Adoption simple et barème des droits de succession

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Bonjour

Comment est interprété par le fisc la notion
« Des exceptions permettent néanmoins de bénéficier du barème plus favorable des droits de succession applicable entre enfant adopté simple et parent adoptant, il s’agit :
– D’enfants issus d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant;
_ …
– D’adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus;
_… »
(Texte issu d’un de vos articles) ?

Je précise ma question :
Les enfants adoptés simples par leur belle mère (1er alinéa) doivent EN PLUS avoir reçu des secours et soins pendant 10 ans (2ème alinéa) de sa part pour bénéficier d’un barème plus favorable ?
ou
La SEULE qualité d’enfants adoptés simples par leur belle mère (1er alinéa) leur ouvre-t-elle ce bénéfice ?

Vous conviendrez que la 2 ème lecture est beaucoup plus favorable !

Merci d’avance
Papy
posée 18 avril 2018

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