La question de la résidence fiscale est une question essentielle pour celui cherche à fuir l’impôt sur le revenu ou sur les successions en France. Posons nous sur le sort du jeune retraité qui cherche à profiter de sa retraite Française pour profiter d’une retraite méritée en dehors de la France ? Un retraité Français peut il continuer à percevoir sa retraite de France tout en payant ne payant plus d’impôt en France ? 

 

Pour ne plus payer d’impôt en France, il faut être considéré comme non-résident fiscal Français.

Afin de trouver la réponse à cette question importante, il faut analyser le code général des impôts et comprendre les critères qui définissent le critère de résidence fiscale :

 

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L’article 4A du code général des impôts précise que les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.

L’article 4B du code général des impôts précise que sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France :

  • Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

Avoir son foyer en France, c’est  avoir en France une résidence habituelle à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. Avoir son Foyer fiscal en France ne suppose pas d’y séjourner plus de 6 mois dans l’année. La notion de séjour principale est elle relative à la durée du séjour en France. Une personne qui n’aurait pas son foyer en France pourrait être considéré comme ayant en France le lieu de son séjour principal dans la mesure ou elle y résiderait plus de 6 mois dans l’année.

Attention, « le foyer fiscal en France » et le  « séjour principal en France » sont deux notions différentes qu’il serait faux de résumer dans le fait de résider plus de 6 mois en France. Avoir un foyer en France ne suppose pas d’y résider plus de 6 mois, seul le caractère permanent et habituel du foyer permet de qualifier la résidence fiscale en France.

 

  • Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

C’est le lieu d’exercice de l’activité professionnelle principale qui importe. Lorsque le contribuable exerce simultanément plusieurs professions ou la même profession dans plusieurs pays, l’intéressé est considéré comme domicilié en France s’il y exerce son activité principale.

L’activité principale s’entend de celle à laquelle le contribuable consacre le plus de temps effectif, même si elle ne dégage pas l’essentiel de ses revenus

 

  • Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Les contribuables ont le centre de leurs intérêts économiques en France sont considérés comme ayant leur résidence fiscale en France.

Il s’agit du lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d’où ils administrent leurs biens. Ce peut être également le lieu où les contribuables ont le centre de leurs activités professionnelles ou d’où ils tirent, directement ou indirectement, la majeure partie de leurs revenus.

Un arrêt du conseil d’état du mois du 17 Juin 2015 (Conseil d’État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 17/06/2015, 371412 ), considère que lorsqu’un retraité perçoit comme unique revenu une pension retraite Française, il doit être regardé comme ayant conservé en France le centre de ses intérêts économiques. 

Ainsi, le fait de percevoir une retraite en France constitue un élément important dans la satisfaction de ce critère de résidence fiscale et le retraité pourrait être considéré comme résident fiscal en France. 

Néanmoins, malgré la satisfaction du critère de posséder en centre le centre de ses intérêts économique, l’imposition effective en France sera tempérée par l’application des conventions fiscales internationales, c’est à dire des accords bilatéraux qui visent à éliminer les doubles impositions. 

En effet, si chacun des deux pays (France + pays de destination du retraité) considèrent et souhaitent percevoir l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine du non-résident, les risques de double imposition sont forts. C’est la raison pour laquelle les états signent des accords bilatéraux pour déterminer lequel des deux pays percevra l’impôt du contribuable qui recherche le statut de non-résident.

Le principe de l’imposition des pensions et retraites en France des non-résidents.

Ainsi, dans la mesure ou vous seriez considéré comme non-résident fiscal Français, c’est la rédaction de la convention fiscale qui fixe le pays dans lequel le bénéficiaire de la pension retraite devra déclarer et payer l’impôt sur sa retraite. Vous trouverez ci après la synthèse de l’imposition pays par pays en fonction de l’origine de la pension retraite.

Si la convention fiscale détermine la France comme pays de résidence fiscale (parce que, par exemple, vous conservez un foyer en France ainsi que le centre de vos intérêts vitaux), votre retraite sera toujours imposable en France.

 

Non-résident : Votre pension retraite doit elle être imposée en France en application des conventions fiscales internationales ?

Pays de résidence Imposition en France des pensions versées en contrepartie de fonctions publiques (= retraite des fonctionnaires) Imposition en France des pensions privées Imposition en France des pensions servies par les organismes de Sécurité sociale (y compris retraites complémentaires)
AFRIQUE DU SUD OUI (1) NON NON
ALBANIE OUI (1) NON NON
ALGERIE OUI (1) NON NON
ALLEMAGNE OUI (1) NON OUI
ARABIE OUI OUI OUI
ARGENTINE OUI OUI OUI
ARMENIE OUI (1) NON NON
AUSTRALIE OUI (1) NON NON
AUTRICHE OUI (1) NON NON
AZERBAÏDJAN OUI (1) NON NON
BAHREIN OUI NON OUI
BANGLADESH OUI NON OUI
BELGIQUE OUI (2) NON NON
BENIN NON NON NON
BIELORUSSIE OUI NON OUI
BOLIVIE OUI NON OUI
BOSNIE-HERZEGOVINE OUI NON NON
BOTSWANA OUI (1) NON OUI
BRESIL OUI (2) NON NON
BULGARIE OUI NON OUI
BURKINA FASO NON NON NON
CAMEROUN OUI NON NON
CANADA (y compris QUEBEC) OUI OUI OUI
CENTRAFRICAINE NON NON NON
CHILI OUI OUI OUI
CHINE OUI (2)(4) NON OUI
CHYPRE OUI NON OUI
CONGO OUI NON OUI
CORÉE DU SUD OUI NON OUI
COTE D’IVOIRE OUI (2) NON NON
CROATIE OUI (1) NON NON
EGYPTE OUI NON OUI
EMIRATS ARABES UNIS OUI NON OUI
EQUATEUR OUI NON NON
ESPAGNE OUI (1) NON NON
ESTONIE OUI (1) NON NON
ETATS-UNIS OUI OUI OUI
ETHIOPIE OUI NON OUI
FINLANDE OUI NON NON
GABON OUI (1) NON OUI
GÉORGIE OUI (2) NON NON
GHANA OUI (1) NON OUI
GRECE OUI (1) NON NON
GUINEE OUI NON OUI
HONG KONG OUI OUI OUI
HONGRIE OUI NON OUI
INDE OUI (4) NON OUI
INDONESIE OUI NON OUI
IRAN OUI NON NON
IRLANDE OUI (1)(4)(5) NON NON
ISLANDE OUI (2) NON NON
ISRAEL OUI (1) NON NON
ITALIE OUI (1)(4) NON OUI
JAMAIQUE OUI (1) NON OUI
JAPON OUI (2)(4) NON NON
JORDANIE OUI (2) NON OUI
KAZAKHSTAN OUI (1)(4) NON NON
KENYA OUI (1) NON NON
KIRGHIZISTAN OUI NON OUI
KOSOVO NON NON
KOWEIT OUI (3)(4) NON OUI
LETTONIE OUI (1) NON NON
LIBAN OUI (1)(3)(4) NON NON
LIBYE OUI (1) NON NON
LITUANIE OUI (1) NON NON
LUXEMBOURG OUI (6) NON OUI
MACEDOINE OUI (1)(4) NON NON
MADAGASCAR OUI NON NON
MALAISIE OUI NON NON
MALAWI OUI (1) NON NON
MALI NON NON NON
MALTE OUI (2)(4) NON OUI
MAROC NON NON NON
MAURICE OUI (2) NON OUI
MAURITANIE NON NON NON
MEXIQUE OUI NON NON
MONACO OUI OUI OUI
MONGOLIE OUI NON OUI
MONTENEGRO(8) OUI NON NON
NAMIBIE OUI (1) NON NON
NIGER NON NON NON
NIGERIA OUI OUI OUI
NORVEGE OUI NON OUI
NOUVELLE CALEDONIE NON NON NON
NOUVELLE-ZELANDE OUI (2)(4) NON OUI
OMAN OUI (3)(4) NON OUI
OUZBEKISTAN OUI (1) NON NON
PAKISTAN OUI (1) NON OUI
PANAMA OUI (1) NON (10) NON (10)
PAYS-BAS OUI NON NON
PHILIPPINES OUI NON OUI
POLOGNE OUI (2) NON NON
POLYNESIE FRANCAISE OUI OUI OUI
PORTUGAL OUI (1)(4) NON NON
QATAR OUI NON OUI
ROUMANIE OUI (6) NON NON
ROYAUME-UNI OUI (1)(4) NON NON
RUSSIE OUI (2) NON OUI
SAINT-MARTIN OUI NON NON
ST-P.-ET-MIQUELON NON NON NON
SENEGAL NON NON NON
SERBIE OUI NON NON
SINGAPOUR OUI NON NON
SLOVAQUIE OUI (2) NON NON
SLOVÉNIE OUI (1) NON NON
SRI LANKA NON (4) NON OUI
SUEDE OUI (2) NON NON
SUISSE OUI (4) NON NON
SYRIE OUI (1) NON OUI
REP. TCHEQUE OUI (2) NON NON
TADJIKISTAN OUI NON OUI
TAÏWAN OUI (1) NON OUI
THAILANDE OUI (4) OUI OUI
TOGO NON NON NON
TRINITE-ET-TOBAGO OUI (2) NON OUI
TUNISIE NON NON NON
TURKMENISTAN OUI NON OUI
TURQUIE OUI (4) NON NON
UKRAINE OUI (1) NON OUI (8)
VENEZUELA OUI NON OUI
VIET NAM OUI (1) NON NON
ZAMBIE OUI (1) NON NON
ZIMBABWE OUI (1) NON OUI

 

 

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(1) Sauf si le pensionné a la seule nationalité du pays de résidence, sans avoir la nationalité française.

(2) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence, quand bien même il aurait également la nationalité française.

(3) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence ou en était résident avant d’y rendre les services.

(4) Les pensions payées au titre de services rendus à un établissement public relèvent des « pensions privées » de la convention. Elles peuvent être soumises à la retenue à la source en France en tant que pensions payées en application de la legislation sur la sécurité sociale française (cf colonne 3).

(5) Les pensions payées au titre de services rendus à une collectivité locale relèvent des « pensions privées » de la convention. Elles peuvent être soumises à la retenue à la source en France en tant que pensions payées en application de la législation sur la sécurité sociale française (cf colonne 3).

(6) Les pensions versées au titre de services rendus dans le cadre d’une activité industrielle ou commerciale relèvent des règles relatives aux pensions publiques.

(7) La retenue à la source ne peut être pratiquée que dans la limite du montant total annuel du minimum français de retraite (allocation aux vieux travailleurs salariés et allocation supplémentaire, ou tout minimum de retraite analogue qui remplacerait ces allocations), le surplus ne pouvant être imposé qu’en Ukraine.

(8) La convention fiscale conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie s’applique entre la France et les républiques de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, de Serbie et du Monténégro.

(9) La convention fiscale conclue entre la France et l’ex-URSS s’applique à la Biélorussie, au Kirghizistan, au Tadjikistan et au Turkménistan. (10) Sauf si les pensions ne sont pas soumises à l’impôt dans l’État de résidence en vertu de la législation fiscale qui y est applicable.

 

 

Les autres revenus du retraité Français résidant à l’étranger seront également imposables en application des conventions fiscale internationales.

Enfin, les autres revenus du retraité Français qui réside à l’étranger seront imposés selon ces mêmes conventions fiscales internationales .

C’est ainsi, que de manière générale :

– Les biens immobiliers seront imposables en France dès lors qu’ils sont situés en France ;

– Les impôts sur les intérêts seront à payer dans l’état de résidence du bénéficiaire déterminé en fonction de la convention fiscale ;

– …

 

 

Qui sommes nous ?

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84 Comments

  1. Tres bon article et je m’y connais comme praticien et expat depuis plus de vingt ans ave frequents allers-retours entre Europpe et le reste…..
    Je mentionne juste que la CSG n’est pas due si on est resident fiscal hors France, ou assujettia une autre secu, et/ou si convention fiscale/socialle entre Etat de residence et France. Entre 7 et 15% de difference potentielle!

    • Oui, vous avez raison de ne pas négliger la CSG-CRDS

      • sylvestre says:

        attention depuis le 1 01 2016 suite à la condamnation de la France par la cour européenne,par un tour de passe passe de Bercy, la destination de la CSG a changé pour être orientée vers l’assurance vieillesse au lieu de la sécu afin de continuer à taxer les plus values des non résidents en particulier pour la vente d’appartement et pour l’assurance vie

    • bonjour,

      j’ai habité 3 ans en tunisie, j’ai déclaré mes impôts au centre des impôts des non résidents, devais je payer de la CSG/CRDS ou non.
      je n’étais pas assujéti à une autre sécu.
      merci pour la réponse si vous en avez une

  2. bonjour
    nous sommes retraites ,mon mari continue à donner des cours et suivre des etudiants pour leur diplôme de façon occasionnelle
    nous avons notre maison en France et envisageons d’en acheter une en Irlande afin de partager notre temps entre ces deux pays
    pouvons nous payer l’impôt sur le revenu(retraites ) en Irlande et sous quelles conditions?
    est ce plus avantageux pour nous?
    je vous remercie
    cordialement

  3. Je ne cmprends pas le passage sur l’immobilier :
    « – Les biens immobiliers seront imposables en France dès lors qu’ils sont situés en France ;
    – Les impôts sur les intérêts seront à payer dans l’état de résidence du bénéficiaire déterminé en fonction de la convention fiscale ; »

    Pour une personne expatriée qui loue des logements en France, il paye des impôts sur le revenu en France ou dans son pays de résidence si accord fiscal (L’Espagne par exemple ) ?

    • Bonsoir Patrick, autre sujet autre discussion… je peux vous répondre car vivant en Espagne je connais bien la question des revenus fonciers …Nous les payons effectivement en France mais sommes tenus de les déclarer également ici et de payer la différence qu’il y aurait si la note s’avérait supérieure à celle payée en France d’après leur propre fiscalité. Les contributions sociales n’étant pas considérées comme un impôt, celles-ci ne sont donc pas déductibles mais heureusement pour nous, l’Espagne a une fiscalité bcp plus intéressante sur les revenus du patrimoine car ils font une décote de 60 pour cent quand il s’agit de la résidence principale du locataire donc au final nous ne leur devons rien…Par contre c’est pour la vente que cela se complique car le calcul est bien plus dissuasif car la plus value tirée de la vente est à déclarer en Espagne au titre des revenus salariaux! Et là si la plus value est importante, nous sommes lourdement imposés (alors que nous ne l’étions pas dans le cadre de la location) même si le montant de l’impôt sur la plus-value due en France est déductible de celle payée ici celui des contributions sociales ne l’est tjs pas, et nous nous retrouvons donc avec une plus value à payer des 2 côtés! Moralité si on souhaite vraiment vendre et qu’il ne nous reste pas que les yeux pour pleurer, une seule solution s’impose, rentrer en France et redevenir résident fiscaux français, faire du logement à vendre sa résidence principale pendant 1 an et plus aucune plus value à payer nulle part! 😉 Cette gymnastique ne nous réjouit pas mais bon on est tellement étouffé par la lourde fiscalité sur le patrimoine que si on peut y échapper même au détriment de la qualité de vie, la raison l’emporte sur la passion! 😉 Sinon pour revenir sur le sujet même de l’article, pour un retraité du privé c’est l’horreur ici, il doit y payer ses impôts qui sont 3 fois supérieurs à ceux payés en France alors qu’un retraité du secteur public continuera à payer ses impôts en France sans ne rien devoir à l’Espagne!!! Cherchez l’erreur!!!

      • Patrick D says:

        Merci pour votre réponse. Je n’aurai jamais cru que les impôts en Espagne puissent être aussi élevés. J’aimerai en savoir plus sur l’Espagne si vous voulez bien prendre du temps pour me répondre :
        Vous faites de la location en France mais est-ce que vous avez essayé d’en faire en Espagne directement ? Et si oui, est-il facile de trouver un locataire ? On m’a dis qu’il suffit de 3 mois pour faire partir le locataire qui ne paye plus, c’est exact ?
        Vous dites que les plus value sont intégrées dans les revenus, pourriez vous me donner le taux de fiscalité suivant les revenus, et donc le coût des PV ?
        Vos renseignements seraient très intéressants pour moi.

        • xilefe says:

          Donnez-moi votre adresse email je répondrai à toutes vos questions et j’en profiterai pour vous donner le lien de ma pétition que finalement et malheureusement je n’ai pu poster sur ce forum! 🙁

          • Patrick D says:

            D’accord pour moi mais je sais que Guillaume ne veux pas que j’inscrive une adresse mail perso dans les commentaires.
            @ Guillaume : Pouvez vous donner mon adresse mail à xilefe pour qu’il puisse me contacter SVP
            Merci d’avance

          • xilefe says:

            Bien, Patrick pour répondre à vos questions, non, nous n’avons pas essayé de faire de la location en Espagne…le problème n’est pas de trouver un locataire mais un bon locataire!!! Les locataires sont ici encore moins scrupuleux qu’en France et je connais certains propriétaires espagnols qui ne veulent louer qu’à des étrangers tant il est difficile d’avoir confiance en leurs propres compatriotes!!! Il est normal ou chose courante ici d’aller relancer son locataire pour toucher son loyer!!!Quant aux procédures, c’est exactement la même galère qu’en France , très longues et très coûteuses…bref je ne conseille pas du tout de faire du locatif en Espagne, bcp trop risqué, d’ailleurs je ne conseille plus du tout de faire du locatif du tout! 😉
            Pour les plus values, elles sont imposées aux taux d’imposition suivants :
            Jusque 6.000 euros de plus-value nette : 19%
            De 6000 à 50.000 : 21%
            Au-delà de 50.000 : 23%

            Et ce que j’avais oublié de dire dans mon précédent post c’est que contrairement à `la France elles sont calculées au 1er euro c’est à dire qu’ils ne déduisent pas le prix d’achat!!!

            N’hésitez pas à m’interroger si vous aviez d’autres questions …

            • Finalement, à vous lire, l’herbe n’est pas plus verte dans le pré d’à côté ?!

              • xilefe says:

                Tout dépend où se situe le pré! 😉 en Belgique par exemple il n’y a ni imposition sur les revenus du patrimoine ni de plus-value lors de la revente d’un bien! En Amérique on expulse après le premier mois d’impayé…Maintenant aussi et surtout ça dépend de ces priorités et du pays dans lequel on a envie de compter les marguerites! Nous perso ce n’est certainement pas la France actuelle où il n’y fait plus bon vivre à tous les niveaux, donc on vend tout ou presque et on remet ça! 😉 et comme le dit si bien Philippe  » l’expatriation est une étape de la vie très enrichissante et qui permet à plein de gens de s’épanouir »

            • Patrick D says:

              J’ai une question qui me taraude depuis plusieurs années :
              En France, je ne loue plus à des jeunes qui n’ont pas de garant, même à ceux qui sont en CDI. Avec les lois actuelles et les expulsions en 2,5 ans, je crains que les CDD sans garants ont du mal à se loger en France.
              En Espagne, le locataire qui ne paye pas son loyer est expulsé en 3 mois je crois. Est-ce qu’un jeune sans garant trouve plus facilement un logement ?

              • xilefe says:

                ??? Patrick, avez-vous lu mon post précédent??

                • Patrick D says:

                  Je l’ai lu mais vous ne donnez pas précisément la durée de la procédure d’expulsion, ni si les jeunes sans garant trouve un logement facilement ou pas.
                  Si vous avez les infos, ce serait sympa.

                • xilefe says:

                  Une chose est certaine une procédure d’expulsion ici dure bien plus que 3 mois puisque l’on m’a dit que c’était à peu près équivalent à la France et je n’ai jamais entendu parlé en France d’une procédure légale! en 3 mois!! Pour ce qui est du garant les agences et certains propriétaires demandent très souvent un aval bancario c’est à dire une garantie bancaire qui permet au propriétaire de se protéger en cas de défaillance du locataire…Pour cela le locataire devra au préalable bloqué à la banque la somme correspondante à la durée du contrat!!! Enfin bon nous, nous avons tjs refusé cela en négociant un bon dépôt de garantie! Alors cela m’étonnerait qu’un jeune sans garant trouve facilement à se loger mais je peux me renseigner plus précisément sur tout cela et reviendrai vers vous…

                • Patrick D says:

                  En France, il faut 2 à 3 ans pour expulser. Il y avait une procédure en Espagne qui permettait l’expulsion en 10 jours ! Je crois que c’est 3 mois actuellement mais si vous pouviez vérifier …

      • romatou says:

        Je confirme que c’est l’horreur pour l’impôt sur le revenu car pas de quotient familial et très peu de niches fiscales et avec des seuils très faibles par rapport à la France.Bercy avec l’impôt à la source et la remise en cause du quotient familial est en train de s’en inspirer pour que dès 2018 on presse encore plus le citron des privilégiés qui le paient en France.

  4. thierry morlaas says:

    bonjour,

    quid pour le Laos ? je ne le vois pas dans la liste. je pense qu’il n’y a pas de convention fiscale et donc il y aurait double imposition ?

  5. thierry morlaas says:

    j’ai vécu 2 ans en Tunisie, et j’ai payé mes impôts en France, est ce normal ?

    quid de la CSG sur revenus fonciers en France lorsqu’on est non résident français, après l’arrêt Ruyter.

    • Bonjour Thierry

      Tunisie : Si vous avez perçu des rémunérations en France elles pouvaient bénéficier d’abattements….

      CSG et non-résidents : La CSG sur les placements n’est pas due, mais concernant l’arrêt Ruyter, vous avez pu remarquer que le gouvernement a changé l’affectation de la CSG pour continuer à la prélever sur le plus-values et revenus immobiliers… à suivre donc

      • thierry morlaas says:

        bonjour et merci pour votre réponse, toutefois, étant retraité et percevant ma retraite de revenus français, quels sont les abattements qui étaient possibles, et comment les récupérer ?
        pour la CSG, j’ai fait une demande de remboursement pour 2012,2013.
        on verra bien

  6. Merci pour cet article Guillaume

    Ce que l’on peut dire à ce jour c’est que le mirage du départ à l’étranger pour des raisons fiscales peut se transformer en cauchemar….

    Notamment l’Art 4B du CGI peut avoir une vision très large au sens de l’administration fiscale….

    En résumé retenez les quelques points suivants :
    – Il faut se séparer de : son ex-Résidence habituelle, sa carte Vitale, sa carte d’électeur et idéalement ne pas avoir d’enfants lycéens ou étudiants en France (tout ceci sont de présomptions)
    – l’ISF sur le biens immeubles et la CSG (voir l’IR) sur le revenus immobiliers de source française est une réalité 5SCPI comprises)
    – le coût d’une expatriation est conséquent avec des conséquences personnelles non neutres..

    Ne partez que dans un pays que vous connaissez avec des amis et relations surplace et qui ne nécessite pas un trop grand changement d’habitudes…car le retour en France est d’autant plus couteux….

    • Je dirais même plus,

      Pour ne plus payer ses impôts en France, il faut, lorsque l’on répond à une des conditions de l’article 4B, c’est à dire lorsque la France considère que vous êtes résident fiscal en France, que la convention fiscale considère que vous n’êtes pas résident fiscal en France. Le droit conventionnel issu des conventions fiscales internationales est supérieur au droit interne Français et s’appliquera.

      Lorsque l’on regarde les conventions fiscales internationales et notamment celle basée sur le format OCDE, c’est à dire le modèle standard quasi généralisé, on constate que :

      – Le premier critère qui permet de déterminer la résidence fiscale est le suivant : Au sens de la présente Convention, l’expression « résident d’un État contractant » désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue et s’applique aussi à cet État ainsi qu’à toutes ses subdivisions politiques ou à ses collectivités locales ;

      Ce premier critère est essentiel et tend à recouvrir l’ensemble de situations qui conduisent un état à considéré un contribuable comme résident fiscal et à l’imposer sur l’ensemble de ses revenus (de source mondiale).

      Ce premier article est le fondement de la double imposition, car chacun des deux pays considère en droit interne la personne comme résident. Cet le fondement même de la convention fiscale de lutte contre les doubles impositions.

      – Le critère suivant est donc fondamental et permettra de déterminer le pays de résidence fiscale en application de la convention fiscale internationale :

      Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux États contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
      a) cette personne est considérée comme un résident seulement de l’État où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent ; si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les deux États, elle est considérée comme un résident seulement de l’État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;

      Attention, disposer d’un foyer d’habitation permanent n’est pas lié au fait de résider plus de 6 mois dans l’année. Une foyer d’habitation permanent, c’est un logement que la personne a en jouissance ou en propriété de manière permanente. c’est un lieu aménagé et réservé à son usage de manière durable (c’est l’opposé d’un séjour dans un hotel).

      Ainsi, conserver une résidence secondaire en France, occupé même 3 mois dans l’année, est considéré comme étant un foyer d’habitation durable et permanent en France.

      Après le critère de jouissance d’un foyer d’habitation permanent, le troisième critère sera déterminant pour celui qui conserve en France un pied à terre : comme un résident seulement de l’État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) .

      Quels sont les intérêts vitaux d’une personne ? Les intérêts vitaux sont économiques (pays dans lequel les revenus sont générés y compris les retraites ; pays dans lequel sont réalisés les placements et les investissements) mais aussi personnels.

      Bref, pour ne plus être résident fiscal en France, il faut partir de France totalement !

      • Guillaume je voulais développer, mais tu le fais tellement mieux que moi.

        Pour info nous avons déjà compagne plusieurs départs et en avons dissuadé beaucoup……vu les contraintes.

        • Et comme tu me le dis, les jeunes retraités au Portugal dont le centre des intérêts économiques est clairement en France (la retraite Française seule source de revenu), on intérêt de ne plus avoir de pied à terre en France, ou un foyer d’habitation permanent… Sinon, c’est bingo : paiement des impôts en France !

          • sylvestre says:

            bonjour Guillaume

            premièrement les jeunes retraités fonctionnaires français souhaitant être résidents au Portugal sont exclus du système de non imposition sur le revenu pendant 10 ans et doivent payer en France leur IR
            Pour les autres retraités il est effectivement nécessaire de vendre tous ses biens immobiliers en France afin d’éviter tout risque de redressement fiscal.
            Par contre à mon avis le fait de n’avoir comme ressources principales que ses retraites privées françaises et tous ses revenus de placements en France n’interdit pas de pouvoir être résident portugais compte tenu des règles européennes, sous réserve d’avoir un bien en location ou acheté au Portugal en tant que résidence principale?
            VOTRE AVIS SVP,
            Quant à vivre au Portugal en tant que retraité il doit y avoir d’autres critères à prendre en compte, en particulier les difficultés de la langue,le niveau des soins hospitaliers et l’instabilité politique et des règles fiscales mais en France pour ce dernier point on connait

            • « Par contre à mon avis le fait de n’avoir comme ressources principales que ses retraites privées françaises et tous ses revenus de placements en France n’interdit pas de pouvoir être résident portugais compte tenu des règles européennes, sous réserve d’avoir un bien en location ou acheté au Portugal en tant que résidence principale? ».

              Dans cette logique, c’est le critère que centre des intérêts économique qui l’emportera et le pays dans lequel vous aurez le centre de vos intérêts économiques vous imposera…

              La question de résidence principale n’importe que peu. Le plus important est de ne posséder un « foyer d’habitation permanent » uniquement dans un seul des deux pays.

              Ai je répondu à votre question ?

              • sylvestre says:

                un foyer d’habitation permanent au Portugal serait suffisant pour justifier le centre de ses intérets économiques dans ce pays même si on conserve tous ses placements financiers en France
                Ai je bien compris?

                • Il faudrait bien évidemment consulter un avocat spécialiste qui seul serait en capacité à vous conseiller.

                  En tout état de cause, si vous possedez un foyer d’habitation en France et Portugal, le centre des intérêts économique étant en France, vous serez imposable en France.

                  😉

            • Quant au niveau de soins hospitaliers il sont bien superieurs au Portugal q’en France en tout cas

  7. Philippe says:

    Tout a fait, ayant moi-meme effectue plusieurs expatriations, principalement professionnelles, je dirais egalement que meme si on a bien « calcule » son coup, salarial ou entrepreurial ou de revenus de retraite, les consequences fiscales et sociales (CSG, IR, ISF, Assurance Maladie, etc), le budget de demenagement, cautions, couts locaux, etc…, relationel.., il faut TOUJOURS prevoir un plan B de retour, ne pas se laisser enfermer dans de vrais-faux bons investissements locaux qui vous lient corps et ame dans le nouveau pays, payer ses billets d’avions avec sa carte Gold-Premier pour couvrir un premier retour en cas de coup dur, si on est malade avec traitements couteux, bien analyser les consequences du depart, le cout eventuel des ecoles pour les enfants ou de leurs etudes superieures et de leurs consequences dans leur ensemble. Les universites en France sont quasiment gratuites si on compare avec d’autres pays…

  8. On peut compliquer davantage 🙂

    Sous réserve de l’application des conventions internationales, les personnes françaises ou étrangères, qui ont en France leur domicile fiscal, sont passibles de l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus, quelle qu’en soit l’origine.

    Toutefois, pour les personnes mariées ou liées par un PACS et soumises à imposition commune, si l’un des époux ou l’un des partenaires ne répond pas aux critères de domiciliation en France, l’obligation fiscale du couple ne porte que sur l’ensemble des revenus de l’époux ou du partenaire domicilié en France et les revenus de source française de l’autre époux ou de l’autre partenaire.

    En outre, si l’un des enfants à charge du contribuable (ou personnes invalides à charge) ne répond pas aux mêmes critères, seuls ses revenus de source française sont compris dans l’imposition commune.

    Dans la même veine

    Pour les salariés, le domicile est fonction du lieu où ils exercent effectivement et régulièrement leur activité professionnelle. Pour les contribuables non salariés, il convient de rechercher s’ils ont en France un point d’attache fixe, un établissement stable ou une exploitation. Lorsque les contribuables exercent simultanément plusieurs professions ou la même profession dans plusieurs pays, les intéressés sont considérés comme domiciliés en France s’ils y exercent leur activité principale, qui s’entend de celle à laquelle ils consacrent le plus de temps effectif, même si elle ne dégage pas l’essentiel de leurs revenus. Si un tel critère ne peut être appliqué, il convient de considérer que l’activité principale est celle qui procure aux intéressés la plus grande part de leurs
    revenus « mondiaux ».

    Contentieux possible ? Je vous laisse apprécier les situations et surtout celle d’une activité principale qui ne dégage pas l’essentiel des revenus…..

  9. Merci GUILLAUME pour vos interventions très complètes, ainsi que pour celles de beaucoup d intervenants – En bref , il faut souligner ce qui a été écrit plusieurs fois par d autres intervenants , la première règle est de s être bien documenté au sujet de la Convention Fiscale qui règle les rapports Franco-Pays de Résidence –
    Dans le pays ou je réside , la Représentation française était assaillie de questions pour planifier son retour en France – Maintenant l essentiel des questions posées ne porte que sur le sujet :
    COMMENT FAIRE POUR M EN DEBARRASSER

  10. Philippe says:

    Le diable est dans le detail, c’est une generalite qui s’applique dans l’expatriation par exemple.
    Mon experience me dit que si l’on se sait vraiment pourquoi on part, il faut s’en donner les moyens et effectivement bien analyser les pour et les contre, il ne s’agit pas que d’impot et de secu. Partir cela veut dire partir donc aussi etre pret a ne plus avoir d’attaches patrimoniales (immobilier et autres) ni vouloir le beurre et l’argent du beurre (Secu/mutuelle par exemple). Si on y est pret et que l’on s’est bien prepare en terme de budget, de connaissance du pays, que le projet de vie/travail/residence est bien prepare (que l’on ne part pas pour de mauvaises raisons, sinon nos problemes nous suivent), alors l’expatriation est une etape de la vie tres enrichissante et qui permet a plein de gens de s’epanouir. (En etant realiste)

  11. Bonjour
    Retraité de la pension privées avec la sécu. Je n’ai pas de foyer en France.
    Devient mon impôt en France
    Au 2016 je suis non résident Magadascar Mes impots multiplié X2.5 je peux pas payer???
    Peux une réclamation? Ou alors rentre en France?
    Merci pour me trouver?
    Alain

  12. Pas d immobilier en France …. à vérifier si l on n y est pas scotché par une par d indivision … laquelle est susceptible d augmenter votre plafond de fortune et… d être soumis à l ISF

  13. Palleiro Raymond says:

    Bonjour,
    Je suis retraité du privé en France. Puis garder un logement loué à l’année en Espagne et ne l’occuper mois de 6 mois par an sans payer d’impôts en France ?

    • bonjour

      si vous ne voulez pas payé d’impots en France il faut au moins que vous viviez plus de 6mois en Espagne sauf si vous gardez d’autres biens et d’autres intérets en France.
      Quel est votre objectif?

      • Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        En fait, j’ai commis une erreur, c’est de l’Espagne qu’il s’agissait. J’ai reposé la question en précisant « sans payer d’impôts en Espagne ».
        Mon bu ? C’est de trouver la meilleure solution pour ne pas payer le double d’impôts que ceux payés en France.

  14. Palleiro Raymond says:

    Bonjour,
    Je suis retraité du privé en France. Puis garder un logement loué à l’année en Espagne et ne l’occuper mois de 6 mois par an sans payer d’impôts en ESPAGNE ?

    • garder votre logement en Espagne et si vous avez plus de 25000€ de revenus par an fuyez le fisc espagnol.Les impots sur le revenu et les plus values sur appartement sont bien plus importants qu’en France.A mon avis sauf cas particulier rester résident en France et garder votre appartement en Espagne d’autant plus qu’il doit s’agir d’une résidence secondaire.
      A cet égard Guillaume m’avait promis qu’une espagnole continuerait à nous renseigner sur les impôts espagnols mais c’est peut être pour magnana

  15. Bonjour je suis retraitée avec 1300 euros par mois payés en france je ne reste que 2 à 3 mois en france ainsi que au Sénégal je bouge tout le temps je n’ai aucune résistance je vie dans la famille aussi bien en france que au Sénégal où je devrait être imposable en sachant que mes revenus sont faibles merci.

  16. Bonjour,
    Je ne sais pas si quelqu’un pourra me répondre :
    mon mari et moi envisageons l’achat d’un appartement à Budapest afin de le louer.
    En Hongrie, il n’y a pas de foyer fiscal, chaque personne, déclare ses revenus, donc je me demandais, est il possible qu’un seul de nous (mon mari ou moi) déclarions tous les revenus locatifs au sommes nous obligés de faire deux déclarations de revenus locatifs avec moitié des revenus déclarés pour chacun d’entre nous sachant que nous envisageons l’achat de cet appartement à deux, et que nous vivons tous les deux en France.
    Merci par avance; Cordialement

  17. Jean Claude says:

    Outre votre déclaration en Hongrie vous devrez aussi déclarer ces revenus en France au fisc qui calculera un revenu fictif tenant compte de ce que vous aurez payé en Hongrie

  18. Il n y a pas de règle générale pour résoudre un problème fiscal de résidence franco-autre pays-
    La réponse la plus adéquate devrait vous être apportée par le Consulat français du pays qui vous concerne , ne serait-ce que parce que la fiscalité est toujours susceptible de changer…. à l heure actuelle

  19. Bonjour, voici ma situation:
    J’ai passé l’intégralité de ma carrière professionnelle à l’étranger, hors Europe. Mes impots étaient payés dans les pays ou je travaillais, mais je faisais aussi une déclaration en France, et payais alors des impots sur d’éventuelles plus-values boursieres, le crédit d’impots payés à l’étranger était suffisamment élevé pour ne pas subir une double imposition. D’autre part, je suis titulaire de plusieurs comptes bancaires étrangers, tous déclarés annuellement à l’administration fiscale, lors de ma déclaration. J’ai pris ma retraite et suis depuis Mars 2016 résident permanent en Thailande. Mon changement d’adresse a été déclarée aux impots dès Mars 2016.
    Je ne rentre plus en France, n’ai aucun domicile ou biens en france, et aucun revenu d’origine française. ma pension, privée, est d’origine étrangère, hors Europe.
    En 2016, j’ai fait une déclaration d’impots en France car j’avais alors réalisé des plus-values boursières.
    Remplissant tous les critéres établissant ma résidence étrangère et n’ayant aucun revenu de source française, je voudrais maintenant ne plus avoir à faire de déclaration en France.
    Mais comment procéder ? ignorer simplement l’avis de déclaration ? Dois-je continuer à déclarer les comptes bancaires étrangers chaque année ( les memes déjà déclarés les années précédentes).
    Merci

  20. Nebojsa says:

    Bonjour , je suis retraite et je touche ma retraite au Montenegro . Je suis egalement domicile au Montenegro . En revanche je suis sur le controle fiscale toujour en France ( pour les non resedents ) . Pourquoi je suis toujours dependant de sisteme fiscal en France alors que je reside au Montenegro , est ce que j’ai drois de quiter fiscalement la France et de ne plus faire les declaration en France , mais au Montenegro et puis est ce que c’est vrais que je toucherais 20 % de plus sur ma retraite si je deviens fiscalement dependens au Montenegro ?!
    Cordialement

  21. je suis retraitée je ne suis pas imposable en france je souhaite resider en andalousie mais le probleme ma pension de retraite est assujéttie à la fiscalité espagnole combien de mois dans l’année puis je demeurer pour ne pas payer d’impot en espagne merci

    • sanchez francois says:

      bonjour, si votre retraite dépasse les 1200 euros a l’année vous êtes imposable en Andalousie ! je suppose que en Espagne c’est partout pareil. Un exemple . 1400 euros par mois tout en payant une pension alimentaire 150 E par mois mon impôt en Espagne s’élève 1.700 euros ce qui reste un vole a main armée. donc je fuit au plus vite…..

  22. bonjour je suis française, et vis en Belgique depuis 38 ans. Je suis veuve et touche une pension de survie de la Belgique, mais voilà à maintenant 68 ans je voudrai prendre ma retraite au soleil, et ne pas être imposé par les impôts , La France a t’elle des droits sur ma pension ou puis aller pour être dans un pays tranquille pour vivre ave ma maigre pension sans que je sois imposé , je n’ai plus habiter sur la France depuis que je l’ai quitté , je suis resté française , donc comment cela se passe t’il , de quel pays je dépends , la France ou la Belgique, comprenez vous ma question, Ou peut on vivre sans que des taxes nous tombes dessus .

    Merci à ceux qui veulent bien me renseigner,

    • Si vous aimez la Tunisie, vous pouvez y vivre au soleil et sans vous ruiner. ce pays accueille beaucoup de personnes ayant de petites retraites. Le statut de résident tunisien n’est pas très contraignant. On dépend du pays où on est supposé résider un minimum de 6 mois/an. Les voyages sur la France et la Belgique ne sont pas très coûteux. Bien sûr d’autres pays peuvent être intéressants.

      • merci pour votre réponse, mais paye t’on ses impôts en France lorsqu’on est résident tunisien et retraité français du privé ?

      • étant retraité du privé, dois je payer mes impôts sur le revenu de ma retraite française au fisc français ?

  23. CHARPENTIER says:

    Pour un retraité Français, quels sont les pays d’Europe les plus favorables en 2018 pour s’y installer afin de ne plus payer de la CSG et des impôts sur le revenu en France ? Ainsi que la durée de l’exonération. Merci

  24. bonjour, j aimerai partir vivre au Sénégal et monté une petite entreprise pour vivre , vu les salaire très bas la bas . . .
    je suis de double nationalité Senegal / France , je vie actuellement en France je suis propriétaire de ma maison en crédit , mon mari est français et on a enfants bas age ,on est pas imposable
    j’ai aucune idée de comment sa va se passer je vais payer des impôts en France ou pas ?
    si il faut prendre une mutuelle à l’ambassade de France au Sénégal ou pas ?
    je vais surement payer les taxes foncière de ma maison . . .
    je serai propriétaire du terrain et du local construit pour travailler .?paierai je des impôts sur mes revenus au Sénégal en sachant que je suis sénégalaise
    hier j ai vu que les enfants peuvent avoir une bourse a l’école française homologué au Sénégal selon tes revenus . . .
    merci de votre réponse

  25. Bonjour,
    est-il possible d’avoir sa résidence en Italie et le domicile fiscal en France? Je considère acheter une maison en Italie et voudrais en faire ma résidence principale, mais en continuant d’être imposé sur mes revenus français en France (et je voudrais notamment pouvoir faire une déclaration en frais réels en comptabilisant mes déplacements domicile (français)-lieu de travail. Merci de vos réponses.

  26. Jean03158 says:

    Bonjour, je suis retraité du privé et je vis depuis 5 ans en Espagne, je ne possède plus rien en France, ne bénéficie plus de la sécurité sociale. J’ai coupé tous liens avec la France sauf le racket fiscal puisque on me saisit ma retraite alors que je ne perçoit pas un centime du service public. En effet je n’ai jamais été fonctionnaire. Je suis donc à 68 ans spolié par « cette belle France » je suis particulièrement dégoûté. Si parmi vous il y a des solutions pour échapper à cela ? Cordialement

  27. Jean Claude says:

    Si vous vivez en Espagne plus de 6mois par an, vous êtes résident espagnol.
    Vous devez faire votre déclaration d’impôt sur le revenu en Espagne.Attention les hauts revenus sont fortement taxés
    En revanche vous ne devez plus payer d’impôt sur le revenu en France et vous devez leur signaler ce changement.Vous ne devez plus payer de CSG.
    Vous devez faire un empadriamiento à votre mairie espagnole afin de bénéficier de la sécu espagnole

  28. Bonjour,
    Avec mon compagnon, nous sommes retraités du privé( sécurité sociale + complémentaires). Nous souhaitons vendre notre maison que nous possédons en France et ensuite aller vivre en Espagne en achetant un bien vers Alicante, Valence……….
    Il nous est difficile de comprendre avant de nous lancer tous les informations que vous donnez, et celles d’internet (on s’y perd un peu).
    Nous aimerions savoir si nous allons continuer à payer des impôts sur le revenu en France ou en Espagne sachant que notre seule résidence sera en Espagne.
    Je vous remercie pour vos précisions à travers votre réponse .
    Cordialement
    Marie Ange

  29. sylvestre says:

    Aller sur le site qui m(apparait assez complet https://espagnimmobilier.wordpress.com/tous-nos-conseils/

  30. allan fellnin says:

    bonjour
    retraité de la fonction publique j’envisage de m’expatrier mais si je comprends bien les anciens fonctionnaires ne sont pas des français comme les autres, bien qu’ils aient cessé leurs fonctions, Cela paraît introduire une inégalité de traitement par rapport à l’impôt infondée objectivement unn retraité de la F¨P devrait avoir la même liberté de choisir sa vie que les autres, donc inégalité ? n’est-ce pas contraire aux droits de l’homme ce cas a-t-il été soumis à la CJE ou à d’autres instances nationales où non? après tout ils ont purgé leur temps, parfois difficilement, donc double peine ? qui peut m’éclairer?

    • +1 le retraité de la FP peut s’expatrier sauf qu’il ne bénéficie pas de 10 ans d’exonération comme au Portugual. Il peut cependant trouver un pays où le coût de la vie est bas.
      Le plus inquiétant c’est la faillite du système qui obligerai à retravailler..
      Rechercher un pays sain et dynamique en dehors de l’euro est une priorité .

  31. Michel retraité lui aussi says:

    Alain, retraité de la Fonction Publique, qui veut bien recevoir sa pension de l’état, c’est-à-dire de mes impôts, mais surtout ne pas acquitter son dû !
    J’espère que, tous autant que vous êtes, vous n’envisagez quand-même pas de revenir en France vous faire soigner et bénéficier de ce qui reste de la Sécurité Sociale, du service public de Santé et autres que vous aspirez tant à ne plus financer…
    C’est vrai, l’exemple vient d’en haut, mais quel empressement, quelle solidarité entre vous et avec quelle bonne conscience vous aspirez à imiter ceux qui veulent bien profiter, mais pas cotiser.
    Et d’invoquer les droits de l’homme !
    Vous voulez vous expatrier pour ne plus payer d’impôts « en France » ?
    En fait, vous voulez trivialement payer « ailleurs » le moins d’impôt possible tout en profitant au max des infrastructures, services, bas salaires et « coût » de la vie qui vous font riches, payer « ailleurs » les artisans une misère et les repas au resto entre Français quelques sous… bien français.
    Ok, barrez-vous, mais ne revenez pas, et même, renoncez à la nationalité française et à ses insupportables contraintes. Vous êtes si bons…

    • Ouch, ca pique !

    • allan fellnin says:

      je vous ai répondu ….
      J’ai peut-être bien payé plus d’impôts que vous, assez sûrement travaillé plus que vous – 45 ans – et donc cotisé aux régimes sociaux plus que vous…de plus les mutuelles de la fonction publique sont particulièrement redistriburives et j’ai à ce titre bien plus contribué qu si j’avais eu une mutuelle privée…
      de plus c’est à votre service aussi, cher concitoyen , que je l’ai fait…
      alors deux poids deux mesures ? pour le reste voir ce que j’en dis.

  32. jean claude says:

    Libre à vous Michel d’être une bonne poire mais pour l’instant nous ne vivons pas encore dans une dictature et le traité de libre échange nous autorise encore à passer notre retraite en Europe ou ailleurs comme on l’entend.
    Quant à la sécu et les mutuelles tous les immigrés récents et clandestins en France en bénéficie sans avoir jamais cotisés mais c’est vrai votre solidarité vous honore.

  33. allan fellnin says:

    michel
    êtes vous retraité de la fonction publique? Je n’en ai pas l’impression… combien de temps avez vous cotisé? que l’argent de ma pension vienne de mes cotisations retraite de la fonction publique alors que la votre vient de cotisations privées, organisée suivant les mêmes principes de redistribution, quelle différence ? tout cela fait partie de l’économie de la France, Vous n’avez sans doute pas été fonctionnaire, mais vous avez profité de toutes les fonctionnalités de l’état, sans en avoir autant les sujétions qu’un fonctionnaire. L’organisation de cette fonction de redistribution est très élevée en France, presque la motié du PNB. Aujourd’hui avez vous plus le droit de partir à l’étranger que moi et cela dans des conditions plus favorables que moi ? c’est là que se pose la question d’égalité de droits, pourquoi deux traitements différents? et qui vous dit que je veux partir dans un pays dont le niveau de vie rend confortable la vie des retraités? Vous ne réagissez que sur des considérations matérialistes, il existe aussi d’autres motivations à l’expatriation. Vous pratiquez le sport national actuellement très en vogue sur les rond-points: la réaction basique et la haine de l’autre, toujours vu comme un profiteur … en oubliant vos propres contradictions. Il ne manque que quelques précisions, après tout peut être aimez vous le foot et voir courir des milionnaires après un ballon et ne pas payer d’impôts pour cela ? pendant bien plus de 40 ans j’ai servi mon pays et donc tous mes concitoyens: l’égalité de traitement vous a sûrement profité tout comme les services publics.
    la question est donc égalité des citoyens dans leur situation de retraité: je ne suis plus en service, j’ai accepté les sujétions de mon métier et toutes ses contraintes tout au long de ma vie active, aujourd’hui je ne vois pas pourquoi je serais encore soumis à des contraintes, y compris de résidence, alors que votre liberté est entière y compris fiscalement.
    réfléchissez: le reste n’est qu’agression inconvenante. bonne année à tous!

  34. Bonjour,
    mon propos est le suivant contrairement a beaucoup de personnes je souhaiterais payer mes impots en France car le système espagnol n est pas avantageux.
    Puis je conserver un appartement en France studio et acheter une maison en espagne au titre d une residence secondaire .
    Mon autre probleme est que le bien achete serait plus important en Espagne qu’en France.

  35. Jean Claude says:

    Oui à mon avis vous pouvez sous réserve
    _d être résident français c’est à dire de vivre au moins 6 mois en France
    _de conserver vos revenus financiers principaux en France

    • Merci
      Mes revenus seront constitués uniquement par ma retraite
      J envisage de séjourner cinq mois en Espagne puis de retourner en France mais de passer deux mois d hivers au soleil au Maroc
      Ce qui me ferait en fait une durée effective physique en France de 4 ou 5 mois ds l année
      Pensez vous que je puisse ds ces conditions ne pas voir de problème avec le fisc français qui pourrait me dire que je ne passe pas assez de temps en france?
      Évidemment je ne pense pas que ce soit leur intérêt de refuser de recevoir mon impôt mais au vue de tous les posts je suis un peu désorienté
      Merci pour votre écoute

  36. Jean Claude says:

    Comme vous je ne pense pas que ça
    Soit l intérêt du fisc français que vous ne payez pas votre IR en France!
    En revanche lors de votre succession future votre maison en Espagne sera imposée en Espagne

  37. sanchez francois says:

    bonjour, je suis a la retraité Français depuis mai 2016, j’avais décidé de partir en Espagne en location et cela fait 3 ans que je réside, je reçois ma retraite française, en Espagne que je suis obligé de declarer la ou je reside, l’impôt en Espagne et excessif pour une petite retraite de 1400 euros, par mois , quelques chose que je ne savais pas. Ma question est de savoir les pas que je doit faire pour retourner en France et quel papier administratifs dois je me procurer . merci

    • Patrick D says:

      Pourquoi ne pas partir au Portugal : il n’y a pas d’impôts sur les retraites ?

    • Jean Claude says:

      Une autre solution intermédiaire serait de vivre en France en tant que résident un peu plus de 6 mois et de déclarer vos revenus en France et de louer pour le reste du temps une résidence en Espagne
      Effectivement l’Espagne est pour l’impôt sur le revenu un enfert fiscal pour les français et ça ne va pas changer avec les socialistes qui arrivent au pouvoir

      • sanchez francois says:

        j’espère que revenir en arrière ne sera pas trop compliquer, j’ai toujours ma carte vital bien sur, puisque les prélèvement de sécurité social française sont prélevé sur ma retraite !! et tout recommencer . là je me suis fait avoir enfin !! j’ai aussi changer l’immatriculation ma voiture qui ma couter une fortune ,sans compter que les assurances autos reste chère
        plus le permis de circulation ( vignette automobile ).c’est invivable en temps que resident en Espagne et comme vous dites en plus avec les socialiste qui s’installe de nouveaux et fatiguer d’entendre parler que de corruptions. enfin a ne plus y refaire .merci

        • jean claude says:

          Attention quand vous reviendrez en France
          Aller d’abord au centre des impots en Espagne pour leur signifier que vous n’êtes plus résident espagnol et l’inverse en France si dans l’année en cours vous y passez plus de 6 mois
          D’autre part il vous faudra un nouveau permis, une nouvelle assurance voiture et sans doute un contrôle technique supplémentaire car celui fait en Espagne n’a aucune valeur en France
          Quant à la mutuelle française,pour faire des économies vous pouvez peut être vous en passer en fonction de votre état de santé
          Bon courage

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