Après les premières annonces du plan de relance du logement du premier ministre Valls, la question du calcul de la plus-value immobilière est à nouveau d’actualité.
Dorénavant le calcul de la  plus value sur les terrains à bâtir sera identique au calcul de la plus value sur les autres immeubles bâtis. Cela signifie que le propriétaire foncier ou d’un immeuble bâti sera exonéré :

  • De l’impôt sur le revenu (19%) après 22 ans de détention de l’immeuble ;
  • De la CSG-CRDS (15,5%) après 30 ans de détention;

 
Le plan de relance du logement prévoit également un abattement exceptionnel de 30% sur la plus value des terrains à bâtir (dans le même temps l’abattement exceptionnel sur plus values des immeubles bâtis n’est pas renouvelé et a pris fin le 31 août).
 
Le cadencement de l’abattement pour durée de détention est le suivant :

Durée de détention Taux d’abattement pour l’impôt sur le revenu à 19% Taux d’abattement pour les prélèvements sociaux à 15,5% Taux d’imposition moyen de la plus value
0 0% 0,00% 34,50%
1 0% 0,00% 34,50%
2 0% 0,00% 34,50%
3 0% 0,00% 34,50%
4 0% 0,00% 34,50%
5 0% 0,00% 34,50%
6 6% 1,65% 33,10%
7 12% 3,30% 31,71%
8 18% 4,95% 30,31%
9 24% 6,60% 28,92%
10 30% 8,25% 27,52%
11 36% 9,90% 26,13%
12 42% 11,55% 24,73%
13 48% 13,20% 23,33%
14 54% 14,85% 21,94%
15 60% 16,50% 20,54%
16 66% 18,15% 19,15%
17 72% 19,80% 17,75%
18 78% 21,45% 16,36%
19 84% 23,10% 14,96%
20 90% 24,75% 13,56%
21 96% 26,40% 12,17%
22 100% 28,00% 11,16%
23 100% 37,00% 9,76%
24 100% 46,00% 8,37%
25 100% 55,00% 6,97%
26 100% 64,00% 5,58%
27 100% 73,00% 4,18%
28 100% 82,00% 2,79%
29 100% 91,00% 1,39%
30 100% 100,00% 0,00%

 
 

Simulateur de plus value immobilière (terrain à bâtir et immeubles bâtis) pour 2016

Pour vous aider dans vos calculs, nous avons construit un simulateur de plus value immobilière tenant compte des dernières annonces du Manuel Valls (alignement de l’imposition des terrains à bâtir sur les immeubles bâtis et abattement de 30%).
 

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