Le projet de loi de finances pour 2025 s’annonce dense. Pour la première fois depuis 2017, les députés dans leur diversité pourraient co-construire la loi de finances pour 2025. Nous sommes en train de vivre un acte de démocratie dans lequel chacun propose, discute et soumet au vote ses propositions.
À titre personnel, ce projet de loi de finances pour 2025 est rafraîchissant. Cette construction démocratique du PLF2025 est saine, même si les conséquences ne sont pas toujours dans le sens que l’on pourrait espérer.
Un PLF2025 qui ne devrait pas finir en 49.3.
Aujourd’hui, c’est l’adoption en commission des finances d’une hausse de la flat-tax à 33% qui vient d’être votée sous l’impulsion du MODEM.
Aujourd’hui, la flat-tax est à 30%. Elle pourrait passer à 33%. La flat-tax touche les revenus de placements, les plus-values sur actions, les dividendes….
Augmenter la flat-tax à deux conséquences :
- Une conséquence immédiate : Les revenus de placements, plus-values sur valeurs mobilières et autres dividendes subissent une fiscalité plus lourde.
- Une conséquence à terme : Les stratégies de contournement de cotisations sociales via la distribution de dividendes en SAS ou holding perdent encore un peu plus de leur intérêt. À terme, cela décourage l’arbitrage au détriment des charges sociales en rééquilibrant fiscalité du travail et fiscalité du capital.
Voici l’exposé de l’amendement en question :
Le rétablissement des comptes publics et la soutenabilité de notre système social doit aussi s’accompagner d’une juste répartition des contributions de chacun – notamment entre le travail et le capital. Dans l’état actuel du texte, l’ordre de grandeur des prélèvements ciblés opérés à l’article 11 pourrait nuire à l’activité économique tout en ayant un rendement limité compte tenu de son caractère temporaire et des stratégies d’évitement que cela pourrait susciter.
Dans une perspective de long terme visant à durablement rééquilibrer la fiscalité du capital et du travail, le groupe Les Démocrates propose une solution alternative à travers cet amendement.
Il est proposé d’augmenter la taxation des revenus du patrimoine et de placement par un relèvement de trois points du taux de prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement forfaitaire unique. Le PFU passerait donc de 30% à 33%. Les recettes fiscales supplémentaires attendues de cette évolution sont de l’ordre de 800 M€ annuels.
À suivre.
