C’est une information que nous vous avons livré dans cet article « Les conséquences du prélèvement à la source sur la défiscalisation 2018 (crédit et réduction d’impôt, Perp, Madelin)« , mais je souhaite y revenir tant les conséquences sont importantes.
En effet, entre Janvier et septembre 2019, vous serez probablement très nombreux à vous plaindre d’une augmentation conséquente de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ! Vous devriez être concerné si vous bénéficiez de réduction ou de crédit d’impôt régulier (CESU, Garde d’enfant, Loi PINEL, Défiscalisation FIP, travaux à économie d’énergie dans la résidence principale, Frais de logement dans une maison de retraite, frais de scolarité, …).
En réalité, il ne s’agit pas réellement d’une augmentation d’impôt sur le revenu, mais d’une avance des crédits et réduction d’impôt qui ne vous seront remboursés qu’en Aout / Septembre 2019.

  • A partir du 01/01/2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source en application d’un taux moyen d’imposition. Ce taux moyen d’imposition qui s’appliquera pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source entre janvier et septembre 2019, sera fonction des revenus déclarés en 2017, sans tenir compte des réductions et crédits d’impôt dont vous pourriez bénéficier.

 

  • En Mai/Juin 2019, vous réaliserez la déclaration des revenus perçus en 2018 ;

 

  • En Aout / Septembre 2019, vous percevrez le bénéfice des réductions et crédit d’impôt 2018 via un remboursement de la part de l’administration fiscale. Les contribuables « défiscalisateurs » réalisent une avance de trésorerie au profit de l’état qu’il conviendra d’anticiper pour éviter les mauvaises surprises.

 

  • A partir de septembre 2019, le taux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu tiendra compte des revenus 2018 déclarés en Mai / Juin 2019 (mais ne tiendra toujours pas compte des réductions et crédit d’impôt).

 

  • A partir du 01/01/2020, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source en application d’un taux moyen d’imposition. Ce taux moyen d’imposition qui s’appliquera pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source entre janvier et septembre 2019, sera fonction des revenus déclarés en 2018, sans tenir compte des réductions et crédits d’impôt dont vous pourriez bénéficier.

 

  • … et ainsi de suite ….

 
Ce calcul du prélèvement à la source et surtout la non prise en compte des crédits et réduction d’impôt dans le calcul du taux de prélèvement à la source pourrait être source de déconvenues importantes pour votre trésorerie.
 

Prenons l’exemple concret d’un investisseur immobilier en loi PINEL.

En 2015, Monsieur et Madame X investissent dans un bien immobilier en loi PINEL. Cet investissement PINEL leur permet de réduire leur impôt sur le revenu à hauteur de 5000€ par année pendant 9 ans.

Ainsi, grâce à ce dispositif d’investissement dans l’immobilier neuf, Monsieur et Madame X ne payeront pas d’impôt sur le revenu en 2017, ni en 2018 ou en 2019 … ce cela pendant 9 ans.

Malheureusement, à cause de la mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019, Monsieur et Madame X devront payer un prélèvement à la source entre Janvier et Septembre 2019. Ce taux de prélèvement à la source tiendra compte de leurs revenus salariaux mais pas de la réduction d’impôt PINEL.

Ils ne seront remboursés qu’en Septembre 2019.

 

Le contribuable qui bénéficie de crédit ou réduction d’impôt devra faire une avance de trésorerie parfois importante !

 
 
A suivre …

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