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Suppression de l’ISF et du bouclier fiscal…et création d’un impôt sur les revenus et les plus values du patrimoine
C’est fait !!!! ou du moins ça va être fait à l’occasion de la loi de finance rectificative de Juin 2011 : L’idée de la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal est en marche.
L’ISF, Impôt de solidarité sur la fortune est un impôt qui touche les français dont le patrimoine accumulé au fil des années, par succession, par création d’entreprise, ou simplement par épargne, excède 800 000€. Au delà de ce seuil, un taux d’imposition s’applique.
Cet impôt particulièrement injuste touche les prévoyants, les épargnants, le patrimoine familial, et est accusé de tous les maux. Tout d’abord, l’ISF n’incite pas à l’épargne et à la capitalisation, ensuite, il encourage l’expatriation, bref, L’ISF est un non sens économique dont le principe même peut paraître choquant : « taxer les riches » ou comment entretenir un climat révolutionnaire digne de la lutte des classes sociales et de la révolution française de 1789.
Nicolas SARKOZY a donc annoncé la très prochaine suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Pour autant, les finances de la France, avec une croissance en berne, des dépenses sociales exponentielles, ne permettent en aucun cas une baisse globale de la fiscalité : ce que le gouvernement donne en supprimant l’ISF, il faudra bien le retrouver par une autre modalité d’imposition.
Ce nouvel impôt qui remplacera l’ISF ne devra pas reprendre les mêmes biais que l’on vient de citer pour l’ISF : Ce nouvel impôt sur le patrimoine devra être au service de la croissance économique Française et fiscalisant davantage le patrimoine « Rente » et devra favoriser l’investissement dans les PME, La création d’entreprise, l’entrepreneuriat afin de flécher le capital et l’épargne des Français vers l’économie et non vers la rente capitalistique.
C’est à mon sens le propos de notre président Nicolas Sarkosy lorsqu’il annonce sa volonté de créer un nouvel impôt sur le patrimoine qui ne toucherait pas le patrimoine lui même mais les revenus et les plus values du patrimoine.
Si nous devions faire un peu de prospective fiscale, il y a fort à parier que :
La fiscalité des revenus fonciers ne devrait pas s’alléger …
Les plus values de valeurs mobilières pourraient connaître de profond changement.
De surcroît, s’il est vrai que l’ISF pouvait avoir pour conséquence l’expatriation des fortune entrepreneuriale et des fortunes « liquides », cette nouvelle imposition sur le patrimoine pourrait ne pas épargner l’actif immobilier constitutif d’une rente de situation « inutile » pour la croissance Française,mais devra favoriser les revenus du patrimoine mobilier investis dans les entreprises.
Aussi, on peut supposer une réforme complète de la fiscalité des placements, et surtout de l’assurance vie, afin d’augmenter de manière sensible la fiscalité de l’épargne « Qui dort » notamment sur les fonds euros des contrats d’assurance vie et afin de favoriser le déplacement de cette épargne vers le financement des entreprises Française …
Nous suivrons avec beaucoup d’attention le déroulement de cette nouvelle imposition. Lors d’une interview donnée à l’occasion de la loi de finance rectificative, il y a quelques semaines, nous avions eut ces mots :
La réforme de ces deux mesures phares de la fiscalité du patrimoine n’interviendra que l’année prochaine. La voie entreprise est celle d’une synthèse, avec un nouvel axe : au lieu de fiscaliser plus fortement les plus riches, on fiscalisera tout le monde, mais dans une moindre mesure. C’est un revirement total qui est en train de se mettre en place. Depuis 2007 avec la loi TEPA et l’instauration du paquet fiscal, on assistait à des exonérations énormes. Avec la réforme de l’ISF, l’idée est de taxer le patrimoine dit « inutile », et de favoriser celui dit « utile ». La volonté d’affecter les ressources au financement des petites et moyennes entreprises (PME) entre dans ce cadre.
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