C’est une information importante parue discrètement dans le figaro hier. Berçy vient de lancer une campagne de redressement fiscal à l’encontre des propriétaires bailleurs.  Il s’agit pour Berçy d’utiliser la puissance de calcul de l’intelligence artificielle combinée à la masse de données à la disposition de l’administration fiscale pour s’assurer que les propriétaires bailleurs déclarent bien l’intégralité des loyers perçus du locataire.

L’administration fiscale va essayer d’industrialiser les contrôles fiscaux sur les propriétaires bailleurs afin de s’assurer que « Les loyers déclarés correspondent à la réalité « . Pour atteindre son objectif, l’administration fiscale utilise la technique de l’exploration de données. La puissance de calcul du data mining au service du contrôle fiscal.

Une technique dont la définition est donnée par wikipédia en ces mots : Exploration de données,(= data mining en Anglais) :

« L’extraction d’un savoir ou d’une connaissance à partir de grandes quantités de données, par des méthodes automatiques ou semi-automatiques.

Elle se propose d’utiliser un ensemble d’algorithmes issus de disciplines scientifiques diverses telles que les statistiques, l’intelligence artificielle ou l’informatique, pour construire des modèles à partir des données, c’est-à-dire trouver des structures intéressantes ou des motifs selon des critères fixés au préalable, et d’en extraire un maximum de connaissances.

L’utilisation industrielle ou opérationnelle de ce savoir dans le monde professionnel permet de résoudre des problèmes très divers, allant de la gestion de la relation client à la maintenance préventive, en passant par la détection de fraudes ou encore l’optimisation de sites web. C’est aussi le mode de travail du journalisme de données1.

L’exploration de données fait suite, dans l’escalade de l’exploitation des données de l’entreprise, à l’informatique décisionnelle. Celle-ci permet de constater un fait, tel que le chiffre d’affaires, et de l’expliquer comme le chiffre d’affaires décliné par produits, tandis que l’exploration de données permet de classer les faits et de les prévoir dans une certaine mesure ou encore de les éclairer en révélant par exemple les variables ou paramètres qui pourraient faire comprendre pourquoi le chiffre d’affaires de tel point de vente est supérieur à celui de tel autre.

 

Les services fiscaux centraux ont lancé leur travail d’exploration des données à l’automne 2019.

Sur le terrain, les vérificateurs fiscaux devraient recevoir le listing des contribuables identifiés avant la fin du premier trimestre 2020. Il ne s’agit pas d’affirmer que les contribuables identifiés sont tous des fraudeurs ; Il s’agit seulement d’encourager le vérificateur fiscal à regarder la déclaration de revenus profils de risque les plus élevés afin de s’assurer qu’il n’y a là aucune incohérence. Le service d’exploration de données de Berçy va donner un listing de contribuables dont la déclaration de revenu est ressortie comme étant « à risque ».

Bref, le vérificateur fiscal va mettre le nez dans votre déclaration de revenus… Et une fois lancé, il trouvera bien quelque chose à redire. Il faut avouer que la déclaration des revenus fonciers est tellement complexe qu’il est facile de faire une mauvaise déclaration de bonne foi.

La question des travaux déductibles est souvent au cœur des redressements fiscaux car il est parfois bien compliqué de savoir ce qui est déductible de ce que ne l’est pas (cf »Immobilier locatif : Ces travaux et charges non déductibles des revenus fonciers. »).

En principe, seuls les travaux de entretien, réparation et rénovation sont déductibles à l’exception des travaux de construction, reconstruction et agrandissement (ce qui emportent la non déductibilité de tous les travaux de rénovation indissociables de ces travaux de construction, reconstruction et agrandissement).

Je crois qu’il va falloir se préparer à justifier les déclarations de revenu foncier et notamment la nature des travaux réalisés que vous avez jugé déductibles.

A suivre …

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20 Comments

  1. Je ne comprends pas pourquoi ils ne poussent pas la logique plus loin en croisant le fichier des logements vacantes.
    Cela permettait de mettre à jour moultes marchands de sommeil qui se font payer les loyers en liquide (quartiers sensibles et centres anciens).
    C’est étonnant que ce soient les plus « honnetes » des fraudeurs qui soient inquiétés ?

    • D ou l interet d avoir un comptable dédié, adossé à un centre de gestion agréé ?
      Il s occupe de la declaration et gère le contrôle si besoin
      Un frais supplémentaire, certes, mais déductible et source de tranquillité….

    • Brigitte Feriel says:

      Bien d accord avec Pierre.

    • « Les plus « honnêtes » des fraudeurs »…
      Après avoir découvert qu’une croissance pouvait être négative avec les économistes, que des taux peuvent être négatifs, je découvre aujourd’hui qu’un fraudeur peut être plus ou moins « honnête ». Intéressant comme concept.
      Décidément, le monde moderne est plein de surprises !

      Je suppose bien évidemment que les « fraudeurs honnêtes » ne s’offusquent pas des agissements des « fraudeurs malhonnêtes » car c’est blanc bonnet et bonnet blanc, juste une question de dimension.

      Je suppose que ce doit donc être au « fraudeur honnête » de décider inidviduellement et strictement dans son intérêt personnel (quelle aberration que cette solidarité nationale…) quels revenus il souhaite déclarer (et non qu’il doit selon cette absurdité qu’est la législation dans un pays…), quelles charges il souhaite déduire de ses revenus imposables (le CGI et le BOI ne sont que des âneries…) ?

    • La réponse est dans votre question…quartiers sensibles.cf le fameux logeur de St Denis fin 2015…

  2. Le gouvernement utilise tous les leviers à sa disposition pour detourner les investisseurs de l’ immobilier au profit de la finance et des fonds vautours qui veulent pomper l’ épargne française.
    Après avoir bridé l’ accès au crédit il envoie maintenant les dragonnades fiscales.
    Grosse crise du logement à prevoir d’ ici 2022…

  3. Beaucoup plus facile d’être dans le radar quand vous êtes honnête… en plus de surpayer un bien comme trop souvent en défiscalisation.

    • « être dans le radar quand vous êtes honnête », et ????

      De fait, vous êtes « dans le radar » de par votre déclaration annuelle de revenus.
      Si celle-ci est réalisée en respect du droit fiscal, honnêtement (en « fraudant honnêtement » ??? cf. ci-dessus…), le Trésor Public ne pourra rien vous réclamer.

      Certains se plaignent de grandes fraudes, de comportements abusifs qui font la une de certains journaux, mais par contre, si c’est pour sa propre situation qui est estimée frauduleuse à bon droit, c’est différent !!! Cocasse, tout de même.

      Quant à la défisc, no comment, personne ne met le couteau sur la gorge à un contribuable-investisseur qui est bien souvent exclusivement obnubilé par la réduction d’impôts et n’observe pas les composantes intrinsèques de l’investissement immobilier: il a toujours la liberté d’accepter ou pas l’offre d’investissement qui lui est formulée.

  4. Vu la qualité de leurs données, les vérificateurs vont bosser pour rien et beaucoup nous faire perdre de temps

  5. Vous avez raison Stephane
    Erreurs nombreuses à venir

  6. Pour info j’ai déjà été contrôlé 3 fois en 5 ans suite a des travaux effectués pour rénover des appartements entre deux locations. J’avais tout dur des tableaux Excel avec toutes les factures correspondantes. Un mois après a chaque fois ils m’ont demandé de revenir récupérer mon dossier, ils n’avaient pas trouvé de fraudes. Je pense que dès que l’on fait des travaux ils deviennent suspicieux ( ce qui est paradoxal et devrait au contraire être pris positivement comme un bon entretien de son parc locatif).
    Pour la vérification des loyers ils peuvent facilement calculer en moyenne vos recettes par rapport à votre parc locatif et son emplacement.
    Du moins je suppose.

  7. julien bonnetouche says:

    Comme d’habitude les mesures de Bercy n’amélioreront pas le sort des premiers concernés : les locataires en freinant les ardeurs des propriétaires à investir.

    C’est comme le durcissement des conditions de crédit.
    Avez vous entendu le cri d’alarme des promoteurs ? un certain nombre d’immeubles risquent tout simplement de jamais voir le jour !!

    Mais tout ça est impossible à faire rentrer dans la logique d’un fonctionnaire « formaté Bercy »

  8. Entre Ça et le durcissement du crédit à 33% des revenus, Mme Pinel a du souci à se faire !

  9. « Elle se propose d’utiliser un ensemble d’algorithmes issus de disciplines scientifiques diverses telles que les statistiques, l’intelligence artificielle ou l’informatique, pour construire des modèles à partir des données, c’est-à-dire trouver des structures intéressantes ou des motifs selon des critères fixés au préalable, et d’en extraire un maximum de connaissances. »

    Qu’est ce qui se cache de CONCRET derrière ce texte « incognoscible » ?

  10. L’immobilier est par nature immobile (les biens immeubles chers aux juristes). Il est donc très tentant pour le(s) gouvernement(s) d’un pays endetté de l’imposer toujours plus sous un prétexte ou sous un autre

  11. dindonsauvage says:

    alors avec une succession dont une maison sur l’ile de ré, l’achat d’un appart, d’une maison, et à deux Dr. On a été contrôlé l’an derniers.
    vous croyiez qu’ils vérifiaient les déclaration d’impôts à 1000 euros ?
    quand on est flic et qu’on cherche de la drogue il vaut mieux arrêt les rastas, que les vieilles dames. ca marche mieux.

  12. Bonjour

    Suivre le débat

  13. Quand il faut trouver de l’argent l’Etat ou Bercy (je ne sais plus trop qui dirige vraiment ce pays maintenant) là les meilleurs moyens sont mis en oeuvre: Algorithme, supercalculateur, radar dernier cri qui détecte jusqu’à la couleur de votre slip …. L’inquisition de Bercy ne fait que commencer et 100 % des Français sont potentiellement coupables à leurs yeux.

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