La réforme fiscale du patrimoine et surtout la réforme de l’ISF avance petit à petit et on apprend aujourd’hui l’ajout d’un lissage afin d’éviter les effets de seuils pour les patrimoines compris entre 1300000€ et 1400000€.Dans notre précédent article traitant de la réforme fiscale de l’ISF (Réforme de l’ISF, Suppression du bouclier fiscal… Pour le moment, les plus values immobilières et l’assurance vie semblent épargnées.), nous nous inquiétions de l’impact de cette réforme pour les patrimoines compris entre 1300000€ et 1400000€.
Le gouvernement aurait donc pris la décision, selon les échos, d’insérer un « lissage » pour les contribuables dont le patrimoine serait compris entre 1300000€ et 1400000€.
Cet effet de lissage aurait pour conséquence de réduire le montant de l’ISF. Ainsi, la réforme fiscale de l’ISF deviendrait pour :
- Patrimoine supérieurs à 1300000€. Le taux d’imposition serait de 0,25% dès le premier euros.
- Patrimoine compris entre 1300000€ et 1400000€. Le taux d’imposition serait de 0,25% mais un lissage permettrait d’en limiter l’impact. Exemple : 1350000 * 0,25% = 3375€. Le lissage permettrait de réduire ce montant à 2500€ grâce à la formule suivante : 8x(ISF Théorique)-24500€ = 2500€.
- Patrimoine supérieurs à 3000000€. Le taux d’imposition serait de 0,50% dès le premier euros.
Pour vous simplifier la vie, je vous encourage à consulter notre simulateur ISF qui vous permettra de comprendre l’impact de la réforme de l’ISF pour votre patrimoine.
