Les enjeux

Un mouvement important de rejet du niveau d’imposition en France amène de nombreux Français à envisager leur expatriation. Les candidats au départ doivent avoir conscience que pour échapper à la pression fiscale française, ils devront avoir rompu un maximum de liens avec la France. Ils vont devoir vivre dans un nouveau pays, doté d’une nouvelle culture, se créer un nouveau réseau relationnel. L’une des clés pour réussir sa délocalisation fiscale est la capacité du candidat au départ, accompagné de sa famille à accepter de quitter la France, sa ville, son quartier pour démarrer une nouvelle vie dans un pays tiers.

Cette décision prise, le candidat au départ doit dresser la liste des états à fiscalité avantageuse, liste établie en fonction des spécificités du régime fiscal du pays d’accueil au regard du profil patrimonial du candidat ou pour tirer parti d’un système favorable d’imposition du patrimoine.

La démarche engagée se poursuit ensuite par la location ou l’acquisition d’une habitation, par l’obtention de titres de séjour éventuellement nécessaires et enfin par l’inscription auprès des autorités officielles de l’état.

La démarche suivie doit être rigoureuse. Car le candidat au départ qui verrait sa nouvelle résidence fiscale contestée par le fisc français pourrait non seulement faire l’objet d’une imposition dans chacun des deux pays, mais aussi se voir lourdement sanctionné.

Résister victorieusement à une tentative de requalification requiert de réaliser avant le départ  certaines formalités pratiques dont il est impératif de garder la trace pour prouver la date et la réalité du départ. Voici une liste des principaux points sur lesquels, il convient de se pencher :

 

La résiliation des contrats français

Il est en effet recommandé au candidat au départ de résilier tous ses abonnements en France (eau, électricité, gaz, fournisseur d’accès à internet, et autres abonnements de services numériques …) indispensables au quotidien, sans oublier le volet loisirs (abonnements à des clubs sportifs ou culturelles)

Le candidat au départ démissionne également de toute fonction exercée dans des associations. Il résilie bien évidemment tous les contrats devenus sans objet suite à son départ.

 

 



Le candidat au départ doit perdre l’usage du logement occupé.

Le logement doit être vendu, ou en cas de location le bail résilié. Le logement peut aussi faire l’objet d’une donation ou d’un prêt d’usage. Ces opérations et les actes qui les accompagnent permettront en cas de contentieux avec l’administration fiscale d’apporter la preuve que le non-résident n’a plus l’usage de ce bien.

Lors du déménagement, le candidat au départ sera bien inspiré de conserver une copie du contrat établi avec le transporteur et de la facture remise.

Si le candidat au départ est propriétaire d’une ou plusieurs résidences secondaires, il doit aussi ne pas omettre de procéder à un transfert d’adresse auprès du service des impôts des particuliers en France, afin que les prochains avis relatifs aux impôts fonciers lui soient adressés dans son nouveau pays.

 

 

La scolarisation des enfants de la famille à l’étranger

Il est fortement déconseillé de continuer à scolariser ses enfants sur le territoire français, même si on opte pour un pays limitrophe à la France

 

 

Clôturer ou non  son compte bancaire.

Il est indispensable de ne conserver en France qu’un seul compte bancaire, et uniquement si cela est rendu nécessaire pour faire face à des obligations extérieures, comme par exemple le règlement d’impôts sur des revenus qui demeureront français, ou le remboursement d’un prêt. Il peut également être intéressant de faire transférer le paiement des revenus de comptes-titres à l’étranger, pour éviter le prélèvement à la source.

 

 

Véhicules

La cession en France du véhicule détenu par le candidat à l’expatriation est un argument qu’il ne faut pas non plus négliger pour apporter la preuve de la rupture effective des liens avec la France.

A contrario, il ne faut pas non plus omettre de modifier l’adresse inscrite au registre préfectoral des cartes grises, si on conserve ce véhicule, pour éviter de consolider la position de l’administration fiscale qui utilisera tout élément de fait pour attester de la présence régulière en France de la personne concernée.

 

 

Notification du départ à l’administration française

La décision prise de transférer sa résidence fiscale à l’étranger, le candidat au départ sera bien inspiré d’en informer le centre des impôts dont il dépendait, en indiquant la nouvelle adresse par lettre recommandée avec avis de réception. Une démarche similaire auprès du Régime Social des Indépendants, de la Sécurité sociale, des caisses de retraite complémentaires permettra également de sécuriser le transfert de la résidence fiscale.

En matière de protection sociale, l’adhésion à un système de mutuelle, spécialisé dans la prise en charge des risques sociaux est un atout à prendre en considération.

Pour confirmer la réalité du transfert de domicile, penser à se faire radier des listes électorales de son ancienne commune est aussi une bonne idée.

 

 

Procédure administrative à l’arrivée dans le nouveau pays

A ces démarches, s’ajoutent les formalités à effectuer auprès des autorités compétentes du nouveau pays de résidence, pour faire valider son droit de résider dans le pays, ainsi que l’achat ou la location d’un bien à usage d’habitation, l’affiliation (le cas échéant) au régime social obligatoire dans le pays d’accueil, l’inscription sur les listes électorales ou sur la liste des Français de l’étranger…

 

 

 

A retenir

L’objectif de toutes ces démarches est de sécuriser le transfert de sa résidence fiscale, et de s’épargner un réveil fiscal et financier douloureux.

Une autre réflexion à mener avant d’opter pour le départ, est de procéder à une analyse détaillée des conséquences financières du transfert. Le transfert du domicile fiscal va-t-il générer une imposition des plus-values en sursis d’imposition et des plus-values latentes, est-il possible de bénéficier d’un sursis pour le règlement de l’exit tax ?, quelles sont les obligations déclaratives à effectuer. ? Le transfert du domicile fiscal va-t-il avoir un impact sur le régime fiscal de ses investissements ?

Cette liste de points n’est pas exhaustive, l’accompagnement par un professionnel reste recommandé.

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24 Comments

  1. Que faire des contrats d’assurance vie, des PEA, de l’immobilier locatif , des SCI ? merci pour votre réponse.

    • Bonjour, mon mémoire d’expertise-comptable peut vous renseigner dans le cadre spécifique d’une expatriation aux Etats-Unis. N’hésitez pas à me contacter.

        • merci jean laurent, ma destination serait plutôt le portugal .

          • Vous pouvez garder vos assurances vie mais vous devez modifier votre adresse. Tous les ans vous adresser à l’assureur un justificatif de domicile étranger et vous demandez l’exonération de la CSG/CRDS
            Vous pouvez garder votre PEA (contrairement à ce que bq de gens pensent, la réglementation ayant changée).
            Les revenus fonciers des biens situés en France resteront fiscalisés en France.
            Pour les SCI je ne sais pas.

            Mais selon le pays de destination il peut être préférable de clôturer certains investissements la fiscalité locale étant + avantageuse.
            exemple 15% sur les plus values et pas d’impôt sur les successions.

    • Olivier says:

      Polo
      Merci pour les précisions complémentaires sur PEA et AV et CP.

      Je pense qu’il faut vendre le ou les biens à l’origine des revenus fonciers et surtout si ces biens sont détenus dans des SCI. Avez vous pensé au siège social de la SCI s’il est à l’étranger pour une société de droit français ? Même si ce n’est pas commode, il est recommandé de liquider la ou les SCI.

      • Olivier,

        J’attire l’attention sur le fait que la SCI pourrait être transparente sur le point fiscal et qu’en conséquence le siège de celle ci ne change rien. A vérifier donc

        • Olivier says:

          Effectivement.
          Par précaution, surtout que si vous n’avez pas d’autres revenus que le foncier en fiscalité transparente de la SCI, il est plus prudent d’arrêter l’investissement en France et de le transférer à l’étranger.

          • Cher monsieur Mahe,

            Si je peux me permettre un avis de synthèse, je pense surtout que vous devez prendre le temps d’un conseil fiscal personnalisée. Le coût que vous pensez
            économiser en vous passant de l’avis d’un professionnel risque de vous mettre en situation d’insécurité et entraîner des sanctions d’un niveau financier plus important.
            Il faut se méfier des réponses standardisées . Par exemple, vous parlez d’investissements locatifs : lesquels ? dans quel cadre fiscal ont ils été réalisés? Vous parlez de SCI mais quels sont les associés de la dite sci, quel est son bilan comptable, vous êtes plein propriétaire?

            Vous voyez les questions sont nombreuses mais c’est un domaine complexe et les détails sont importants.

            Si vous voulez des réponses fondées, allez voir un avocat fiscaliste?
            Si vous voulez aller plus loin, je veux vous accompagner, c’est effectivement mon métier.
            Cependant, je ne le ferai pas sans faire plus connaissance avec votre situation fiscale et patrimoniale , ce ne serait pas vous rendre service car le risque d’erreur est trop important. Par leur généralité, les réponses données en contiennent déjà au regard de la destination envisagée.

            Salutations cordiales
            Laetitia LLAURENS

  2. J’ai été résident fiscal à l’étranger plusieurs années, sans avoir fait la moitié des démarches proposées…
    Pour ne plus être rattaché fiscale en France, ne faut-il pas simplement remplir 2 conditions :
    – Résider hors du territoire français plus de 6 mois
    – Ne pas avoir d’activité professionnel sur le territoire français ?

    • Bonjour,

      Dans l’article ce qui est exposé, ce ne sont pas les conditions pour être non résident fiscal mais surtout comment prouver que vous habitez réellement plus de six mois à l’étranger.

      Les critères que vous évoquez pour établir la résidence fiscale d’une personne sont loin d’être exhaustif et surtout vont dépendre de vos revenus et de votre patrimoine. Je vous laisse découvrir les articles déjà parus sur le site en la matière.

      Bien cordialement
      Laetitia llaurens

      • Bonjour Maitre,

        Merci pour vos précieux conseils, il va de soi que je ne me serais lancé dans une telle aventure sans un dossier béton.
        J’attends 2017 pour prendre une décision définitive.
        Cordialement,
        MM

  3. Fredy Gosse says:

    l’argent ne faisant pas le bonheur ,avant de mettre tout dans les caisses et laisser la France à sa longue descente aux enfers ,prendre un congé sabbatique , vivre un an dans le pays choisi, juste pour voir si plus d’argent sur le compte en banque permet de compenser les habitudes différentes de vos voisins et de vos propre habitudes forcément conditionnées ; à l’insu de votre plein gré, par un environnement égalitariste multi décennal

    A défaut vous allez revenir déçu

  4. Les critères pour être non résident fiscal ne sont pas les même selon les pays.
    Certains se basent sur le centre des intérêts économiques
    D’autres sur la durée de résidence qui doit être d’au moins 183 jours par an.

    Avantage par exemple pour le Maroc, il suffit de résider 183 jours ce qui permet de résider 5,99 mois par an en France

    Si 50% de vos revenus proviennent de l’immobilier situé en France et que la convention du pays repose sur le centre des intérêts économiques vous resterez pleinement résident fiscal français tout en vivant à l’étranger

  5. « j’ai lu » sur un forum d’expat que les revenus immobiliers de source francaise n’étaient pas déterminant dans la détermination de la résidence fiscale même s’ils représentaient l’essentiel des revenus ce qui est le cas de nombreux retraités, cela dépend peut être des conventions …….je n’ai pas d’explication.

  6. Mathe

    En effet SI le critère déterminant de la convention est de passer au moins 183 jour par an hors de France alors évidement les revenus fonciers ne déterminent pas la résidence fiscale. Mais même dans ce cas les revenus fonciers de biens situés en France restent fiscalisés en France. Donc seuls les autres revenus seront fiscalisés dans le pays de résidence.

    • Bonjour ,

      Actuellement locataire de ma résidence principale (depuis 10 ans) , je m’expatrie au Portugal au mois d’octobre prochain et je reste locataire jusqu’à cette date .
      Via la souscription d’assurance-vie de droit luxembourgeois , j’externalise la totalité de mes avoirs (à l’exception de quelques FCPI qui ne font pas l’objet de revenus et dont le remboursement interviendra dans les 5 à 7 ans à venir) afin de bénéficier du statut de non résident fiscal français .
      Cependant pour mes retours ponctuels en France et dans le respect des règles définies en matière de résidence fiscale , j’envisage d’acheter un appartement en France avant octobre prochain , cet appartement devenant alors résidence secondaire dument déclarée au fisc français lors de mon départ . A noter que cette résidence secondaire ne générera pas de revenu locatif .
      Mes questions :
      – le fait de détenir une résidence secondaire en France (pour une valeur de 150K€ environ) risque-t’il de remettre en cause le statut de non résident fiscal ?
      – idem pour la détention de parts de FCPI (pour une valeur de 20K€ environ) ?
      Merci d’avance .
      Cordialement

      • Olivier says:

        Je serai plus direct que Polo.
        Si vous voulez être non résident français, n’achetez aucun bien immobilier en France. Inutile de chercher de contorsion. Moins vous en avez, mieux vous porterez.
        Si vous avez besoin de venir en France pour quelques jours par an, prenez l’hotel ou appart hotel ou Airbnb. Vous aurez du mal à justifier que la résidence secondaire ne soit pas une résidence principale même si vous n’êtes que quelques semaines par an en France.
        Pour les FCPI, ce n’est pas bloquant à mes yeux parce que investissement PME à réduction impôt et durée détention obligatoire sinon perte de la réduction impôt.

  7. Tout d’abord je ne suis pas fiscaliste n’y même un amateur chevronné. Je n’ai que ma propre expérience et les souvenirs de fiscalistes que j’ai interrogé.

    De plus je ne connais pas le critère déterminant de la convention avec le Portugal. A vous lire je crois comprendre que ce critère est le centre des intérêts économiques puisque vous externalisez au maximum.

    J’attire votre attention sur le fait que le fisc français sera d’autant plus regardant que vos revenus et ou votre patrimoine sont importants. S’ils le sont mon conseil est de consulter un fiscaliste.

    Personnellement je trouve votre démarche contradictoire.
    1 : vous externalisez au maximum
    2: vous achetez un bien immobilier juste avant de partir pour faire comprendre au fisc qu’en fait vous ne partirez pas complètement. Donc si vous achetez il faut que vos séjours en France ne dépassent pas à mon avis (ce n’est que mon avis) 5 semaines par an car comme cela vous pouvez réellement justifier que ce n’est qu’une résidence secondaire. Si vous dépasser sous prétexte que vous êtes retraité par exemple vous prenez un risque surtout si votre patrimoine ou vos revenus sont importants.

    Mais personnellement j’ai du mal à vous suivre car à votre place je louerais ma résidence secondaire en France au lieu de l’acheter.

    Réponse à votre 1er question : C’est possible
    Réponse à votre 2ème question : Cela ne me semble pas poser de problèmes vu que les sommes sont faibles.

  8. Merci pour votre réponse clairement argumentée .
    Pour préciser mon contexte :
    Mon revenu est composé uniquement de retraites du secteur privé pour un montant de 3500€/mois .
    Mon patrimoine n’est pas très important (490.000€) , il se compose de :
    – 200.000€ en assurance-vie de droit luxembourgeois
    – 150.000€ affectés à l’achat d’une résidence secondaire en France (1)
    – 120.000€ affectés à l’achat d’une résidence principale au Portugal (ou affectés à l’assurance-vie de droit luxembourgeois si j’opte pour la location de ma résidence principale au Portugal).
    – 20000€ en FCPI & FIP qui feront l’objet de remboursements étalés de 2015 & 2021 .
    Le centre des intérêts économiques constitue en effet l’un des critères , l’autre étant l’adresse de la résidence principale au Portugal avec la nécessité d’y résider au minimum 183 jours/an .
    Je compte passer 2×2 mois dans ma résidence secondaire en France , ce qui ne semble pas incompatible , sur le plan durée , avec le statut de non résident fiscal mais reste en effet le point sensible .
    Le choix d’acheter en France s’explique :
    1 – par le fait que le cout d’une location saisonnière est d’environ 1.000€/mois ; en achetant je réalise une économie de 4.000€/an (soit une forme de rendement d’environ 2.5% par rapport à l’investissement initial de 150.000€)
    2 – j’affecte une part de mon patrimoine à un actif tangible , ce qui renforce sa protection… par les temps qui courent …!
    A noter qu’un pourcentage élevé des retraités expatriés au Portugal et bénéficiant du statut de non résident fiscal en France sont restés propriétaires de leur résidence (devenue secondaire) en France et avec un patrimoine bien supérieur au mien …!
    Mais comparaison n’étant pas raison et il n’est pas interdit de penser que le fisc français prépare quelques requalifications en résident fiscal français en commençant par les patrimoines les plus importants …!!
    Je reste à votre écoute , avis et conseils .
    Merci par avance .

  9. Laissons de coté les questions fiscales pour nous intéresser à la restructuration en cours de votre patrimoine.

    L’idée d’avoir des actifs tangibles est excellente. Mais il existe d’autre solutions que la résidence secondaire.

    Dans votre calcul de pseudo rendement de 2,5% vous oubliez la taxe foncière, la taxe d’habitation, les charges de copropriété et les travaux d’entretien de l’immeuble. De plus vous serez obligé d’investir plus en raison du rafraichissement de l’appartement (c’est probable), des frais de notaires, des meubles etc.

    De plus vous savez que les prix de l’immobilier sont orientés à la baisse. Alors au final votre investissement dans 10 ou 20 ce ne sera pas bien beau si vous voyez ce que je veux dire. Vous serez en perte.

    Autre avantage que vous aurez deviné tout seul vous ne prenez aucun risque fiscal.

    Mon avis serait de vous intéresser à d’autres actifs tangibles qui rapportent plus et qui offrent une bonne sécurité. Il en existe… et s’ils sont en France cela n’aura pas d’incidence sur votre statut fiscal puisque vous n’y résiderez pas. Vous acquitterez simplement en France la fiscalité des revenus de ces placements. S’ils sont à l’étranger cela peut être encore plus intéressant sur le plan fiscal.

    Personnellement je commencerais par devenir locataire au Portugal pendant au moins 18 mois. Car une fois sur place et avec le temps vous connaitrez mieux les vrais prix (pas ceux sur gonflé que l’on réserve aux pigeons étrangers). En plus si vous êtes toujours à l’affut vous finirez par déceler des opportunités grâce à des vendeurs pris à la gorge financièrement, qui ne doivent pas manquer dans ce pays en plein boum.

    L’autre avantage de la location c’est que cela vous laisse libre de changer de région voire de pays si avec le temps vous préférez bouger…

    Vous avez l’air d’être très motivé par l’assurance vie. A mon avis l’idéal serait de partager vos actifs financiers entre l’assurance vie et un compte titres au Luxembourg ou ailleurs (pas en France) en commençant par vous renseigner sur la fiscalité des valeurs mobilières au Portugal. En effet l’assurance vie c’est des frais en plus qui sont trop souvent trop lourds. Exemple si votre rendement est de 5% et que vos frais de gestion d’assurance sont de 1% votre assureur vous coute 20% de votre performance. Un scandale à mon avis. De plus vous ne pouvez pas choisir l’OPCVM de votre choix. Celui que vous voudrez aura de forte chance de ne pas y être …
    Quand à la transmission n’y comptez pas trop car avec la baisse des retraites vous serez obligé d’utiliser votre capital avec le temps surtout dans les 5 à 10 dernières années (maison de retraite par exemple).

    Voilà en gros. Et au final si vous faites comme je vous suggère vous n’avez plus de problématique fiscale avec votre nouveau statut de non résident.

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