Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est le GRAND chantier de cette fin de quinquennat. Derrière une idée relativement simple et qui semble intelligente, la réalité de la mise en oeuvre pourrait bien la transformer en mauvaise idée.
Pourtant, le principe est relativement simple :
Quelques principes :
– La réforme concernera les salaires, les pensions, les revenus de remplacement (indemnisations chômage notamment), les revenus des indépendants (en particulier les revenus agricoles) et les revenus fonciers. Les dividendes et les plus values et autres revenus exceptionnels ou du capital ne seront pas concernés par le prélèvement à la source. Cela signifie t’il qu’ils feront l’objet d’un prélèvement ultérieur aux modalités comparables au système actuel. On peut imaginer un prélèvement à la source pour le socle de revenu, puis, une imposition décalée dans le temps pour les revenus du capital et les plus values.
– Le taux de prélèvement appliqué à compter du 1er janvier 2018 sera indiqué sur l’avis d’imposition qui vous est envoyé en septembre 2017. A n’importe quel moment dans le courant de l’année 2018, vous aurez la possibilité d’être prélevé à un taux inférieur si vos revenus diminuent sensiblement ou si votre situation familiale évolue.
Pour les indépendants, le montant des acomptes sera indiqué sur l’avis d’imposition et pourra être modulé en cours d’année dans les mêmes conditions que pour les salariés.
Il sera donc calculé un taux moyen personnalisé pour chacun.
– Une déclaration d’impôt restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus. Une régularisation aura donc avoir lieu en N+1 afin de tenir compte de l’évolution des revenus entre l’année N-1 dont les revenus servent à calculer le taux du prélèvement à la source et les revenus de l’année N prélevé en fonction des revenus N-1. A revenu équivalent, la régularisation sera faible.
– L’impôt sur le revenu sera prélevé chaque année :
– En 2017, vous paierez vos impôts sur vos revenus de 2016.
– En 2018, vous paierez vos impôts sur vos revenus de 2018.
Les revenus perçus en 2017 ne subiront donc pas l’impôt sur le revenu. Néanmoins, on imagine, notamment pour éviter que les stratèges de l’optimisation fiscale ne profite de cette aubaine pour massivement se distribuer des revenus non imposables en 2017 qu’il sera mis en oeuvre un mécanisme « anti-abus » ou de « lissage » notamment pour les professions dont les revenus sont variables tel :
– Les moyennes sur les années passées ou futures ;
– Quid des revenus exceptionnels.
Christian ECKERT confirme d’ailleurs que l’impôt sur le revenu 2017 sera liquidé et calculé et qu’un crédit d’impôt régularisera la situation en 2018.
En 2017 l’impôt est liquidé et le contribuable bénéficiera d’un crédit d’impôt en 2018. Le montant de l’impôt qui aurait du être payé sur les revenus de 2017 sera connu et régularisé en 2018.
On note déjà que les revenus du patrimoine (hors revenus fonciers), les dividendes et les plus-values notamment de cession d’actions ou d’entreprises ne sont pas concernés par le prélèvement à la source. Les contribuables devront probablement continuer à réaliser une déclaration, puis un paiement décalé en N+1.
– Il n’y aura aucune rupture dans les droits à réductions ou crédit d’impôt. En particulier, les dépenses engagées en 2017, année blanche, pour l’emploi d’un salarié à domicile ou d’une garde d’enfant, ou encore un investissement PINEL ouvriront droit aux avantages fiscaux prévus par la loi mais avec une année de décalage. Cela signifie que les réductions d’impôt 2017 seront imputées sur les revenus 2018.
– En cas de disparités de revenus au sein d’un couple, il sera possible de demander une différenciation du taux de prélèvement entre les conjoints. L’impôt sur le revenu ne sera pas individualisé, mais le prélèvement pourra tenir compte des différence de rémunération entre les membres du couple.
Et encore de nombreuses questions liées à cette grande réforme du prélèvement à la source.
Voici une vidéo intéressante extrait d’un discussion en commission des finances.
Prélèvement de l’impôt à la source : Marc Le… par marclefur
