ASSURANCE VIE – DECLARATION NOTAIRE REGIME PARTICIPATION AUX ACQUETS

0

Bonjour,

Dans votre livre Assurance Vie, page 118, vous indiquez que les époux mariés sous la participation aux acquêts sont dispensés d’informer le notaire sur l’existence ou non de contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant. Par contre dans votre livre Succession, page 72, il est précisé pour la participation aux acquêts que le contrat d’assurance vie non dénoué fait partie de la créance de participation.
N’y aurait il pas une contradiction pour ce régime de participation aux acquêts entre vos 2 livres.
Merci de votre réponse.
Catégorie : posée 6 avril 2019

4 réponses

0
Non, c'est exact.


0
Non c'est exact ma remarque ou non c'est exact le fait qu'on ne déclare pas au notaire, mais dans ce cas il faut donc justifier la créance de participation.
0
Oui, vous n'avez pas tort, mais le sujet n'est pas le même.

Dans un premier temps, je voulais simplement expliqué l'idée selon laquelle le contrat d'assurance vie souscrit par un époux marié sous le régime de la participation aux acquêts était toujours un bien personnel qui n'avait pas à être déclaré au notaire pour le calcul des récompenses ou l'application des réponses ministérielle CIOT et PRORIOL ;

Mais dans un même temps, le contrat d'assurance vie souscrit pendant le mariage avec des fonds autres que de deniers issus du patrimoine originaire devra être déclaré dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

Sommes nous d'accord ? Merci de votre extrême vigilance sur cet aspect important.

Au plaisir,

Guillaume
0
Merci pour votre précision.

Etudiant en master 2 de gestion de patrimoine - 0 année d'expérience

Votre réponse