en aucun cas l’ensemble de l’impôt à payer.
Prenons deux exemples simples pour comprendre.

  • Monsieur X, celibataire, sans enfant, a déclaré un revenu imposable de 26 763€ en 2014. Avec une part de quotient familial, il est dans la tranche à 14% et devrait payer 2390.22€ d’impôt en 2015 sur les revenus 2014.
  • Monsieur XY, celibataire, sans enfant, a déclaré un revenu imposable de 26 765€ en 2014. Avec une part de quotient familial, il est dans la tranche à 30% et devrait payer 2390.50€ d’impôt en 2015 sur les revenus 2014.

 
Comme vous pouvez le constater par cet exemple concret, le fait de changer de tranche d’imposition n’a pas d’effet sur le taux d’imposition des revenus préexistants.
Ce n’est pas parce que le contribuable passe d’une tranche marginale d’imposition à 14% à une tranche marginale d’imposition à 30% que l’ensemble des ces revenus vont être recalculés avec ce nouveau taux d’imposition. Seul les revenus supplémentaires subiront l’impôt à un taux de 30%.
Pour reprendre notre exemple précédent, en cas d’augmentation des revenus de M X ou Y de 10 000€, l’impôt 2015 sur les revenus 2014 augmentera précisément de 3000€. En effet, en ajoutant 10 000€ imposables dans une tranche marginale d’imposition à 30%, ce sont 10 000€*30% d’impôt en plus.
 

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