Serions-nous en train de vivre la fin de 7 ans d’une oasis patrimoniale marquée par le septennat d’Emmanuel MACRON ?
Depuis 7 ans, les détenteurs de patrimoine ont été plutôt préservés. Longtemps considérés comme les premiers de cordée, il fallait protéger les créateurs de patrimoine, les chefs d’entreprises, les hauts revenus, les entrepreneurs pour permettre un ruissellement qui devait profiter à toute la société.
Force est de constater que cette stratégie du ruissellement n’a pas donné les résultats escomptés. La nouvelle composition de l’Assemblée Nationale devrait acter la fin du macronisme et la fin de cette période dorée pour les premiers de cordée qui n’ont pas joué le jeu du ruissellement.
Le projet de loi de finances pour 2025 pourrait nous en donner une parfaite illustration.
Les détenteurs de patrimoine et les hauts revenus pourraient être largement mis à contribution pour combler le manque de recettes fiscales face à une croissance économique qui patine sur front de guerre en Ukraine, crise en Chine et récession en Allemagne.
Entre remise en cause de la flat-tax pour les hauts revenus, mais aussi fin de la parenthèse dorée de la location meublée, la facture fiscale risque d’augmenter pour les détenteurs de patrimoine.
Instauration d’un taux minimum d’imposition de 20% pour les hauts revenus.
Le projet de loi de finances pour 2025 devrait prévoir un taux minimum de 20% pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence serait supérieur à 250 000€ pour une personne seule et 500 000€ pour un couple.
Ces contribuables, déjà soumis à la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) seront à nouveau mis à contribution.
Un revenu fiscal de référence (RFR) qui dépasse le simple revenu imposable.
Votre revenu fiscal de référence est calculé par l’administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.
Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), il faut notamment rajouter les éléments suivants :
- Certains revenus exonérés d’impôt (par exemple, certains pourboires perçus en 2023 ou 2024 ou la rémunération du salarié détaché à l’étranger)
- Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers, plus-value de cession d’entreprise, plus-value immobilière taxable, dividendes, revenu de placements, … )
- Certains abattements, réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d’un impôt (revenus, valeur d’un bien, etc.) déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
- Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d’épargne-retraite déduites du revenu global)
- Les plus-values immobilières taxables
Le revenu fiscal de référence permet d’appréhender la plupart des ressources effectivement perçues par un foyer fiscal au cours d’une année civile, y compris les revenus taxés à la flat tax (plus-value de cession d’entreprise ou dividendes) ou aux de prélèvement libératoire (plus-value immobilière).
Immobilier – La fin de la parenthèse dorée de la location meublée non professionnelle.
Depuis 2016, le mouvement est violent. Tout le monde s’est précipitée sur la location meublée pour bénéficier du régime fiscal de la location meublée non professionnel. Un régime fiscal tellement plus avantageux (hors période de travaux déductibles) comparé au régime des revenus fonciers applicables aux locations nues.
Un régime fiscal qui existe depuis longtemps mais dont nous avons collectivement pris conscience à partir de 2016.
En 2016, je vous expliquais la possibilité de ce régime fiscal en dehors des résidences services (cf. « Pourquoi la location meublée en direct, sans bail commercial est l’avenir de l’investissement immobilier locatif« , écrit en mars 2016). Rares étaient ceux qui connaissaient cette possibilité.
Dans le même temps, déjà en 2016, on évoquait le risque de réforme fiscal du régime LMNP trop avantageux fiscalement (cf. « Location meublée (LMNP), le détail d’une réforme fiscale sur les plus-values et micro-BIC« )
Entre 2017 et 2024, les députés Macroniste ont laissé se développer le régime fiscal de la location meublée jusqu’aux excès actuels.
Aujourd’hui, tout le monde ne fait que de la location meublée, quitte à frauder en ne meublant pas totalement le logement (cf. « La fraude fiscale des locations meublées fictives ! Quel risque de requalification fiscale ? Abus de droit ?« ).
La fin du macronisme pourrait aussi signer la fin de cette parenthèse dorée pour le LMNP. Rien ne justifie une telle différence de taxation entre revenus fonciers et revenu de location meublée. Le PLF 2025 pourrait remédier à cette faille.
Une réflexion à venir sur la holding patrimoniale ?
Depuis 7 ans, la baisse du taux d’impôt sur les sociétés accompagnée de l’instauration de la flat tax auront permis le développement des stratégies de capitalisation dans des holdings imposées à l’IS.
La holding patrimoniale est devenue incontournable dans les diners mondains. C’est tellement plus efficace que la Rolex pour montrer sa valeur patrimoniale. -cf. « Les holdings patrimoniales et SCI à l’IS menacées par les hausses d’impôts ? » ou encore « Holding patrimoniale et impôt sur les sociétés : Une stratégie pour ceux qui veulent de vivre de leur patrimoine ?«
Demain, il faut se préparer à une remise en cause des avantages fiscaux dont bénéficient les holdings patrimoniales.
La question centrale : Les holdings patrimoniales doivent-elles toujours bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) ?
Ne devrions-nous pas réserver le taux d’IS à 15% ou même à 25% aux holdings qui créent des emplois et qui possèdent une véritable activité artisanale, commerciales et industrielles, à l’exclusion des holdings de gestion de patrimoine ?
Des amendements en ce sens avaient été rejetés par la majorité Macroniste lors des discussions du PLF2024. Ce pourrait ne pas être le cas si ces mêmes amendements devaient être déposés dans le cadre du PLF2025.
