Et voilà les rumeurs continuent. Aujourd’hui, c’est Jean François BUET, président de la FNAIM, qui annonce avant l’heure le contenu de la prochaine réforme des plus values immobilières.
Selon ce dernier, la prochaine réforme pourrait être comme suit :
- Les abattements pour durée de détention seront de 6 % par année à compter de la sixième et jusqu’à la 21ème, soit 96% d’abattements cumulés en 21 ans détention, puis de 4% la 22ème année, soit 100 % au terme de 22 années.
- Pour le calcul de l’assiette des prélèvements sociaux imposables à 15,5 %, l’assiette de l’impôt sera réduite d’un abattement de 1,65 % pour chaque année de détention de la 6ième à la 21ième soit 26,40 % en cumul en 21 ans de détention, puis de 1,6 % pour la 22ième et de 9% chaque année à compter de la 23ième soit 100 % au terme de 30 ans de détention.
En revanche pas d’information concernant le taux d’imposition de la plus value immobilière. 19% ou TMI du vendeur ?
Au final, j’ai de plus en plus le sentiment d’un pétard mouillé, d’un énième effet d’annonce dont la réalité des calculs révélera (que nous réaliserons ici et pour vous) l’absence de contenu de cette réforme.
Les contribuables qui attendaient avec impatience cette réforme immobilière pourraient bien être déçus.
A suivre.
