La semaine dernière, nouvelle annonce catastrophique pour les plus values immobilières : Le rapporteur de la commission des finances proposait de supprimer les abattements après 22 ans pour le calcul des prélèvements sociaux.
Dans notre article « Plus value immobilière : Une suppression des abattements après 22 ans pour les prélèvements sociaux nous vous faisions part de notre inquiétude devant une telle instabilité fiscale. Comment pouvait on admettre une nouvelle réforme des plus values immobilières alors même que l’administration fiscale venait de faire appliquer de force une nouvelle imposition des plus values … sans aucune loi !!
Fort heureusement, le gouvernement a entendu le cri des contribuables et des professionnels de la fiscalité outré devant un tel amateurisme. L’amendement ne sera finalement pas proposé au vote de l’assemblée nationale.
Mieux vaut tard que jamais.
Pour autant, pas d’inquiétude nous devrions très rapidement reparler des plus values immobilières avec la publication du détail de l’imposition des terrains à bâtir. L’abattement devrait être supprimé à partir du 01 mars 2014 (un amendement vient de prolonger la suppression des abattements pour durée de détention du 01 janvier au 01 mars), mais nous n’avons encore aucune information sur les autres modalités d’imposition. (cf article « Plus value sur terrain constructible 2014 : Comment échapper à l’impôt ?).
A suivre.
5 commentaires
Vous êtes les meilleurs ambassadeurs !
Depuis quelques mois, j'ai mis en place un système d'avis client (indépendant et certifié).
Un client vient de déposer un nouvel avis. C'est grâce à ce genre de commentaires que j'adore mon métier ! #MERCI :
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Nous sommes toujours en plein délire fiscal.
Est-ce qu’un jour, nos « chers » élus « envisageront » qu’une stabilité fiscale (en années, et pas en mois), est un gage de confiance, à partir de laquelle les français peuvent faire des projets, et les choses repartir tranquillement?
Lorsque tout change tout le temps, et qu’il est impossible de se projeter à 3 mois, il est logique que la machine se « grippe ».
ils veulent se faire réélire pas gerer les problemes
taxes sur les boissons énergisantes, écotaxes, etc vive la pause fiscale! Quelle rustine va ton trouver la prochaine fois pour maintenir notre système qui implose?
des sous…des sous…des sous…c’est la seule et unique preoccupation actuelle de nos cheres tetes pensantes…que nous avons choisies..vous..pas moi..
reflichissons un peu… je ne vois pas autre chose que de faire entrer des sous…la dette…la secu….le deficit…le taux de croissance..etc…etc….et la preparation des municipales et futures et proches presidentielles.
des sous…des sous…si vous en avez…faites des dons…moi…je ne ferais bientôt que les poubelles…
……gros oubli…et le chomage….