Après de longues journées d'attente et de spéculation, nous avons l'honneur de vous proposer en exclusivité le texte intégrale de la réforme des plus values immobilières.
La réforme a été refondue après une première proposition du gouvernement le 24 Août 2011, vous pouvez consulter le texte définitif ici : Plus value immobilière : Abattement de 2%, 4% puis 8% et exonération après 30 ans ?
La prise en compte de l'indice des prix à la consommation hors tabac pour déterminer le montant de la plus value.
Ce texte, projet de loi du go...
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