C’est une information importante parue discrètement dans le figaro hier. Berçy vient de lancer une campagne de redressement fiscal à l’encontre des propriétaires bailleurs.  Il s’agit pour Berçy d’utiliser la puissance de calcul de l’intelligence artificielle combinée à la masse de données à la disposition de l’administration fiscale pour s’assurer que les propriétaires bailleurs déclarent bien l’intégralité des loyers perçus du locataire.
L’administration fiscale va essayer d’industrialiser les contrôles fiscaux sur les propriétaires bailleurs afin de s’assurer que « Les loyers déclarés correspondent à la réalité « . Pour atteindre son objectif, l’administration fiscale utilise la technique de l’exploration de données. La puissance de calcul du data mining au service du contrôle fiscal.
Une technique dont la définition est donnée par wikipédia en ces mots : Exploration de données,(= data mining en Anglais) :

« L’extraction d’un savoir ou d’une connaissance à partir de grandes quantités de données, par des méthodes automatiques ou semi-automatiques.

Elle se propose d’utiliser un ensemble d’algorithmes issus de disciplines scientifiques diverses telles que les statistiques, l’intelligence artificielle ou l’informatique, pour construire des modèles à partir des données, c’est-à-dire trouver des structures intéressantes ou des motifs selon des critères fixés au préalable, et d’en extraire un maximum de connaissances.

L’utilisation industrielle ou opérationnelle de ce savoir dans le monde professionnel permet de résoudre des problèmes très divers, allant de la gestion de la relation client à la maintenance préventive, en passant par la détection de fraudes ou encore l’optimisation de sites web. C’est aussi le mode de travail du journalisme de données1.

L’exploration de données fait suite, dans l’escalade de l’exploitation des données de l’entreprise, à l’informatique décisionnelle. Celle-ci permet de constater un fait, tel que le chiffre d’affaires, et de l’expliquer comme le chiffre d’affaires décliné par produits, tandis que l’exploration de données permet de classer les faits et de les prévoir dans une certaine mesure ou encore de les éclairer en révélant par exemple les variables ou paramètres qui pourraient faire comprendre pourquoi le chiffre d’affaires de tel point de vente est supérieur à celui de tel autre.

 
Les services fiscaux centraux ont lancé leur travail d’exploration des données à l’automne 2019.
Sur le terrain, les vérificateurs fiscaux devraient recevoir le listing des contribuables identifiés avant la fin du premier trimestre 2020. Il ne s’agit pas d’affirmer que les contribuables identifiés sont tous des fraudeurs ; Il s’agit seulement d’encourager le vérificateur fiscal à regarder la déclaration de revenus profils de risque les plus élevés afin de s’assurer qu’il n’y a là aucune incohérence. Le service d’exploration de données de Berçy va donner un listing de contribuables dont la déclaration de revenu est ressortie comme étant « à risque ».
Bref, le vérificateur fiscal va mettre le nez dans votre déclaration de revenus… Et une fois lancé, il trouvera bien quelque chose à redire. Il faut avouer que la déclaration des revenus fonciers est tellement complexe qu’il est facile de faire une mauvaise déclaration de bonne foi.
La question des travaux déductibles est souvent au cœur des redressements fiscaux car il est parfois bien compliqué de savoir ce qui est déductible de ce que ne l’est pas (cf »Immobilier locatif : Ces travaux et charges non déductibles des revenus fonciers. »).
En principe, seuls les travaux de entretien, réparation et rénovation sont déductibles à l’exception des travaux de construction, reconstruction et agrandissement (ce qui emportent la non déductibilité de tous les travaux de rénovation indissociables de ces travaux de construction, reconstruction et agrandissement).
Je crois qu’il va falloir se préparer à justifier les déclarations de revenu foncier et notamment la nature des travaux réalisés que vous avez jugé déductibles.
A suivre …

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