La commission mixte paritaire a finalement tranchée sur les principales dispositions de la loi de finance rectificative pour 2011, dont l'appellation "marketing" est réforme fiscale du patrimoine.
Finalement, plusieurs points ont retenu notre attention. Tout d'abord il faut citer : la suppression du bouclier fiscal et l'allègement de l'ISF (ISF 2011 : L’ancien barème appliqué pour les patrimoines supérieurs à 1300000€. Notre simulateur et notre analyse. et Simulateur ISF avant / après la réforme fiscale du patrimoine.)
Du point de vu...
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