Rares sont ceux qui comprennent avec justesse la prochaine suppression de la taxe d’habitation.

Certains sont faussement effrayés devant une promesse électorale populiste, d’autres pointent l’irresponsabilité devant le manque à gagner certain pour les collectivités locales, mais rares sont les analystes qui envisagent cette suppression comme le préalable indispensable à la grande réforme des valeurs locatives lancées en 2011 par le gouvernement de François FILLON.
Pourtant, la mise en oeuvre de la réforme de la valeur locative devrait grandement être facilitée lorsque la taxe d’habitation sera supprimée pour 80% de la population. C’est une analyse prospective, nous vous la proposions déjà dans cet article « L’ISF supprimé, c’est l’augmentation de la taxe foncière qui taxera le patrimoine immobilier ?« .
 
 

Une réforme des valeurs locatives devrait conduire à une explosion de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

La réforme des valeurs locatives consiste simplement à tenir compte de l’explosion des prix de l’immobilier depuis 30 ans pour mieux calculer les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) dont le montant est fonction de la valeur du patrimoine et du loyer implicite. 
La réforme des valeurs locatives aura pour conséquence l’augmentation de l’assiette de la taxe d’habitation et de la taxe foncière et donc, à taux d’imposition constant, une probable explosion du montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation (cf « Taxe foncière, Taxe d’habitation : La révision des valeurs locatives devrait faire exploser les taxes« ).
Mais, s’il paraît envisageable d’augmenter la taxe foncière des propriétaires immobiliers qui ont largement profité d’une explosion des prix de l’immobilier, il est socialement impossible d’augmenter la taxe d’habitation des locataires qui n’ont déjà pas les moyens de devenir propriétaire et doivent faire de lourds sacrifices pour payer des loyers trop élevés.
La prochaine suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français rendra donc socialement acceptable la mise en oeuvre de la réforme des valeurs locatives cadastrales – CQFD –
 
 

Augmenter la taxe foncière, supprimer l’ISF et concentrer l’IFI sur l’immobilier … une logique Macronienne contre l’immobilier par nature non productif ?

Nous y sommes ! Cette probable réforme n’est elle pas un élément supplémentaire de la logique Macronienne contre l’immobilier jugé par nature non productif ? 
Ne s’agit t’il pas en réalité d’instaurer, de manière insidieuse, une taxe sur le loyer implicite ? (cf »Ouf ! Il n’y aura pas de taxe sur les loyers fictifs de la résidence principale des propriétaires.« ). 
 
Analysons l’ensemble de ces réformes avec une vision globale :

  • Création de l’IFI, c’est à dire d’une taxe sur le patrimoine immobilier lorsque le redevable est propriétaire d’un patrimoine supérieur à 1 300 000€ ; 
  • Suppression de la taxe d’habitation pour réduire les charges des locataires ;
  • Mise en oeuvre de la réforme des valeurs locatives cadastrales qui conduit inévitablement à une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, surtout depuis la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables ; 

 
==> Au final, il s’agit de renforcer la taxe foncière, un impôt proportionnel à la valeur du patrimoine immobilier. N’est ce pas là une logique Macronnienne qui vise à taxer différemment l’immobilier ?
 
 

Un rapport de l’administration fiscale projette les conséquences de la réforme des valeurs locatives cadastrales.

Dans un long, très très long, rapport publié en Février 2017, l’administration à réalisé de nombreuses simulations.
 

Une première série de simulations consiste à calculer l’augmentation de la taxe foncière, dans l’hypothèse peu probable d’une révision des valeurs locatives cadastrales, sans modification du taux d’imposition.

(Le montant de la taxe foncière, c’est une assiette (valeur locative) x un taux d’imposition ; Dans cette première série de simulation, on augmente l’assiette et conserve le taux d’imposition actuel.
Voici le tableau de synthèse qui découlerait d’une telle réforme :
augmentation-taxe-fonciere-global-reforme-locative
Dans une telle situation, la taxe foncière augmenterait de 139% en moyenne pour les maisons et de 90.8% pour les appartements.
Dans le détail, la taxe foncière évoluerait de manière différenciée selon la taille et la nature (maison ou appartement) des immeubles.
Pour les maisons :
augmentation-taxe-fonciere-detail-reforme-locative
 
Pour les appartements :
detail-revision-valeur-locative-appart

Une seconde série de simulation consiste à calculer les conséquences de la revalorisation des valeur locatices dans l’hypothèse peu probable d’une baisse du taux d’imposition pour compenser globalement la revalorisation des valeurs locatives.

Dans cette seconde série de simulation, il s’agit de faire évoluer la valeur locative cadastrale des immeubles, mais en baissant le taux d’imposition de manière à ce que le montant total de l’impôt prélevé soit constant. C’est alors la répartition de la taxe foncière entre les contribuables qui varie.
Cette seconde série n’a pas beaucoup d’intérêt sauf pour l’idéaliste qui croit encore que le prélèvement global de la taxe foncière ne va pas augmenter au global. En effet, au terme de cette seconde série, le montant d’impôt prélevé baisse au global.
 
Au global,
detail-revision-valeur-locative-global-baisse-taux
 
Dans le détail des maisons du secteur privé :
detail-revision-valeur-locative-detail-maison-baisse-taux
 
 
Dans le détail des appartements :
detail-revision-valeur-locative-detail-appart-baisse-taux
 
 
 

Au final, la réalité sera probablement entre ces deux séries de simulations : Une revalorisation de la valeur locative cadastrale accompagnée d’une moindre baisse du taux d’imposition mais dans un contexte global d’augmentation de la taxe foncière.

Il faut bien financer la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages …

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