Rares sont ceux qui comprennent avec justesse la prochaine suppression de la taxe d’habitation.
Certains sont faussement effrayés devant une promesse électorale populiste, d’autres pointent l’irresponsabilité devant le manque à gagner certain pour les collectivités locales, mais rares sont les analystes qui envisagent cette suppression comme le préalable indispensable à la grande réforme des valeurs locatives lancées en 2011 par le gouvernement de François FILLON.
Pourtant, la mise en oeuvre de la réforme de la valeur locative devrait grandement être facilitée lorsque la taxe d’habitation sera supprimée pour 80% de la population. C’est une analyse prospective, nous vous la proposions déjà dans cet article « L’ISF supprimé, c’est l’augmentation de la taxe foncière qui taxera le patrimoine immobilier ?« .
Une réforme des valeurs locatives devrait conduire à une explosion de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
La réforme des valeurs locatives consiste simplement à tenir compte de l’explosion des prix de l’immobilier depuis 30 ans pour mieux calculer les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) dont le montant est fonction de la valeur du patrimoine et du loyer implicite.
La réforme des valeurs locatives aura pour conséquence l’augmentation de l’assiette de la taxe d’habitation et de la taxe foncière et donc, à taux d’imposition constant, une probable explosion du montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation (cf « Taxe foncière, Taxe d’habitation : La révision des valeurs locatives devrait faire exploser les taxes« ).
Mais, s’il paraît envisageable d’augmenter la taxe foncière des propriétaires immobiliers qui ont largement profité d’une explosion des prix de l’immobilier, il est socialement impossible d’augmenter la taxe d’habitation des locataires qui n’ont déjà pas les moyens de devenir propriétaire et doivent faire de lourds sacrifices pour payer des loyers trop élevés.
La prochaine suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français rendra donc socialement acceptable la mise en oeuvre de la réforme des valeurs locatives cadastrales – CQFD –
Augmenter la taxe foncière, supprimer l’ISF et concentrer l’IFI sur l’immobilier … une logique Macronienne contre l’immobilier par nature non productif ?
Nous y sommes ! Cette probable réforme n’est elle pas un élément supplémentaire de la logique Macronienne contre l’immobilier jugé par nature non productif ?
Ne s’agit t’il pas en réalité d’instaurer, de manière insidieuse, une taxe sur le loyer implicite ? (cf »Ouf ! Il n’y aura pas de taxe sur les loyers fictifs de la résidence principale des propriétaires.« ).
Analysons l’ensemble de ces réformes avec une vision globale :
- Création de l’IFI, c’est à dire d’une taxe sur le patrimoine immobilier lorsque le redevable est propriétaire d’un patrimoine supérieur à 1 300 000€ ;
- Suppression de la taxe d’habitation pour réduire les charges des locataires ;
- Mise en oeuvre de la réforme des valeurs locatives cadastrales qui conduit inévitablement à une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, surtout depuis la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables ;
- …
==> Au final, il s’agit de renforcer la taxe foncière, un impôt proportionnel à la valeur du patrimoine immobilier. N’est ce pas là une logique Macronnienne qui vise à taxer différemment l’immobilier ?
Un rapport de l’administration fiscale projette les conséquences de la réforme des valeurs locatives cadastrales.
Dans un long, très très long, rapport publié en Février 2017, l’administration à réalisé de nombreuses simulations.
Une première série de simulations consiste à calculer l’augmentation de la taxe foncière, dans l’hypothèse peu probable d’une révision des valeurs locatives cadastrales, sans modification du taux d’imposition.
(Le montant de la taxe foncière, c’est une assiette (valeur locative) x un taux d’imposition ; Dans cette première série de simulation, on augmente l’assiette et conserve le taux d’imposition actuel.
Voici le tableau de synthèse qui découlerait d’une telle réforme :
Dans une telle situation, la taxe foncière augmenterait de 139% en moyenne pour les maisons et de 90.8% pour les appartements.
Dans le détail, la taxe foncière évoluerait de manière différenciée selon la taille et la nature (maison ou appartement) des immeubles.
Pour les maisons :
Pour les appartements :
Une seconde série de simulation consiste à calculer les conséquences de la revalorisation des valeur locatices dans l’hypothèse peu probable d’une baisse du taux d’imposition pour compenser globalement la revalorisation des valeurs locatives.
Dans cette seconde série de simulation, il s’agit de faire évoluer la valeur locative cadastrale des immeubles, mais en baissant le taux d’imposition de manière à ce que le montant total de l’impôt prélevé soit constant. C’est alors la répartition de la taxe foncière entre les contribuables qui varie.
Cette seconde série n’a pas beaucoup d’intérêt sauf pour l’idéaliste qui croit encore que le prélèvement global de la taxe foncière ne va pas augmenter au global. En effet, au terme de cette seconde série, le montant d’impôt prélevé baisse au global.
Au global,
Dans le détail des maisons du secteur privé :
Dans le détail des appartements :
Au final, la réalité sera probablement entre ces deux séries de simulations : Une revalorisation de la valeur locative cadastrale accompagnée d’une moindre baisse du taux d’imposition mais dans un contexte global d’augmentation de la taxe foncière.
Il faut bien financer la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages …
24 commentaires
Vous êtes les meilleurs ambassadeurs !
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Un client vient de déposer un nouvel avis. C'est grâce à ce genre de commentaires que j'adore mon métier ! #MERCI :
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Suite a la révision je viens de subir 250% d’augmentation de la taxe foncière ..
Malheureusement, la révision n’est pas encore intervenue 😉 … vous avez surement fait des travaux et subi une revalorisation de ce fait.
Il s’agit de la révision intervenu suite a un achat , on remplit un formulaire descriptif et la taxe fonciere passe de 2500 a 8500 ….
Dans quel département?
Taxe globale ou part départementale/régionale/communale?
Dans l’allier , c’est pour l’ensemble , j’ai demandé une estimation pour 2017 et je passe de 2500 a 8500 …
Aujourd’hui et suivant les régions, les taxes foncières représentent 1 à 2,5 mois de loyer. Soit entre 8,3 et 20 % des revenus. C’est déjà impossible à payer pour certains bailleurs.
FG c’est pas moi
Merci Guillaume pour ces simulations retranscrites ici.
Comme toujours, un flou macronien, donc…. on verra…
Mais si l’augmentation est trop forte, des gens propriétaires de leur RP vendront, ou tenteront de vendre.
Les bailleurs en direct vendront car à quoi bon s’emm…..
reste l’IFI, quelle sera l’assiette, cela changera bcp les allocations. d’actifs
Mais attention, l’immobilier que l’on soit ok ou pas est le dernier moteur français, après, c’est la glissade….
A non, rien de flou. Il a dit vouloir appliquer la réforme des valeurs locatives… et puis de laisser plus de liberté aux communes pour fixer le taux d’imposition… 😉
Eh bien si Guillaume, du flou masqué en « liberté pour les communes » : vous voyez les édiles de proximité affronter chaque jour les habitants surtaxés de XXX % ????
Cela s’appelle se défausser sur autrui, la politique du « passe à ton voisin »
« Mais attention, l’immobilier que l’on soit ok ou pas est le dernier moteur français »: heureusement que ce n’est pas le cas, sinon notre pays serait dans le même état que la Grèce ou l’Espagne ! (et encore, depuis la terrible crise de l’immobilier de 2008, l’Espagne a bien compris le danger de trop reposer sur le BTP et a considérablement diversifié son économie). Des secteurs comme les industries des transports (aérospatial, automobile, ferroviaire), du luxe, de la défense, ou même le tourisme, sont extrêmement importants et doivent être développés car ils permettent de rééquilibrer notre balance des paiements (le tourisme, c’est en quelques sorte de l’exportation sur le territoire national: on fait venir les clients étrangers). Et si glissade il y a eu ces 15 dernières années, elle concerne bien plus l’industrie que l’immobilier (des milliers d’usines ont fermé alors que des milliers d’agences immobilières ont ouvert: je ne suis pas convaincu que le pays se porte mieux.).
Et c’est peut-être bien là le « plan caché » du Président Macron: durcir la fiscalité sur l’immobilier (qui est déjà assez lourde, il faut bien l’avouer) pour « inciter » les français à se détourner – peu – du parpaing et à réinvestir dans leurs entreprises, notamment celles qui exportent et qui sont particulièrement sous-financées en France.
Bonjour,
Je réagis à vos propos qui me paraissent encore peu précis ce d’autant plus que ces 2 taxes ne vont pas à L’Etat mais aux communes, aux Conseils Départementaux ,aux communautés , aux Régions (?) et autres collectivités . Qui va payer les RSA,APA, APCH,et autres dépenses locales ,
Bon courage M.Macron, on vous attend !
alors que le batiment semble repartir, on va encore couper l’herbe sous le pied des bailleur et des investisseur qui vont ou qui déjà se bloque en raison de l’incertitude fiscale.
Quand je vois les hausses possibles je trouve ça exagéré. De toute façon ce surcoût sera réintégré dans le loyer in fine
» De toute façon ce surcoût sera réintégré dans le loyer in fine »
=> hélas non, méconnaissance des lois éco., le locataire a un budget contraint et ne pourra payer plus, c’est bien le bailleur qui devra la subir…
D’où le risque de désaffection du parc locatif
« Primum non nocere » est rarement appliqué dans le domaine politique
Pour la taxe d’habitation qui correspond à des charges collectives.Il faut que chacun la paye,même de façon différenciée.Je pense que le conseil constitutionnel aura son avis à donner.
C’est effectivement là que les Athéniens vont s’atteignirent ……
J’attends de voir la prouesse du législateur pour pondre un texte qui passe sous ses fourches caudines
Vous aviez bien corrigé, le « vont » est en trop, comme le soleil et le pastis du Var
« Et c’est là que les Athéniens s’atteignirent
que les Perses se percèrent
que les Satrapes s’attrapèrent
et que les Mèdes ………. »
🙂
Pas sûr il faut 60 dépités 60 sénateurs pour saisir le conseil constitutionnel ;Au rythme de décomposition des Républicains va falloir les trouver et en cette période de haute trahison des » clercs » et vu la composition du Conseil , pas sûr qu’il y trouve à redire..
quant on voit le premières farces et attrapes juridiques du jour on se dit que nous allons trés bientôt regretter Hollande. le début est au-dessus de mes pires prévisions
Mauvaises perpectives pour les investisseurs immobilier
C’est quand même hallucinant cette augmentation vertigineuse des prélèvements quels qu’ils soient
le roi macron !
Bonsoir,
Les plus malheureux seront ceux qui payeront la taxe d’habitation (20% restant) ainsi que l’augmentation de la taxe foncière !
Merci Guillaume, super article.
Peut-on envisager un micro bouleversement sur le marche de l’immobilier ?
Si cette taxe foncière augmente à ce point, dans le cas où les investissements locatifs ne seraient plus rentables, les bailleurs seraient tenté de vendre. Malheureusement je ne saurais quantifier cela mais imaginons que l’ampleur soit-elle qu’il y est des mises en ventes massives de biens, cela ne baisserait-il pas la valeur de l’immobilier (loi de l’offre et la demande ?) ? En plus de ça, les taux remontant cela devrait également faire augmenter l’immobilier, à moins que l’inflation suive mais j’en doute…
Merci de m’éclairer :).
Non, la taxe foncière ne va pas augmenter dans ces proportions, ce ne sont que des simulations… Le taux d’imposition sera modulé afin d’assurer une évolution cohérente et équilibrée.
Merci.