Après les premières annonces du plan de relance du logement du premier ministre Valls, la question du calcul de la plus-value immobilière est à nouveau d’actualité.
Dorénavant le calcul de la plus value sur les terrains à bâtir sera identique au calcul de la plus value sur les autres immeubles bâtis. Cela signifie que le propriétaire foncier ou d’un immeuble bâti sera exonéré :
- De l’impôt sur le revenu (19%) après 22 ans de détention de l’immeuble ;
- De la CSG-CRDS (15,5%) après 30 ans de détention;
Le plan de relance du logement prévoit également un abattement exceptionnel de 30% sur la plus value des terrains à bâtir (dans le même temps l’abattement exceptionnel sur plus values des immeubles bâtis n’est pas renouvelé et a pris fin le 31 août).
Le cadencement de l’abattement pour durée de détention est le suivant :
| Durée de détention | Taux d’abattement pour l’impôt sur le revenu à 19% | Taux d’abattement pour les prélèvements sociaux à 15,5% | Taux d’imposition moyen de la plus value |
| 0 | 0% | 0,00% | 34,50% |
| 1 | 0% | 0,00% | 34,50% |
| 2 | 0% | 0,00% | 34,50% |
| 3 | 0% | 0,00% | 34,50% |
| 4 | 0% | 0,00% | 34,50% |
| 5 | 0% | 0,00% | 34,50% |
| 6 | 6% | 1,65% | 33,10% |
| 7 | 12% | 3,30% | 31,71% |
| 8 | 18% | 4,95% | 30,31% |
| 9 | 24% | 6,60% | 28,92% |
| 10 | 30% | 8,25% | 27,52% |
| 11 | 36% | 9,90% | 26,13% |
| 12 | 42% | 11,55% | 24,73% |
| 13 | 48% | 13,20% | 23,33% |
| 14 | 54% | 14,85% | 21,94% |
| 15 | 60% | 16,50% | 20,54% |
| 16 | 66% | 18,15% | 19,15% |
| 17 | 72% | 19,80% | 17,75% |
| 18 | 78% | 21,45% | 16,36% |
| 19 | 84% | 23,10% | 14,96% |
| 20 | 90% | 24,75% | 13,56% |
| 21 | 96% | 26,40% | 12,17% |
| 22 | 100% | 28,00% | 11,16% |
| 23 | 100% | 37,00% | 9,76% |
| 24 | 100% | 46,00% | 8,37% |
| 25 | 100% | 55,00% | 6,97% |
| 26 | 100% | 64,00% | 5,58% |
| 27 | 100% | 73,00% | 4,18% |
| 28 | 100% | 82,00% | 2,79% |
| 29 | 100% | 91,00% | 1,39% |
| 30 | 100% | 100,00% | 0,00% |
Simulateur de plus value immobilière (terrain à bâtir et immeubles bâtis) pour 2016
Pour vous aider dans vos calculs, nous avons construit un simulateur de plus value immobilière tenant compte des dernières annonces du Manuel Valls (alignement de l’imposition des terrains à bâtir sur les immeubles bâtis et abattement de 30%).
12 commentaires
Vous êtes les meilleurs ambassadeurs !
Depuis quelques mois, j'ai mis en place un système d'avis client (indépendant et certifié).
Un client vient de déposer un nouvel avis. C'est grâce à ce genre de commentaires que j'adore mon métier ! #MERCI :
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Le simulateur de calcul de la Plus-Value de vente de terrains à bâtir m’a bien rendu service. Très bien fait et accessible à tous. Merci. Gabtrez.
Je viens de faire tourner votre simulateur pour un terrain à bâtir avec résultat Montant Total Imposition 20 mille et des brouettes… Je n’ai pas vu l’application de l’abattement spécial de 30% sur terrain à bâtir.
Je fais tourner le simulateur des notaires.fr avec les mêmes données est le Résultat est de 39 mille et des brouettes.
Je n’ai pas compris ?
Bonjour,
Pourquoi appliquez vous la surtaxe dans votre simulateur?
Il me semblait que celle-ci ne concerne les plus-values de cession immobilières, hors terrains à bâtir (mentionnés à l’article 150 VC, I du CGI), des particuliers de plus de 50 000 €. Elle est codifiée à l’article 1609 nonies G du CGI.
Bonne journée
Je précise :
Pourquoi appliquez vous la surtaxe dans votre simulateur quand le bien concerné est un terrain à bâtir ?
Dans le cas : vente terrain à bâtir soumis à plus value et bénéficiant d’un abattement 30%
Je ne comprends pas ce simulateur et les résultats donnés.
Je ne vois pas non plus l’application de l’abattement de 30%.
Comme Genouillac je vois aussi l’application de la surtaxe ?
Simulateur certainement bon et facile d’usage, mais résultat semble erroné pour les terrains à bâtir ?
Bonjour, je viens aussi de réaliser une simulation sur un terrain à bâtir et il y a une réelle différence avec le simulateur de l’office des notaires.
Plus de 10k€ d’écart.
La différence sur le calcul proviendrai de la taxation sur CSG/RDS.
Pouvez vous m’éclairer?
Merci
Quelles sont les chiffres inscrits dans le simulateur ?
Vos impôts & prélèvements sont calculés hors abattements quand bien même les abattements s’appliqueraient au bout de la 6ème année
Je vends un bien que je possède depuis 17 ans. Depuis, nous y avons fait des travaux de rénovation, d’amélioration et d’entretien tous les ans, et surtout en 1999 et 2002.
Pourquoi ne pourrait-on pas revaloriser le cout de l’acquisition et des travaux de l’évolution de l’indice du coût de la construction?
C’est anormal de payer des impôts sur l’évolution du coût de la vie. N’y aurait-il pas une brèche dans la loi pour appliquer cette évolution de l’indice du coût de la construction pour l’acquisition et par année de travaux?
votre simulateur est approximatif. il ne suffit pas de tenir compte de l’année d’acquisition mais aussi du mois…
Il y a un mois j’avais une évaluation 2016 et 2017 « fillon ». Aujourd’hui, je n’ai que l’évolution 2016 ?
Je vends un bien immobilier ce jour, je ne connais pas la plus valu. Merci de me répondre
Didier AUNAY.
Achat 151421 il y a 13 ans prix de vente ce jour 200.000€ travaux 15.000€ soit une plus valu de ?????? Merci de me répondre
Bonjour,
Suivant vos conseils, nous avons réalisé un nouveau simulateur de plus value immobilière pour 2018 : Simulateur plus-value immobilière 2018 : Un impôt dégressif selon la durée de détention