La loi de finance pour 2012 devrait prévoir la suppression du dispositif fiscal SCELLIER à partir de 2013, c’est à dire que les épargnants auront jusqu’au 31 décembre 2012 pour défiscaliser dans le cadre du dispositif SCELLIER.
Déjà, début 2011, nous nous interrogions sur la pertinence d’un dispositif fiscal couteux et peu efficace « Faut-il sauver le dispositif fiscal SCELLIER ? »
Après 20 ans de subvention, faut il encore aider le secteur de l’immobilier neuf ?
Mais au delà du maintien ou non du SCELLIER pour sauver l’activité des promoteurs immobiliers, la question de fonds est vraiment de s’interroger sur l’utilité même de toutes ces lois fiscales sur l’immobilier neuf.
En effet, depuis plus de 20 ans maintenant, les différents gouvernements proposent tous leur loi fiscale en faveur de l’immobilier neuf : Méhaignerie, Périssol, Besson, De Robien, Borloo, Scellier… Depuis plus de 20 ans, l’état français subventionne le marché de l’immobilier neuf avec aujourd’hui, des conséquences négatives:
- Les promoteurs proposent des biens toujours plus chers. Sous couvert d’une subvention de l’état, les prix s’envolent.
- Les primo-accédants n’ont plus les moyens de se loger. Les investisseurs représentent la grande majorité des acquéreurs dans l’immobilier neuf et les particuliers ne peuvent plus acheter cet immobilier neuf pour se loger.
- Les loyers subissent une pression à la hausse afin de garantir un rendement minimum au propriétaire.
- ….
L’arrêt du SCELLIER pourrait permettre de dégonfler la bulle immobilière.
L’arrêt des subventions sur l’investissement immobilier locatif aurait très certainement pour conséquence la baisse des prix de l’immobilier neuf et par répercussion de l’immobilier ancien. En effet, les prix de l’immobilier dans l’ancien sont dépendants des prix du neuf par effet de concurrence et de comparaison.
La suppression du dispositif fiscal SCELLIER aurait pour conséquence immédiate de faire baisser la pression foncière excessive et parfois injustifiée. En effet, moins de construction aurait pour conséquence de moindre besoin de terrains à bâtir et pourrait permettre, via une baisse de la demande de terrains, de faire baisser les prix.
Par effet de ricochet, ce sont les prix de l’immobilier « ancien » qui pourraient baisser et la bulle immobilière en France pourrait se dégonfler. En effet, les prix de l’immobilier ancien sont bâtis en fonction de deux éléments :
- Le prix du foncier (terrain à bâtir)
- La prix de construction dans le neuf auquel il faut ajouter un taux de vétusté en fonction de l’évolution des normes de construction, de confort, d’isolation …
Compte tenu de cette analyse, nous vous avions proposer, il y a quelques semaines, d’anticiper les conséquences de la suppression du dispositif SCELLIER : Le dispositif SCELLIER est la cause d’une survalorisation de 25% à 35% des prix de l’immobilier neuf
