Nous n’avons pas encore de gouvernement, mais nous connaissons déjà une première mesure d’ampleur. Il s’agirait d’une taxe de 2% sur le patrimoine non professionnel des sociétés imposées à l’impôt sur les sociétés (IS).
Il s’agirait d’une forme de retour de l’ISF pour les sociétés patrimoniales à l’impôt sur les sociétés (IS).
Seraient donc concernées, les holdings pour la part de leur actif non dédiée à l’activité professionnelle, mais aussi toutes les SCI à l’IS et autres sociétés imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) alors même qu’elles gèrent le patrimoine privé de leurs associés.
Cette mesure n’est pas une surprise pour les observateurs de la vie fiscale. Je vous l’expliquais dejà dans de nombreux articles depuis des mois. Savoir bien conseiller, c’est savoir anticiper et comprendre le sens de l’histoire.
4 critères seraient introduits pour déterminer l’imposition ou non des sociétés à l’IS :
- Avoir au moins 5 millions d’actifs dans leur bilan ;
- Que ces sociétés soient contrôlées par une personne physique ;
- Qu’elles perçoivent des revenus passifs qui représentent plus de 50 % de leur montant de produit d’exploitation et produits financier ;
- Qu’elle ne soit pas contrôlée par une personne morale
Selon un connaisseur du dossier interrogé par Les Echos :
» Les holdings sont concernées, mais aussi les foncières soumises à l’IS. Autrement dit : des investisseurs possédant de très gros patrimoines locatifs logés dans une structure à l’IS vont être également taxés. Cela revient à faire une espèce d’ISF, une taxe Zucman, sur un nombre important d’actifs détenus par les personnes morales. Ce n’est pas uniquement la trésorerie »
C’est là une réforme tout à fait logique et cohérente. L’IS est un impôt payé par les entreprises avec de nombreux régimes de faveur essentiels pour préserver l’emploi et la capacité des entreprises à porter la croissance du pays.
Ces règles fiscales parfois avantageuses n’ont pas été construites pour permettre aux particuliers de réduire l’imposition de leur patrimoine personnel. Il semble assez « logique » de lutter contre ses stratégies d’optimisation qui ne sont pas en accord avec l’esprit de la loi.
Tout cela était parfaitement prévisible et attendu.
À suivre.
