Dans le cadre du projet de loi de finance rectificatif pour 2014, le gouvernement confirme :
- L’augmentation de la taxe foncière des terrains constructibles (cf « Taxe foncière des terrains constructibles … Micmac autour de la réalité de la hausse pour 2015-2016 ?) et
- L’augmentation de 20% de la taxe d’habitation des résidences secondaires situées en zones tendues (cf « Une surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires en zones tendues).
L’objectif de ces deux mesures est le même : lutter contre la propriété immobilière non essentielle (hors résidence principale), forcer par la contrainte fiscale la vente des terrains constructibles et des résidences secondaires.
L’augmentation de la taxe foncière des terrains constructibles recentrée sur les villes souffrant d’une pénurie de logement
La très forte augmentation de la taxe foncière des terrains constructibles est confirmée mais la liste des villes concernées pourrait être réduite aux seules villes souffrant réellement d’un manque de logement.
Aujourd’hui, 28 agglomérations et plus de 1150 communes sont concernées par cette très très forte augmentation de la taxe foncière. Le projet de loi rectificatif pour 2014 pourrait réduire le nombre des communes et villes ou agglomérations concernées aux seules villes pouvant bénéficier de la loi PINEL en zone A et A bis pour la défiscalisation dans l’immobilier neuf (cf Zonage loi PINEL pour consulter l’intégralité des villes concernées) :
- Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ; Éligible à la Loi PINEL
- Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ; Éligible à la Loi PINEL
Il s’agit du bonne nouvelle car la liste des communes et villes concernées par cette très forte augmentation de la taxe foncière se réduit, néanmoins, les propriétaires de terrains constructibles dans les villes concernées doivent frémir : leur taxe foncière va exploser.
La valeur locative retenue pour le calcul de la taxe foncière sera majorée de 5€/m² en 2015 et de 10€/m² en 2016 comme nous vous l’expliquions dans cet article « Taxe foncière des terrains constructibles … Micmac autour de la réalité de la hausse pour 2015-2016 ?.
La taxe foncière ne va pas augmenter de 5€ / M² en 2015 puis 10€/m² en 2016, mais considérant des taux d’imposition très important, la taxe foncière va réellement exploser dans ces villes !
L’augmentation de 20% de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires dans les zones tendues.
Enfin, la taxe d’habitation des résidences secondaires va être majorée de 20% lorsque ces résidences sont situées dans des zones souffrant d’une pénurie de logement.
28 agglomérations sont concernées et plus de 1150 communes et villes dont vous trouverez l’intégralité de la liste dans l’article « Une surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires en zones tendues » .
Télécharger le projet de loi de finance rectificatif pour 2014
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