Plus-value de cession d’actions, d’entreprises ou de parts sociales : Quel taux réel d’imposition ?

Après une année 2013 particulièrement mouvementée sur le front de l’imposition des plus-values de cession d’action, de parts sociales ou d’entreprises, l’année 2014 devrait être davantage stable, même s’il est toujours complexe de s’y retrouver dans le taux réel d’imposition de ces plus-values.
Depuis le 01-01-2014, tel que nous vous le présentions dans cet article « Cession d’entreprise : détail sur l’imposition des plus values en 2014« , les plus-values sont imposées en fonction de la tranche marginale d’imposition du contribuable après prise en compte d’un abattement pour durée de détention. La détermination du taux réel d’imposition dépend donc :

• De la tranche marginale d’imposition du contribuable ;
• De la durée de détention des parts sociales, des actions ou de l’entreprise ;
• De l’éventuelle prise en compte de l’abattement majoré pour les cessions d’entreprises créées ou acquises alors qu’elles étaient créées depuis moins de 10 ans, départ à la retraite ou cession intra-familiale ;
• De l’impact de la CSG déductible, au taux de 5,10%, l’année suivante (à la condition que le revenu imposable du contribuable soit suffisant pour permettre cette déduction).

Pour vous simplifier les calculs et afin de lire directement le taux réel d’imposition tenant compte de l’ensemble de ces données et critères, nous vous proposons un tableau de synthèse.
 

La CSG déductible, pas toujours déductible.

En théorie, la CSG-CRDS payée lors de la réalisation de la plus value (payée au taux de 15,5% sans application d’aucun abattement) est déductible du revenu imposable l’année suivante à hauteur de 5,10%.
Cela signifie que 5,10% de la plus-value sera admis en déduction du revenu imposable N+1, et réduire mécaniquement l’imposition du contribuable, mais à condition d’avoir suffisamment de revenu imposable pour pouvoir absorber la CSG déductible.
Dans l’hypothèse ou le revenu imposable N+1 ne serait pas suffisant pour absorber 5,10% de la plus-value réalisée (et c’est souvent le cas lors de la vente d’entreprise, puis de départ à la retraite), le contribuable ne pourrait pas profiter de cette CSG déductible.
 
Par soucis de simplification, nous avons considéré dans nos calculs et simulations :

• Que la CSG était intégralement déductible au taux de 5,10%
• Que la CSG était intégralement déductible à la tranche marginale d’imposition du contribuable. La déduction de la CSG n’a pas pour conséquence de faire changer de le contribuable de tranche d’imposition.

Afin d’éviter une erreur d’appréciation, nous avons reproduit le tableau de synthèse de l’imposition sans prise en compte de la CSG déductible à la fin de l’article.
 

Régime général, tableau de synthèse de l’impôt sur la plus-value de cession d’actions, parts sociales ou d’entreprises pour 2014

Régime dérogatoire, tableau de synthèse de l’impôt sur la plus-value de cession d’actions, parts sociales ou d’entreprises pour 2014

Pour connaître les situations dans lesquelles le contribuables peut prétendre à ce régime dérogatoire plus favorable, vous pouvez relire cet article « Cession d’entreprise : détail sur l’imposition des plus-values en 2014 »

Tableau de synthèse, de l’imposition des plus-values actions sans prise en compte de la CSG déductible.