Profondément, j’ai le sentiment qu’il s’agit là d’une bonne nouvelle démocratique. Le premier ministre vient d’annoncer qu’il renonçait à appliquer le 49.3 pour le vote du projet de loi de finances pour 2026.
Le Parlement est donc face à ses responsabilités, car les textes qui seront votés à l’assemblée par les députés et sénateurs seront probablement au cœur de la loi de finances pour 2026.
Une excellente nouvelle démocratique, car le gouvernement n’imposera pas sa loi de finances. Les députés vont devoir négocier, travailler, proposer pour construire ce projet de loi de finances pour 2026.
Je crois qu’il faut se réjouir de ce retour de la démocratie.
C’est le retour aux fondamentaux et l’acceptation de l’évidence : Faute de majorité, le gouvernement n’est pas légitime à imposer sa vision.
Mais, une mauvaise nouvelle pour les patrimoines…
Il suffit de lire les derniers projets de loi de finances votés par les parlementaires pour s’en convaincre : Les impôts sur le patrimoine risquent d’être totalement bouleversés, et ce, dès l’année prochaine.
Nous allons probablement nous rendre compte à quel point les 10 ans de Macronisme auront été protecteur pour nos patrimoines ;-(
J’imagine facilement quelques réformes qui devraient nous assaillir :
- Hausse de la flat-tax ;
- Réforme du pacte Dutreil
- Réforme des conditions de l’apport cession ;
- Instauration de l’impôt sur le patrimoine type ISF ;
- Réforme des plus-values immobilière ;
- Plus forte taxation des holdings et autres sociétés patrimoniales à l’IS ;
- …
Bref, la saison du PLF2026 va être chaude. Je reste convaincu qu’il s’agit d’une excellente nouvelle, mais elle va nous couter cher.
À suivre.
