Voilà la nouvelle bombe que s’apprêterait à lancer le gouvernement par la voix de Nicolas HULOT : Taxer les biens immobiliers en fonction de sa performance énergétique ? Selon les premières informations, plusieurs pistes seraient actuellement en réflexion.
Il pourrait s'agir :
D'une taxe annuelle (qui s'ajouterait à la taxe foncière ?) dont le montant pourrait être fonction de la performance énergétique des bâtiments et donc du résultat d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
D'une majoration des droits d'enregistrement, couramment ...
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