Non résidents et prélèvements sociaux : Vers une remise en cause de la taxation par Bruxelles

Depuis la loi de finance pour 2013, les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur les plus values immobilières perçues en France.
Cette imposition des non résidents avait surpris bon nombre des lecteurs du site qui s’interrogeaient sur la légalité de cette imposition : Comment peut on faire payer un non résident pour un système social auquel il ne peut prétendre.
Les prélèvements sociaux ne sont pas un impôt, mais une taxe qui assure le financement de la protection sociale. Il semble osé de faire con...