A l’approche de la date de déclaration de l’ISF (Impôt de solidarité sur la Fortune) il est urgent de s’interroger le montant de l’ISF que vous aurez à payer.
ISF 2013, quelle date de déclaration.
Les redevables dont le patrimoine taxable est supérieur à 1300 000€ au 01 Janvier 2013 doivent déposer une déclaration d’ISF. Mais les obligations déclaratives sont différentes selon le montant du patrimoine net taxable du redevable :
- PATRIMOINE NET TAXABLE ENTRE 1 300 000€ et 2 570 000 €, vous n’avez plus à déposer une déclaration ISF spécifique, vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus.
Vous pouvez déclarer votre ISF en ligne selon les mêmes modalités et avec les mêmes avantages que pour vos revenus (délai supplémentaire, calcul immédiat de votre impôt,…). Vous recevrez en août un avis spécifique d’ISF et devrez acquitter votre impôt le 16 septembre au plus tard.
- PATRIMOINE NET TAXABLE supérieur ou égal à 2 570 000€, vous devez déposer votre déclaration d’ISF n° 2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement. La date limite de dépôt de votre déclaration et de son paiement est fixée au 17 juin 2013.
Le barème de l’ISF 2013 est le suivant :
| TRANCHE | BASE | TAUX |
| 1ère tranche | n’excédant pas 800 000 € | EXONÉRÉE |
| 2ème tranche | entre 800 000 € et 1 300 000 € | 0,50 % |
| 3ème tranche | entre 1 300 000 € et 2 570 000 € | 0,70 % |
| 4ème tranche | entre 2 570 000 € et 5 000 000 € | 1,00 % |
| 5ème tranche | entre 5 000 000 € et 10 000 000 € | 1,25 % |
| 6ème tranche | supérieur à 10 000 000 € | 1,50 % |
Le montant de l’impôt est calculé, après application éventuelle d’une décote pour les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1 300 000€ et inférieur à 1 400 000€. Le montant de la décote applicable est égal à : 17 500 – (1,25 % x montant du patrimoine net taxable).
