François Hollande l’avait annoncé dans son programme, au même titre que le plafonnement des niches fiscales ou que la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire pour imposer les revenus du capital au même titre que les revenus du travail, la hausse du plafonnement du quotient familial devrait faire parti de la loi de finance pour 2013.
Le plafonnement du quotient familial est un mécanisme un peu complexe mais qui mérite tout de même votre attention. Ce mécanisme fiscal permet de réduire le montant de votre impôt sur le revenu : A revenus égaux, le quotient familial permet de tenir compte de la composition du foyer et notamment des enfants à charge pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu.
Pour autant, l’avantage fiscal acquis grâce à ce mécanisme est plafonné à 2336€ par demi part excédent 1 part pour les contribuables célibataires, divorcé, séparé, veuf ou excédent 2 parts pour les contribuables marié ou pacsé faisant l’objet d’une imposition commune.
La loi de finance pour 2013 prévoit de réduire cet avantage à 2000€ par demi part.
Parce que les chiffres et les simulations valent souvent de grands discours, nous avons construit un simulateur vous permettant de calculer l’impact du plafonnement de l’effet du quotient familial à 2000€ par demi part.
Ce simulateur sera mis à jour au gré des annonces fiscales et notamment de la création ou non d’une tranche supérieure à 45%. Nous ne l’intégrons pas encore, mais ce devrait être le cas très prochainement.
Plafonnement du quotient familial en 2013 : Quelles conséquences pour votre impôt sur le revenu ?
