Le projet de loi de finance pour 2017 vient d’être publié avec son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles. La première des mauvaises nouvelles tient dans le calcul du plafonnement de l’ISF, et plus précisément dans la liste des revenus pris en compte pour plafonner l’ISF.
Vous le savez, le plafonnement de l’ISF est une mesure fiscale visant à limiter le montant de l’ISF payé par un redevable à 75% de ses revenus. Nous vous avions présenté le dispositif avec exhaustivité dans cet article « Ne plus payer d’ISF grâce au plafonnement et l’assurance vie c’est facile !« , en nous appuyant plus précisément sur la capitalisation autorisée par l’assurance vie.
Il s’avère qu’une stratégie comparable est également envisageable avec une holding patrimoniale imposée à l’impôt sur les sociétés (IS) dans la mesure ou les revenus capitalisés de cette dernière ne faisaient pas partie des revenus à déclarer par le contribuable pour le calcul du plafonnement de l’ISF. Ainsi, en réduisant le montant des revenus du redevable de l’ISF, il devient tout de suite plus simple d’atteindre le seuil de 75% des revenus et plafonner l’ISF.
Une mesure du projet de loi de finance pour 2017 vise à mettre fin à cette astuce fiscale en intégrant dans le revenu du redevable ISF, pour le calcul du plafonnement ISF, les revenus capitalisés des holdings patrimoniales.
Cette clause anti-abus sera donc introduite dans le plf2017 pour redresser ces cas abusifs dans lesquels l’interposition de sociétés holdings vise principalement à optimiser le plafonnement alors que les capacités contributives du contribuable sont accrues notamment par le recours à certains types d’endettement.
Les revenus qui ont servi à financer le train de vie sans être pris en compte dans le plafonnement seront alors réintégrés dans le calcul du plafonnement.
Le crédit LOMBARD utilisé pour optimiser le plafonnement de l’ISF dans l’œil du cyclone ?
Est ce la fin des stratégies d’optimisation du plafonnement de l’ISF qui consistaient à capitaliser d’un côté (dans une holding patrimoniale à l’IS) et assurer un train de vie avec un crédit lombard ?
Le projet de loi de finance pour 2017 est étonnement silencieux sur le sort de l’assurance vie dans de telles situations ? (sauf à ne vouloir sanctionner uniquement les contribuables qui utiliseraient le crédit lombard + assurance vie ?)
Le retour des revenus capitalisés des contrats d’assurance vie dans le plafonnement de l’ISF ne m’étonnerai guère !
A suivre
