Selon les échos de ce jour, le gouvernement réfléchirait à modifier la fiscalité des plus values immobilières à compter de 2014, dans le cadre du projet de loi de finance rectificative pour 2012.
Une surtaxe sur la plus value immobilière pour les plus values importantes
Le projet d’amendement consisterai à établir une surtaxe de 3% ou de 5% selon le montant de la plus value immobilière réalisé par le contribuable.
Le contribuable qui réaliserait une plus value supérieure à 100 000€ devrait payer une surtaxe de 3%. Cette surtaxe de 3% serait donc ajoutée à la taxe de droit commun de 19%, pour atteindre 22%.
Le contribuable qui réaliserait une plus value supérieur à 150 000€ devrait payer une surtaxe de 5%. Cette surtaxe aurait pour conséquence d’alourdir le taux d’imposition des plus values immobilières pour atteindre 24%.
La plus value sur la résidence principale resterait exonérée.
Le projet est encore flou, mais, en cas de confirmation, nous devrions y voir plus clair dans les jours prochains.
Une nouvelle surtaxe sur les plus values immobilières après 2 ans de réformes et d’incertitudes
Cette nouvelle possible taxe sur les plus values immobilières viendrait (encore) alourdir une imposition qui ne cesse de croître depuis près de 2 ans.
Après la lourde réforme mise en application au 01 février 2012, visant à augmenter la durée de détention d’un bien immobilier au delà de laquelle le contribuable pouvait prétendre à une exonération de sa plus value immobilière (cf article complet sur cette réforme et notre simulateur : Simulateur de plus value immobilière après le 01 Février 2012 ), puis, dans le cadre de la loi de finance pour 2013, la suppression totale de l’abattement pour durée de détention pour le calcul de la plus value des terrains à bâtir (cf article complet sur le sujet : Plus value sur les terrains constructibles : Suppression totale de l’abattement pour durée de détention …, la question de l’imposition des plus values immobilières devient réellement problématique pour le contribuable.
