On poursuit notre analyse des programmes des principaux candidats aux primaires de la droite avec le détail des propositions concernant l’impôt sur le revenu, la taxation des revenus du capital et l’ISF.
Nous nous limiterons aux 4 principaux candidats que sont Alain JUPPE, Nicolas SARKOZY, François FILLON et Bruno LEMAIRE. Vous nous excuserez d’avance de la non exhaustivité de l’analyse.
Nous pouvons en retenir :
- Que la suppression de l’ISF est une constante pour tous les candidats (sauf NKM dont nous reprenons pas le programme dans le tabeau) ;
- Que les revenus du capital devraient tous bénéficier d’un retour au prélèvement forfaitaire allant de 20% pour Alain JUPPE, 30% pour François FILLON, 26% pour Nicolas SARKOZY et 25% pour Bruno LEMAIRE. Vous noterez que Nicolas SARKOZY à indiqué que ce taux de 26% s’appliquerait également à l’assurance vie et qu’il mettrait fin au régime dérogatoire. Les autres candidats ne se sont pas prononcés sur le sort spécifique de l’assurance vie, mais François FILLON précise qu’il supprimera toutes les niches fiscales (et donc on peut penser que l’assurance vie sera concernée) ;
- Relèvement du plafond du quotient familial pour François FILLON (3000€) et Alain JUPPE (2500€) et une baisse de l’impôt sur le revenu de 10% pour Nicolas SARKOZY ;
- Retour du délai de rappel fiscal des donations à 10 ans pour François FILLON et abattement sur les successions de 400 000€ pour Nicolas SARKOZY ;
Synthèse des programmes des candidats de la droite concernant l’impôt sur le revenu, l’épargne et l’ISF.
| François FILLON | Alain JUPPE | Nicolas SARKOZY | Bruno LEMAIRE | |
| ISF | Suppression | Suppression | Suppression | Suppression |
| Impôt sur les revenus du capital et de l’épargne | Taux unique d’imposition des produits du capital proche de 30% avec suppression des niches fiscales et mise en place d’une franchise permettant d’exonérer l’épargne populaire | Rétablir la taxation forfaitaire des revenus de l’investissement supprimée par François Hollande. Pour les dividendes et les autres revenus de l’investissement, le taux sera fixé à son taux d’avant 2012, autour de 20 %. Pour les plus-values, la taxation sera dégressive avec la durée de détention. | La transmission d’entreprise fera l’objet d’une exonération de 85 %, voire d’une exonération totale, si l’activité est maintenue pendant cinq ans au minimum, avec le maintien de la majorité des emplois correspondant. | Mettre en place un taux unique à 25% sur la fiscalité du capital (dividendes et plus-values), accompagné de la diminution à 6% des prélèvements sociaux associés |
| Ne veut plus de fiscalité privilégiée: tous les revenus de l’épargne seraient taxés à 26% (impôt sur le revenu + CSG-CRDS) y compris l’assurance vie. | Permettre aux fonds éligibles à l’assurance-vie d’investir directement dans les plateformes de « Crowdfunding » | |||
| Impôt sur le revenu | Relèvement du plafond du quotient familial à 3000€ | Relèvement du plafond du quotient familial à 2500€ | Baisse de 10% de l’impôt sur le revenu, dès l’été 2017 | Instaurer une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 30% de l’investissement dans une entreprise de croissance jusqu’à 50 000 euros |
| Remplacer la réduction d’impôts ISF-PME par un mécanisme de même nature portant sur l’impôt sur le revenu. | ||||
| Droits de succession | Diminution des droits sur les donations, pour faciliter la circulation du capital. Cela se traduira par une réduction des droits en fonction de l’âge et par la diminution du délai entre deux donations de 15 à 10 ans (0,7 Md€) | Pas de taxation des successions en ligne directe jusqu’à 400 000€ contre un abattement de 100 000 € aujourd’hui. |
A suivre…
Bonjour Guillaume
Pour l’impôt sur le revenu je ne vois rien sur la suppression du prélèvement à la source ?Qu’en est il pour chaque candidat??
Bonjour
Concernant l’isf sa suppression est elle envisagée dés 2017 ?
Merci
J’avais noté déjà que le seul vraiment motivé pour supprimer les niches fiscales était Monsieur Fillon.
Je l’avais proposé à Alain Juppé, sous forme de mes 3S, qui semble-t-il n’a pas tenu compte de cette proposition dans son programme, même si je l’ai entendu en parler pendant sa journée d’ouverture de campagne à Chatou.
Impôt sur les revenus du capital et de l’épargne : pour Juppé 20% + 15,5% de prélèvements sociaux soit 35,50%.
et il ne touche pas à l’assurance vie (les échos)
Impôt sur les revenus du capital et de l’épargne : Fillon 30% PS inclus
Non Sarko ne revient pas sur l’assurance vie (les échos), ni Fillon.
Vous avez pris un(e) stagiaire Guillaume ???
Non, pas besoin de stagiaire… je m’informe.
Voici deux articles qui confirment que M SARKOZY souhaite mettre fin au régime de faveur de l’assurance vie :
– Présidentielle 2017 : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie Source L’argus de l’assurance
– Sarkozy ne veut plus de régime de faveur pour l’assurance vie source La tribune
Enfin, en ce qui concerne François FILLON comment interprétez vous cet extrait de son programme « Taux unique d’imposition des produits du capital proche de 30% avec suppression des niches fiscales et mise en place d’une franchise permettant d’exonérer l’épargne populaire« . Quelles pourraient bien être les niches fiscales attachées à l’imposition des revenus du capital qui seraient supprimées par M FILLON ?
Je confirme bien que FF a dans son idée la suppression de niches fiscales.
Mais je n’ai lu nulle part une liste détaillée.
Et vu leur nombre, il est probable que ce n’est pas demain la veille que ce sera mis en place
Il est évident qu’il n’est pas possible d’annoncer précisément la liste des niches fiscales qui seront supprimées : C’est la meilleur manière pour ne pas se faire élire, chacun étant d’accord pour une grande réforme fiscale, mais à condition qu’elle ne le concerne pas 😉
article des échos du 6/10 : « Non, le régime de l’assurance-vie ne sera pas modifié. Les Français y sont attachés. »
Il est vrai que l’homme nous à habitué aux revirements , difficile à suivre.
http://patrimoine.lesechos.fr/impots/impots-revenu/0211347602697-special-primaires-le-programme-fiscal-de-nicolas-sarkozy-2032981.php
Fillon ne touche pas à l’assurance vie, interview des échos du 6/10
http://patrimoine.lesechos.fr/impots/impots-revenu/0211361058685-special-primaires-le-programme-fiscal-de-francois-fillon-2032979.php
Urgent pour Guillaume :
Etes-vous informé que dans la journée (jeudi 17 XI), le Sénat va débattre sur un texte soumettant les polices d’assurance-vie aux même limites (100.000 €) qui s’appliquent aux comptes courants bancaires en cas de pépins d’une compagnie d’assurances ?…
Des éclaircissements/confirmations, s’il vous plaît ?
Il sera intéressant de comparer avec le programme de Mr Macron car je le crois autant de droite que de gauche. Et il devrait prospérer sur les voix de Mr Juppé.