L’inspection générale des finances vient de publier un rapport qui met en exergue la relative inefficacité des avantages fiscaux liés à l’épargne. Le soutien fiscal à l’épargne provoque « effets d’aubaine » et « incohérences »
Le rapport relève deux points importants qui pourraient peser dans la balance en septembre lorsqu’il s’agira de prendre des positions sur le sort des niches fiscales :
- L’assurance vie ne remplierait plus ses objectifs en terme de financement des entreprises Françaises.
- Les avantages fiscaux liés à la détention d’action de compenserait pas suffisamment l’aversion aux risques des Français.
D’un côté, les avantages fiscaux accordés par l’État, que se soit au titre de l’assurance vie, PEA ou épargne salariale, ils ont tous pour objectif final l’accompagnement du financement de l’économie Française et le financement des entreprises.
D’un autre côté, les LIVRET A, LDD, PEL, ont davantage une vocation sociale de financement des logements (sociaux ou non d’ailleurs).
Ces avantages fiscaux d’orientation de l’épargne vers le financement de l’économie coûtent près de 11,5 milliard d’euros pour une épargne de 200 milliards d’euros.
Les auteurs du rapport estiment qu’ « Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables »
En pleine discussion sur la réduction des niches fiscales, les choses pourraient évoluer de manière très rapides :
- L’assurance vie pourrait voir ses avantages fiscaux réduits, sauf en ce qui concerne la détention d’action. Se sont les fonds euros des contrats d’assurance vie qui sont principalement visés.
- L’épargne salariale pourrait également subir une modification de fonds.
En revanche, le gouvernement semble vouloir favoriser la détention d’action et les avantages fiscaux pourraient s’avérer plus important pour ces investissements : alors que les Français ne veulent pas prendre de risque dans leurs investissements financiers, il est nécessaire de leur proposer un avantage fiscal important pour les aider à franchir le cap et accepter cette prise de risque.
L’avantage fiscal réduit la prise de risque de l’investissement et garanti un minimum de retour sur investissement, indépendamment de l’évolution des dits marchés financiers action.
A l’origine, la fiscalité avantageuse de l’assurance vie était réalisée dans l’idée d’orienter l’épargne des Français sur les marchés financiers. Avec le temps, on s’aperçoit que les contrats d’assurance vie ne comporte que très peu d’action au profit des fameux fonds euros. Les fonds euros représentent près de 88% des fonds investis en assurance vie.
L’assurance vie est devenu au fil du temps un livret à long terme, bien loin des objectifs de financement de l’économie et de préparation de la retraite.
Ainsi, le coût fiscal pour l’état est très important au regard des seuls 12 % investis sur les fonds actions.
Bref, l’épargne pourrait subir de profonds bouleversements dès la rentrée de septembre.
Entre la crise financière, la rigueur budgétaire et le débat sur les retraites, tous les ingrédients sont réunis pour refondre complètement la fiscalité de l’épargne et lui donner plus de cohérence.
Vous pouvez compter sur nous pour suivre le dossier.
Guillaume FONTENEAU
Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
Tél : 05 49 05 73 02 – 06 03 57 59 11
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