C’est notre analyse depuis quelques semaines et notamment depuis l’annonce de la prochaine suppression de la taxe d’habitation. Depuis le début, nous sommes convaincus que cette suppression de la taxe d’habitation cache en réalité une très grande réforme de la fiscalité locale via la réforme des valeurs locatives cadastrales. 

C’est un propos que nous avons tenu, par exemple, dans ces deux articles « La réforme des valeurs locatives financera t’elle la suppression de la taxe d’habitation ? » ou encore « L’ISF supprimé, c’est l’augmentation de la taxe foncière qui taxera le patrimoine immobilier ?« .

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Force est de constater que nous avions raison. En effet, à l’occasion des questions au gouvernement au Sénat, le ministre DARMANIN a confirmé que la réforme des valeurs locatives cadastrales serait menée à terme et pourrait être une solution pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.

La question de la révision des valeurs locatives cadastrales est un serpent de mer qui empoisonne tous les gouvernements depuis presque 10 ans.

Dès 2009, François FILLON lance le chantier de la révision des valeurs locatives cadastrales, il s’agit simplement de mettre à jour la valeur des immeubles qui servent d’assiette pour le calcul de la taxe foncière et la taxe d’habitation. Imaginez, votre taxe foncière et votre taxe d’habitation sont aujourd’hui calculées sur une base immobilière des années 1970.

Cette non révision des valeurs locatives cadastrales depuis 1970 conduit à de très fortes inégalités entre les habitants et les régions.

C’est alors que la remise à plat des valeurs locatives cadastrales et donc la prise en compte de l’explosion des prix de l’immobilier dans certaines régions est une véritable bombe qui devrait conduire à une modification profonde de la répartition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Il vous suffit de relire les chiffres que nous vous présentions dans cet article « La réforme des valeurs locatives financera t’elle la suppression de la taxe d’habitation ? » pour en être convaincu.

 

Voici quelques extrait du discours du ministre DARMANIN :

 

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« L’État va intervenir notamment sur la revalorisation des valeurs locatives (…). C’est ce que nous allons faire aujourd’hui avec le renouveau de la fiscalité locale »

« L’exonération de la taxe d’habitation ne peut se faire sans parler de la revalorisation des valeurs locatives ni de la façon dont les communes rurales ou les communes pauvres n’ont pas la même recette fiscale que d’autres communes avec des ménages plus aisés, qui peuvent offrir un meilleur service à des populations qui, peut-être, ont un peu moins besoin de service public »

 

 

La réforme des valeurs locatives cadastrales sera le point de départ d’une grande réforme de la taxe foncière !

 

 

Le chantier est maintenant confirmé !! La grande réforme des valeurs locatives et de la fiscalité locale peut commencer.

Nous devrions très très rapidement parler de la taxe foncière ! C’est un non dit… mais je suis persuadé que c’est la réforme du quinquennat ! Il est vrai que la taxe foncière à toutes les vertus d’une taxe bonne taxe macronnienne en ce sens :

  • Qu’il s’agit d’une taxe sur l’actif immobilier ;
  • Que le montant de la taxe foncière est proportionnel à la valeur de l’immeuble (et donc de l’état de richesse de son propriétaire) ;

Ainsi, la réforme de la taxe d’habitation, ou du moins sont recentrage sur les 20% des contribuables les plus riches devrait faciliter la mise en oeuvre de la réforme des valeurs locatives cadastrales car les plus pauvres d’entre nous ne seront pas touchés, rendant cette réforme socialement plus facile à mener.

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30 Comments

  1. Sales jours pour les investisseurs immobiliers
    La couleur à été annoncée clairement dès le départ donc pas de surprises

    La surprise qu’il peut y avoir c’est un détournement de l’immobilier de beaucoup de gens… et donc une forte baisse des prix… et donc des opportunités d’investissement 🙂

  2. Quand le bâtiment va tout va ………

    Attendons de voir la Simplification du système actuel avant de porter un jugement.

  3. IFI + hausse de la CSG + révision des valeurs locatives, ça fait beaucoup pour les investisseurs et ça risque d’être assez nuisible pour l’emploi dans le secteur du bâtiment…

  4. Raspail57 says:

    Si c est le cas il va falloir sérieusement que les propriétaires se regroupent pour trouver des moyens de coercision en commençant par une grande campagne de communication en traitant le gouvernement de MENTEURS puisqu il avait garanti qu il compenserait la perte de revenus lié aux exonérations de taxe d habitation.
    Trop c est trop.
    Regroupons nous : créons un immense réseau social des propriétaires avec consignes de mises en œuvre d actions spectaculaires et grandes manifs

    • Patrick D says:

      Il existe déjà plusieurs associations de défense des propriétaires. Je pense que la plus grosse est l’UNPI.
      Mais ils sont incapables de montrer leurs muscles et de se faire entendre au niveau national.

      Il y a cependant de forts liens entre les politiques et les dirigeants de ces associations : une légion d’honneur ici, une autre là. Et en même temps, il n’y a jamais de manifestations, ou alors elles sont annulées au dernier moment. Je trouve cela très bizarre.

      • Raspail57 says:

        C est pour cela que je parle de mise en place d un grand réseau social qui court-circuiterait toutes ses organisations sclerosees pour ne pas dire effectivement sous influence

      • Sans attendre les décisions prises, j’ai d’ores et déjà pris la décision de me séparer d’un de mes biens immobiliers.

        • Finalement, cela va peut-être être pour vous l’occasion de découvrir les attraits de la liquidité et de l’investissement autre qu’immobilier 🙂 !

          Je vous taquine une peu, bien sûr, mais fondamentalement, c’était peut-être bien là l’objectif de Macron (après, que cet objectif soit souhaitable ou pas, c’est une autre question): « inciter » fiscalement les français (certains pourront dire à juste titre: « leur tordre le bras ») à diversifier leur patrimoine…?

  5. Bonjour,
    Personnellement ma taxe d’habitation et foncière augmente tous les ans et cela depuis plus 40 ans.
    Alors comment osent il dire qu’il faut réviser les valeurs locatives ?
    + 226 euros en 3 ans pour la taxe habitation
    + 163 euros en 3 ans pour la taxe foncière

    Retraite aucune augmentation depuis de très nombreuses années
    Vraiment insupportable ce discours.

  6. Quand Macron va s’apercevoir que taper sur l’immo empechera l’économie de trourner il sera trop tard.

    Les français n’ont pas la culture du risque. Parier sur une redirection de l’épargne vers les entreprises est une bonne chose mais ce ne sera que partiel.

    • Si cette redirection va vers l’Économie Réelle.

      Mais je n’en suis pas certain du tout

      J’oserais même dire que la majorité aujourd’hui va vers la Spéculation, je ne vois rien dans les décisions prises ou à prendre qui modifierait ceci.

      • « J’oserais même dire que la majorité aujourd’hui va vers la Spéculation, »: mais le simple fait d’investir est, fondamentalement, un acte de spéculation sur le futur. SI vous investissez dans l’immobilier, vous spéculez que vous trouverez un locataire disposé à payer le loyer que vous demandez. Et, cerise sur le gâteau, peut-être spéculez-vous que vous pourrez un jour revendre votre bien et trouver un acheteur disposé à le payer plus cher que vous ne l’avez vous-même acheté. Fondamentalement, quelle différence y-at’il avec, par exemple, le fait d’investir dans des titres d’une société et d’en attendre un dividende et une éventuelle plus-value ? Aucune (sauf, bien entendu, la nature du sous-jascent): dans les deux cas, vous spéculez sur l »aptitude de l’actif dont vous venez d’acquérir la propriété à générer un revenu et/ou une plus-value.

        Il me paraît donc assez vain, de ce point de vue, de chercher à trouver un mérite ou une vertu particulière à l’investissement immobilier par rapport à d’autres types d’investissement.

        • Vous me connaissez à travers mes messages. Vous me titillez gentiment …. 🙂 Et vous avez raison.

          Donc inutile de détailler une nouvelle fois la différence fondamentale que je fais entre un Investissement, quel qu’il soit donc pas seulement immobilier, et un Placement.
          Différence qui est d’ailleurs nettement mise en évidence dans le dictionnaire de la langue française.

          Mais il est vrai que depuis que notre président s’exprime officiellement en anglais …… ce que je trouve ignoble. Pauvre France!

          Mais évidemment, tout n’est pas simple, il y a des gradations, le pire c’est quand le Placement est spéculatif, par exemple le THF.

  7. Fredy Gosse says:

    finalement les » sans dents » ne paieront pas plus la taxe d’habitation mais ils paieront plus pour la taxe foncière(sauf s’ils sont locataires) les « dentiers  » paieront et la taxe d’habitation et la taxe foncière enfin les implants paieront en plus l’ifi …….
    je ne parle pas bien sûr des plus values , ni des droits de succession ,ni de ia tva ,ni des droits d’enregistrement

    soyez content le gouvernement promis baisse des impôts si..si…
    il y a toujours ce qui se voit et ce qui ne se voit pas .Heureusement que Darmanin était de Droite ou serait encore de Droite ?

    IL N’EST PAS POSSIBLE DE REVISER LES BASES SANS DIMINUER LES TAUX Tout le reste n »est que du pipeau

  8. vous l’avez voulu vous l’avez alors ne vous plaignez pas!

  9. ce gouvernement parait manœuvrier et tacticien. Contourner les difficultés parait attrayant mais à un moment donné il faut bien affronter les problèmes de front.

  10. champagne says:

    L’idée que l’on serait riche parceque l’on possède un bien immobilier qui a pris de la valeur est une véritable absurdité.
    J’ai acquis en 1977 une maison qui vaut aujourd’hui 280 000€ . Je n’ai aucune épargne disponible mais ma retraite de 2100€ suffit à couvrir (sans excédent) mes besoins qui sont modestes.
    Vais-je devoir vendre ma maison parceque sa valeur l’amènera dans des niveaux de « nouvelle taxe foncière » que je n’aurai alors pas les moyens de financer?

  11. Çà fait un peu jeune con en colère de dire ca, et je m’en excuse, mais entre ce qui se prépare au niveau fiscal et économique et aussi au niveau hum, disons, « culturel », je pense que pour quelqu un dans ma situation mieux vaut, à regret, commencer a se poser de vraies questions quant à son avenir ici…

  12. La France est devenue un pays où il fait bon vivre pour ceux qui ne travaillent pas!
    Pendant des années en plus de notre travail mon mari et moi avons investi dans l’immobilier et refait des logements. Nous y avons passé la plus part de nos week-end et vacances. Notre seul but était d’avoir une retraite correcte. En parallèle de cela mon mari a réussi à économiser 30 000€ placés en assurance vie qui lui ont rapporté 300€ en 10 ans: une honte.
    Aujourd’hui j’ai commencé à vendre pour investir à l’étranger parce que c’est la seule façon de s’en sortir, il n’y a plus d’avenir dans ce pays

  13. Fredy Gosse says:

    De quoi vous plaignez vous ? notre hôte nous démontre que finalement nous avons une erreur de vision sur la fiscalité en France qui finalement est douce notamment pour l’IRPP. .voici la liste de nos impôts….

    1 Impôt sur le revenu (IR)
    2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
    3 Impôt sur les sociétés (IS)
    4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
    5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
    6 Taxe d’habitation (TH)
    7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
    8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
    9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
    10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
    11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
    12 Taxe additionnelle à la TFPNB
    13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
    14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
    15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
    16 Taxe de balayage
    17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
    18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
    19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
    20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
    21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
    22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
    23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
    24 Taxe sur la consommation de charbon
    25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
    26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
    27 CSG (Contribution sociale généralisée)
    28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
    29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
    30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
    31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
    32 Droits sur les ventes d’immeubles
    33 Droit sur les cessions de droits sociaux
    34 Droits de succession et de donation
    35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
    36 Droit du permis de chasse
    37 Droit de validation du permis de chasse
    38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
    39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
    40 Impôt sur les plus-values immobilières
    41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
    42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
    43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
    44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
    45 Taxe sur les transactions financières
    46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
    47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
    48 Surtaxe sur les eaux minérales
    49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
    50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
    51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
    52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
    53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
    54 Taxe sur les cartes grises
    55 Redevances communale et départementale des mines
    56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
    57 Taxes de trottoir et de pavage
    58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
    59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
    60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
    61 Taxes sur les friches commerciales
    62 Taxe sur le ski de fond
    63 Taxe sur les éoliennes maritimes
    64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
    65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
    66 Taxes dans le domaine funéraire
    67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
    68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
    69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
    70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
    71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
    72 Octroi de mer
    73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
    74 TGAP lessives
    75 TGAP matériaux d’extraction
    76 TGAP imprimés
    77 TGAP installations classées
    78 TGAP déchets
    79 TGAP émissions polluantes
    80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
    81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
    82 Taxe sur la publicité foncière
    83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
    84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
    85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
    86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
    87 Droits de consommation sur les alcools
    88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
    89 Taxe sur les prémix
    90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
    91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
    92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
    93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
    94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
    95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
    96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
    97 Droits de plaidoirie
    98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
    99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
    100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
    101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
    102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
    103 Taxe de séjour
    104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
    105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
    106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
    107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
    108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
    109 Contribution au développement de l’apprentissage
    110 Taxe d’apprentissage
    111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
    112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
    113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
    114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
    115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
    116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
    117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
    118 Taxe spéciale d’équipement
    119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
    120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
    121 Taxe annuelle sur les logements vacants
    122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
    123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
    124 Taxe d’aéroport
    125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
    126 Taxes de protection des obtentions végétales
    127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
    128 Taxe sur les céréales
    129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
    130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
    131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
    132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
    133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
    134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
    135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
    136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
    137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
    138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
    139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
    140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
    141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
    142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
    143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
    144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
    145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
    146 Taxes sur les primes d’assurance
    147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
    148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
    149 TVA brute sur les tabacs
    150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
    151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
    152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
    153 Taxe sur les salaires
    154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
    155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
    156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
    157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
    158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
    159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
    160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
    161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
    162 Contribution sociale sur les bénéfices
    163 Contribution pour frais de contrôle
    164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
    165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
    166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
    167 Taxe sur les spectacles
    168 Taxe sur les spectacles de variétés
    169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
    170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
    171 Redevance d’archéologie préventive
    172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
    173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
    174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
    175 Droit de francisation et de navigation
    176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
    177 Redevances biocides
    178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
    179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
    180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
    181 Octroi de mer
    182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
    de manifestations ou de compétitions sportives
    183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
    184 Droit de sécurité
    185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
    186 Redevances cynégétiques
    187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
    188 Taxe sur les installations nucléaires de base
    189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
    190 Taxe sur les résidences secondaires
    191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
    192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
    193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
    194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
    195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
    196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
    197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
    198 Contribution sociale sur les bénéfices
    199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
    200 Taxe sur les appareils automatiques
    201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
    202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
    203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
    204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
    205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
    206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
    207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
    208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
    209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
    210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
    211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
    212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
    213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
    214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
    215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
    216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
    217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
    218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
    219 Taxe sur les services de télévision
    220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
    221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
    222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
    223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
    224 Contribution solidarité autonomie
    225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
    226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
    227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
    228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
    229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
    230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
    231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
    232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
    233 Taxe d’équipement
    234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
    235 Taxe sur les véhicules de société
    236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
    237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
    238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
    239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
    240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
    241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
    242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
    243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
    244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
    245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
    246 Taxe de voirie
    247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
    248 Péréquation entre organismes de logement social
    249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
    250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
    251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
    252 Taxe sur les jeux en ligne

    Et avec tout ça le budget est déficitaire ???

    YES

    • 🙂
      🙂
      🙂

      Où avez-vous trouvé cette liste?

      Quand je dis et répète qu’il faut simplifier 3 fois!

    • Patrick D says:

      Rassurez moi : vous avez fait un copié – collé ?

      • Fredy Gosse says:

        en voila un autre
        ROGER

        Ex Leader de la Patrouille de France
        Commandant de bord Boeing 747 Air France ®

        Le 22 juillet 2017,

        Prélèvements obligatoires et dette de la France

        Le salarié moyen français : plus des 2/3 de son coût vont à l’État !
        Quand un salarie est payé 100€ brut, il en coute à l’entreprise 100 + 54 (montant des charges patronales payées par l’employeur).
        Sur les 100 brut, le salarié touchera 72 net après déduction des 28% des charges salariales.
        S’il gagne correctement sa vie, il va payer environ 20% d’impôt sur le revenu et de taxe d’habitation, plus la taxe foncière, s’il est propriétaire. Il lui restera 58 net pour ses dépenses.
        S’il achète quelque chose avec ces 58€, il acquittera 20% de TVA pour la majeure partie des produits. Son pouvoir d’achat sera donc de 58/1.20 = 48€
        Le revenu net dont il aura vraiment disposé sera donc de 48€ sur les 154 dépensés l’entreprise pour le payer.
        106€ vers l’État sur 154€ de coût employeur = 69% de prélèvement étatique sur ce salarié.
        Les prélèvements sur ce salarié qu’on peut classer comme « classe moyenne aisée » sera donc très proche de l’impôt de 75% qu’avait envisagé l’ineffable Flamby pour taxer les « riches » (selon lui : ceux qui gagnent plus de 4.000€/mois) et qui avait provoqué un tollé qui l’avait fait y renoncer. C’était vraiment idiot de l’annoncer, puisque c’était déjà quasiment réalisé !
        Vous voulez savoir pourquoi le salarié français n’est pas compétitif et pourquoi nous avons du mal à exporter ?
        Vous voulez savoir pourquoi sur la cinquantaine d’entreprises qui envisagent de quitter la Grande-Bretagne du fait du Brexit, une seule a choisi de s’installer en France ( la banque suisse HSBC), les 49 autres allant essentiellement au Luxembourg ou en Allemagne ?
        Cela n’empêche pas Mélenchon et consorts de proclamer que nous nageons dans « l’ultralibéralisme », alors qu’en réalité, nous sommes dans une économie quasiment soviétique avec le goulag en moins !
        La dette de l’État se calcule sur les revenus de cet État et non pas sur son PIB.
        La France est endettée de 7 années de recettes fiscales !
        On lit souvent que la France est endettée à hauteur de 100% de son PIB, ce qui est pratiquement exact. La dette est de 2.147 milliards en 2016, pour un PIB d’environ 2.200 milliards. Cette dette nationale se décompose en 1.719Mds pour l’État, 195Mds pour les collectivités locales et 233Mds pour la Sécurité Sociale.
        C’est le fruit du laxisme de nos gouvernants. Depuis 1974, TOUS les budgets ont été présentés en déficit et les dettes se sont accumulées en capital, mais il y a aussi fallu y ajouter les intérêts à verser à nos créanciers. Chaque année, nous dépensons plus que ce que rapportent les recettes de l’État.
        La Commission Européenne exige des pays qu’ils se limitent à un déficit annuel de 3% du PIB. On se dit, à ce niveau-là, ce n’est pas grave. Cette façon de présenter le problème a l’avantage de ne pas effrayer les foules, qui se disent : « il y a de la marge » !
        Les yeux commencent à se déciller quand la Cour des comptes fait apparaitre que pour 2016, le duo Hollande-Macron a laissé une ardoise dissimulée de 8 milliards, faisant passer le déficit 2.7% à 3.2% du PIB.
        Dans le monde réel, une dette ne se rembourse pas avec du PIB. Ce remboursement ne peut se faire qu’en puisant dans les revenus de l’État, lesquels ne peuvent provenir que de ses recettes fiscales et non fiscales, qui sont de 318 milliards d’euro en 2016.
        En toute rigueur, la dette de 2.147 milliards de l’État français représente donc 6,75 années de ses recettes annuelles.
        Avec cet affichage, la situation apparait tout de suite comme plus préoccupante. On a du mal à imaginer les milliards concrètement et je vous propose donc un exemple d’un salarié qui serait dans la même situation, toutes proportions gardées.
        Imaginez que vous soyez un salarié convenablement payé, célibataire, qui gagne 50.000€ annuels et que vous ayez en dette 7 années de salaires, soit 350.000€. Si vous voulez les rembourser en 25 ans, pour rembourser le seul capital, vous devrez sortir 14.000€ chaque année, c’est-à-dire environ 30% de votre salaire annuel.
        Pas facile ! Vous vous rendez compte que si vous étiez à la place de ce salarié, il vous faudrait faire des coupes considérables dans votre façon de vivre pour pouvoir consacrer pendant 25 ans 30% de votre salaire au remboursement d’une dette !
        Vous pourrez trouver les données chiffrées de ce texte sur le site gouvernemental :
        http://comptespublics.fr/budget-de-letat/recettes-de-letat/
        Une dette qui s’alourdit tous les ans
        Chaque année, la France paie aux créanciers les intérêts de la dette (service de la dette) et vous auriez aussi à payer des intérêts sur vos 350.000€ de dette.
        Pour la France, sur les 2.147 milliards de dette, les intérêts de ces emprunts représentent 1.400 milliards !
        Comme l’ont fait tous les gouvernements depuis 1974, pour 2016, le tandem Hollande-Macron nous a gratifié d’un déficit, qui s’est chiffré à 74 milliards, par rapport à un budget de 318 milliards.
        Nous avons dépensé donc 23% de plus que ce dont nous disposions. Sur ce déficit, couvert par de nouveaux emprunts, environ 40 milliards ont servi à rembourser des intérêts.
        La France emprunte chaque année pour pouvoir payer les intérêts de la dette à ses créanciers et une autre partie de cet emprunt sert à payer ses fonctionnaires !
        Les dettes des États peuvent cesser de se creuser, mais ne seront jamais remboursées
        Quand il s’agit d’un État, la difficulté à rembourser est encore plus grande que pour un particulier et amène à l’hypothèse très probable que la dette de la France ne sera jamais remboursée !
        Cela vaut pour la France, mais aussi pour quasiment tous les pays européens qui sont eux-aussi très endettés, à des niveaux divers, comme le montre le tableau ci-joint à ce document.
        Remarquez notamment que la France et l’Allemagne ont des dettes quasiment identiques. Seul les différencie le nombre d’habitants concernés. La différence entre les deux pays, c’est que la dette de la France continue à se creuser, tandis que les Allemands ont cessé cette dérive et depuis 2014, ils remboursent leurs créanciers. Ainsi en 2015, l’Allemagne a remboursé 24 Milliards, ce qui veut dire qu’à ce rythme, sa dette sera remboursée en 89 années !
        Mais qui peut dire ce que sera le monde économique dans un siècle ?
        Les États-Unis ont une dette de 19.000 milliards de dollars, à 105% de leur PIB.
        La planche à billets : une fuite en avant par toutes les banques centrales
        Si un particulier était dans une semblable situation, il serait mis en faillite. Pour une entreprise, idem, mais passé un certain niveau de dimension de cette entreprise, il se crée le phénomène « Too big to fall », car une grosse faillite risquerait de déclencher la panique dans tout l’ensemble mondial, ce que nous avons vu avec des banques lors de la crise de 2008.
        Cette crainte vaut bien entendu aussi pour les États et pour éviter le crash, TOUTES les banques centrales font marcher la planche à billets, le point de départ ayant été donné par les USA, quand ils ont abandonné la corrélation en or du dollar qu’avait organisé les accords de Bretton Woods en 1944 et qui fut abandonnée en janvier 1976.
        Cet abandon conduit les Banques Centrales à racheter à tour de bras des dettes des États, en faisant tourner la planche à billets pour leur prêter à des taux voisins de zéro et dans des quantités qui ne s’appuient sur aucun actif réel.
        Pour prendre une image, je dirais que cette fuite en avant maintient l’économie mondiale dans le calme de l’œil du cyclone, mais gare si on sort de cette zone très restreinte.
        Certains pays ont réussi un redressement de l’économie de leur pays (Grande Bretagne, Allemagne, Canada, Nouvelle Zélande), qui les amènent à ne plus s’endetter. Mais ceux-là avaient à leur tête des dirigeants courageux, qui se servaient de « la Com » pour faire de la pédagogie et non pas pour brasser du vent.
        Pour la France, je n’ai aucune confiance dans Macron and Co pour enrayer cette dérive mortifère. Comme tous les socialistes, l’actuel gouvernement sera prompt à asséner des impôts supplémentaires et des dépenses nouvelles et on attendra la Saint Glin-Glin pour des économies réelles.
        Bonnes vacances quand même à tous. Profitez du soleil, car les socialistes n’ont pas encore réussi à le taxer !
        ***************************
        je me permettrais d’ajouter
        pas encore…. quoique….

        • Un lien? Merci!

          Pour Guillaume, je ne suis pas le seul à se méfier des % 🙂
          Ces 3%, je le dit, le redit, le rabâche, n’a aucun sens sinon celui de tromper les sans dents, des % et qui ne veulent rien dire.

          Heureusement que nous sommes un certain nombre à essayer de convaincre, ce n’est pas simple! Regardez les journaux, lémédias, ils nous serinent en permanence ces 3%, alors qu’ils ne savent même pas leur signification, ce qu’il y a en haut et en bas du trait de fraction.

          Dites aux gens, vous empruntez tous les ans, depuis des dizaines d’années, presque le quart de ce vous gagnez, allez, un exemple, vous gagnez 2000€ par mois, et tous les mois depuis des lustres, vous empruntez 500€. Que se passe-t-il? Arriverez-vous à rembourser un jour? Bien évidemment non.

          Pas de %, non, des chiffres!

          Ce qui est incroyable, avec tout mon respect pour Guillaume, c’est que les gens d’intelligence nettement supérieure à la moyenne, continuent à suivre des élites pour parler pour cent et autre rendement ou TRI ……….

          C’était mon coup de gueule

          Bonnes vacances Fredy 😉

  14. Fredy Gosse says:

    un mécréant de ma connaissance qui pense aussi mal que moi ,me l’a fournie -:)

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