Dans le cadre du projet de loi de finance rectificatif pour 2014, le gouvernement confirme :

L’objectif de ces deux mesures est le même : lutter contre la propriété immobilière non essentielle (hors résidence principale), forcer par la contrainte fiscale la vente des terrains constructibles et des résidences secondaires.

 

L’augmentation de la taxe foncière des terrains constructibles recentrée sur les villes souffrant d’une pénurie de logement

La très forte augmentation de la taxe foncière des terrains constructibles est confirmée mais la liste des villes concernées pourrait être réduite aux seules villes souffrant réellement d’un manque de logement.

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Aujourd’hui, 28 agglomérations et plus de 1150 communes sont concernées par cette très très forte augmentation de la taxe foncière. Le projet de loi rectificatif pour 2014 pourrait réduire le nombre des communes et villes ou agglomérations concernées aux seules villes pouvant bénéficier de la loi PINEL en zone A et A bis pour la défiscalisation dans l’immobilier neuf (cf Zonage loi PINEL pour consulter l’intégralité des villes concernées) :

  • Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ; Éligible à la Loi PINEL
  • Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ; Éligible à la Loi PINEL

 

Il s’agit du bonne nouvelle car la liste des communes et villes concernées par cette très forte augmentation de la taxe foncière se réduit, néanmoins, les propriétaires de terrains constructibles dans les villes concernées doivent frémir : leur taxe foncière va exploser.

La valeur locative retenue pour le calcul de la taxe foncière sera majorée de 5€/m² en 2015 et de 10€/m² en 2016 comme nous vous l’expliquions dans cet article « Taxe foncière des terrains constructibles … Micmac autour de la réalité de la hausse pour 2015-2016 ?.

La taxe foncière ne va pas augmenter de 5€ / M² en 2015 puis 10€/m² en 2016, mais considérant des taux d’imposition très important, la taxe foncière va réellement exploser dans ces villes !

 

 

L’augmentation de 20% de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires dans les zones tendues.

Enfin, la taxe d’habitation des résidences secondaires va être majorée de 20% lorsque ces résidences sont situées dans des zones souffrant d’une pénurie de logement.

28 agglomérations sont concernées et plus de 1150 communes et villes dont vous trouverez l’intégralité de la liste dans l’article « Une surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires en zones tendues » .

 



 

Télécharger le projet de loi de finance rectificatif pour 2014

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8 Comments

  1. A votre bon cœur, ……….. 🙂

  2. Forcer la vente des résidences secondaires ………………..Ca laisse rêveur sur la politique économique de la France….
    A quand une taxe sur les ménages possédant deux voiture ???

  3. Les effets pervers de la « richesse »
    Une honte, une de plus

  4. Quand je pense que cette loi est faite pour « Lutter contre la propriété immobilière non essentielle » …
    On se croirait revenu sous Staline, à quand le knout et le goulag ?

  5. Et ce n’est que le début.

    Rappelez-vous il y a quelques années (2011), Terra Nova avait publié un rapport dans lequel ce think- tank proposait de taxer les propriétaires à la fin du remboursement de leur emprunt.

    Il y avait aussi ce rapport du conseil d’analyse économique (2013) qui prévoyait de créer une taxe assise sur les loyers implicites, c’est-à-dire sur les loyers que percevraient les propriétaires s’ils louaient leurs biens (idée reprise par le haut conseil du financement de la protection sociale)

    Et après cela, le gouvernement ne comprend pas pourquoi le secteur du bâtiment va mal. C’est certain que toutes ces mesures et celles en préparation incitent fortement à s’engager dans des projets immobiliers.

    Faudrait peut être qu’ils prennent 2-3 cours d’économie pour comprendre.

  6. A mon avis, le système de tarification actuelle de la taxe d’ habitation est inégalitaire dans la mesure où le montant dépend de la valeur locative du logement et non pas des ressources de l’occupant.

    • Ceci est partiellement faux puisqu’il est tenu compte de vos revenus dans la partie abattement.

      L’ inégalité réside dans le fait que ces valeurs locatives n’ont pas été remises en cause depuis les années 70 (a part actualisation)

      Ce qui fait qu’aujourd’hui des biens rénoves en centre-ville ont une valeur locative moindre que certains HLM dans les tours en périphérie de ces mêmes villes

      La justice serait de corriger cette anomalie mais cela ferait trop de mécontents car beaucoup de perdants

  7. Voila pourquoi je paye 1500 euros et mes voisins 500 euros pour la même surface de maison/terrain…

    Il parait que chaque année, les impôts révisent une partie (combien ?) des vieilles valeurs locatives.
    Enfin, je ne connais personne qui a subi cette revalorisation… c’est peut-être une légende !

    Au fait, savez-vous que vous pouvez aller consulter la taxe foncière de votre voisin au service des impôts.

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