La question de la valorisation des parts de sociétés civiles immobilières (SCI) à l'occasion de la déclaration de l'ISF ou de la déclaration de succession est délicate et fait débat malgré une apparente évidence de la valeur vénale.
La doctrine fiscale est en effet très simple : la valeur à retenir dans la déclaration d'ISF ou dans une déclaration de succession est la valeur vénale des parts de la société civile au jour du fait générateur de l'impôt (au 01 janvier de l'année pour l'ISF ou à la date du décès pour les droits de succession).
La va...
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