Et voilà c’est reparti : Après la remise en cause de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% les plus aisés ; Après l’idée de la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu, le gouvernement, sous la plume de notre ministre DARMANIN évoque l’idée de baisser le plafond des niches fiscales.
Baisser le plafond maximum des niches fiscales, c’est une manière indirecte pour augmenter l’impôt sur le revenu de ceux qui bénéficient d’avantages fiscaux importants et donc de ceux dont le revenu est le plus élevé.
 

Une nouvelle fois, derrière les beaux discours, le gouvernement semble chercher comment augmenter les impôts !

On appelle niche fiscale l’ensemble des dispositifs fiscaux qui permettent à un contribuable de baisser le montant de son impôt sur le revenu. Les niches fiscales peuvent être des « réductions d’impôt » ou des « crédits d’impôt ».
Comme nous vous le détaillons dans cet article « Plafonnement des niches fiscales : détail du mécanisme et liste des avantages fiscaux concernés », le plafonnement des niches fiscales consiste à accorder un maximum de 10 000€ de crédits ou réduction d’impôt au titre d’une même année.
Ainsi, au titre d’une même année, un contribuable ne pourra pas bénéficier de crédit d’impôt ou réduction d’impôt pour un montant excédant 10 000€.
Mais attention, il ne s’agit pas seulement de crédits d’impôt ou réduction d’impôt attachés à l’investissement immobilier ou dans le capital des PME, tous les crédits ou réductions d’impôts sont concernés :

  • Aide fiscale accordée au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile
  • Réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire (réductions d’impôt « Duflot » et « Pinel » ou « DENORMANDIE »)
  • Crédit d’impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants
  • Crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergie (CIDD) et crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • Réductions d’impôt accordées au titre des souscriptions en numéraire au capital des PME non cotées et des souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP (réduction d’impôt « Madelin ») (1)
  • Réduction d’impôt accordée au titre des investissements forestiers

 

Le Ministre DARMANIN évoque ce matin, dans le journal Les Echos l’idée selon laquelle il pourrait être pertinent de baisser ce plafond des niches fiscales de 10 000€.

Mais pourquoi baisser le montant du plafond des niches fiscales ? La seule réponse qui tienne me semble évidente : Il faut augmenter l’impôt de ceux dont le revenu est le plus élevé.
Je suis stupéfait par une telle doctrine fiscale qui veux qu’il est préférable de baisser l’impôt sur le stock de patrimoine (via l’idée selon laquelle il fallait absolument supprimer l’ISF pour éviter que notre riches propriétaires ne quittent la France) … Mais qu’il est préférable d’augmenter l’imposition de ceux qui gagnent de l’argent grâce à leur travail !
Cette contradiction est incroyable ! On préfère taxer le travail plutôt que le stock de patrimoine ! Attention, il ne s’agit pas d’un jugement qui aurait vocation à justifier le retour de l’ISF, mais simplement de mettre l’accent sur l’absurdité du discours de nos gouvernants qui préfère taxer les travailleurs plutôt que les détenteurs de patrimoine.
Dans le même ordre d’idée, on a préféré baisser l’impôt sur les revenus des détenteurs de capitaux mobiliers et autres actionnaires via l’adoption de la flat tax à 30% (12.8% d’impôt sur le revenu ; 17.20% de prélèvements sociaux) pour ensuite augmenter l’impôt sur le revenu, et notamment de ceux qui tirent leur revenu de leur travail, via la baisse du plafonnement des niches fiscales ?
Mais que se passera t’il le jour ou ces créateurs de valeur se mettront en grève ? (cf« La grève »  ; »Atlas Shrugged » par Ayn RAND). C’est peut être la solution d’ailleurs.

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