France stratégie vient de publier son rapport sur les conséquences de la suppression de l’ISF, création de l’IFI et instauration de la flat tax sur les revenus mobiliers et notamment les dividendes. Le dossier est épais, mais le propos pourrait être simplifié en quatre mots : On ne sait pas si la réforme a été bénéfique pour l’économie (300 pages pour expliquer que l’on ne se sait pas), mais en revanche on sait qui en a profité.

Voici quelques morceaux choisis du rapport « COMITÉ D’ÉVALUATION DES RÉFORMES DE LA FISCALITÉ DU CAPITAL » :

  • L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffira pas pour conclure sur leur effet réel ; En particulier, il ne sera pas possible d’estimer par ce seul biais si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises. Les fluctuations des variables agrégées résultent de l’addition de multiples facteurs, de nature très diverse.

 

  • Le seul élément tangible qui peut être relevé à ce stade sur données agrégées est la forte progression des dividendes reçus par les ménages en 2018, comparable dans son ampleur à la chute enregistrée en 2013, au moment où les revenus mobiliers ont été intégrés au barème progressif de l’IR. L’effet causal de la réforme de la barémisation en 2013 d’une part, des réformes de 2018 d’autre part, sur ce double mouvement est plausible, mais il n’est à ce jour pas scientifiquement établi, ni a fortiori mesuré précisément ;

 

  • Le passage de l’ISF en IFI a réduit le nombre d’assujettis de 360 000 à 130 000. Il a eu en effet pour conséquence d’exonérer d’impôt sur le stock de patrimoine l’essentiel des contribuables ISF les moins fortunés (quatre sur cinq parmi la moitié basse des patrimoines imposables à l’ISF). À l’inverse, parmi les 0,1 % très fortunés en 2017, seul un sur dix n’est pas contribuable à l’IFI en 2018. Cependant, quel que soit le niveau de patrimoine déclaré en 2017, les contribuables à l’ISF ont bénéficié de baisses d’impôt importantes, y compris ceux qui sont aujourd’hui imposables à l’IFI : en moyenne, l’impôt acquitté a été divisé par trois et demi.

 

  • Les recettes de l’IFI en 2018, nettement supérieures à celles anticipées (1,3 milliard d’euros hors contrôle fiscal1 contre 850 millions), sont inférieures de 2,9 milliards à celles de l’ISF en 2017 (4,2 milliards).

 

  • Le coût budgétaire du PFU fait l’objet d’estimations convergentes, comprises entre 1,4 et 1,7 milliard d’euros hors effets de comportement. Il serait donc un peu inférieur à l’estimation faite ex ante(1,9 milliard). En outre, le surcroît de dividendes versés en 2018 (+60 % par rapport à 2017) a généré un surcroît de recettes fiscales et sociales, même s’il n’est pas possible à ce stade de quantifier la part de gain additionnel directement liée à la mise en place du PFU

 

  • S’agissant de la mise en place du PFU, les gains fiscaux seraient concentrés sur les 15 % des ménages les plus aisés et, au sein de ces 15 %, ils seraient plus importants encore pour le tiers supérieur (top 5 %), avec pour ces derniers des gains moyens en termes de niveau de vie de près de 1 000 euros par an.

 

  • S’agissant de la transformation de l’ISF en IFI, l’étude mobilisant les informations statistiques les plus complètes conduit à estimer que les 5 % des ménages les plus aisés perçoivent 57 % des gains, et que quatre ménages gagnants sur cinq se situent parmi les 15 % les plus aisés. Le gain annuel moyen d’un ménage gagnant est de l’ordre de 6 500 euros de niveau de vie.

 

  • Les deux réformes favorisent dans un premier temps les ménages les plus aisés, mais leur impact sur les inégalités dans leur ensemble demeure limité, car les montants en jeu restent faibles par rapport aux montants totaux des prélèvements et prestations du système socio-fiscal français ;

 

Bref, on ne sait pas si cette réforme a été bénéfique pour l’économie et le pays, en revanche elle semble avoir été particulièrement bénéfique pour les 5% les plus riches redevables de l’ISF et les 15% des contribuables dont les revenus sont les plus élevés.

Le ruissellement est parfois un peu long.

Il n’y a pas de mal à se faire plaisir 😉

Besoin d’un conseil pour gérer votre patrimoine ?

Leblogpatrimoine.com, au delà d’un site d’informations sur la gestion de votre patrimoine, est la vitrine de la société de conseil en gestion de patrimoine Guillaume FONTENEAU Conseil.
 
 
Ce sont trois livres de conseils pour vous permettre d’optimiser la gestion de votre patrimoine : « Investir dans l’immobilier » ; « Succession » et « Assurance vie et gestion de patrimoine« . Déjà des milliers d’exemplaires vendus à ceux qui veulent comprendre comment investir, valoriser leur patrimoine ou le transmettre !
 
 
Le cœur de notre métier est le conseil en gestion de patrimoine indépendant. En accord avec nos convictions d’indépendance du conseil, nous ne sommes pas intermédiaire financier ou immobilier. Nous sommes rémunérés exclusivement par honoraires de conseil :
 

Nouveau ! L’assistance patrimoniale – Une solution rapide et efficace pour répondre à vos questions, lever un doute ou simplement solliciter notre avis sur votre situation patrimoniale. L’assistance patrimoniale, c’est un rendez vous téléphonique d’une durée moyenne de 45 minutes pendant laquelle nous travaillons ensemble sur votre situation patrimoniale – Un service au tarif unique de 69€ TTC –

 

Découvrir en détail notre offre d’assistance patrimoniale

 

Le bilan patrimonial – L’analyse exhaustive et approfondie de votre situation patrimoniale. – Tarif variable selon la complexité de votre situation / En moyenne, ce service est facturé 590€ TTC.

 

Découvrir notre offre de bilan patrimonial


30 Comments

  1. Jean Claude says:

    Ce qui n’apparaît pas dans cet extrait c’est si le nombre de départ à l’étranger de personnes potentiellement imposables à l’ISF s’est réduit ou pas après la suppression de l’ISF?
    De même pour les rentrées en France des grosses fortunes

    • Aucune rentrée de ces fameuses fortunes. Mais, certains disent (aucun chiffre) qu’il y aurait moins de sortie.

      « Les travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital se sont engagés en décembre 2018, c’est-à-dire à un moment où, faute de recul suffisant par rapport à sa mise en œuvre, le comité ne disposait d’aucune remontée statistique sur les premiers effets de cette réforme. C’est pourquoi il a souhaité recueillir les observations et l’opinion de professionnels, au sujet des principaux impacts de la réforme sur la gestion patrimoniale des personnes fortunées résidant en France. Un questionnaire qualitatif a été conçu à cette fin (voir annexe 16) et mis en ligne du 8 au 30 avril 2019. Un message et une lettre-avis ont été transmis par le président du comité d’évaluation à une série de correspondants réguliers de la Direction générale du Trésor, ainsi qu’à plusieurs associations professionnelles de la gestion de patrimoine pour leur demander de bien vouloir répondre ou faire répondre leurs membres à ce questionnaire. L’anonymat des réponses des 90 personnes ayant finalement accepté de participer à l’enquête a été garanti. Faute de disposer d’une base de sondage initiale qui soit représentative, la constitution de l’échantillon relève d’un processus informel. Les résultats obtenus ne doivent donc pas être sur-interprétés. Néanmoins, parce qu’ils agrègent au final les opinions d’un nombre important de professionnels (chargés de gestion de patrimoine principalement, mais aussi conseillers en information financière, personnels de banques privées, Family Offices, avocats fiscalistes, etc.), le comité a jugé qu’ils offraient une source d’information, de nature qualitative, suffisamment utile pour être prise en compte dans le cadre de ses travaux. Un tiers des répondants à l’enquête a une clientèle composée à plus de 70 % de personnes dont le patrimoine est supérieur à deux millions d’euros.Les réponses au questionnaire font ressortir plusieurs messages. Les réformes de la fiscalité du capital intervenues en 2018 (transformation de l’ISF en IFI et mise en place du PFU) sont jugées positivement par les professionnels de la gestion d’actifs, mais beaucoup de répondants expriment des doutes quant à la pérennité des mesures prises. Les professionnels vantent notamment la simplification de la fiscalité apportée par la réforme. Pour autant, bien qu’elle ait clairement conduit à changer leur conseil en matière de placement, cette réforme n’aurait pas fortement modifié la composition des investissements de leur clientèle dès 2018. Plusieurs répondants insistent sur le fait que les changements de comportement prennent du temps, 2018 étant considérée à cet égard comme une année « transitoire ». Nombre de répondants constatent cependant dès 2018 un moindre investissement dans l’immo-bilier et un surcroît de versement de dividendes, dont beaucoup ont été réinvestis dans des supports type assurance-vie en unité de compte. Structurellement, les revenus patrimoniaux de la clientèle fortunée sont épargnés – donc investis – pour une grande part, mais le surcroît de revenus nets d’impôt induit par la réforme n’aurait pas été davantage épargné que d’habitude, voire plutôt moins dans un certain nombre de cas.
      Enfin, concernant l’exil fiscal, la réforme ne se serait pas traduite en 2018 par des retours nombreux de clientèle fortunée, mais elle aurait permis de prévenir certains départs.

      Depuis début 2018, deux tiers des gestionnaires interrogés ont noté une différence dans les choix d’investissement concernant les actifs immobiliers de leur clientèle fortunée (Q6). Une grande majorité de commentaires font état de réduction des investissements dans la pierre, mais aussi de cessions (surtout de résidences secondaires). Certains évoquent des donations destinées à alléger le patrimoine immobilier de leurs clients.Toutefois, s’agissant du type de produits retenus par la clientèle, l’immobilier se distingue peu de la plupart des autres supports (Q7). La distribution des réponses sur la pierre physique est relativement proche de celle sur la pierre papier, sur l’assurance-vie en euro, sur les actions cotées en France ou à l’étranger, ainsi que sur les actions non cotées. En fait, c’est l’assurance-vie en unité de compte qui ressort comme le principal support d’investissement en 2018, tandis que les placements monétaires (très peu rémunérateurs compte tenu des niveaux des taux d’intérêt) sont totalement délaissés. Certains commentaires évoquent une réticence à investir sur les actions (peut-être conjoncturelle, compte tenu des développements sur les marchés boursiers).

      Traditionnellement, la part des revenus mobiliers qui sont épargnés – donc investis –par la clientèle fortunée est forte (Q8). Certains commentaires le mentionnent explicitement : « n’ont pas besoin de sortir leur valeur mobilière pour vivre » ; « peu de revenus d’investissements mobiliers encaissés, ceux-ci sont toujours capitalisés ». Pour autant, une grande majorité de professionnels estiment que la propension moyenne de leur clientèle à utiliser une part de ces revenus pour des dépenses courantes a été un peu plus marquée en 2018 par rapport aux années précédentes (Q9). Là encore, certains commentaires en font état : « pour se faire plaisir » ; « financer son train de vie dont la fiscalité du capital et l’assistance aux enfants/petits enfants » ; « maintenir un train de vie et donc consommer ».

  2. Le but de la suppression était aussi d’éviter la fuite des « petits » riches du territoire vers d’autres pays. Cela n’est semble-t-il pas mesuré mais je suis certain que cela a eu un impact.

    Par contre, l’objectif était aussi de faire revenir ceux qui étaient partis. Malheureusement, le spectacle offert ces derniers mois tous les weekends a anéanti tout espoir !

    • Je ne pense pas que ce soient les GJ qui empêchent les Français partis à l’étranger de revenir. Les petits riches dont vous parlez sont les mêmes que les GJ du début, la classe moyenne qui est en train de disparaître.

      • Michel 2 says:

        Hummm, pas si sûr que vous ayez raison !

      • En tout cas, pour ma part, lorsque j’ai vu l’arc de triomphe saccagé, la tombe du soldat inconnu piétinée, les policiers encerclés et frappés à terre, j’ai pris conscience que l’on avait un gros problème en France, et que tout était en train de dérailler. Je me suis posé la question de partir, pour sortir ma famille de la cocotte minute. Aujourd’hui, on peut constater tous les jours un certain délitement de notre société, et si vous lisez les commentaires en bas de chaque article de presse, il y a de quoi s’inquiéter.

        • Si ça, ça vous fait peur, je crains que les années à venir ne vous soient pénibles.

          Il y a des années et des années que le climat se délite. Des années que la violence touche les Français, des années que policiers et pompiers, et plus globalement tout ce qui représente un pouvoir, est l’objet de violence. Il a fallu que ça atteigne les arrondissements parisiens du centre pour qu’une certaine France en prenne conscience, puis ait peur, puis fasse ce que toute classe dominante fait : tenter à tout prix de rester en place, le plus longtemps possible, en faisant feu de tout bois.

          On verra comment ça tournera.

  3. Fredy Gosse says:

    Et il fallait un rapport pour écrire cela ? la fiscalité française est rapidement confiscatoire ,pour la rendre acceptable des niches en nombre invraisemblables ont été créées et néanmoins avec l’ancienne mouture il fallait absolument baisser l’impôt des riches cad ceux qui paient l’impôt dans des conditions invraisemblables par rapport à nos concurrents mondiaux …oui les riches paient un peu moins et alors?( PS je ne suis pas riche) ils paient quand même la plupart du temps bien plus qu’à l’étranger sinon ils resteraient chez nous dépenseraient chez nous et créeraient des emplois chez nous
    ras le bol de cet esprit égalitaire

  4. adrien michel says:

    Voir l’étude publiée par le Figaro eco et l’IREF de la tax fondation montrant que dans le classement des pays les plus taxés de l’ocde la France est 36 éme sur 36 , ce qui explique l’effondrement de notre industrie et de notre compétitivité en général . Part de l’industrie dans le PNB: Suisse 25 %, Allemagne 20 % et France 12 %
    Quant à la suppression de l’ISF et à la mise en place de la Flax tax , c’est une bonne mesure visant à diminuer la charge fiscale du pays, même si, dans un premier temps, elle bénéficie aux plus riches , et notamment aux 9 familles, appartenant au capitalisme de connivence dont la richesse et liée aux bonnes relations avec le pouvoir, qui détiennent 90% des medias et qui ont portés EM au pouvoir.

  5. il n’y a que l’état pour faire des rapports de 300 pages fait par 300(0) fonctionnaires…. Merci les impots 🙂

    • Vous n’êtes pas sûr qu’un ou deux marchés aient été passés à une société de conseil pour les accompagner dans cette lourde tâche.☺️

  6. Bonjour,
    une autre étude de KPMG, je crois,montre qu’à périmètre équivalent (même marché, même clientèle, même taille d’entreprise, même produit…) qu’il s’agisse de services ou d’industrie ou de commerce, les entreprises françaises sont celles pour lesquelles il en reste le moins à la fin, parmi tous les autres pays industrialisés, y compris en Europe (donc en comprenant l’Europe du Nord, fortement fiscalisée).
    La différence n’est pas sur les marges, ni sur la productivité, ni sur la qualité produite. Elle se trouve sur 2 choses et seulement 2 choses: les charges sociales et la fiscalité des entreprises.
    Doit-on continuer de conspuer les riches et ceux qui produisent de la richesse et de l’emploi ?

  7. Il faut bien comprendre que le ruissellement se fait principalement par un salaire, dans une moindre mesure par la consommation de ceux qui peuvent, mais jamais par l’impôt.
    Cette idée franco-francaise que l’impôt est redistributif est fausse. la France traîne ça depuis des décennies, au final, elle s’endette et s’appauvrit.
    Il faut absolument limiter constitutionnellement l’endettement de l’état et des collectivités territoriales comme pour les particuliers et présenter des bilans en équilibre.
    On aura peut-être un jour un algorithme qui permettra de dire, voilà ce que l’on peut redristibuer. Pour l’instant on en est loin et il ne semble pas que cela atteigne les politiques.
    Un président qui n’intègre pas ça dans sa campagne est mort né. Avis aux futurs candidats.

    • Un candidat qui dit aux Français qu’il faut se serrer la ceinture ou qu’il faut repousser l’âge de la retraite est mort avant d’avoir commencé.

  8. julien bonnetouche says:

    Regardez donc tous ces français qui ont pleuré la mort de Chirac le bien aimé !!

    Parce que justement il n’a rien fait qui puisse les contrarier.

    D’ailleurs il n’a rient fait du tout en temps que président.

    Mais ça plait. En plus il était sympa ….

    Sur ses deux mandats de président, il aurait quand même pu le supprimer l’ISF !! puisque tous les gens sérieux savent que c’est un impôt néfaste.
    Mais non depuis qu’il pensait avoir perdu l’élection de 88 à cause de cela, c’est devenu un tabou.

    A cause de lui, de Sarkozi et bien sur de Hollande on a perdu 22ans de frein au développement de l’économie.

    Alors comme dit adrien michel ci dessus la part de l’industrie dans le PNB en France est tombée à 12%

    Et maintenant on voudrait que les « éxilés fiscaux  » rentrent en masse !! Mais c’est qu’ils restent méfiants voyez vous !!
    Et puis accessoirement ils ont fait leur vie ailleurs.

    • Et ils se sont rendu compte qu’ailleurs c’est peut-être mieux qu’ici.

    • caharlotte2 says:

      « La part de l’industrie est tombée à 12% » et on est loin de remonter à 20% , les vraies mesures à mettre en place sont où ? ; la promotion des « star-up » ne suffira pas .

  9. C’est la mandature de la dernière chance fiscale : si l’on revient à l’ISF ancienne mouture, les exilés ne reviendront jamais, mais tous les « petits riches » sauront à quoi s’en tenir : vendre l’immobilier et partir définitivement, car la crédulité (malgré la naïveté populaire effet « chirac ») a vraiment des limites

    Et ceux là non plus ne reviendront pas

    La France a tout pourtant.

  10. Dindonsauvage says:

    « S’agissant de la mise en place du PFU, les gains fiscaux seraient concentrés sur les 15 % des ménages les plus aisés et, au sein de ces 15 %, ils seraient plus importants encore pour le tiers supérieur (top 5 %), avec pour ces derniers des gains moyens en termes de niveau de vie de près de 1 000 euros par an.

    S’agissant de la transformation de l’ISF en IFI, l’étude mobilisant les informations statistiques les plus complètes conduit à estimer que les 5 % des ménages les plus aisés perçoivent 57 % des gains, et que quatre ménages gagnants sur cinq se situent parmi les 15 % les plus aisés. Le gain annuel moyen d’un ménage gagnant est de l’ordre de 6 500 euros de niveau de vie. »

    peut on avoir les médianes ?

    finalement tout cela ne ressemble pas a une envolé complètement folle non

  11. faut pas oublier qu’avec l’IFI, il n’y a aucune possibilité d’investissement en FIP ou FCPI pour éviter l’impôt. Pour les petits riches dont je fais partie, ça permettait d’effacer l’ISF moyennant un investissement du double en forêts par exemple qui rapporte 3% l’an. Résultat aujourdhui je paie cash…alors arrêtez de croire que l’Ifi est un cadeau aux riches, aux très riches mais pas aux petits qui connement ont suivi les conseils des gestionnaires de patrimoine et ont fait fructifier leur épargne plutôt que de la bouffer et demander le RSA

  12. Bonjour

    Suivre le débat

  13. On s’attendrait à ce que dans un document de 300 pages, des estimations soient produites sur les gains fiscaux. Par exemple sur les non-départ des résidents (sur RTL, il donne le chiffre d’une réduction de près de 500 par an), le gain fiscal est probablement entre 50 et 250 millions par an (probablement plus près de 50). Si ‘on considère la fourchette basse a 50, tous les ans, on ajoute 50 a la somme de l’année précédente. 50, 50+ 50, 100+50, etc. Au bout du quinquennat, on arrive à 250 millions de gain fiscal par an.

    On évoque une forte augmentation des dividendes de 60%. Là encore, ceux qui ont les données du trésor public doivent avoir des estimations très réalistes. Donnez-nous au moins les chiffres de rentré fiscal dans ce secteur en 2016, 2017, et 2018 ! N’escamotons pas ici une démonstration par les chiffres, à la fois embarrassante et implacable que trop d’impôt tue l’impôt ?

    Un autre élément essentiel a considéré est l’impôt sur les successions. Avec une imposition au minimum de 45%, on arrive à des chiffres très vites très conséquents. Si l’on prend 1000 familles par an qui décèdent à l’étranger avec 10 millions d’avoir en moyenne, on arrive à une perte fiscale de 5 milliards. C’est peut-être le chiffre le plus important de tous.

    On se demande qui peut imaginer un instant voir un retour autre que marginal des expats. Ceux-ci ne sont pas partis dans des bidonvilles, et la France n’est pas un eldorado ou tous les riches de la terre veulent aller. Une fois que ceux-ci sont bien installés dans des coins confortables, ils n’ont pas pas vraiment de raisons de bouger.

    In fine : avec 300 pages les copains ont dû se goinfrer, et avec trop de participants, on n’est arrivé qu’a un consensus mou avec peu de substance. Dire que l’on ne peut arriver à une conclusion dans un sens ou l’autre sur l’effet de la réduction de l’ISF est de la foutaise. Le problème est peut-être qu’il est simplement tabou de dire que ceux qui se défoncent, ou/et ont la chance d’avoir des facilités intellectuelles méritent plus que d’autres ? Beaucoup de chômeurs vivent mal leur situation. Il ne faut pas oublier qu’il n’y a pas que ceux ‘d’en haut’ qui profite d’une meilleure situation économique.

  14. Rodriguez says:

    Avec l’expérience je me rends compte qu’il y a un certain nombre de principes à respecter pour profiter au mieux de sa propre vie:
    1- Ne pas sacrifier sa jeunesse aux études. Le temps passé à potasser ses cours c’est du temps de vie sacrifié.
    2- Si on est une merde, chercher à faire un bon mariage. Trouver un bon pourvoyeur de revenus, de patrimoine et de retraite permet d’obtenir sur le dos de quelqu’un d’autre ce que l’on n’est pas capable d’obtenir par sa propre valeur. Et plus celui dont on profitera s’en plaindra, plus on lui crachera à la gueule, donc autant ne pas se gêner.
    3- Ne jamais se pourrir l’existence en quittant une région que l’on aime pour aller travailler dans une région que l’on n’aime pas.
    4- Dépenser son pognon pour profiter de la vie car on n’en n’a qu’une seule.

    Le pognon qu’on n’a pas dépensé, on te le vole: ISF, IFI et ils inventeront bien qq chose d’autre un jour.

    Bref, profiter un max du millième de seconde pendant lequel on est sur terre, prendre aux autres ce dont on a besoin, et ne pas se préoccuper du lendemain car inch »Allah.

Répondre à Fredy Gosse Cancel

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

NewsletterInscrivez vous gratuitement pour recevoir nos articles par mail.