C’est une information que nous vous avons livré dans cet article « Les conséquences du prélèvement à la source sur la défiscalisation 2018 (crédit et réduction d’impôt, Perp, Madelin)« , mais je souhaite y revenir tant les conséquences sont importantes.

En effet, entre Janvier et septembre 2019, vous serez probablement très nombreux à vous plaindre d’une augmentation conséquente de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ! Vous devriez être concerné si vous bénéficiez de réduction ou de crédit d’impôt régulier (CESU, Garde d’enfant, Loi PINEL, Défiscalisation FIP, travaux à économie d’énergie dans la résidence principale, Frais de logement dans une maison de retraite, frais de scolarité, …).

En réalité, il ne s’agit pas réellement d’une augmentation d’impôt sur le revenu, mais d’une avance des crédits et réduction d’impôt qui ne vous seront remboursés qu’en Aout / Septembre 2019.

  • A partir du 01/01/2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source en application d’un taux moyen d’imposition. Ce taux moyen d’imposition qui s’appliquera pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source entre janvier et septembre 2019, sera fonction des revenus déclarés en 2017, sans tenir compte des réductions et crédits d’impôt dont vous pourriez bénéficier.

 

  • En Mai/Juin 2019, vous réaliserez la déclaration des revenus perçus en 2018 ;

 

  • En Aout / Septembre 2019, vous percevrez le bénéfice des réductions et crédit d’impôt 2018 via un remboursement de la part de l’administration fiscale. Les contribuables « défiscalisateurs » réalisent une avance de trésorerie au profit de l’état qu’il conviendra d’anticiper pour éviter les mauvaises surprises.

 

  • A partir de septembre 2019, le taux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu tiendra compte des revenus 2018 déclarés en Mai / Juin 2019 (mais ne tiendra toujours pas compte des réductions et crédit d’impôt).

 

  • A partir du 01/01/2020, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source en application d’un taux moyen d’imposition. Ce taux moyen d’imposition qui s’appliquera pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source entre janvier et septembre 2019, sera fonction des revenus déclarés en 2018, sans tenir compte des réductions et crédits d’impôt dont vous pourriez bénéficier.

 

  • … et ainsi de suite ….

 

Ce calcul du prélèvement à la source et surtout la non prise en compte des crédits et réduction d’impôt dans le calcul du taux de prélèvement à la source pourrait être source de déconvenues importantes pour votre trésorerie.

 

Prenons l’exemple concret d’un investisseur immobilier en loi PINEL.

En 2015, Monsieur et Madame X investissent dans un bien immobilier en loi PINEL. Cet investissement PINEL leur permet de réduire leur impôt sur le revenu à hauteur de 5000€ par année pendant 9 ans.

Ainsi, grâce à ce dispositif d’investissement dans l’immobilier neuf, Monsieur et Madame X ne payeront pas d’impôt sur le revenu en 2017, ni en 2018 ou en 2019 … ce cela pendant 9 ans.

Malheureusement, à cause de la mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019, Monsieur et Madame X devront payer un prélèvement à la source entre Janvier et Septembre 2019. Ce taux de prélèvement à la source tiendra compte de leurs revenus salariaux mais pas de la réduction d’impôt PINEL.

Ils ne seront remboursés qu’en Septembre 2019.

 

Le contribuable qui bénéficie de crédit ou réduction d’impôt devra faire une avance de trésorerie parfois importante !

 

 

A suivre …




114 Comments

  1. keith kennedy says:

    de mieux en mieux ce pays, maintenant on fait credit à l’état. quand on sait l’appétit des français pour la défiscalisation, il est sur qu’à partir de janvier 2019 la consommation va baisser.
    certains meme se trouvant à payer des impôts pendant 10 mois avant que l’état leur rende le trop perçu. comme ils ne payaient pas d’impôts avant, drôle de surprise
    qu’en je pense à Moscovici qui disaient en son temps :trop d’impôts tue l’impôt !!!
    nos elites énarques sont assez remarquables.
    j’avoue que de plus en plus je ne comprend pas pourquoi il n’y a pas eu une mensualisation obligatoire pour tout le monde, à la place de l’usine à gaz du PAS.
    il y a quelques siècles le peuple aurait coupé des têtes, maintenant il est amorphe

    • Rassurez-vous, les fournisseurs d’énergies utilisent aussi leurs clients comme trésorerie en ponctionnant plus par mois qu’il n’en faudrait ! (Tiens tiens, EDF est contrôlé majoritairement par l’Etat !)

  2. Cédric says:

    Pour être tout à fait exhaustif : ce mécanisme n’est pas propre à la seule année 2019, mais s’appliquera tous les ans une fois le prélèvement à la source instauré.
    La seule exception concernant les RICI relatives aux aides à domicile/garde d’enfants qui seront « remboursées » pour 30% de leur dernier montant connu en mars tous les ans (avec, évidemment, une régularisation en septembre, dans un sens comme dans l’autre).
    Apparemment M. Darmanin se serait récemment montré sensible à cet effort de trésorerie demandé aux ménages et aurait ouvert la porte à la discussion ; toutefois, c’est un sujet qui a d’ores et déjà été abordé en long, en large et en travers en commission des finances des deux assemblées et c’est sciemment que le gouvernement en place a ainsi voté cette réforme (notamment pour permettre un avantage de trésorerie pour les entreprises, puisque c’est elles qui retiennent l’impôt avant de le reverser à l’Etat, mais aussi, naturellement, pour l’Etat lui-même, et c’est une des raisons pour laquelle le prélèvement à la source a été privilégié par-rapport à la mensualisation obligatoire : revenir sur ce tour de passe-passe reviendrait donc à vider cette réforme d’une grande partie de sa substance, ce qui fait que je n’y crois que très peu…).

    • keith kennedy says:

      je comprend mieux la raison.
      j’attend simplement de voir comment les payeurs de taxes vont arbitrer leurs debuts d’années

    • « pour permettre un avantage de trésorerie pour les entreprises, puisque c’est elles qui retiennent l’impôt avant de le reverser à l’Etat »

      Je n’avais pas conscience de cet effet trésorerie pour les entreprises. Combien de temps pourront elles conserver les fonds avec de les reverser à l’Etat ?

      • Cédric says:

        Cf. art. 1671 nouveau du CGI :
        « Les sommes prélevées en application de la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l’article 204 A sont déclarées dans les conditions prévues à l’article 87 A et versées au comptable public compétent désigné par arrêté du ministre chargé du budget.

        Ce versement intervient à une date fixée par décret le mois suivant celui au cours duquel a eu lieu le prélèvement ou, si le débiteur est un employeur dont la paie est effectuée après la période mensuelle d’emploi, le mois au cours duquel a eu lieu le prélèvement.

        Par dérogation au troisième alinéa du présent 2, l’employeur dont l’effectif est de moins de onze salariés peut opter, dans des conditions fixées par décret, pour un versement au plus tard le premier mois du trimestre suivant celui au cours duquel ont eu lieu les prélèvements. »

        • Dingue ! Je n’y avait pas pensé. Voilà une bonne manière de financer le BFR 😉 car en se débrouillant bien, l’entreprise pourra reverser l’impôt après avoir collecté l’impôt du mois suivant.

          Dans l’hypothèse catastrophique d’un dépôt de bilan entre le prélèvement de l’impôt par l’entreprise et le reversement à l’administration fiscale. Le salarié sera t’il réputé avoir payé son impôt sur le revenu ?

          • keith kennedy says:

            c’est vraiment top d’être banquier et president de la start up nation en meme temps. meme les américains n’avaient pas pensez à ce stratagème pour le BFR national.
            ce blog est merveilleux, on en apprend tous les jours de part la qualité des intervenants.. pour être plus sérieux, je ne comprends pas que nos élus tous confondus ne soit pas monté au créneau. car c’est quand un prelevement supplémentaire ( meme fictif puisque remboursé 10 mois après)

            • Cédric says:

              Pour le coup il faut rendre à César ce qui est à César : c’est sous Hollande que cette réforme à été initiée (mais Macron était déjà à Bercy…).
              Quant aux élus, c’est toute la problématique de notre système démocratique : on peut avoir des travaux d’excellente qualité en commissions mais qui se voient complètement plantés en séance sous le vote d’une majorité aux ordres de son gouvernement.

          • Cédric says:

            Eh oui, on transfère de manière totalement inavouée la tréso des ménages vers les entreprises en quelque sorte, et chacun se fera son opinion sur la volonté politique sous-jacente… 😉
            Quant à votre seconde question : oui (et heureusement !), et de mémoire c’est l’AGS qui couvrira le Trésor.

            • keith kennedy says:

              une question puisque vous semblez très bien connaitre.
              de mémoire c’est l’UNEDIC qui gère le fond de l’AGS. d’après les derniers chiffres l’AGS a dégagé 121 millions d’excédent principalement du à la bonne forme de l’Économie française. (-13% d’affaire AGS ouvertes)
              dans le cas ou la situation viendrait à être identique qu’en 2014/2015 qui paiera les pots cassés

    • TOUT FAUX !
      Je viens de recevoir mon avis d’imposition et ce que vous dites/ avez dit sur les réductions d’impôts se révèle faux.
      En effet, j’ai l’habitude depuis 2007 d’investir dans des FIP, FCPI ou encore SOFICA pour diminuer mon impôt et les prélèvements sociaux (pour partie sur des revenus fonciers et BIC) à payer.
      Mon prélèvement indiqué par le service des impôts à partir du 1er janvier 2019, sera inférieur (et nettement) à ce qui m’était prélevé mensuellement avant cette date et régularisé en août dans l’ancien système.
      CHERCHEZ L’ERREUR VOUS LES « SPECIALISTES » !!!

      • Faites moi parvenir un copie de votre avis d’impôt. Je regarde.

        De votre côté, vérifiez donc que le montant des revenus déclarés est le bon…

      • Je viens de regarder ma déclaration d’impôts, je lis le % qui sera pris en compte par rapport à mes revenus déclarés et je m’aperçois que je vais faire une avance de trésorerie correspondant à 56% de mon impôt qui devrait m’être remboursé en septembre 2019. J’ajoute que l’abattement fiscal pour les retraités n’est pas de 10% comme indiqué mais de 4,5% du revenu brut. Tout cela bien sûr si le PAS est mis en place

        • Bonjour,
          L’abattement pour les retraites est bien de 10% mais plafonné à 3752€ pour LE FOYER FISCAL. Donc à priori votre foyer fiscal touche plus de 37520€ de retraite… sauf exception comme d’habitire…
          Cdlt

      • Au fait, vous savez que le prélèvement aura lieu sur l’ensemble de vos revenus ? Y compris sur vos revenus fonciers et BIC par prélèvement mensuel ou trimestriel de la part de l’administration fiscale sur votre compte chèque.

      • Les mensualisations étaient sur 10 mois, le P.A.S se fait sur 12…d’où un léger écart, deja.
        Mais il est confirmé que le calcul du taux du PAS communiqué par les impôts se fait sur une assiette hors RICI.

        Encore faut-il que le PAS s’applique l’an prochain ? ils sont en train d’y réfléchir encore !!!! (on croit rêver !)
        Sont ils en train de se rendre compte que politiquement ce PAS est une Bombe à retardement,tant pour les particuliers que pour les entreprises, dénuée de bon sens et qui risque de jouer sur la consommation ?
        70 % des contribuables sont mensualisés, il suffisait de les passer tous à 100 % !
        Le seuls gagnant dans l’affaire est l’État.

        • « 70 % des contribuables sont mensualisés, il suffisait de les passer tous à 100 % ! »
          En effet, c’était aussi simple que ça !
          Mais en France pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

          Sans parler du pognon que coûte rien que la mise en place de cette réforme.

          • Sapin recherchait comment faire rentrer plus d’argent dans les caisses sans que les français s’en aperçoivent. Sans doute un haut fonctionnaire lui a suggéré la solution PAS, mais ces types sont si nuls qu’ils ne savent rien mettre en œuvre proprement. Voir l’exemple de la taxe transport.

  3. Les pleureuses vont être encore de sortie !!!
    Si on prend le Pinel, qui en achète ?
    Quasiment que des personnes qui paient des impôts et qui « investissent » uniquement pour échapper en partie à l’IR.
    Donc des personnes qui ont des revenus confortables, et on sait depuis quelques mois que le PAS fonctionnera de cette façon et qu’en 2019 il faudra avancer les crédits d’impôts donc ça se prévoit.
    Par contre pour ceux qui font des travaux d’améliorations et qui ne sont pas tous « aisés » là il y a un pb car généralement ce sont des travaux lourds et coûteux et le « coup de pouce » du crédit d’impôts est souvent ce qui déclenche ce type de travaux.
    Je pense que ceux qui le pourront décaleront c’est travaux pour plus tard et donc une économie pour l’année 2018 en retrait.

    • bernadote says:

      Vous avez un sens aigu de l’équité fiscale ! Visiblement chez vous elle est à géométrie variable. Penser que lorsque un investissement Pinel est réalisé, il l’est uniquement pour « échapper » à l’impôt parce que l’on en paye trop et que lorsque l’on a des travaux d’améliorations à faire ,là il faudrait le maintien de cette mesure, me porte à croire que vous préférez que ce soient les autres qui payent pour que vous puissiez en profiter.

      • Bien sûr que l’investissement Pinel est uniquement fait pour ne pas payer d’IR, Guillaume à de nombreuse fois démontré que le Pinel en tant qu’investissement n’est pas toujours intéressant.
        Par contre lorsque vous avez une toiture à changer, faire des travaux d’isolation, etc …. je pense que la démarche n’est pas la même, et qu’un coup de pouce de l’Etat ce justifie surtout que ça permet de réaliser des économies d’énergie et d’être au norme au niveau écologie.
        L’investisseur en Pinel n’investi QUE pour éviter l’IR et s’enrichir à moyen terme.

        • Bonjour,
          Vous avez raison TUX, « l’investisseur en Pinel n’investit QUE pour éviter l’IR. »
          Moi aussi je propose au personnes aisées d’annuler leur IR en le payant à leur place.
          En contrepartie, je leur demande de me payer le service 2 x le montant de leur IR remboursé.
          Bizarre, personne n’adhère à ma proposition…
          Ne serait-pas parce que les investisseurs en PINEL, justement investissent pour autre chose qu’une simple baisse d’IR : diminuer le prix du neuf essentiellement pour avoir un rendement acceptable (sinon, il reste encore les assurances vie qui ne sont pas si moribondes que ça, et qui apportent bien moins à l’état).
          Cordialement.

          • Les questions à se poser sont :
            – si il n’y avait pas de mesure de type Pinel, le neuf serait-il aussi cher ?
            – si il n’y avait pas de mesure de type Pinel, est-ce que les investisseur mettraient de l’argent dans de l’immobilier neuf ?
            Je pense que la réponse est NON à ces deux questions.
            Encore une fois Guillaume a eu l’occasion de comparer différent investissements et au final le Pinel n’est pas si intéressant que ça.
            J’irais même plus loin, je suis pour la suppression de toutes les niches fiscales qui bénéficient en grandes partie à des personnes qui n’en ont pas besoin financièrement.
            A titre personnel je paie de l’IR et de l’IS, je ne cherche pas à défiscaliser à tous prix, et même si je me rend compte que mes impôts ne sont correctement utilisés, je sais que ceux-ci servent à payer ne serais-ce que l’école et les hôpitaux.
            Je suis pour que TOUT le monde payent de l’IR (même si celui-ci est symbolique).

            • Et bien nous sommes d’accord sur les questions à se poser, et suis, comme vous, d’accord pour payer des impôts.
              J’ai acheté du Pinel non pas POUR défiscaliser mais pour rendre acceptable un prix très élevé, sachant que je ne voulais pas de l’ancien et faire de travaux. Je paye toujours de l’IR (et la TVA et la TF fera plus que compenser ma baisse d’IR, sans compter le reste…).
              L’idéal étant bien sûr qu’il n’y ait ni niches fiscales, ni réglementation et obligations trop poussée (sauf sécurité), tant au niveau de la construction que de la surprotection des locataires.

            • BIen moi si on me dit que je dépense 300 €/ mois les 9 premières années pour acheter un bien immobilier qui est bien placé et qui n’a aucune pénurie de locataires, je prends.

    • keith kennedy says:

      effectivement cela se prévoit. sauf que vous n’avez pas de QE en tant que particulier. donc à moins d’avoir des revenus, hors salaires, en hausse constant vous êtes quand meme obligé de réduire vos dépenses ( ou de moins épargner) pendant 10 mois. cela aura peut être un effet « richesse » sur le dernier trimestre

      • Vous oubliez quand même qu’il n’y aura pas d’IR sur les revenus de 2018 donc, à la limite, il n’y a même pas à prévoir car vous aurez automatiquement plus d’argent.

        • keith kennedy says:

          je ne suis pas certain que vous compreniez comment le PAS fonctionne.
          vous paierez quand meme les impôts en 2019 ( majoré des RICI). vous n’allez pas vous trouvez à la tête du pactole des impôts 2018 non collecté. la seule différence c’est surtout pour vos héritiers n’auront pas à payer votre IR puisqu’il est prélevé au mois le mois. c’est loin j’espère.
          pour l’année prochaine malheureusement je pense que cela sera plus dur

    • Badtimes says:

      A TUX

      « Les pleureuses vont être encore de sortie !!! »
      Normale, car ce sont toujours les mêmes (la moitié des Français environ) qui paient les impôts pour les autres. Je suis d’accord de payer mais pas de me faire voler.

    • Les dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers sont des rustines. L’état prend déjà 50% de votre salaire avant que vous n’ayez le temps de dire ouf.
      Quelqu’un qui gagne 2000€ coûte 4000€ à son entreprise. Les 2000€ de différence c’est l’état.

  4. Gerard says:

    Et oui, vive les impôts tant que ce n’est pas moi qui les paye !

  5. Philippe says:

    Outre l’effet avance de trésorerie aux entreprises (compris entre 5 et 15 jours) et à l’Etat en raison du montant des RICI vous n’avez pas encore listé la hausse des rentrées fiscales supplémentaires pour l’Etat

    Dans le système actuel, les impôts sont payés sur les revenus de l’année précédente
    J’ai perçu 100 en 2017, mon taux est de 10% j’ai un impôt à payer en 2018 de 10
    Mes revenus progressent de 2% par an
    En 2019, j’aurai payé 10,20 (car base sur revenus 2018)

    Mais à partir de l’an prochain, votre impôt sera calculé sur vos revenus courants
    Toujours avec croissance de 2%, je percevrai des revenus à hauteur de 104 en 2019 (j’arrondi)
    Mon taux étant toujours de 10%, je paierai 10,40 d’impôts au lieu de 10,20

    2% de 50Mds ça fait 1Mds de rentrée fiscale supplémentaire sans augmenter les impôts

    Quand à la fameuse année blanche, vous la « constaterez » uniquement l’année qui suivra votre décès

    • Philippe says:

      Petite correction
      75Mds d’impôts en 2016 ça fait donc un gain de 1,5Mds

      C’est Maastricht qui vous remercie

  6. William says:

    un doute m’envahit …? Ou un songe du à la prise de recule …
    Il me semble que le trésorier payeur de l’administration est toujours payé en % des sommes encaissées, or avec le digital, sont job aurait pu disparaitre ?
    Avec cette nouvelle usine à Gaz, il va pouvoir demander une augmentation, non ?

  7. Dans un article du monde du 06/06/2018 intitulé  » prélèvement à la source, la nouvelle fiche de paye inquiète la majorité » On peut lire les commentaires d’élus de la république «  » C’est un énorme risque politique, cela peut parasiter le moment “plus de pouvoir d’achat”. Il va falloir sortir les rames pour ce moment délicat de transition « , poursuit Sacha Houlié.  » On touche là un sujet du quotidien, il faut qu’on explique encore et encore aux Français qu’ils ne perdent rien en pouvoir d’achat « , admet-on à Matignon. Il est vrai que de façon arithmétique, l’opération semble nulle puisqu’il y aura remboursement au 9ème mois de l’année mais dans la vraie vie cette avance de trésorerie pourra avoir des conséquences sur les achats des consommateurs. Auparavant le prélèvement mensualisé était entre le 15 et le 20 du mois, en 2019, il sera le 1er jour du mois En temps que retraité, nous percevons notre retraite une partie le 1er et l’autre partie, celle de la Sécu, le 10 du mois. Or entre le 1er et le 10 du mois, nous payons nos remboursements d’emprunt si nous en avons, nos cartes bleues, notre mutuelle et quasiment toutes nos charges ce qui signifie que certains d’entre nous vont se retrouver en découvert . J’ai 70 ans, je suis retraité depuis 10 ans, je perçois 60% de mon dernier salaire, en 5 ans ma retraite a augmenté de 60 euros sur l’année, donc revalorisation nulle et nous venons de subir la ponction de la CSG de 1.7% supplémentaire. je fais partie des 44% qui paie de l’impôt et pour améliorer notre retraite .Nous avons acheté un appartement en loi scellier en partant de l’équation suivante : le loyer + le crédit d’impôt rembourse l’échéance de prêt, raisonnement classique. Nous employons également 2 h par semaine une personne par l’intermédiaire d’un organisme extérieur. Nous avons un crédit d’impôt de 4000 € soit une diminution de notre impôt de 400€ par mois qu’il va falloir abandonner et qui obligatoirement va nous obliger à restreindre nos achats et même à envisager de se passer de la personne qui vient faire le ménage 2h par semaine. Les technocrates de la haute sphère des finances ont pondu ce système qui , je le pense , aura des conséquences sur le pouvoir d’achat mais pourra même avoir des conséquences sur l’achat d’immobilier en investissement locatif. Ce nouveau système nous oblige à réfléchir d’autant que les retraités subissent un déclassement et deviennent une variable d’ajustement.

    • bernadote says:

      Votre approche est tout à fait juste sur la mécanique qui va se mettre en place, à partir de Janvier 2019. Ses effets de bord laisseront des traces dans la perception de la perte de pouvoir d’achat du quotidien et l’augmentation des taux de la BCE qui va se mettre en place à partir de Septembre va en remettre une couche. Mais cela les crânes d’oeuf de Bercy n’en n’ont cure, car pour eux l’inflation est le meilleur moyen pour ruiner le rentier…et Macron des rentiers il n’en veut plus.

  8. OlivierP says:

    Bonjour,

    Il me semblait avoir entendu/lu qu’il y aurait une avance de credit/réduction constaté en 2017 à partir de mars 2019 pour compenser l’effet retard … ai je rêvé ?

    Par ailleurs, je trouve ridicule cette marche forcée vers le prélèvement à la source alors que le recouvrement est bon (le meilleur du monde il parait) pour l’IR et une mensualisation obligatoire de 10 à 12 mois aurait été pertinente avec un gain de pouvoir d’achat immédiat …

    OP

  9. OlivierP says:

    Je viens de retrouver:
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12

    ../..
    A compter de l’imposition des revenus de 2018, les bénéficiaires du crédit d’impôt recevront un acompte de 30 % du montant des avantages dont ils ont bénéficié pour l’imposition de leurs revenus de l’année N-2 avant le 1er mars de l’année de liquidation. Ainsi, avant le 1er mars de l’année 2019, vous recevrez un acompte sur votre crédit d’impôt pour 2018 équivalent à 30 % du crédit d’impôt dont vous avez bénéficié au titre de vos revenus de 2017.
    ../..

    • Cédric says:

      oui, mais uniquement pour l’emploi d’un salarié à domicile ou les gardes d’enfant 😉

    • keith kennedy says:

      effectivement uniquement pour les emplois à domicile. sinon l’impression de payer des charges auraient été dévastatrice et les personnes seraient retournées à l’emploi au noir.
      pour le reste je pense qu’à l’ouverture de leur feuille de paye beaucoup vont pleurer

  10. Coup de masse en prévision avec le prélèvement à la source et cela fait longtemps que je le dis:
    – le premier sur les revenus bruts salariés, bnc et autres calculé sans tenir compte d’aucune réduction (pension alimentaire, cesu …)
    – le second sur les revenus fonciers bruts sans tenir compte des charges et des travaux
    – le troisième sur les taxes d’habitation avec un calcul sur la valeur locative réajusté
    – le quatrième sur les taxes foncières avec un calcul sur la valeur locative réajusté
    Une méthode efficace pour que l’état réduise sa dette, que les entreprises gonflent leur trésorerie et que le particulier croule sous les dettes.
    Pour faire face, vendre un bien « loué » et perdre de l’argent, mais l’effet de masse va faire baisser le prix de l’immobilier « ancien »!
    Louer moins cher les locaux « anciens » qui ne trouvent déjà pas facilement preneur face aux logements PINEL!
    De mauvaises années en perspectives pour ceux qui ont économisé pendant des années!!!

  11. Bravo TUX la bonne réflexion a la française sur cette mentalité. Les pinels comme vous dites font travailler des milliers de personnes, BTP, banque , maçons, etc… et bien sûr ces économies sont reinjectees en consommations de tout bien.
    Moi le premier je vais perdre 2000e par mois d’avance a Bercy donc 9 mois en baisse de consommation.
    C’est à cause de gens comme vous que la consommation française va baisser et le chômage va exploser. On en reparlera!

  12. Mon pauvre, je vous plains, j’ai l’impression que vos fins de mois vont être difficiles.
    Toutes ces réductions d’impôt ne servent à rien, croyez-vous vraiment que les réductions d’IR compensent le surcoût des Pinels ??
    Et je vous souhaite bien du plaisir lors de la revente de votre Pinel qui va automatiquement se retrouver en concurrence avec les autres Pinel de l’immeuble/de la ville et là les pleureuses seront de sorties et critiqueront ce magnifique dispositif.
    Pour exemple un de mes voisins a fait poser des panneaux solaires sur son toit et se vantait que l’Etat lui payait une bonne partie de ses panneaux via le crédit impôts. Sauf que tous les ans il doit faire nettoyer ses panneaux et qu’il regrette amèrement d’avoir fait cet investissement.
    Nous sommes dans la même logique pour les Pinels.
    Voir aussi l’article de Guillaume sur les EHPAD.
    Moi je consomme, je fais des enfants (3), je paie des impôts et ne cherche pas à profiter de toutes les niches fiscales existantes.

    • « Toutes ces réductions d’impôt ne servent à rien, croyez-vous vraiment que les réductions d’IR compensent le surcoût des Pinels ?? »

      Informez-vous sur les FIP Corse, vous comprendrez ‘peut-être’ pourquoi la Corse est une des régions, sinon la région la plus prospère du Royaume.
      Idem avec les Sofica et le cinéma Français.

      https://s.brsimg.com/static/pdf/bourse/fip-fcpi/IR-2017-12/VatelFip_BrochureComerciale.pdf

      • Vu le niveau de risque sur les FIP et FIP Corse en particulier, je ne pense pas que ce soit un bon investissement et la plaquette de pub mise en lien m’en éloigne encore plus. Pourquoi proposer une réduction d’impôt sur le revenu égale à 38 % si c’est le Graal que vous semblez indiquer ?
        Cette plaquette met en avant, en autre, les EPHAD Corse, je renvoie vers l’article de Guillaume et les gros risques pris par les investisseurs en EPHAD https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/location-meublee/la-catastrophe-annoncee-de-linvestissement-lmnp-ou-lmp-en-ehpad.html
        C’est sûr que sur l’ensemble des dispositifs et investissement existants, certains s’en sortes bien mais je ne pense pas que l’investisseur moyen en gagnant.
        Comme l’a dit Gerard : « Globalement sur un Pinel, ceux qui gagnent vraiment de l’argent sont l’Etat, les promoteurs et les intermédiaires, notaires et autres »

        • Écoutez, laissons de côté les grands discours et voyons le concret:
          J’investis depuis 2007 en RI, via les FCPI, FIP et Sofica.
          Les premiers remboursements me sont parvenus et jusque la, tous, en tenant compte de des réductions d’impôts sont positifs.
          C’est vrai que la première Sofica (Manon 3) sera positive mais de quelques % seulement. C’est probablement l’investissement le plus risqué sur ce marché des RI, un peu moins depuis 2 ans puisque la RI est passée à 48% au lieu de 36%.
          Ceci étant, c’est vous qui parlait de Graal ! Moi, je dis simplement que globalement, jusque là, c’est mieux que le livret A et que l’AV, mais loin du Graal.
          Quant à la réduction d’impôt sur le FIP Corse, c’est l’état qui l’a défini et ceci pour 2 raisons, à mon avis, (pourquoi plus élevé que les autres régions):
          – le risque pris au début (rappelez-vous du FNLC, frein à la croissance de cette ile),
          – faire la « paix » entre l’état et la Corse (lobbies)

          http://www.la-boite-a-finances.com/blog/fip-corse-arnaque-ou-opportunite/
          Extrait du lien ci-dessus:
          [ Aujourd’hui, ce procédé (FIP) satisfait toujours pleinement nos dirigeants qui constatent que plusieurs centaines de millions d’euros par an viennent alimenter nos PME qui en contre-partie créent des milliers d’emplois.
          Et quand on sait que les PME génèrent 85 % des créations d’emploi en France, on comprend mieux l’enjeu.]

          Vous avez dit précédemment que les niches fiscales ne servent à rien et je vous démontre le contraire avec le FIP Corse et la croissance (la première) de cette île. Vous enchaînez alors sur la rentabilité de mon investissement, où est la logique !!!!

          • Pour l’instant vous êtes gagnant et tant mieux pour vous, mais combien d’investisseurs sont réellement gagnants ?
            Iriez-vous investir en Corse, ou ailleurs, sans ce « cadeau » fiscal ?
            Ils le disent bien en fin d’article : « Cependant la performance et la sécurité repose en partie sur une région difficile à comprendre et sujette à toutes les polémiques. »
            Alors oui ce type d’investissement peut « aider » un département/une région à ne pas mourir mais sur du très court terme et plutôt que de revoir une politique globale, c’est à dire réellement arrêter que presque tout soit décidé de Paris (les 80 km par exemple) il faudrait laisser les régions avoir réellement plus d’autonomie.
            Là on perfuse mais on ne soigne pas vraiment.
            Je m’éloigne du sujet initial mais tout est lié, car quasiment tous les investisseurs investissent dans des endroits ou des secteurs qu’ils ne connaissent pas sous prétexte qu’il y a une réduction d’impôts à la clef.

            • 1) Vous raisonnez bizarrement !
              Vous dites: « Iriez-vous investir en Corse, ou ailleurs, sans ce « cadeau » fiscal ? » alors que justement j’investis en Corse parce que il y a une RI et la plus importante !!!
              et c’est parce que j’investis avec d’autres que la Corse « va mieux » !
              Après vous parlez de court terme, citez moi une politique d’aujourd’hui qui n’est pas sur du court terme, c’est le propre des politiques « clientélistes » et tous les pays (de l’OCDE à minima) font la même chose. Après dire que ce n’est pas bien, tout le monde est d’accords, mais comment faire sinon passer par un bon « Reset » et redémarrer sur de nouvelles bases.

              Vous dites ensuite: « tous les investisseurs investissent dans des endroits ou des secteurs qu’ils ne connaissent pas sous prétexte qu’il y a une réduction d’impôts à la clef. »
              Sans connaître la région, je commence à connaître les principes et les résultats. Après, c’est le travail du législateur et ses élus de définir ce qui est prioritaire et ce qui nécessite des investissements.

              • C’est bien ce que je dis, si la RI était moindre, iriez-vous investir en Corse ?
                La réponse est NON et vous pouvez toujours vous dire que la Corse va mieux grâce à vous ça ne justifie pas d’y investir pour « échapper » à l’impôt.
                A titre personnel, j’investi mais sur des plateformes de Crowdfunding/Crowdlendig, en choisissant avec soins les projets et sans attendre de ristourne fiscale.
                C’est l’une des grosses différences entre nous, j’investi sans attendre que l’état prenne en charge une éventuelle perte ou soit obligé de me mettre une carotte pour investir.
                Par exemple, si je vois un projet intéressant concernant une entreprise Corse et bien j’investirais en espérant que cette entreprise se développe et là je pourrais me dire que j’ai « participé » à sa bonne santé.
                Nous n’avons pas du tout la même vision de l’investissement.
                Mais peut-être que la différence vient du fait que je suis entrepreneur et que ma vision est de fait différente de la votre.

                • « ça ne justifie pas d’y investir pour « échapper » à l’impôt.

                  Vous pensez ce que vous voulez de l’impôt.
                  Pour ma part sans augmentation substantielle de revenu, mon impôt a augmenté de plus de 30% entre 2009 et 2015. Je ne paie plus un IMPÔT mais une CONFISCATION et pendant ce temps là, les gouvernants dépensent (et donc taxent) à ne plus compter.
                  Ce qui est formidable dans notre beau pays c’est que plus les impôts augmentent, plus le déficit augmente également (2300 Mds quand même !).
                  Alors oui, en bon contrarien, j’ai décidé ( et c’est un dénommé JF Coppé, un nul de plus, qui a fait débordé le vase), quitte à restreindre mon train de vie et à prendre des risques, à tout faire pour en payer moins.
                  Quand l’impôt (qui comme vous le savez tue l’impôt) sera redevenu « raisonnable » et en corollaire la dépense publique aussi, je reverrai ma position face à cette aberration.

                  N’empêche qu’en contre partie, je me réjouis de faire vivre la Corse et autres entreprises innovatrices (FCPI).

                • Voila pourquoi j’investis aussi en FIP Corse!

                  [ Des sociétés rigoureusement sélectionnées.
                  Le FIP Néoveris Corse 2017 jouit d’un terrain de jeu favorable. La Corse est en effet un vivier de TPE/PME dynamiques. Et pour les sélectionner, la société de gestion axera son choix sur le projet de la PME et plus particulièrement le potentiel de croissance de son marché et la qualité de l’équipe dirigeante et managériale. À ce jour, la société a accompagné plus de 51 sociétés sur des secteurs diversifiés depuis l’origine.

                  Par exemple, la société de gestion a investi dans Pietra, un nom qui évoque pour certains la célèbre bière à la châtaigne corse. Pietra, participation emblématique d’ACG Management a rempli toutes ses promesses. Une partie des fonds drainés par les FIP Corse des millésimes 2008 à 2010, ont nettement contribué à l’essor de cette pépite corse et à ce qu’elle devienne une institution rentable. La société a pu augmenter ses capacités de production avec l’achat de plusieurs usines d’embouteillages et densifier son réseau de distribution. Les bières Pietra sont désormais disponibles dans tous les linéaires du continent. Ce qui était mission impossible il y a 10 ans ! En l’espace d’une décennie, la société a ainsi triplé de taille pour passer à 100 millions de chiffre d’affaires. Une belle histoire pour une entreprise qui a soufflé ses 20 bougies l’an dernier.

                  ACG Management suit d’autres belles histoires entrepreneuriales à l’image de la société Altagna. La société gère depuis plus de 25 ans, l’évacuation sanitaire de personnes par avion des hôpitaux de Bastia et Ajaccio vers le continent. Chaque année, la société réalise en moyenne 250 allers retours sur le Continent et transporte près de 400 patients dont, dans 15 % des cas, le pronostic vital est engagé. Avec le vieillissement de la population mais aussi la hausse du nombre d’habitants dans l’Île, la demande pour ce type de prestations est constante. La compagnie aérienne insulaire a ainsi remporté un appel d’offres afin d’assurer pour les sept prochaines années, les liaisons Corse-Continent, au départ des hôpitaux bastiais et ajacciens. Un appel d’offres qui a été décroché grâce à l’aide très précieuse d’ACG Management. La société de gestion a consacré un ticket de 2 millions d’euros pour accompagner la société à acquérir deux avions neufs de type Beechcraft Air King 250 et dans le recrutement d’une nouvelle équipe de pilotes.

                  Pour le FIP Corse Neoveris 2017, la société de gestion souhaite consacrer entre 30 et 35 millions d’euros pour ses investissements et a d’ores et déjà identifié plusieurs sociétés pour la moité de l’enveloppe.

                  D’une manière générale, le FIP Corse investit dans des opérations de capital développement dans le secteur de l’hôtellerie dont certains dans des complexes haut de gamme. Tout au long de la durée de vie du FIP Corse, la société attachera une importance particulière à la sélection des sociétés du portefeuille pour un retour rapide sur investissement. En effet, ACG Management met 20 mois pour investir les fonds récoltés, la où le délai réglementaire est de 44 mois maximum. En investissant vite, le gestionnaire s’assure des rendements à la sortie optimisés pour le souscripteur. ]

              • D’acord avec Michel, il ne faut pas sous-estimer le coût social de traitement des réclamations qui vont affluer dans les services fiscaux et tout bloquer. La situation va surtout peser sur les petites entreprises et les milieux les plus défavorisés. Si il abandonne le PAS il va faire plaisir à Larcher qui l’aidera à faire passer sa réforme constitutionnelle, sinon baye baye le joli minois du bébé ! Je me demande quelle solution je préfére ?

        • Je n’ai pas envie de défendre le Pinel étant moi-même contre les dispositifs de défiscalisation qui présentent en règle générale des risques financiers importants et pas toujours bien compris des investisseurs.
          Mais, je pense quand même que vous y aller un peu fort.
          D’abord, l’objectif du Pinel n’est pas de gagner de l’argent, mais d’utiliser une partie de votre impôt pour financer l’achat d’un bien neuf.
          Cela vous permet de vous constituer ou d’étoffer votre patrimoine à moindre coût.
          D’un point de vue financier c’est en général une opération rentable. Mais comme l’ont souligné de nombreux intervenants ici, la rentabilité financière ne signifie pas qu’il y a une création de valeur pour l’investisseur.
          Autrement dit, je dépense 300 ou 400 € par mois, j’ai une renta financière entre 8 et 15%, mais mon cash flow reste négatif donc pas de création de valeur pour moi. Si je ne fais pas de plus-value alors j’ai même perdu de la valeur, pourtant mon opération reste rentable.
          Tout ceci grâce au crédit.
          Si vous investissez en cash votre rentabilité financière chute drastiquement et pourtant vous avez tout de suite de la valeur qui se crée pour vous puisque vous avez des revenus et la réduction d’impôt.
          Bref, tout ça pour vous dire qu’il ne faut pas se tromper sur ce que l’on cherche.

          • Idéalement, la finalité du Pinel est d’acheter un bien à crédit, de faire en sorte que la mensualité du locataire corresponde entièrement (ou presque) au remboursement du crédit, de ne pas payer d’impôt via les réductions d’intérêts d’emprunt ET des réductions d’impôts.
            Quelles pourraient être les autres raisons ?
            Je ne pense pas y aller fort, mais ma vision de l’investissement n’est pas la même.

            • Pour ne pas payer d’impôt grâce au Pinel il ne faut payer que 6000€ d’IR. On est donc très loin des classes moyennes très aisées dont vous parliez précédemment.

              • Un couple ayant 90 000 € de revenu imposable et 3 enfants paient environ 6 000 €.
                90 000 € ça commence à être intéressant comme revenu en sachant que si on regarde les chiffres de l’observatoire des inégalités (Insee 2015) :

                # Célibataire : 1245 à 2259€/mois = classe moyenne, au delà = classe aisées, seuil de richesse (revenus médian x2) : 3075€/mois

                # Couple : 2435 à 4378€/mois = classe moyenne, au delà = classe aisées, seuil de richesse (revenus médian x2) : 5963€/mois

                # Couple + 2 enfants : 3253 à 5609€/mois = classe moyenne, au delà = classe aisées, seuil de richesse (revenus médian x2) : 7852€/mois.

                Donc pour vous à quel niveau de revenu devient t-on aisé ?

                • Je ne sais pas. Ils habitent où vos gens?

                  • Pas dans le XVIème c’est sûr, mais en IDF.
                    Et si ils étaient en Province, en Bretagne par exemple, ils auraient un très bon niveau de vie.

                    • Comment vous savez qu’ils ont un très bon niveau de vie avec 90k€ par an? Parce-qu’un organisme vous l’a dit?
                      Et si certains avaient un meilleur niveau de vie avec 24000€ par an? Ils sont aisés ou non?

            • La finalité du Pinel est de transférer sur le contribuable la charge de construire ou d’acquérir des logements afin de loger des gens en zone tendue à un prix raisonnable.

              • @Damien : je ne comprends pas votre remarque car non je n’ai pas besoin qu’un organisme me dise qui est « aisé » ou pas mais ça donne quand même un ordre d’idée.
                Et je peux vous dire qu’ils vivent bien avec 90 K de revenus, certes ils n’habitent pas Paris ou la banlieue Ouest (ils sont dans le 77) mais ont une maison de type Meulière, roulent en Allemande assez récente (pas Porshe bien sûr), vont aux resto, etc …
                De plus étant Breton, je vous assures que 2 personnes au Smic peuvent faire contruire leur maison et vivre correctement (pas en bord de mer évidement).
                Donc effectivement tout dépend où on place le curseur.
                Par contre, est que ceux qui sont en Bretagne vivent mieux, dans un meilleur environnement alors la réponse est oui.
                C’est peut-être à ce niveau là qu’on pourrait dire qu’ils sont un niveau de vie meilleur.

            • Ah, les idées reçues, quand tu nous tiens !!!

  13. Je suis d’accord, les « niches fiscales » sont des inventions permettant de prélever plus d’impôts et plus tôt, sinon elles n’existeraient pas. Vous achetez un appartement Pinel l’Etat récupère la TVA tout de suite. Lorsque le bien est mis en location, il récupère les impôts sur le revenu, les contributions sociales et les taxes locales et lorsque vous vendez, il récupère les droits de mutation. Globalement sur un Pinel, ceux qui gagnent vraiment de l’argent sont l’Etat, les promoteurs et les intermédiaires, notaires et autres. Mais comme la majorité des français des classes moyennes sont mal informés et croient encore aux bluettes qu’on leur raconte, autant continuer à en profiter.

  14. Jean Claude says:

    Pour parler des retraités qui ont déjà subi l augmentation de la CSG et vont voir leur pouvoir d’achat réduit par rapport à l’inflation ceux ci ne sont pas au bout de leur peine.
    Ex:Ma mère est dans une maison de retraite à 3000€/mois.Elle est non imposable en 2018 du fait de la réduction d’impôt d une partie de ces frais de résidence.Elle va devoir à nouveau malgré ses moyens modestes avancer pendant 9 mois à l’état plus de 100€/mois.
    Les sans dents vont avoir des surprises en 2019 sauf si Macron fait du rétropédalage entre temps !!

    • En êtes vous sûr ? Pour ma part les réductions d’impôts 2017/2018 ont été pris en compte pour le calcul du prélèvement mensuel 2019 … si cette réforme aboutit, ce qui est de moins en moins sûr !

      • On ne peut être sûr de rien, avec les zozos qui travaillent aux finances. Même Macron ne croit pas à leurs fadaises. D’aileurs j’ai parlé avec un conseiller que j’ai trouvé plutôt intelligent qu’aux impôts, plus personne ne comprends rien aux usines à gaz développées pendant les années Hollande. Ça m’a carrément foutu la trouille. À cause du PAS et maintenant que tout ce merdier s’interconnecte avec tout le monde, le risque d’une grave crise en France devient probable. Macron et son pote nous ont vraiment mis dans la m. et il n’y a plus personne pour nous aider.

    • julien bonnetouche says:

      Bonjour jean Claude,
      cela m’intéresse de savoir de quelles réduction d’impôts peut on bénéficier dans une maison de retraite ? de quelle partie des frais de résidence ?

      Merci d’avance

  15. En janvier 2018 beaucoup de retraités ont vu le montant de leur pension diminué. A partir de janvier 2019, beaucoup d’entre eux verront encore une nouvelle baisse de leur pension. En effet, ceux d’entre eux qui ne payaient pas d’impôt sur le revenu, grâce par exemple à une réduction pour un emploi à domicile (ADMR, etc…), seront ponctionnés au titre de l’impôt sur le revenu, puisqu’on ne tient plus compte des réductions d’impôts. Dans la réalité et concrètement ils percevront moins de retraite tous les mois de l’année !!! même s’ils bénéficieront d’un virement bancaire en septembre au titre des crédits d’impôts. Et cela annonce la suppression des réductions d’impôts, car s’ils arrivent à vivre 9 ou 10 mois ainsi, le gouvernement pourra voter la suppression de ces crédits.

  16. Calimalex says:

    Bonjour

    Nuancons votre article.
    Je suis bénéficiaire de la loi PINEL et avec 5000€ d’impôt théorique (complétement effacé par mon conseiller grace à la loi PINEL) le taux de mon prélèvement à la source est de … 0%

    Donc pas d’augmentation pour ceux qui ont déjà la loi PINEL en cours avec les engagements qui sont pris sur nos déclarations.
    Ce qui se lance dans une PINEL récupéreront leur réduction l’année d’après mais leur taux sera ainsi abaissé tant que la PINEL existera.

    Donc bonne nouvelle

    • Merci Calimalex, vous confirmez ce que j’ai écrit précédemment avec les réductions FIP Corse et Sofica qui sont bien prises en compte pour le calcul du taux de prélèvement.

      • Calimalex says:

        Tout à fait.
        Mais dans les projets de loi, ca ne devait pas être pris en compte au départ.
        Donc pour une fois que quelque chose de logique est fait, autant le souligner.

        • Dommage, c’est au moment où on commence à s’intéresser à nos problèmes que le système va être aboli (LoL). HA les nuls !!!

    • Oui, nous avons mention de ces situations. Il semblerait bien qu’il s’agisse d’un bug de l’administration fiscale.

    • Le crédit d’impôt concernant la loi Pinel est intégré dans votre taux de prélèvement à la source car cette réduction d’impôt est certaine d’une année sur l’autre (pendant 6, 9 ou 12 ans), contrairement par exemple à un salarié à domicile.

  17. Ainsi donc le gouvernement envisage un moratoire sur le lancement du prélèvement à la source. S’agissant des revenus fonciers, eu égard à l’année blanche 2018 et à l’inutilité de réaliser des travaux pendant cette période, et si le rétropédalage se confirme, l’imposition sera maximale pour les concernés.
    Finalement n’est-ce-pas un fourbe moyen de pénaliser une fois de plus les propriétaires et d’obtenir aisément de nouvelles ressources fiscales ?

  18. Bonjour à tous,

    Thibault DIRINGER, responsable éditorial de l’excellent site corrigetonimpôt . fr vient de me laisser ce mail.

    Salut Guillaume,
    Je me permets de te donner une petite information suite aux commentaires que je lis dans ton article de ce matin où certains disent que ton article est faux et que leur avis d’imposition présente une future mensualisation via le PAS moindre.

    J’ai reçu pas mal de messages similaires.

    Apparemment, il y’a eu beaucoup de bugs avec de manière récurrente :

    1)D’abord ceux qui ont des avis d’imposition faussés (comme tu as lu le lire récemment, pleins de français concernés ont un avis d’imposition qui est faux dans le mauvais sens souvent avec des oublis de demis-parts etc…) J’en vois aussi beaucoup où l’impôt n’a pas été calculé quand il y’a des revenus soumis aux taux effectifs (cas réguliers pour ceux qui ont des SCPI Immorente/Efimmo). Cela fausse le PAS dans la foulée.

    2)Et surtout, j’observe des gens qui ont une réduction Pinel ou autre amenant l’impôt proche de 0 € voir à 0 € dont le taux du PAS prend en compte la réduction. Incompréhensible !! Même si la réduction ramène l’impôt à 0 €, le texte précise bien qu’il faudrait un RFR inférieur à 25k et une imposition nulle depuis 2 ans pour que le PAS en tienne compte et soit à 0 €. Et pourtant, beaucoup de personnes m’écrivent pour me dire que leur PAS est nul alors qu’ils ont un impôt de plusieurs milliers d’euros annulé par un Pinel. A mon avis, tous les gens dans la situation 2 subissent un bug et j’imagine qu’un jour ou l’autre, le fisc ira mettre de l’ordre dans tout ça. Normalement, les seules personnes qui ont un PAS moindre par rapport à la mensualisation à situation égale sont ceux qui ont uniquement des revenus avec aucune réduction/crédit car le PAS est calculé sur 12 mois alors que la mensualisation était sur 10.

    N’hésite pas à me dire si tu constates des choses similaires.

    Bonne journée.

    • Pour ma part, rien à voir avec ces arguments sauf si c’est un bug des impôts comme vous le dites!

    • Jean Claude says:

      Je confirme.Beaucoup de bugs sur les avis d impôt sur le revenu par oubli de parts. Ce qui a pour conséquence une avalanche de réclamation à la fois sur le montant de l’impôt mais également sur le taux de prélèvement
      Pour les non résidents vivants en UE c’est déjà l’enfer car les employés du fisc sont aux abonnés absents
      On imagine déjà le fiasco 2019 mais tout va très bien Madame la Marquise

  19. julien bonnetouche says:

    Je sens qu’on va bien se marrer :
    Ils ne peuvent pas reculer car maintenant que les choses ont suffisamment avancé, faire payer l’impôt sur 2018 posera surement des problèmes techniques et légaux ( retoqué peut être par par le conseil constitutionnel).
    Et si ils ne reculent pas, ce sera le foutoir, et en plus il faudra quand même faire une déclaration rectificative…
    Les indépendants par exemple : il faudra que chaque mois, il ajustent leurs revenus.
    Sans compter les gens qui auront l’impression (réelle d’ailleurs) de subir une augmentation d’impôts!! ne serais ce qu’en faisant une avance de trésorerie à l’État.
    Vu la courbe de popularité de Macron en ce moment, celle ci pourrait tendre vers zéro.

  20. Le crédit d’impôt concernant la loi Pinel est intégré dans votre taux de prélèvement à la source car cette réduction d’impôt est certaine d’une année sur l’autre (pendant 6, 9 ou 12 ans), contrairement par exemple à un salarié à domicile.

  21. Bonjour,
    Merci Guillaume pour avoir posté mon analyse. Pour être complet, le BOFIP qui précise que le taux du PAS nul en présence de réductions d’impôt ramenant la fiscalité à 0 € s’applique si et seulement si le RFR est inférieur à 25k par part fiscale et que les avis d’impôt des 2 dernières années présentent une fiscalité de 0 € est ici à partir de l’alinéa 140 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11247-PGP.html

    J’imagine que le simulateur du fisc n’était pas capable de vérifier ces 2 conditions. Reste à voir si le fisc va venir régulariser ceux ayant un PAS à 0 € à tort…
    Cordialement.

    • Calimalex says:

      Merci de cette précision.
      Elle et importante à connaître.
      Pour mon cas je fais parti des conditions. Donc mon taux de PS est correct à 0.

      En tout cas, leur allégement programmé des déclarations d’impôts n’est à mon avis pas encore d’actualité. Que vont-ils décider…

      Merci de toutes ces précisions.
      Bonne journée à vous

  22. Le grand danger du prélèvement à la source tel qu’il est aujourd’hui est qu’il peut très bien conduire à une récession. Une crise économique par l’impôt. Ce serait peut-être une première, une chose est sûre c’est que si cela arrive l’état sera obligé de revoir l’ensemble de la fiscalité.
    Quelque part, je souhaite que cela arrive.

  23. Jean Claude says:

    Je confirme.Beaucoup de bugs sur les avis d impôt sur le revenu par oubli de parts. Ce qui a pour conséquence une avalanche de réclamation à la fois sur le montant de l’impôt mais également sur le taux de prélèvement
    Pour les non résidents vivants en UE c’est déjà l’enfer car les employés du fisc sont aux abonnés absents
    On imagine déjà le fiasco 2019 mais tout va très bien Madame la Marquise

  24. Beaucoup d’erreurs également sur l’intégration des revenus perçus à l’étranager. j’ai envoyé une réclamation aux impôts, j’espère recevoir une réponse de mon conseiller fiscal dans les 3 années (oui, vous avez bien lu), puis ma réclamation au Conciliateur fiscal avec réponse dans les 5 ans et enfin satisfaction du Médiateur du Minefi dans les deux ans. Au final j’aurai prêté mon pognon gratuitement à l’Etat pendant une dizaine d’années où définitivement si je meurs avant car mes héritiers ne seront certainement pas informés de la situation. Les estimations postées ici mentionnant un retour du pognon en 10 mois me semblent très optimistes. Désolé d’avoi gâché votre week-end.

  25. C’est quand même dingue de voir que l’Etat peut ainsi jouer sur les finances des particuliers.

    • (J’ouvre ma parenthèse d’enragé) Alors qu’il se sert allègrement sur les revenus de ces mêmes particuliers.
      L’état nous vole et nous fait croire qu’il faut payer des impôts en plus de ce qu’il a déjà pris. Le bon taux d’imposition est 0 pour un pays comme la France. Tout ce qui est au-dessus de 0 est de la spoliation supplémentaire.
      (Je referme ma parenthèse d’enragé).

  26. CAPL conseils says:

    Ce qui est clair, c est qu’absolument rien ‘e l’est !

    Marche arrière ou pas sur le PAS ?
    Conseil sur les travaux déductibles a 100% ou pas ? Urgents ou non ? en 2018, 2019 ou 2020 ?

    Même les professionnels du droit fiscal et de la gestion de patrimoine s’interrogent sur les conseils ou certitudes? a apporter a nos clients?

    Les politiques perdent la tête et la raison, sans réfléchir aux conséquences de leurs décisions (malgré un report d’un an) en tuant les retraités (même les petits!) et s’excitent 4 mois avant l’éventuelle mise en place.

    Le fisc ne sait même plus compter et suivre le BOFIP pour évaluer le taux du PAS…

    La fin d’année risque quoiqu’il en soit de ne pas être de tout repos et les professionnels ne vont pas manquer d’appels comme c’est déjà le cas 🤔

  27. julien bonnetouche says:

    Damien ,
    Je partage plutôt votre façon de voir, dans la mesure où la gestion de l’argent de L’État ( notre argent) est plus que déplorable.

    Les hommes de l’État en sont responsables au fil des décennies, car au travers des dépenses excessives effectuées dans un but électoralistes, ( je vous donne et vous votez pour moi) on en est arrivé à faire de notre pays un pays pauvre, alors qu’il était riche autrefois.

    Mais cela n’est pas nouveau, et je conseillerais aux jeunes d’avoir à l’esprit trois principes que pour ma part j’ai toujours appliqués depuis mes débuts professionnels ( années 60)

    Se dire que l’on est un taureau et pas un veau ni une vache à lait.

    Ne jamais faire confiance à L’État ni en sa parole.

    Toujours orienter ses activités en utilisant toutes les ficelles existantes, et même celles qui n’existent pas encore, pour payer le moins d’impôts possible.

    Et ce doit être une ligne directrice constante dès le début.

  28. Excellente nouvelle ! Ce problème de l’avance de trésorerie semble résolu. En effet, un acompte de 60% des réductions d’impôt N-1 devrait être versé dès Janvier 2019 (Prélèvement à la source : Un acompte de 60% des réductions d’impôt versé dès Janvier 2019)

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