Alors que le président Hollande vient d'annoncer une nouvelle réforme des plus values immobilières, nous avons construit un simulateur de plus values immobilières qui pourrait être applicable dès 2014.
Il s'agit d'un mécanisme qui prévoit :
- Une prise en compte du coefficient d'érosion monétaire afin de tenir compte de l'inflation ;
- D'un abattement de 5% par an après la 2 ieme année afin d'aboutir à une exonération totale des 22 ans de détention de l'immeuble ;
- D'une imposition de la plus value nette à l'impôt sur le revenu selon la TMI (t...
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Plus value immobilière : l’exonération après 22 ans confirmée, mais pas pour les prélèvements sociaux
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Hausse possible des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
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