Le taux neutre est une notion importante du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il s’agit, pour les salarié, d’une mesure visant à la confidentialité des informations relatives aux autres revenus d’un salarié.

En effet, dans de très nombreuses situations, les salariés ne souhaitent pas que leur employeur ait connaissance de leur taux global d’imposition à l’impôt sur le revenu. Votre employeur, en effectuant le prélèvement à la source, aura connaissance de l’ensemble de vos revenus, y compris des revenus de votre conjoint ou même de vos revenus fonciers.

A ce titre, le taux neutre permettra d’appliquer un taux d’imposition sur les prélèvements à la source qui ne prendra uniquement en considération des seuls revenus salariaux. Ce taux est proche du barème d’un célibataire sans enfant et ne percevant pas d’autre revenu. Ainsi, après application du quotient familial, ce taux neutre pourra s’avérer très élevés pour un certain nombre de contribuables.

 

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Ce taux « neutre » sera également appliqué si l’administration fiscale n’a pas connaissance d’appliquer un taux de prélèvement à la source, par exemple en cas de début d’activité ainsi qu’aux personnes encore à la charge de leurs parents, afin qu’elles ne subissent pas un prélèvement excessif.

 

 

Taux neutre applicable au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

« Base mensuelle de prélèvement Taux proportionnel

Inférieure ou égale à 1 367 €

0 %

De 1 368 € à 1 419 €

0,5 %

De 1 420 € à 1 510 €

1,5 %

De 1 511 € à 1 613 €

2,5 %

De 1 614 € à 1 723 €

3,5 %

De 1 724 € à 1 815 €



4,5 %

De 1 816 € à 1 936 €

6 %

De 1 937 € à 2 511 €

7,5 %

De 2 512 € à 2 725 €

9 %

De 2 726 € à 2 988 €

10,5 %

De 2 989 € à 3 363 €

12 %

De 3 364 € à 3 925 €

14 %

De 3 926 € à 4 706 €

16 %

De 4 707 € à 5 888 €

18 %

De 5 889 € à 7 581 €

20 %

De 7 582 € à 10 292 €

24 %

De 10 293 € à 14 417 €

28 %

De 14 418 € à 22 042 €

33 %

De 22 043 € à 46 500 €

38 %

À partir de 46 501 €

43 %  ;

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2 Comments

  1. il y a une erreur de frappe pour la tranche 25,5% le seuil haut de cette tranche est inférieur au seuil bas. Il vaut probablement mieux lire 9939 ou 9639? plutôt que 6939

  2. Ce n’est pas qu’une question de vie privée.Il va de soi que l’on ne peut pas appliquer un taux de prélévement exesif sur un salaire.

    Le poid des revenus di patrimoine qu’ils soient foncier ou autres ne peut peser sur un salaire.

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