On poursuit notre analyse des programmes des principaux candidats aux primaires de la droite avec le détail des propositions concernant l’impôt sur le revenu, la taxation des revenus du capital et l’ISF.
Nous nous limiterons aux 4 principaux candidats que sont Alain JUPPE, Nicolas SARKOZY, François FILLON et Bruno LEMAIRE. Vous nous excuserez d’avance de la non exhaustivité de l’analyse.
 
Nous pouvons en retenir :

  • Que la suppression de l’ISF est une constante pour tous les candidats (sauf NKM dont nous reprenons pas le programme dans le tabeau) ;
  • Que les revenus du capital devraient tous bénéficier d’un retour au prélèvement forfaitaire allant de 20% pour Alain JUPPE, 30% pour François FILLON, 26% pour Nicolas SARKOZY et 25% pour Bruno LEMAIRE. Vous noterez que Nicolas SARKOZY à indiqué que ce taux de 26% s’appliquerait également à l’assurance vie et qu’il mettrait fin au régime dérogatoire. Les autres candidats ne se sont pas prononcés sur le sort spécifique de l’assurance vie, mais François FILLON précise qu’il supprimera toutes les niches fiscales (et donc on peut penser que l’assurance vie sera concernée) ;
  • Relèvement du plafond du quotient familial pour François FILLON (3000€) et Alain JUPPE (2500€) et une baisse de l’impôt sur le revenu de 10% pour Nicolas SARKOZY ;
  • Retour du délai de rappel fiscal des donations à 10 ans pour François FILLON et abattement sur les successions de 400 000€ pour Nicolas SARKOZY ;

 

Synthèse des programmes des candidats de la droite concernant l’impôt sur le revenu, l’épargne et l’ISF.

François FILLONAlain JUPPENicolas SARKOZYBruno LEMAIRE
ISFSuppressionSuppressionSuppressionSuppression
Impôt sur les revenus du capital et de l’épargneTaux unique d’imposition des produits du capital proche de 30% avec suppression des niches fiscales et mise en place d’une franchise permettant d’exonérer l’épargne populaireRétablir la taxation forfaitaire des revenus de l’investissement supprimée par François Hollande. Pour les dividendes et les autres revenus de l’investissement, le taux sera fixé à son taux d’avant 2012, autour de 20 %. Pour les plus-values, la taxation sera dégressive avec la durée de détention.La transmission d’entreprise fera l’objet d’une exonération de 85 %, voire d’une exonération totale, si l’activité est maintenue pendant cinq ans au minimum, avec le maintien de la majorité des emplois correspondant.Mettre en place un taux unique à 25% sur la fiscalité du capital (dividendes et plus-values), accompagné de la diminution à 6% des prélèvements sociaux associés
Ne veut plus de fiscalité privilégiée: tous les revenus de l’épargne seraient taxés à 26% (impôt sur le revenu + CSG-CRDS) y compris l’assurance vie.Permettre aux fonds éligibles à l’assurance-vie d’investir directement dans les plateformes de « Crowdfunding »
Impôt sur le revenuRelèvement du plafond du quotient familial à 3000€Relèvement du plafond du quotient familial à 2500€Baisse de 10% de l’impôt sur le revenu, dès l’été 2017Instaurer une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 30% de l’investissement dans une entreprise de croissance jusqu’à 50 000 euros
Remplacer la réduction d’impôts ISF-PME par un mécanisme de même nature portant sur l’impôt sur le revenu.
Droits de successionDiminution des droits sur les donations, pour faciliter la circulation du capital. Cela se traduira par une réduction des droits en fonction de l’âge et par la diminution du délai entre deux donations de 15 à 10 ans (0,7 Md€)Pas de taxation des successions en ligne directe jusqu’à 400 000€ contre un abattement de 100 000 € aujourd’hui.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
A suivre…

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