C’est une information que nous vous avons livré dans cet article « Les conséquences du prélèvement à la source sur la défiscalisation 2018 (crédit et réduction d’impôt, Perp, Madelin)« , mais je souhaite y revenir tant les conséquences sont importantes.

En effet, entre Janvier et septembre 2019, vous serez probablement très nombreux à vous plaindre d’une augmentation conséquente de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ! Vous devriez être concerné si vous bénéficiez de réduction ou de crédit d’impôt régulier (CESU, Garde d’enfant, Loi PINEL, Défiscalisation FIP, travaux à économie d’énergie dans la résidence principale, Frais de logement dans une maison de retraite, frais de scolarité, …).

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En réalité, il ne s’agit pas réellement d’une augmentation d’impôt sur le revenu, mais d’une avance des crédits et réduction d’impôt qui ne vous seront remboursés qu’en Aout / Septembre 2019.

  • A partir du 01/01/2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source en application d’un taux moyen d’imposition. Ce taux moyen d’imposition qui s’appliquera pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source entre janvier et septembre 2019, sera fonction des revenus déclarés en 2017, sans tenir compte des réductions et crédits d’impôt dont vous pourriez bénéficier.

 

  • En Mai/Juin 2019, vous réaliserez la déclaration des revenus perçus en 2018 ;

 

  • En Aout / Septembre 2019, vous percevrez le bénéfice des réductions et crédit d’impôt 2018 via un remboursement de la part de l’administration fiscale. Les contribuables « défiscalisateurs » réalisent une avance de trésorerie au profit de l’état qu’il conviendra d’anticiper pour éviter les mauvaises surprises.

 

  • A partir de septembre 2019, le taux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu tiendra compte des revenus 2018 déclarés en Mai / Juin 2019;

 

Ce calcul du prélèvement à la source et surtout la non prise en compte des crédits et réduction d’impôt dans le calcul du taux de prélèvement à la source pourrait être source de déconvenues importantes pour votre trésorerie.

 

Prenons l’exemple concret d’un investisseur immobilier en loi PINEL.

En 2015, Monsieur et Madame X investissent dans un bien immobilier en loi PINEL. Cet investissement PINEL leur permet de réduire leur impôt sur le revenu à hauteur de 5000€ par année pendant 9 ans.

Ainsi, grâce à ce dispositif d’investissement dans l’immobilier neuf, Monsieur et Madame X ne payeront pas d’impôt sur le revenu en 2017, ni en 2018 ou en 2019 … ce cela pendant 9 ans.



Malheureusement, à cause de la mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019, Monsieur et Madame X devront payer un prélèvement à la source entre Janvier et Septembre 2019. Ce taux de prélèvement à la source tiendra compte de leurs revenus salariaux mais pas de la réduction d’impôt PINEL.

Ils ne seront remboursés qu’en Septembre 2019.

 

 

A suivre …

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31 Comments

  1. keith kennedy says:

    de mieux en mieux ce pays, maintenant on fait credit à l’état. quand on sait l’appétit des français pour la défiscalisation, il est sur qu’à partir de janvier 2019 la consommation va baisser.
    certains meme se trouvant à payer des impôts pendant 10 mois avant que l’état leur rende le trop perçu. comme ils ne payaient pas d’impôts avant, drôle de surprise
    qu’en je pense à Moscovici qui disaient en son temps :trop d’impôts tue l’impôt !!!
    nos elites énarques sont assez remarquables.
    j’avoue que de plus en plus je ne comprend pas pourquoi il n’y a pas eu une mensualisation obligatoire pour tout le monde, à la place de l’usine à gaz du PAS.
    il y a quelques siècles le peuple aurait coupé des têtes, maintenant il est amorphe

    • Rassurez-vous, les fournisseurs d’énergies utilisent aussi leurs clients comme trésorerie en ponctionnant plus par mois qu’il n’en faudrait ! (Tiens tiens, EDF est contrôlé majoritairement par l’Etat !)

  2. Cédric says:

    Pour être tout à fait exhaustif : ce mécanisme n’est pas propre à la seule année 2019, mais s’appliquera tous les ans une fois le prélèvement à la source instauré.
    La seule exception concernant les RICI relatives aux aides à domicile/garde d’enfants qui seront « remboursées » pour 30% de leur dernier montant connu en mars tous les ans (avec, évidemment, une régularisation en septembre, dans un sens comme dans l’autre).
    Apparemment M. Darmanin se serait récemment montré sensible à cet effort de trésorerie demandé aux ménages et aurait ouvert la porte à la discussion ; toutefois, c’est un sujet qui a d’ores et déjà été abordé en long, en large et en travers en commission des finances des deux assemblées et c’est sciemment que le gouvernement en place a ainsi voté cette réforme (notamment pour permettre un avantage de trésorerie pour les entreprises, puisque c’est elles qui retiennent l’impôt avant de le reverser à l’Etat, mais aussi, naturellement, pour l’Etat lui-même, et c’est une des raisons pour laquelle le prélèvement à la source a été privilégié par-rapport à la mensualisation obligatoire : revenir sur ce tour de passe-passe reviendrait donc à vider cette réforme d’une grande partie de sa substance, ce qui fait que je n’y crois que très peu…).

    • keith kennedy says:

      je comprend mieux la raison.
      j’attend simplement de voir comment les payeurs de taxes vont arbitrer leurs debuts d’années

    • « pour permettre un avantage de trésorerie pour les entreprises, puisque c’est elles qui retiennent l’impôt avant de le reverser à l’Etat »

      Je n’avais pas conscience de cet effet trésorerie pour les entreprises. Combien de temps pourront elles conserver les fonds avec de les reverser à l’Etat ?

      • Cédric says:

        Cf. art. 1671 nouveau du CGI :
        « Les sommes prélevées en application de la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l’article 204 A sont déclarées dans les conditions prévues à l’article 87 A et versées au comptable public compétent désigné par arrêté du ministre chargé du budget.

        Ce versement intervient à une date fixée par décret le mois suivant celui au cours duquel a eu lieu le prélèvement ou, si le débiteur est un employeur dont la paie est effectuée après la période mensuelle d’emploi, le mois au cours duquel a eu lieu le prélèvement.

        Par dérogation au troisième alinéa du présent 2, l’employeur dont l’effectif est de moins de onze salariés peut opter, dans des conditions fixées par décret, pour un versement au plus tard le premier mois du trimestre suivant celui au cours duquel ont eu lieu les prélèvements. »

        • Dingue ! Je n’y avait pas pensé. Voilà une bonne manière de financer le BFR 😉 car en se débrouillant bien, l’entreprise pourra reverser l’impôt après avoir collecté l’impôt du mois suivant.

          Dans l’hypothèse catastrophique d’un dépôt de bilan entre le prélèvement de l’impôt par l’entreprise et le reversement à l’administration fiscale. Le salarié sera t’il réputé avoir payé son impôt sur le revenu ?

          • keith kennedy says:

            c’est vraiment top d’être banquier et president de la start up nation en meme temps. meme les américains n’avaient pas pensez à ce stratagème pour le BFR national.
            ce blog est merveilleux, on en apprend tous les jours de part la qualité des intervenants.. pour être plus sérieux, je ne comprends pas que nos élus tous confondus ne soit pas monté au créneau. car c’est quand un prelevement supplémentaire ( meme fictif puisque remboursé 10 mois après)

            • Cédric says:

              Pour le coup il faut rendre à César ce qui est à César : c’est sous Hollande que cette réforme à été initiée (mais Macron était déjà à Bercy…).
              Quant aux élus, c’est toute la problématique de notre système démocratique : on peut avoir des travaux d’excellente qualité en commissions mais qui se voient complètement plantés en séance sous le vote d’une majorité aux ordres de son gouvernement.

          • Cédric says:

            Eh oui, on transfère de manière totalement inavouée la tréso des ménages vers les entreprises en quelque sorte, et chacun se fera son opinion sur la volonté politique sous-jacente… 😉
            Quant à votre seconde question : oui (et heureusement !), et de mémoire c’est l’AGS qui couvrira le Trésor.

            • keith kennedy says:

              une question puisque vous semblez très bien connaitre.
              de mémoire c’est l’UNEDIC qui gère le fond de l’AGS. d’après les derniers chiffres l’AGS a dégagé 121 millions d’excédent principalement du à la bonne forme de l’Économie française. (-13% d’affaire AGS ouvertes)
              dans le cas ou la situation viendrait à être identique qu’en 2014/2015 qui paiera les pots cassés

  3. Les pleureuses vont être encore de sortie !!!
    Si on prend le Pinel, qui en achète ?
    Quasiment que des personnes qui paient des impôts et qui « investissent » uniquement pour échapper en partie à l’IR.
    Donc des personnes qui ont des revenus confortables, et on sait depuis quelques mois que le PAS fonctionnera de cette façon et qu’en 2019 il faudra avancer les crédits d’impôts donc ça se prévoit.
    Par contre pour ceux qui font des travaux d’améliorations et qui ne sont pas tous « aisés » là il y a un pb car généralement ce sont des travaux lourds et coûteux et le « coup de pouce » du crédit d’impôts est souvent ce qui déclenche ce type de travaux.
    Je pense que ceux qui le pourront décaleront c’est travaux pour plus tard et donc une économie pour l’année 2018 en retrait.

    • bernadote says:

      Vous avez un sens aigu de l’équité fiscale ! Visiblement chez vous elle est à géométrie variable. Penser que lorsque un investissement Pinel est réalisé, il l’est uniquement pour « échapper » à l’impôt parce que l’on en paye trop et que lorsque l’on a des travaux d’améliorations à faire ,là il faudrait le maintien de cette mesure, me porte à croire que vous préférez que ce soient les autres qui payent pour que vous puissiez en profiter.

      • Bien sûr que l’investissement Pinel est uniquement fait pour ne pas payer d’IR, Guillaume à de nombreuse fois démontré que le Pinel en tant qu’investissement n’est pas toujours intéressant.
        Par contre lorsque vous avez une toiture à changer, faire des travaux d’isolation, etc …. je pense que la démarche n’est pas la même, et qu’un coup de pouce de l’Etat ce justifie surtout que ça permet de réaliser des économies d’énergie et d’être au norme au niveau écologie.
        L’investisseur en Pinel n’investi QUE pour éviter l’IR et s’enrichir à moyen terme.

        • Bonjour,
          Vous avez raison TUX, « l’investisseur en Pinel n’investit QUE pour éviter l’IR. »
          Moi aussi je propose au personnes aisées d’annuler leur IR en le payant à leur place.
          En contrepartie, je leur demande de me payer le service 2 x le montant de leur IR remboursé.
          Bizarre, personne n’adhère à ma proposition…
          Ne serait-pas parce que les investisseurs en PINEL, justement investissent pour autre chose qu’une simple baisse d’IR : diminuer le prix du neuf essentiellement pour avoir un rendement acceptable (sinon, il reste encore les assurances vie qui ne sont pas si moribondes que ça, et qui apportent bien moins à l’état).
          Cordialement.

          • Les questions à se poser sont :
            – si il n’y avait pas de mesure de type Pinel, le neuf serait-il aussi cher ?
            – si il n’y avait pas de mesure de type Pinel, est-ce que les investisseur mettraient de l’argent dans de l’immobilier neuf ?
            Je pense que la réponse est NON à ces deux questions.
            Encore une fois Guillaume a eu l’occasion de comparer différent investissements et au final le Pinel n’est pas si intéressant que ça.
            J’irais même plus loin, je suis pour la suppression de toutes les niches fiscales qui bénéficient en grandes partie à des personnes qui n’en ont pas besoin financièrement.
            A titre personnel je paie de l’IR et de l’IS, je ne cherche pas à défiscaliser à tous prix, et même si je me rend compte que mes impôts ne sont correctement utilisés, je sais que ceux-ci servent à payer ne serais-ce que l’école et les hôpitaux.
            Je suis pour que TOUT le monde payent de l’IR (même si celui-ci est symbolique).

            • Et bien nous sommes d’accord sur les questions à se poser, et suis, comme vous, d’accord pour payer des impôts.
              J’ai acheté du Pinel non pas POUR défiscaliser mais pour rendre acceptable un prix très élevé, sachant que je ne voulais pas de l’ancien et faire de travaux. Je paye toujours de l’IR (et la TVA et la TF fera plus que compenser ma baisse d’IR, sans compter le reste…).
              L’idéal étant bien sûr qu’il n’y ait ni niches fiscales, ni réglementation et obligations trop poussée (sauf sécurité), tant au niveau de la construction que de la surprotection des locataires.

    • keith kennedy says:

      effectivement cela se prévoit. sauf que vous n’avez pas de QE en tant que particulier. donc à moins d’avoir des revenus, hors salaires, en hausse constant vous êtes quand meme obligé de réduire vos dépenses ( ou de moins épargner) pendant 10 mois. cela aura peut être un effet « richesse » sur le dernier trimestre

      • Vous oubliez quand même qu’il n’y aura pas d’IR sur les revenus de 2018 donc, à la limite, il n’y a même pas à prévoir car vous aurez automatiquement plus d’argent.

        • keith kennedy says:

          je ne suis pas certain que vous compreniez comment le PAS fonctionne.
          vous paierez quand meme les impôts en 2019 ( majoré des RICI). vous n’allez pas vous trouvez à la tête du pactole des impôts 2018 non collecté. la seule différence c’est surtout pour vos héritiers n’auront pas à payer votre IR puisqu’il est prélevé au mois le mois. c’est loin j’espère.
          pour l’année prochaine malheureusement je pense que cela sera plus dur

  4. Gerard says:

    Et oui, vive les impôts tant que ce n’est pas moi qui les paye !

  5. Philippe says:

    Outre l’effet avance de trésorerie aux entreprises (compris entre 5 et 15 jours) et à l’Etat en raison du montant des RICI vous n’avez pas encore listé la hausse des rentrées fiscales supplémentaires pour l’Etat

    Dans le système actuel, les impôts sont payés sur les revenus de l’année précédente
    J’ai perçu 100 en 2017, mon taux est de 10% j’ai un impôt à payer en 2018 de 10
    Mes revenus progressent de 2% par an
    En 2019, j’aurai payé 10,20 (car base sur revenus 2018)

    Mais à partir de l’an prochain, votre impôt sera calculé sur vos revenus courants
    Toujours avec croissance de 2%, je percevrai des revenus à hauteur de 104 en 2019 (j’arrondi)
    Mon taux étant toujours de 10%, je paierai 10,40 d’impôts au lieu de 10,20

    2% de 50Mds ça fait 1Mds de rentrée fiscale supplémentaire sans augmenter les impôts

    Quand à la fameuse année blanche, vous la « constaterez » uniquement l’année qui suivra votre décès

    • Philippe says:

      Petite correction
      75Mds d’impôts en 2016 ça fait donc un gain de 1,5Mds

      C’est Maastricht qui vous remercie

  6. William says:

    un doute m’envahit …? Ou un songe du à la prise de recule …
    Il me semble que le trésorier payeur de l’administration est toujours payé en % des sommes encaissées, or avec le digital, sont job aurait pu disparaitre ?
    Avec cette nouvelle usine à Gaz, il va pouvoir demander une augmentation, non ?

  7. Dans un article du monde du 06/06/2018 intitulé  » prélèvement à la source, la nouvelle fiche de paye inquiète la majorité » On peut lire les commentaires d’élus de la république «  » C’est un énorme risque politique, cela peut parasiter le moment “plus de pouvoir d’achat”. Il va falloir sortir les rames pour ce moment délicat de transition « , poursuit Sacha Houlié.  » On touche là un sujet du quotidien, il faut qu’on explique encore et encore aux Français qu’ils ne perdent rien en pouvoir d’achat « , admet-on à Matignon. Il est vrai que de façon arithmétique, l’opération semble nulle puisqu’il y aura remboursement au 9ème mois de l’année mais dans la vraie vie cette avance de trésorerie pourra avoir des conséquences sur les achats des consommateurs. Auparavant le prélèvement mensualisé était entre le 15 et le 20 du mois, en 2019, il sera le 1er jour du mois En temps que retraité, nous percevons notre retraite une partie le 1er et l’autre partie, celle de la Sécu, le 10 du mois. Or entre le 1er et le 10 du mois, nous payons nos remboursements d’emprunt si nous en avons, nos cartes bleues, notre mutuelle et quasiment toutes nos charges ce qui signifie que certains d’entre nous vont se retrouver en découvert . J’ai 70 ans, je suis retraité depuis 10 ans, je perçois 60% de mon dernier salaire, en 5 ans ma retraite a augmenté de 60 euros sur l’année, donc revalorisation nulle et nous venons de subir la ponction de la CSG de 1.7% supplémentaire. je fais partie des 44% qui paie de l’impôt et pour améliorer notre retraite .Nous avons acheté un appartement en loi scellier en partant de l’équation suivante : le loyer + le crédit d’impôt rembourse l’échéance de prêt, raisonnement classique. Nous employons également 2 h par semaine une personne par l’intermédiaire d’un organisme extérieur. Nous avons un crédit d’impôt de 4000 € soit une diminution de notre impôt de 400€ par mois qu’il va falloir abandonner et qui obligatoirement va nous obliger à restreindre nos achats et même à envisager de se passer de la personne qui vient faire le ménage 2h par semaine. Les technocrates de la haute sphère des finances ont pondu ce système qui , je le pense , aura des conséquences sur le pouvoir d’achat mais pourra même avoir des conséquences sur l’achat d’immobilier en investissement locatif. Ce nouveau système nous oblige à réfléchir d’autant que les retraités subissent un déclassement et deviennent une variable d’ajustement.

    • bernadote says:

      Votre approche est tout à fait juste sur la mécanique qui va se mettre en place, à partir de Janvier 2019. Ses effets de bord laisseront des traces dans la perception de la perte de pouvoir d’achat du quotidien et l’augmentation des taux de la BCE qui va se mettre en place à partir de Septembre va en remettre une couche. Mais cela les crânes d’oeuf de Bercy n’en n’ont cure, car pour eux l’inflation est le meilleur moyen pour ruiner le rentier…et Macron des rentiers il n’en veut plus.

  8. OlivierP says:

    Bonjour,

    Il me semblait avoir entendu/lu qu’il y aurait une avance de credit/réduction constaté en 2017 à partir de mars 2019 pour compenser l’effet retard … ai je rêvé ?

    Par ailleurs, je trouve ridicule cette marche forcée vers le prélèvement à la source alors que le recouvrement est bon (le meilleur du monde il parait) pour l’IR et une mensualisation obligatoire de 10 à 12 mois aurait été pertinente avec un gain de pouvoir d’achat immédiat …

    OP

  9. OlivierP says:

    Je viens de retrouver:
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12

    ../..
    A compter de l’imposition des revenus de 2018, les bénéficiaires du crédit d’impôt recevront un acompte de 30 % du montant des avantages dont ils ont bénéficié pour l’imposition de leurs revenus de l’année N-2 avant le 1er mars de l’année de liquidation. Ainsi, avant le 1er mars de l’année 2019, vous recevrez un acompte sur votre crédit d’impôt pour 2018 équivalent à 30 % du crédit d’impôt dont vous avez bénéficié au titre de vos revenus de 2017.
    ../..

    • Cédric says:

      oui, mais uniquement pour l’emploi d’un salarié à domicile ou les gardes d’enfant 😉

    • keith kennedy says:

      effectivement uniquement pour les emplois à domicile. sinon l’impression de payer des charges auraient été dévastatrice et les personnes seraient retournées à l’emploi au noir.
      pour le reste je pense qu’à l’ouverture de leur feuille de paye beaucoup vont pleurer

  10. Coup de masse en prévision avec le prélèvement à la source et cela fait longtemps que je le dis:
    – le premier sur les revenus bruts salariés, bnc et autres calculé sans tenir compte d’aucune réduction (pension alimentaire, cesu …)
    – le second sur les revenus fonciers bruts sans tenir compte des charges et des travaux
    – le troisième sur les taxes d’habitation avec un calcul sur la valeur locative réajusté
    – le quatrième sur les taxes foncières avec un calcul sur la valeur locative réajusté
    Une méthode efficace pour que l’état réduise sa dette, que les entreprises gonflent leur trésorerie et que le particulier croule sous les dettes.
    Pour faire face, vendre un bien « loué » et perdre de l’argent, mais l’effet de masse va faire baisser le prix de l’immobilier « ancien »!
    Louer moins cher les locaux « anciens » qui ne trouvent déjà pas facilement preneur face aux logements PINEL!
    De mauvaises années en perspectives pour ceux qui ont économisé pendant des années!!!

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