Après de longues journées d'attente et de spéculation, nous avons l'honneur de vous proposer en exclusivité le texte intégrale de la réforme des plus values immobilières.
La réforme a été refondue après une première proposition du gouvernement le 24 Août 2011, vous pouvez consulter le texte définitif ici : Plus value immobilière : Abattement de 2%, 4% puis 8% et exonération après 30 ans ?
La prise en compte de l'indice des prix à la consommation hors tabac pour déterminer le montant de la plus value.
Ce texte, projet de loi du gouvernement de François FILLON consacre donc comme prévu la suppression de l'abattement pour durée de détention pour être remplacé
par une revalorisation du prix d’acquisition ainsi que des frais et dépenses retenus en majoration de ce prix, proportionnellement à la variation de l’indice moyen annuel des prix à la consommation hors tabac depuis la date d’acquisition du bien ou du droit ou de réalisation des frais et dépenses.
Notre simulateur d...
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